Si vous habitez un bien immobilier au 1er janvier qui n’est pas votre résidence principale, vous devez payer une taxe d’habitation. Dans l’optique où vous possédez un bien loué, c’est le locataire qui va payer la taxe d’habitation. En revanche, la règle va être différente si votre logement est vide. Si vous avez un bien qui n’est ni loué, ni habité et dépourvu de meubles, on parle de logement vacant. Le contribuable a alors tout intérêt à bien connaître la législation pour ce qui concerne la taxe d’habitation.
Sommaire
Taxe d’habitation et logement vacant : comment être exonéré ?
Si vous être propriétaire d’un logement vacant au 1er janvier, vous n’avez pas à payer la taxe d’habitation pour cette année. Malheureusement, il va falloir
prévenir le fisc vous-même si vous souhaitez bénéficier de cette exonération. Sans démarche de votre part, le trésor public va vous réclamer la taxe d’habitation de manière habituelle.
Exemple :
Mr Corrigetonimpot possède un bien qui n’est ni habité ni loué au 1er janvier de l’année. Sans démarche de sa part, il recevra en fin d’année la taxe d’habitation alors qu’il pourrait être exonéré. Il doit prévenir le fisc par écrit afin de bénéficier de l’exonération.
Exonération de taxe d’habitation pour logement vacant ? Modèle de lettre et envoi du courrier type.
Vous avez deux solutions pour prévenir le fisc que votre logement est vacant afin de ne pas payer de taxe d’habitation :
– Il est possible d’envoyer un courrier par voie postale à votre centre des impôts (voir adresse des centres des impôts en France). Je vous conseille alors vivement un envoi recommandé !
– A défaut, vous pouvez faire suivre un mail depuis votre espace en ligne « impôt.gouv » à travers la rubrique « messagerie sécurisée ».
Pour les deux démarches, il suffit de reprendre le modèle de courrier pré-rédigé que je vous joins ci-dessous.
Lettre type – Exonération de taxe d’habitation sur un bien vide/vacant
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente que je souhaite prévenir vos services de la vacance de mon bien immobilier afin d’être exonéré de taxe d’habitation conformément à la législation en vigueur. En effet, mon logement situé à l’adresse suivante « ………………………… » était vacant au 1er janvier de l’année ….. Il n’était ni occupé, ni meublé à cette date. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout justificatif que vous jugerez nécessaire.
Du fait de cette vacance, je vous remercie de bien vouloir m’exonérer de taxe d’habitation pour l’année concernée. Je vous remercie par avance et vous souhaite, Madame, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.
L’exonération de taxe d’habitation concerne tout le monde. Sachez que les logements vacants sont soumis à des règles spécifiques pour les impôts fonciers. Sous certaines conditions, le fisc pourra vous demander à moyen terme une taxe (ou taxe d’habitation) sur logement vacant. J’ai expliqué les conditions de ce nouvel impôt ici : Taxe sur logement vacant et taxe d’habitation sur logement vacant : qui doit la payer?
Par ailleurs, je vous invite aussi à demander une exonération de la taxe foncière si votre logement est vacant. Il faut aussi envoyer un courrier au fisc et l’exonération peut s’appliquer dès trois mois de vacance : logement vide/vacant : comment être exonéré de taxe foncière (courrier joint)?
Bonjour les impôts foncier ont fait une erreur c est à dire qui me font payez deux fois mon parking je me suis déplacer à mon centre d impôts ils sont tout à fait d accord avec nous en novembre j ai envoyez une réclamation en accusé de réception à Bobigny et il me renvoie pareil avec dix pour cent en plus et impossible de prendre rendez vous à Bobigny et il reçoit que sur rendez vous et la j ai renvoyé un autre courrier j ai pas internet je peux rien faire merci de me lire
Bonjour,
J’ai envoyé ce courrier le 1er janvier 2023 aux impôts pour un logement vide qui était notre résidence principale. Nous l’avons vendu courant janvier. Nous avons en parallèle pris un logement (en octobre 2022 le temps de vendre) en province suite à la mutation de mon conjoint pour le 1er septembre 2022. Pour ce logement vacant, les impôts nous réclament une taxe d’habitation pour résidence secondaire (très élevée). Est-ce normal ? Que pouvons-nous faire ?
Bonjour,
Oui c’est normal malheureusement, seule votre RP au 1er janvier est exonérée.
Bonjour
Je viens de recevoir ma taxe d’habitation pour immeuble vacant , mais cette immeuble est occupé à titre gratuit…
Que faire
bonjour je viens de recevoir la taxe d habitation sur les logements vacants 2023.J ai vendu la maison au mois de fevrier 2023 en indivision. Je n habite plus dans cette maison depuis 5 ans je suis en location. J ai fait toutes les declarations aux impots : logements vacants pour la vente dans une agence. J ai payé la taxe fonciere 2023 est ce que je peux prétendre a l annulation de cette taxe aux logements vacants. Merci pour votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez demander mais on retient la situation au 1er janvier et le fisc peut tout à fait refuser.
Cordialement.
bonjour je possède une maison inoccupée depuis des années que je viens de faire estimée par plusieurs agence immobilières entre 30000 et 40000 euros.il se trouve que pour cette maison je viens de recevoir une taxe d’habitation pour logement vacant d’un montant de 753 euros .pour rendre cette maison habitable j’ai plus de frais en travaux que le prix de la maison .comment peut t’on faire payer une taxe d’habitation pour logement vacant sur une habitation insalubre et pas du tout habitable
Bonjour
Merci pour cet article!
Nous souhaitons acheter une maison secondaire pour faire un meublé de tourisme (le bien est en zone montagne); possibilité de faire 2 gîtes.
