Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, il est possible que vous receviez une taxe sur logement vacant appelée aussi « TLV ». Cet impôt est à payer dans certaines conditions si votre logement est inoccupé. On fait le point sur tout ce qu’il faut savoir concernant la taxe sur logement vacant. J’évoquerai aussi l’impôt voisin « taxe d’habitation sur les logements vacants » ou THLV qui présente quasiment les mêmes conditions d’application. Nous aborderons à la fin une question que je reçois régulièrement : peut-on déduire la taxe sur logement vacant des revenus fonciers ? Je vous joins les textes officiels (BOFIP) pour la taxe sur logement vacant et la taxe d’habitation sur logement vacant en fin d’article.
Sommaire
Qui doit payer la taxe sur logement vacant ?
Cet impôt peut s’appliquer si vous avez un logement inoccupé qui est normalement destiné à usage d’habitation. On retrouve souvent cette situation pour les personnes qui possèdent un bien locatif qui n’est pas loué. Nous avions vu ici que si vous aviez un logement non habité, vous pouviez demander une exonération de taxe foncière au bout de trois mois (voir comment être exonéré de taxe foncière si vous avez un logement vacant). Il se trouve que si le logement reste vide un an et que vous êtes dans un zone où il y’a plus de demandes de logement que d’offres, le fisc essaie de vous inciter à rendre le logement habitable en vous faisant payer une taxe sur logement vacant. Cet impôt va donc s’appliquer :
– Si votre bien est vide/inoccupé depuis plus d’un an au 1er janvier.
– Si vous êtes situé dans une commune soumise à cet impôt (ce sont uniquement des zones urbaines de plus de 50 000 habitants).
Si vous recevez une taxe sur logement vacant à payer, il va de soi que votre bien est surement dans une commune concernée. Vous pouvez le vérifier ici : liste des communes en zones tendues soumise à la TLV. En cas de démembrement, c’est l’usufruitier qui jouit de l’habitation du bien et il recevra donc la taxe sur logement vacant. En revanche, soyez attentif avant de payer la taxe sur logement vacant. Le texte prévoit plusieurs conditions d’exonérations. Si vous respectez une des conditions, il suffira d’avertir le fisc pour éviter/annuler la taxe sur logement vacant.
Les exonérations possibles de la taxe sur logement vacant.
Il existe 4 possibilités permettant de ne pas avoir à payer la taxe sur logement vacant. Il suffit de répondre à l’une d’entre elle pour éviter l’impôt :
1- Le logement est occupé plus de 3 mois de suite dans l’année (90 jours).
2- Le fait que le logement soit inoccupé n’est pas de votre fait. Si par exemple vous souhaitez le vendre et ne trouvez pas d’acheteur, il n’y a pas lieu de payer la taxe sur logement vacant car le bien est vide sans que ce soit intentionnel de votre part.
3- De manière similaire au point précédent, si le logement nécessite beaucoup de travaux pour être habitable, vous n’avez pas à payer la taxe sur logement vacant. Le fisc considère que les travaux doivent être d’au moins 25% du prix du bien. Cela étant, si les travaux sont nécessaires pour que le bien puisse être habité (par exemple travaux indispensables pour avoir l’eau, l’électricité, nécessaires à la stabilité des murs, charpentes, etc…), l’exonération s’appliquera aussi.
4- Enfin, si c’est un bien meublé sur lequel vous payez la taxe d’habitation, la taxe sur logement vacant n’est pas due.
Si vous êtes dans une de ces situations et que vous recevez malgré tout l’avis d’imposition, il ne faut pas hésiter à écrire aux impôts pour les informer de votre situation afin d’annuler la taxe. Vous trouverez un modèle de courrier ici : lettre type – exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.
Taxe sur logement vacant et résidence secondaire ?
