Loi des finances 2020 – texte gratuit au format PDF.
Le projet de la loi des finances 2020 est disponible depuis septembre. On y trouve les principales mesures fiscales qui seront effectives dès 2020. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus.
Sommaire
Téléchargement gratuit des textes de la loi des finances 2020.
Ce fichier contient les textes à venir et est donc particulièrement technique. On y trouve le détail des nouvelles mesures : suppression de la tranche d’imposition à 14%, nouvelle fiscalité à 11%, modification des seuils d’exonération de taxe d’habitation etc… Le projet sera validé fin 2019. Vous pouvez cliquer ci-dessus pour télécharger gratuitement le projet de loi des finances 2020. Il sera alors disponible au format PDF.
Télécharger la loi des finances 2020 : texte en ligne.