Actuellement le propriétaire vie dans une partie de la maison mais beaucoup de travaux sont à finir et a faire. Nous comptons les réaliser sur une durée de 2 ans (car travaux concequent). Nous ne pourront donc pas le louer, ni y vivre. Le bien ne ne sera pas meublé, non plus le temps des travaux.
Pouvons nous être exonéré de la taxe d’habitation et de la taxe fonciere le temps des travaux.
Si oui, comment faire la demande et prouver tout cela.
Merci
Marc
Bonjour,
Il y’aura peut-être une décote sur demande. Il faut écrire au fisc en expliquant la situation et ils vous diront les documents dont ils ont besoin.
Bonjour
Merci pour cet article!
Nous souhaitons acheter une maison secondaire pour faire un meublé de tourisme (le bien est en zone montagne); possibilité de faire 2 gîtes.
Actuellement le propriétaire vie dans une partie de la maison mais beaucoup de travaux sont à faire. Nous comptons les réaliser sur une durée de 2 ans (car travaux concequent). Nous ne pourront donc pas le louer, ni y vivre. Le bien ne ne sera pas meublé, non plus le temps des travaux.
Pouvons nous être exonéré de la taxe d’habitation et de la taxe fonciere le temps des travaux.
Si oui, comment faire la demande et prouver tout cela.
Merci
Marc
Bonjour,
Il faut faire une demande particulière au fisc et ils vous diront les documents demandés.
Cordialement.
J’étais locataire d’un appartement que je n’ai jamais habité. J’avais donné un préavis le 15 décembre et j’ai emménagé ailleurs le 22.
L’appartement était donc vacant, non meublé le 1er janvier suivant. Le propriétaire me réclame une taxe d’habitation de 2800 euros.
Suis-je obligé de la payer ?
Merci pour votre réponse.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Depuis le décès de ma maman il y a 7 ans la maison est vide est avec d’énormes travaux (EDF, Plomberie…) qui l’a rende inhabitable. J’ai fait annulé la taxe d’habitation avec une attestation du maire chaque années. Je paie tous les ans la taxe foncière. Cette maison est toujours en travaux car nous habitons loin et ils avancent très très lentement. Cette années avec la nouvelle déclaration, comment dois-je déclarer, et quoi faire pour éviter le maximum de taxes si possible.
Merci infiniment si vous pouvez m’aider, je suis perdu.
Bien cordialement.
Bonjour,
J’ai un bien destiné à la location qui est en travaux depuis septembre 2022. Les travaux seront terminés en mars 2023.
Dans la nouvelle déclaration des biens immobiliers 2023, il n’y a pas de case pour logement vacant en travaux non habitable au 1re janvier 2023. Que dois-je crocher?
Bonjour,
j’ai un bien vacant non occupé mais il est meublé. Il est actuellement en vente; Or sur la nouvelle déclaration des impôts il n’y a que la case vacant non meublé!! que dosi je faire svp? merci;
Bonjour,
Si il est vacant et non destiné à être meublé il faut mettre vacant.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour
Nous avons hérité en mars 2022 de la maison de notre mère décédée en septembre 2021. Nous sommes 3 filles. serons-nous assujetties à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sachant que la maison est vide de meubles et vacante depuis courant 2022.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Oui tout à fait et c’est le genre de situation où il faudra écrire au fisc pour tenter de voir s’ils acceptent une remise gracieuse.
Cordialement.
Bonjour j ai un bien immobilier en Guyane avec un crédit et j ai du partir en catastrophe sur paris pour la scolarité de mon fils.nous sommes tous les 2 hébergés dans la famille à titre gracieux.je reçois une taxe d’habitation pour résidence secondaire pour 2022. Le logement de Guyane est vide. Puis je demander l exoneration de cette taxe pour l année écoulé ? Merci d’avance
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande gracieuse au vu des circonstances mais ce sera conditionné à la décision du fisc.
Cordialement.
Bonjour je vous remercie pour toutes les informations fournies.
Je me trouve actuellement en Martinique et grâce à vous j’ai résolu mon problème
Bonjour,
Je suis en location dans une maison où j’ai reçu une taxe d’habitation à 0 euros. Nous avons acquis un bien en septembre 2021 qui n’était pas habitable. Rénovation en globalité. Donc la maison est vide de tous meubles . Nous n’avons pas encore emménagé ce jour. Les impôts me demande de régler une taxe d’Habitation pour cette maison. Il m’ont également réclamé une taxe foncière que j’ai réglé. J’ai fait la démarche sur le site impôt.gouv en leur expliquant mais m’ont rien accordé. Est-ce normal ?
Bonjour,
Oui malheureusement c’est possible; vous pouvez demander à les transformer en taxe sur logement vacant mais c’est le fisc qui aura le dernier mot.
Cordialement.
Bonjour,
les impôts me demandent des justificatifs comme quoi mon logement est vacant. Quel document puis je fournir? sachant qu’il est en travaux depuis le 1/1/2021.
Merci d’avance
Bonjour,
Il faut voir ce qu’ils veulent. Des photos des travaux, des devis, des relevés de factures d’eau ou d’électricité sont souvent des documents demandés.
Bonjour,
comment se fait-il qu’on paye une taxe d’habitation sur un parking ?
Ce type de bien n’est pas une habitation, et de toutes façons il est non occupé au 1er janvier, il est non meublé …
Je vous remercie pour ces précieuses informations
Bonjour,
Je possède un bien immobilier suite à une succession, qui est vide, inoccupé et en vente depuis septembre 2021, j’ai fait une demande aux impôts pour être exonéré de la taxe d’habitation, ces derniers me demandent un certificat de vacance de la mairie où se situe le bien immobilier, quels justificatifs va me demander la mairie ?