Dans le cadre des résidences secondaires, le fisc va apprécier au cas par cas si le logement est considéré comme vacant ou non. De manière générale, si vous payez
la taxe d’habitation sur le bien, la TLV n’a pas matière à s’appliquer. Si vous devenez éligible, les seules possibilités d’exonérations sont celles que j’ai listées ci-dessus. Il est donc tout à
fait possible de louer le bien au moins 90 jours dans l’année ou d’envisager des gros travaux afin de devenir exonéré de cette taxe.
Comment est calculé le montant de la taxe sur logement vacant ? Quand vais-je la recevoir et devoir la payer ?
Difficile d’estimer à l’avance le montant de l’impôt. En effet, le fisc va se baser sur la « valeur locative cadastrale » de votre bien. Celle-ci dépend de
l’emplacement, la surface, du nombre de pièces etc… et sert déjà à calculer la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les textes nous apprennent que le fisc va retenir seulement 12.5% de la
valeur locative cadastrale pour calculer la taxe sur logement vacant la première année. Les années suivantes, ils retiendront 25%. La fiscalité devrait donc doubler entre la première et deuxième
année tout en restant bien inférieure à la taxe foncière habituelle. Des frais de gestion sont également intégrés au calcul.
Le trésor public envoie les taxes sur logement vacant au mois de novembre avec un paiement à faire avant la mi-décembre. Vous n’avez aucune démarche à entreprendre
si vous êtes éligible, il suffira de payer !
Taxe d’habitation sur les logements vacants : en quoi est-ce différent de la taxe sur logement vacant ? Doit-on la payer ?
Certains contribuables ne reçoivent pas une taxe sur logement vacant mais une taxe d’habitation sur logement vacant (THLV). Vous ne pouvez pas recevoir les deux,
c’est l’un ou l’autre.
La taxe d’habitation sur logement vacant est quasiment similaire à la TLV. Elle va s’appliquer à la place de la taxe sur logement vacant si votre bien est situé
dans une zone non éligible. Pour mémoire, la TLV est à payer dans certaines communes situés dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants en zone tendue. Si vous avez un bien inoccupé situé
dans une commune où la taxe sur logement vacant ne s’applique pas, il est possible que les élus mettent alors en place une taxe d’habitation sur logement vacant à la place! La seule différence
est que la THLV sera à payer seulement au bout de 2 ans de vacance (contre un an pour l’autre taxe). Pour le reste, c’est similaire en tout point. Ainsi, il est possible d’être exonéré de
taxe d’habitation sur logement vacant si vous répondez à une des 4 conditions listées ci-dessus (et il faudra écrire au fisc via le courrier joint précédemment pour être exonéré). A défaut, il
faudra la régler.
La taxe sur logements vacants et la taxe d’habitation sur logements vacants sont-elles déductibles des revenus fonciers ?
Attention à ne pas faire d’erreur. Il n’est pas possible de déduire la taxe sur logement vacant de vos revenus fonciers…. Idem pour la taxe d’habitation sur logement vacant. La taxe foncière est déductible mais les 2 impôts pour logements inoccupés ne le sont pas. En effet, les charges déductibles le sont si et seulement si le bien est loué. Si vous supportez une taxe sur logement vacant, c’est que votre bien est inoccupé/vide (donc non loué) et que c’est de votre fait. Impossible donc de prétendre à la déduction. Pour informations, j’ai épluché le BOFIP et détaillé dans cet article toutes les charges déductibles des revenus fonciers sur la déclaration 2044. Vous pourrez vérifier que la taxe sur logement vacant n’est mentionnée nulle part dans les textes officiels listant les déductions.
Si vous avez besoin de précisions sur un cas spécifique ou souhaitez le détail des conditions d’exonérations à respecter, vous trouverez les BOFIP en vigueur
ci-dessous.
Texte en vigueur BOFIP – taxe sur logements vacants : BOI-IF-AUT-60-20140311
Texte en vigueur BOFIP – taxe d’habitation sur logements vacants
: BOI-IF-TH-60-20170705
Bonjour.