N’étant pas sur place
Merci pour votre réponse
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
est il possible d’avoir une rétrocession pour la taxe d’habitation?
Dans mon cas, j’ai acheté un appartement en 2019, et j’ai payé la TH alors que le logement est vacant (en cours de travaux jusqu’à ce jour). Est il possible de récupérer cette somme?
Bien à vous
Bonjour,
Il faut faire une demande et parfois le fisc accepte effectivement de faire une rétrocession.
Cordialement.
Merci beaucoup, je vais faire un courrier dans ce sens.
Bonjour,
En regardant sur mon espace particulier du site des impôts, j’ai remarqué que j’avais reçu la taxe d’habitation du dernier appartement qu’on a acheté avec ma femme. Vue qu’au 1er janvier 2021, il était encore en travaux (donc vacant), j’ai demandé une exonération de la taxe d’habitation et voilà le message que je reçois en retour :
« Bonjour, sur la fiche de renseignement 1236 que vous nous avez retournée en 2021, vous indiquez que le logement est meublé. Un bien meublé, même vacant, est soumis à la taxe d’habitation au nom du propriétaire.
Vous êtes donc redevable de cette taxe.
Cordialement
Est-ce normal de payer la TH d’un appartement vacant meublé ?
J’avais jamais entendu ça. Si vous avez des infos à ce sujet, je veux bien votre retour. Merci
Thomas
Bonjour,
J’explique les règles sur cet article : https://www.corrigetonimpot.fr/location-en-meuble-qui-doit-payer-la-taxe-d-habitation-et-la-cotisation-fonciere-des-entreprises/
Cordialement.
Bonjour
je suis en train d’acheter un bien ( signature de l’acte environ avril 2022 ) mais je ne vais pas y habiter avant aout 2023
en effet j ‘ai un contrat de travail jusqu’ a fin juillet 2022 et de Janvier 2023 à juillet 2023
Donc déménagement définitif Aout 2023
je vais juste y aller en Septembre pour suivre les quelques travaux avec les artisans sur place
car il y a 700 kms entre ma résidence actuelle et ma future.
puis je prétendre à l’exonération totale sur la taxe d’habitation et 2023 et partielle sur la taxe foncier 2023 ?
Si oui à quelle date envoyer les lettres types ?
et quel centre des impôts ? ( adresse actuelle ou adresse future )
Merci pour vos réponses
cordialement
Eric
Bonjour,
La demande d’exonération se tente ici oui (je l’ai fait personnellement, j’ai eu une remise partielle du fait que tout soit en travaux). Vous faites la demande quand vous voulez mais le fisc va surement demander des preuves avec photos des travaux, devis etc…
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bon jour, Je suis propriétaire d’un appartement à Cannes, mais je n’habite pas en France, mais en Suède. paie toujours la taxe d’habitation. cette année, l’appartement était vide, personne n’ y habitait . Déclaration fiscale reçue comme d’habitude pour 2 taxes :taxe fronciet et taxe d’habitation. Oui, pouvez-vous demander maintenant une exonération tax d’habitation fiscal et payer à la place un tax logement vacant ? Merci d avance. Elena
Bonjour,
S’il n’y a pas de raisons particulières à la vacance (gros travaux, locataire parti et difficulté à en retrouver un etc…), cela ne marchera pas.
Cordialement.
Bonjour . Je suis propriétaire non occupante d un appartement en Pinel à Toulouse . J ai reçu la taxe d habitation il y a 5 jours . En temps normal , la société Citya se charge de donner le nom des locataires aux impôts . La gestionnaire qui se charge de mon appartement est malade et son collègue ne répond pas à mes mails et appels téléphoniques . La date d échéance étant le 15 décembre , que dois je faire ? Merci d avance
Bonjour,
Si le bien est loué et que la taxe d’habitation n’est pas à payer par vous, il n’y a pas de risques particulier. Vous pouvez aussi avertir le fisc vous même que le bien était loué au premier janvier en lui donnant le nom du locataire.
Cordialement.
Bonsoir, j’ai acquis un bien en état de ruine en septembre 2019, j’ai payé ma taxe foncière en 2020,avec un dégrèvement de 50%, j’ai été exonéré de la taxe d’habitation en 2020. Cette année, j’ai payé encore ma taxe foncière avec 50% de dégrèvement et aujourd’hui je reçois un courrier des impôts me réclamant la taxe d’habitation… Hors ce bien est aujourd’hui juste clos, il y a personne dedans, il y a ni eau, ni électricité, ni chauffage… Il est encore inhabitable.
Puis je demandais une annulation de la taxe d’habitation ? Puis je réclamer le remboursement de la taxe foncière pour les 2 années que j’ai payé ? Merci a vous.
Bonjour,
Oui, ces demandes sont possibles. Il faut écrire au fisc en expliquant la situation et vous verrez s’ils demandent des justificatifs ou acceptent directement.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis en indivision avec mes 3 autres sœurs de 3 appartements inutilisés, inhabitables car vétustes, sales, etc … mais contenant des meubles vieux et véreux, vêtements de nos grands-parents.
Nous venons de recevoir la taxe d’habitation 2021 pour ces 3 logements.
J’ai payé ma quote part de cette taxe aux impôts.
Une de mes sœurs m’informe qu’il est possible de faire une demande d’exonération de cette taxe pour non occupation (ce qui est exact).
Est ce réellement possible et vais je pouvoir récupérer mon versement effectué.