Vous allez peut être pouvoir me renseigné. je suis propriétaire d’une maison que nous venons de vendre avec mon mari. Nous habitons un logement de fonction par nécessité de service. Du coup le notaire vient de nous annoncé que nous allions surement payer de la plus value sur notre maison car elle est considéré comme secondaire.
pouvez vous nous aider a y voir plus clair. En vous remerciant
Bonjour Monsieur,
J ai un appartement sur Paris en résidence secondaire.
Je souhaiterais le louer depuis plusieurs années, mais n ai pas pu le faire à ce jour à cause de dégâts des eaux successifs sur plusieurs années dont j ai apporté la preuve au FISC.
Jusqu à 2023, j avais fait des recours gracieux au sujet de la taxe foncière et taxe d habitation qui m’ont toujours été accordés, à l exception de 2023. ceci motivé par le fait que je n ai jamais eu de locataire.
Or, c est justement suite aux dégâts des eaux successifs que je n ai pas encore pu louer l’appartement. Vos conseils pour contester?
Bonjour, Je louais un petit appartement au rez de chaussée de ma résidence principale,ma locataire est partie et m’a laissé l’appartement dans un état lamentable !!!!énormes trous dans les murs, lino arraché,bar de la kitchinette arraché,fils electriques qui pendent partout!bref!! impossible de le louer dans cet état!!du coup je me suis reapproprié l’espace pour y faire mon atelier de peinture et un espace pour faire du sport. le logement de ce fait n’est pas vacant,dois je quand même payer la taxe que je viens de recevoir? merci pour votre réponse!
Bonjour,
La TH est à payer uniquement si vous l’aviez au 1er janvier. Sinon, c’est votre ex locataire qui doit la payer ou qui est exonérée du fait que c était sa RP.
Bonjour
Mais comment savoir ce qui est le moins onéreux entre payer la tlV ou la taxe d habitation sur la résidence secondaire ?
Bonjour,
La taxe sur logement vacant est censée être inférieure à la taxe d’habitation.
Bonjour
J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que j’ai quitté en sept 2022. J’étais sur ce logement occupant à titre gratuit.
Les impôts me demande un état des lieux s de sortie des lieux que je n’ai pas établi au moment du départ. Est-ce que l’acte de vente de mon nouvel appartement peut convenir ? Ou quels autres papiers ? Merci pour votre aide.
Bonjour ,
propriétaire d’une maison et expatrié depuis 2018 ,est ce que je peux être exonéré de payer les taxes d’habitation et foncier ?
Merci
Bonjour,
Notre père est décédé fin 2023 et il possédait une maison.
Nous projetons de la vendre mais il faudra quelques temps pour la vider.
Est-elle considérée pour nous comme résidence secondaire ?
Va-t’on devoir payer une taxe d’habitation ou une taxe sur logement vacant ou y a t-il moyen d’être exonérés ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Elle risque de l’être par le fisc; vous pouvez garder des traces prouvant que vous cherchez à vendre au plus vite et faire une demande de remise le jour où elle sera demandée.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
J’ai une maison vacante car on a eu un glissement de terrain et on a été obligé de partir .il y a eu un arrêté préfectoral qui nous interdit de rentrer sur le terrain et la maison mais les impôts me fassent payer une taxe foncière pour logement vacant mais je suis exonéré de la taxe d’habitation, est ce normal de payer la taxe foncière pour logement vacant.
Merci de votre réponse
Bonjour,
Oui si c’est une taxe foncière sur logement vacant et non pas une taxe foncière c’est normal.
Bonjour,
Depuis que nous avons emménagé ensemble, en juin 2021, l’appartement de ma compagne n’est plus habité.
Il est cependant meublé, avec contrat d’électricité et Internet et y accueille sa mère quelques jours par an.
Ma campagne n’a pas reçu de taxe d’habitation en 2022 pour ce logement.