Et quelles sont les démarches à effectuer.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
C’est possible et le fisc peut tout à fait opérer des remboursements. Il faut faire une demande écrite ou via la messagerie sécurisée et le fisc peut demander des justificatifs.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis propriétaire d’un immeuble de 6 appartements qui à était incendiés en décembre 2019 par un des locataires qui n’était pas assuré et dont mon assurance à dû prendre en charge l’intégralité des travaux qui viennent juste de finir.
Alors n’ayant pas encore de nouveaux locataires, je viens de recevoir un courrier des impôts qui me demande de payer les impôts locaux pour les appartements vides, évidemment puisque l’immeuble était en travaux jusqu’à juillet 2021.
Alors que dois-je faire pour être exonérer?
Cordialement.
Bonjour,
La seule solution est d’écrire au fisc pour leur expliquer la situation avec documents à l’appui pour espérer une remise.
Cordialement.
Bonjour et merci pour votre réponse mais je me suis trompé car c’est la taxe d’habitation qu’il me demande de payer pour les appartements vacants au 1 janvier 2021.
Alors je fais une demande d’exonération comme vous l’expliquer par courrier ou sur le site des impôts ?
Cordialement.
Les deux sont possibles!
J’occupe depuis août 2021 un logement à titre gracieux appartenant à un ami vivant à l’étranger . Ce logement était inoccupé et vide depuis 2 ans- et zuparavant occupé par un locataire qui n’a pas payé ses loyers pendant 2 ans et a dû être expulsé par voie de justice ( huissier etc..) Moi, j’étais exonérée de la taxe d’habitation en tant que parent seul dans un autre logement – ma question : pour 2021, est ce que je peux fenificier d’une exoneration puisque j’occupe le logement ?
Bonjour,
Vu la particularité du cas, il va falloir interroger le fisc et espérer un geste gracieux.
Cordialement.
Je dispose d’une habitation très ancienne pour laquelle je paye la taxe foncière et la taxe d’habitation en résidence secondaire.
Etant à l’étranger pour des raisons professionnelles et actuellement, suite à un grave accident et un handicap, il ne m’est pas possible d’envisager un retour proche.
D’autre part des travaux d’adaptation à l’handicap seront nécessaires à mon retour
Le point important est que le syndicat d’assainissement m’a envoyé un courrier indiquant que je ne pouvais habiter ce logement du fait que l’assainissement n’est pas aux normes, n’est donc ni habitable, ni louable, et qu’il y aura lieu de le mettre aux normes dans le cas d’un retour définitif
Ce courrier indique donc que la maison n’est pas habitable
Pensez-vous que je puisse être exonéré de la taxe d’habitation sur l’habitation taxée comme une résidence secondaire
Voir même un dégrèvement du foncier
Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui effectivement je pense que ça vaut le coup de faire une demande sur un tel cas. Je vois souvent des dossiers acceptés sur des biens non habitables à cause des travaux avec des exonérations partielles à la clé. Mais ce sera à l’appréciation du fisc.
Cordialement.
Bonjour Thibault,
Je suis dans la situation évoquée par JO et vous même il y a quelques mois, à savoir, l’achat d’une maison en travaux qui vont prendre plusieurs mois (voire jusqu’en janvier) et un appartement en vente qui, pour l’instant n’est pas vendu. Ma question est plutôt sur le timing, à quel moment doit on écrire à l’administration fiscale? Par exemple si en décembre les travaux ne sont pas finis je fais un courrier pour la maison ? car je resterais dans mon appartement (sauf s’il est vendu). Si en décembre 2021 je n’ai pas vendu mon appartement et que je peux déménager, j’écrirai pour être exonéré de l’appartement qui sera vacant. La question est vaut mieux écrire par anticipation au 1 janvier ou a posteriori… ou peu importe? Merci de votre aide précieuse!
Bonjour Thibault,
Très intéressée par vos commentaires, en tant que LMNP et PNO donc, ce n’est pas une résidence secondaire, je souhaiterais savoir si notre bien meublé avec les deux caractéristiques mentionnées est assujetti à la taxe d’habitation compte tenu du fait qu’il est vide au 1er janvier 2020 à savoir non occupé par propriétaire ou locataire par l’absence de demande bien qu’il soit géré par un agent immobilier, gestionnaire locatif avec contrat dans lequel aucune mention’ de la part du propriétaire d’en réserver la jouissance pour une partie de l’année’ n’a été stipulée.
Pourtant, cette mention a été avancée unilatéralement par les services fiscaux pour déclarer que la TH est due, lors de ma réclamation.
Que puis-je faire ? Quel recours ?
Merci de votre aide.
Bonjour je suis en accession à la propriété d’une maison que j’ai quitté fin 2019 pour cause de mutation professionnelle. Cette dernière est vacante non meublé. Habitant à 800 kilomètres de cette dernière je n’ai pour le moment pas pû la mettre en vente du fait du contexte sanitaire qui m’empêche de me déplacer. Le service des impôts m’a envoyé une demande de renseignements logements vacants pour ce bien. Vais-je devoir payer une taxe de logement vacant? Puis-je prétendre à l’exonération de sa taxe foncière ? Sachant que me situation familiale m’exonère de la taxe d’habitation du logement que je loue actuellement. Merci d’avance.
Bonjour,
Il faut remplir le document et expliquer la situation; ensuite c est les impôts qui prendront position sur la taxe à payer ou l’exonération.
Cordialement.
Bonjour,
Je possède un bien inoccupé depuis le décès de son occupant il y a 3 ans et pour lequel j’ai toujours payé la taxe foncière. Ce bien est inoccupé mais toujours meublé. Je me suis acquitté de la taxe sur les logements vacants l’année dernière mais également de la taxe foncière. Puis-je me faire rembourser cette taxe foncière et bénéficier de son exonération pour 2021 ?
Merci
Bonjour,
Vous pouvez faire la demande mais il y’a de grandes chances de refus si le bien est habitable et meublé.
Cordialement.
Un appartement secondaire meublé vide au 1er janvier peut-on être exonéré de la taxe d’habitation
Bonjour,
Si vous le gardez pour l’usage personnelle, il faudra payer la th malheureusement.
Cordialement.
Bonjour,
Nous avons acquis un appartement fin septembre qui était libre, nous faisons des travaux de rénovation pour le mettre ensuite en location. Il ne sera pas loué au 1er janvier 2021. Quand puis-je faire ma demande d’exonération de taxe d’habitation 2021 pour logement vacant en travaux ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Vous pouvez le faire quand vous le souhaitez. Vous pouvez même joindre le formulaire H1 en mettant en gros « bien en travaux au 1er janvier » ce qui peut accélérer la demande.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour, je viens d’obtenir un logement en location depuis le mois de novembre 2020. Au préalable je suis propriétaire d’un logement que je mets en vente. Comment puis je être exonéré ou du moins ne pas être considéré pour cet appartement en seconde résidence au regard des impôts locaux et fonciers? Merci pour votre aide.
Bonjour,
Sauf à prouver que le logement mis en vente l’était déjà au 1er janvier et non habité depuis, je ne vois pas trop comment éviter ça.
Cordialement.
Bonjour, j’ai acquis un appartement le 17 Décembre 2019 (date de signature chez le notaire). L’appartement était à rénover et j’ai du y faire des travaux pendant plusieurs mois.
J’ai envoyé un message sur impots.gouv mardi dernier (17/11/2020) pour en faire part à l’administration en joignant le certificat du notaire daté du 17 Décembre 2019.
J’ai aussi joint un relevé EDF qui prouve une faible consommation d’électricité (184 KWh de fin décembre à début Mars) et une photo du logement en travaux.
A ce jour je n’ai toujours pas reçu de réponse.
Est ce que ces éléments devraient suffire à ce que je sois exempté de la taxe d’habitation et combien de temps faut il attendre pour recevoir une réponse de l’administration ?
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Bonjour,
Je suis moi même dans cette situation. Il faut attendre que le dossier soit traité et même payer la taxe s’il n’est pas fait avant. La réaction du fisc peut changer selon les situations. Par exemple, il m’ont demandé de remplir le formulaire H1 et de le renvoyer avec pleins de justificatifs…
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour. Je reçois une taxe d’habitation sur logement vacant alors que c’est un logement où j’y habite. Est ce normal? Cela pose t il un souci sur le calcul de la taxe?
Bonjour,
Il faut avertir le fisc que le logement n’est pas vacant. Ils émettront alors la taxe d’habitation et foncière qui seront bien plus élevés mais de toute manière ils s’en rendront compte un jour.
Cordialement.
Bonjour,
en novembre dernier la maison que je louais a subi un incendie, elle a été déclarée inhabitable, puis je demander l exonération de la taxe d habitation.
cordialement
Bonjour,
A mon sens oui, surtout si vous ne l’avez pas habité depuis.
Cordialement.
Je ne peux plus payer impôts locaux sur résidence secondaire héritée après décès de ma mère il y a plusieurs années
Comment faire pour réduire les charges en sachant que mes essais pour la vendre sont restés sans résultats
Merci de votre aide
Bonjour,
La solution est de demander une remise gracieuse sur un tel cas en mettant en avant les preuves qu’on essaie de vendre au prix sans succès depuis longtemps.
Cordialement.
bonjour
nous venons d’acquérir un bien (petit) sur paris pour avoir une adresse administrative / carte scolaire.
nous voulons transférer notre résidence principale dont nous somme également propriétaire sur ce nouveau bien.
Néanmoins nous resterons vivre dans notre logement actuel (situé en région parisienne) et celui nous servant de résidence principale restera inoccupé ou juste de pied à terre (donc occupé de façon disparate).
Dans ces conditions quel moyen existe-t-il pour réduire l’impôt sur les logements vacants.
merci pour votre retou
Bonjour,
Vous pouvez tenter une demande au fisc mais je doute que ça passe. Il ne sera pas possible de faire que ce soit votre résidence principale si vous n’y habitez pas au moins 6 mois dans l’année.
Cordialement.
Bonjour,
Je viens de tomber sur cet article. L’année dernière, mon bien que je loue en sellier était vacant en janvier. J’ai dû payer la taxe d’habitation car je ne savais pas qu’on pouvait en être exonéré ! Pensez vous qu’il est encore temps de faire un courrier pour son remboursement ? Merci
Bonjour,
Vous pouvez essayer mais soyez prudente. Un Scellier doit être loué en continue donc sur une telle demande, le fisc peut venir s’assurer que le bien était vacant suite à un départ et que vous recherchiez un locataire immédiatement.
Cordialement.
Bonjour,
séparé de fait de mon épouse il y a trois ans, j’occupe depuis, sans avoir changé officiellement de domicile, un appartement habité précédemment par ma belle mère qui est allée en EHPAD. Cet appartement appartient en nue propriété à ma femme et son frère, l’usufruit étant à ma belle mère.
l’appartement est meublé, je peux produire factures de gaz, électricité, et box.
On nous tombe dessus avec une taxe sur logements vacants, en plus de taxe foncière et d’habitation que l’on paie chaque année. devons nous vraiment payer ces trois taxes?
merci de votre aide !
Bonjour,
Il serait bien d’envoyer un courrier recommandé au fisc en expliquant la situation. A priori il y’a quand même une taxe de trop dans le lot.
Cordialement.