Pour 2023, dans le cadre de la déclaration du type de logement, le service des impôts le considère comme logement vacant.
Est-ce vraiment le cas ? Ne devrait-il pas plutôt être considéré comme une résidence secondaire?
D’un point de vue fiscal, est-il plus avantageux de le déclarer comme résidence secondaire ou logement vacant (l’appartement est situé dans Toulouse, qui est une zone tendue)?
Merci d’avance pour votre retour !
Cordialement,
Bonjour,
Je pense que les impôts fonciers seront moins élevés si logement vacant mais je n’en suis pas certain. De mon point de vue, la description que vous en faites est clairement « résidence secondaire ».
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse!
Dans ce cas, il faut prévenir le fisc qu’il s’agit d’une résidence secondaire et non pas d’un logement vacant.
Est-il possible que ces derniers demandent une régularisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 2022?
Je rappelle en effet que ma compagne n’a pas reçu de taxe d’habitation en 2022 pour ce logement, probablement parce que le fisc considérait l’appartement comme vacant depuis moins d’un an.
Merci d’avance et bonne journée!
Cordialement,
Oui tout à fait, ils peuvent mettre à jour le dossier et réclamer tout impôt non payé depuis 2 ans.
propriétaire d’un appartement à Clermont Ferrand depuis novembre 2020 j’ai fait des travaux et n’ai loué ce bien qu’en septembre 2022.
J’ai reçu une taxe d’habitation pour 2021 et quand je conteste auprès de l’administration fiscale ils me répondent qu’ils considèrent que c’est une résidence secondaire
Pouvez vous me le confirmer ou, comme je le pense, je n’ai pas à m’acquitter de cette tax
D’avance merci Henri
Bonjour,
Vous pouvez essayer de leur expliquer pour avoir une petite remise ou que ce soit calculé comme taxe sur logement vacant mais au final c est eux qui décident.
Propriétaire d’un appartement à Marseille,celui ci a été squatté plus d’un an.
Puis-je demander une exonération de la taxe logements vacants
Bonjour,
Je vous conseille de tenter le coup, le fisc fera comme il le veut mais ils peuvent accepter.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour Monsieur,je viens de découvrir votre très clair et je vous en remercie. avons réalisé en 2021 des travaux très importants sur un appartement parisien (25% de sa valeur). Cet appartement était inhabitable.La taxe sur logement vacant 2021 a été annulée par les impôts. Les travaux devraient être terminés en septembre 2022. Nous envisageons de louer l’appartement partir du 2è trimestre 2023. il ne sera pas occupé au 1er trimestre 2022.
Doit on payer la TLV en 2022? Le bien est-il considéré comme inoccupé en 2021, année des travaux?
Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Bonjour,
J’ai peur que le fisc n’en accepte pas deux consécutives…vous pouvez toujours essayer, peut-être feront-ils un prorata.
Bonjour Monsieur. Je suis propriétaire d’une maison destinée à la location saisonnière en LMNP , avec une comptabilité par organisme agréé. Je suis assujetti à la TLV depuis 3 ans, date à laquelle le dernier locataire longue durée est sorti. M’est il possible d’obtenir un dégrèvement sachant que je n’ai eu que 5 semaines de location en été 2020 (confinement et covid obligent), et qu’en 2021, je n’ai pour l’instant que 7 semaines de réservations. Je m’oriente doucement vers le choix de location à l’année, afin de me réserver le choix de vendre si peu de revenu locatif. Merci pour votre réponse et votre attention.
Bonjour,
J’ai mis en vente depuis deux ans la maison de ma mère décédée.
J’ai posé les annonces sur les deux plus grands sites d’annonces entre particuliers, mais malgré de nombreuses visites et baisses de prix je n’ai toujours pas trouvé acquéreur.
J’ai payé la taxe d’habitation jusqu’à ce que tous les meubles soient vendus et j’ai déclaré ensuite qu’elle était vide de meubles et en vente (au prix du marché), avec tous les justificatifs nécessaires.