2005, Après avoir vidé la maison de mes grands parents, mon père pour toucher l’héritage de ses parents à du faire venir un huissier pour connaitre la valeur de la maison et de son contenu. Apres tout cela j’en ai hérité fin décembre 2005, depuis il paye tout ce qu’il y a à payer, taxe foncière et d’habitation, eau, électricité, et même le gaz pour que la maison ne s’abime pas trop, sauf que depuis 5 ans, la chaudière n’est plus entretenue et au risque qu’elle tombe en panne, n’est plus allumée.
Il ne veut pas que je la vende je respecte (je suis fils unique) et m’empêche de faire quoi que se soit. Trouvez-vous normal de payer depuis toutes ces années la taxe d’habitation ? d’une maison vide qui s’abime et devient invendable dans l’état actuel à moins de tout casser. Cette maison est située dans un quartier très prisé d’une grande ville. Puis-je réclamer quelque chose ? merci
Bonjour,
Vu la situation, il serait utile de prévenir le fisc. Si personne n’habite le bien et qu’il n’est pas loué, ils pourront au moins transformer la taxe d’habitation en taxe sur logement vacant. Au vu des circonstances, je ne serais pas surpris qu’il soit même possible d’obtenir l’exonération. Mais il faut faire la demande.
Cordialement.
Bonjour,
Ma soeur et moi avons hérité récemment de la maison de nos parents. Or ma soeur vient de décéder à son tour. La succession est donc en cours et ne sera pas clôturée au 1er janvier. Nous ne pouvons donc pas disposer de ce bien immobilier (que nous voulions vendre ma soeur et moi), puisque mon neveu et ma nièce ne sont pas officiellement propriétaires(nous avions des propositions d’achat de 2 personnes). Peux t’on demander dans ce cas une exonération de taxe d’habitation puisque nous ne pouvons disposer librement de ce bien ?
Merci
OUi tout à fait, il faut en faire la demande au fisc et voir leur réaction.
Cordialement.
Bonjour,
j’ai hérité de l’appartement de ma mère décédée en novembre 2018.
Cet appartement est resté meublé, je suis en train de demander les diagnostiques pour pouvoir le mettre en vente.
Et vu la commune dans laquelle il se situe, je ne vais peut être pas le vendre de si tôt.
Comment faire pour éviter de payer la taxe d’habitation?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je voudrais connaître mes droits actuels en matière de taxes foncière et d’habitation par rapport à un changement de situation.
En effet, il y a quelques années j’ai racheté la propriété de ma grand mère (ancienne fermette) qui comprenait une maison principale sans sdb, une grange (sans eau et électricité) et une maison à l’entrée (sans eau électricité). Donc beaucoup de travaux à prévoir sur tous les bâtiments !!!
Nous avons rénové nous même la grange et en avons fait notre maison principale.
La maison principale qui était occupait par ma grand-mère est restée occupé à titre gratuit par ma grand mère et la maison à l’entrée où il n’ avait ni eau ni électricité ni sanitaire a été rénovée et nous y avons accueilli mon frère puis lorsqu’il est parti ma mère à titre gratuit.
Jusqu’à maintenant, je payais en foncier et en habitation comme « propriétaire qui loue » sur les masons occupées par ma grand-mère et ma mère (revenus plus que très modeste).
Ma mère a déménagé en novembre 2017 et ma grand mère est décédée en mars 2018.
Aussi, lorsque j’ai reçu mes avis d’imposition foncier et habitation en fin d’année 2018, je n’ai eu aucune diminution de ces derniers et étant mensualisée sur mon échéancier de l’année 2019 j’ai même constaté une augmentation de mes fonciers et une légère diminution de ma taxe d’habitation.
Je viens de me mettre en relation via la messagerie sécurisée des impôts pour demander que ce changement de situation soit pris en compte et que ces maisons soient prise en compte comme des dépendances et non des maisons à destination à location car nous ne comptons pas louer sachant qu’elles sont à côté avec notamment vis à vis et cour commune … De plus celle qui était occupée par ma grand mère ne pourrait être louée en l’état (isolation à refaire, sdb ….)
Donc, au début de nos échanges je devais remplir des déclarations H1 et au fur et à mesure des échanges il apparaît que je ne peux pas les déclarés en dépendances car cela ne correspond pas à la définition de dépendance au niveau fiscal et que je ne peux obtenir aucun dégrèvement. Donc que je vais continuer à payer la même chose contrairement à ce qui m’avait été toujours été dit.
Or, il me semblait que lorsque sur la même propriété , sans entrées séparés et où la maison principale du propriétaire se situe, les autres maisons n’étaient pas soumises à imposition comme du locatif ?
Quels sont mes droits ?
Super de loger ses ascendants car en plus si elles avaient été en appartement ells auraient bénéficié d’aide (APL) alors que là elles ne bénéficiaient d’aucune aide et moi j’étais imposé en tant que propriétaire qui loue et je n’allais pas leur faire payer un loyer sachant qu’elles ont travaillé toute leur vie pour une pension ne dépassant pas 800 €.
Donc j’avoue que je suis un peu remontée de la situation et la contrôleuse ave qui je communique est très optue
Merci par avance de votre réponse
bonjour
en lisant votre site j’ai découvert la possibilité de bénéficier d’un allègement de taxe foncière dans le cas d’un logement destine à la location , qui n’a pas trouve de locataire.
Je précise j’ai acquis un logement le 29 novembre 2017 et ce dernier a été loué le 4 avril 2018. Des travaux de remises aux normes étaient nécessaires.
Je me suis appuyé sur votre modèle d lettre pour demander un allègement de ma TF et le centre des impôts m’a répondu que je ne pouvais prétendre à cet allègement pour inexploitation car les conditions ne sont pas requises. Vous trouverez ci dessous la réponse de l’administration.
Je ne comprends pas ce refus étant parfaitement en correspondance avec les exemples que vous listez.
Qu’en pensez vous?
merci pour votre réponse.
bien cordialement.
Didier T
réponse de l’administration
« Bonjour,
Le dégrèvement en cas de vacance de maison est accordé à partir du 1er jour du mois suivant celui du début de la vacance ou de l’inexploitation et jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel la vacance ou l’inexploitation a pris fin.
Le dégrèvement est accordé à la triple condition que la vacance, ou l’inexploitation :
soit indépendante de la volonté du contribuable;
soit d’une durée de trois mois au moins;
et qu’elle affecte soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.
Au cas présent, vous êtes propriétaire à la date du 29/11/2017 (pas de location en cours) et avez effectué des travaux de rénovation au vu de la mise en location.
Vous ne pouvez prétendre au bénéfice du dégrèvement pour inexploitation.
Les conditions pour obtenir ce dégrèvement n’étant pas requise, le service ne peut donner une suite favorable et votre demande est rejetée.
Cordialement »
Bonjour,
en 2017 j’ai reçu la taxe de logement vacant à payer (666.00€) et en 2018 aussi (1348.00€). Ce logement était ma résidence principale jusqu’à mi 2013, suite d’une mutation professionnelle à l’étranger je l’ai mis en location un peu moins de 2 ans. Depuis mai 2015 le logement est vide. A mon retour, j’ai été muté en aout 2016 en Occitanie et l’appartement est en Ile de France. Je suis passé par une agence immobilière pour le mettre en vente. A part 2 visites, il n’y a rien eu de plus. l’appartement était vide en 2016, 2017 et une partie de 2018. Effectivement, voyant que l’agence ne faisait pas son travail (ni vente, ni location), début 2018 je suis passé par une autre agence, qui n’a pas réussi à vendre l’appartement, mais nous a trouver un locataire au 29/08/2018. J’ai écris aux impôts disant que j’avais un locataire, mais ils m’ont dit que pour être exonéré, il faut que ce soit au premier janvier. Et pourtant l’appartement est occupé depuis le 29/08/2018, soit 125 consécutif. Si je me présente aux impôst avec le contrat de vente et une lettre de l’agence affirmant que celui était bien en vente en 2017 et 2018 sans réussite et avec le bail de location et les quittances de loyer, est ce que je pourrais bénéficier d’un remboursement d’au moins la dernière taxe et voire mieux, des deux ?
Je vous remercie par avance de vos conseils.
Bonjour Thibault,
Petite etude facile pour vous;).
Je suis passé par une agence pour louer mon t3 en decembre 2018 et le locataire va arriver mi janvier 2019 donc t3 vacant le 1 er janvier 2019.
Le fait d’avoir deja signe le contrat avec l’agence mandataire qui gere mon bien me fait gagner du temps car ils peuvent dire aux impots que le bien etait vide mais en gestion (degrievement?) ou je dois faire la demarche avec votre lettre?)
Merci pour votre reponse
Bonjour,
Pas si facile malheureusement car je suis moins spécialisé sur les impôts fonciers… si quelqu’un à la réponse?
Cordialement.
Bonjour
J aimerai savoir à quel moment faut il envoyer le courrier pour être exonéré de la taxe d’habitation ?est ce que je l envoi en dec 2018 ou le 02/01/19?
Sachant que je viens de signer le 20 /12/18 et je n’y habiterai pas au 01/01/19 car je dois faire des travaux avant( il n’y a pas d’electricité et pas d’eau à ce jour).
D’avance pour votre aide.
Anna
Bonjour,
Je vous avoue ne pas trop savoir, je ne sais pas si ça changera la donne vraiment.
Cordialement.
Bonjour,
Je possède un bien que je loue en bail commercial (studio étudiant). Cette année pour la première fois depuis 6ans je reçois un avis de TLV. J’ai contacté l’administration en leur envoyant une copie de mon bail commercial avec l’entreprise qui loue mon studio en son nom à un particulier. L’administration me demande maintenant une copie du bail entre l’entreprise et le particulier.
Je ne comprends pas cette demande.
Ne peuvent-ils pas se rendre compte que le studio est bel et bien loué car je ne paye pas la taxe d’habitation ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement.
Sarah.
Bonjour,
Je n’ai jamais eu le cas et je ne comprends pas trop pourquoi non plus. Soit vous leur fournissez, soit vous appelez l’inspecteur qui gère le dossier pour avoir plus d’explications.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour . l’habitation que j’ai hérité avec mes trois autre frères est placé sous scelle , et nous somme donc en attente d’une décision de justice.( Un des frères n’est pas d’accords sur le testament fait par notre Mère ,part un Notaire et 2 témoins ). vue que c’est indépendamment de notre volonté de louer ou de vendre cette habitation , peut vont être exonérer de cette taxe .
Merci
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande de remise gracieuse au fisc en expliquant la situation, il est possible qu’ils acceptent le dégrèvement.
Cordialement.
Bonjour j ai une taxe d habitation à payer je ne travail pas et je suis au RSA je suis seule avec 3 enfants est ce que je peu peu faire la lettre pour l exonération de ma taxe d habitation car j ai pas les moyens de la payer cordialement
Bonjour. La demande présentée ici peut-être faite par tout le monde sans justificatif : https://www.corrigetonimpot.fr/un-mail-peut-suffire-pour-annuler-son-impot-sa-taxe-d-habitation-ou-sa-taxe-fonciere-remise-fiscale-avec-l-article-l247/ N’hésitez pas à demander, vous verrez si le fisc accepte ou vous demande des pièces.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
je suis propriétaire, ma locataire part le 20/12/18 et la suivante n’arrive qu’au 1er février 2019.
Vais-je payer la taxe d’habitaion en tant que propriétaire, puisque le logement ser inhabité au 1er janvier 2019?
Cdt
Merci de vos réponses
Quel est le texte de loi qui donne les explications?
Bonjour. Le texte site dit que la TH est en principe à payer par le propriétaire. Cela étant, si vous vous tourner vers le centre des impôts en expliquant le situation, en joignant le bail et en expliquant que vous avez cherché un locataire dès que vous avez eu connaissance du départ du premier, le fisc devrait normalement vous exonérer pour l’année en question.
Cordialement.
Bonjour, fonctionnaire en poste à l’étranger pour encore un an je n’habite donc pas la seule propriété que je possède en France. Celle ci est cependant meublée. Suis je redevable des taxes foncières et d’habitation ?Merci
Bonjour
J’ai acheté un appartement remise des clés le 4 décembre 2017 et le temps de faire qelques travaux il a ete loué vers le 12janvier 2018.
Je viens de recevoir la demande de paiement de la taxe d’habitation . Est-ce possible d’en demander l’exonération et si oui est ce encore temps? A qui m’adresser et quel justificatif devrais je produire ?
Merci
Bonjour. Cela ne coute rien d’essayer de faire une demande. Vous envoyez le courrier comme indiqué depuis votre espace. Il faut cependant la payer, vous verrez si le fisc accepte de vous la rembourser. Cordialement.
Bonjour
Mon père est en maison de retraite depuis 2015
Il paye sa taxe d habitation et foncière malgré la maison vacante mais avec ses meubles il a 88 ans et est handicapé il paye 1900 euros de maison de retraite
Es ce normql
Bonjour,
Je n’habite plus l’appartement dont je suis propriétaire car il est vente par le biais d’une agence immobilière depuis plusieurs mois. J’habite depuis plusieurs mois ma nouvelle résidence
principale.
Quand me conseilleriez-vous de demander l’exonération sur la taxe d’habitation, plutôt à partir du 1er janvier 2019 ou bien dès maintenant afin qu’aucun prélèvement mensuel ne soit lancé ?
ma mère est en maison de retraite depuis mars 2015.
sa maison n’est plus habitée depuis fin 2016 et malgré une lettre aux impôts elle paie toujours sa taxe d’habitation et sa taxe foncière. Comment faire pour que ma mère ne paie plus ces taxes et soit
remboursée des paiements effectués et prélevés tous les mois par prélèvements automatiques. Cordialement
Voilà mon problème mon père est en maison de retraite depuis octobre 2016 sa maison n’est pas habitée depuis et malgré une lettre aux impôts il paie toujours sa taxe d’habitation. Comment faire pour
que mon père ne paie plus cette taxe et soit rembourser des paiements effectués prélever tous les mois par prélèvement automatique. Cordialement
Bonjour.
Le gouvernement change de décision régulièrement à ce niveau… pour l’instant, il est prévu qu’on vous restitue 60% de la réduction en janvier et le solde en septembre.
Cordialement.
BONJOUR, VOS ARTICLES NOUS AIDENT,MERCI. JE SUIS RETRAITEE EN EHPAD A CUGAND. TOUS LES ANS J’ADRESSE AU CENTRE DES IMPOTS DE LA ROCHE LA FEUILLE DE L’ETABLISSEMENT INDIQUANT LA SOMME A DEDUIRE DES
IMPOTS CONCERNANT CERTAINS FRAIS EN EHPAD. JE SUIS PRELEVEE MENSUELLEMENT ET VIENS DE RECEVOIR LA FEUILE RECAPITULATIVE DES IMPOTS PAYES ET RESTAT DUS : 38 EUROS. MA QUESTION : L’ IMPOT A LA SOURCE
SERA T ILCALCULE AVANT OU APRES DEDUCTION DE CES FRAIS EN EHPAD SI C’EST APRES … JE REGLERAI DAVANTAGE D’IMPOTS PA MOIS. J’ESPERE ME TROMPER. MERCI. AMICALEMENT. ELISA
Bonjour,
Si vous avez déjà entamé la demande de remise gracieuse et qu’elle a été refusée, cela me parait compliqué d’essayer autre chose.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai hérité d’un appartement suite au décès de ma grande-tante et le fisc me fait payer une TLV qui était de 750€ en 2017 et 1500€ en 2018.
Ma tante est decedée en octobre 2016 et je n’ai eu l’acte de propriété qu’en Avril 2018 ! Je ne voulais le mettre en location avant d’avoir cet acte.
A partir d’avril 2018, j’ai vidé l’appartement des affaires de ma tante et ai entamé quelque travaux qui ont durer jusqu’a Juillet car je n’avait pas les finances pour les faire rapidement car j’ai
eu des gros frais de succession.
Le fisc m’a refusé l’exoneration de 2017 et 2018 car je ne pouvais pas justifier de 25% de travaux dans celui-ci car j’ai fais des travaux moi même pour réduire le coût.
L’appartement est maintenant loué.
Y a t’il une solution pour être exonérer malgré tout ?
Merci d’avance.
Cordialement
Bonjour,
Je pense que ça n’a pas d’importance. Les impôts sauront l’orienter vers le bon service.
Cordialement.
Bonjour,
je suis propriétaire d’un appartement acheté le 15 novembre 2017 et vacant au 1er janvier 2018. Cet appartement est situé dans un autre département que ma résidence principale, à quel centre des
impôts (celui de ma résidence principale ou celui de l’appartement) dois-je adresser ma demande d’exonération ?
Merci.