Or le trésor public s’est borné à transformer ma taxe d’habitation en THLV, qui en passant, coûte exactement le même montant que la taxe d’habitation ! (près de 30% de la valeur cadastrale)
Je remplis toutes les conditions pour être exempté de taxe d’habitation et de THLV (maison vide, pas de consommation d’électricité ni d’eau, en vente sur plusieurs sites de vente entre particuliers, panneau « A vendre » avec mes coordonnées clairement affiché sur la façade de la maison, mais ne trouvant pas acquéreur).
J’ai déposé une réclamation, mais les impôts me demandent en plus un mandat de vente chez une agence immobilière.
Or, ne suis-je pas parfaitement libre de vendre mon bien moi-même sans passer par une agence ?.
Le trésor public a-t-il le droit d’exiger un mode de vente particulier ?
Merci pour votre réponse éclairée.
Bonjour,
Il faudrait regarder le texte mais je pense que chaque dossier est traité au cas par cas avec des argumentations différentes. Essayez de voir avec le contrôleur directement pour lui prouver par d’autres moyens votre bonne foi.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Nous payons une taxe d’habitation et foncière pour un logement qui n’est occupé que 2 à 3 semaines de l’année. Nous voudrions savoir quelle est la taxe la plus avantageuse: la taxe d’habitation ou la taxe pour logement vacant?
Je vous remercie.
Bonjour,
Je voulais savoir en zone tendue laquelle des taxes couterait le plus: taxe habitation ou la taxe sur logement vacant? et si le justificatif (absence consommation d’eau et électricité) était suffisant pour éviter le paiement d’une taxe d’habitation, et si une attestation sur l’honneur qu’il n’y a ni lit, ni frigo, ni cuisson pouvait être valable. Merci bonne journée
Bonjour,
J’avoue ne pas savoir mais j’ai quand même envie de croire que la taxe sur logement vacant doit être moins élevée.
Cordialement.
bonjour nous avons acheter un appartement mon fils l habite au 1 er janvier 2021 a titre gratuit devra til regler l impot taxe locaux en sachant qu elle n existe plus pour 80% des locataires en sachant qu il a un salaire de 1700 euros net et nous avons une residence principale !!!! autre chose je paye les impots foncier pour cet appartement et il me reclame la taxe vacant de 920 euros pour 45 m2 qui est tre exessive !!!!! pouvez vous me renseigner merci en sachant que l anne derniere j ai payer 450 euros cordialement yolande ribeiro
Bonjour,
Si le fils possède l’appartement et est déclaré seul, ce sont ses revenus qui seront retenus pour la taxe d’habitation et il sera surement exonéré. En revanche, il y’aura une taxe foncière. Pour le taxe vacant, impossible de vous dire. C’est tout à fait possible si votre ville a fait augmenter la valeur locative cadastrale; vous pouvez toujours contacter le fisc pour voir.
Cordialement.
Bonjour,
Mon mari et moi sommes propriétaires d’une maison en Normandie. Depuis octobre 2020 nous n’y habitons plus car nous nous sommes rapprochés de ma belle mère âgée de 90 ans qui vit seule dans le Lot. Nous sommes en location et avons mis notre maison en vente. Avons-nous droit à un dégrèvement pour la taxe foncière? Cordialement
Bonjour,
Vous pouvez faire la demande au fisc mais je pense qu’il y’aura un refus sauf à ce qu’elle soit en vente depuis longtemps et qu’une raison particulière explique qu’elle ne se vende pas.
Cordialement.
Bonjour
Ma mère est décédée à noël 2016, sa maison est vacante depuis cette date, mais avec quelques meubles que nous ne prenons pas. Nous avons essayé de la vendre pendant 1 an puis nous avons (mes frères et sœurs) stoppé le mandat de vente. Par contre nous payons depuis 2017 la taxe Foncière ainsi que la Taxe d’habitation et cette année vient se rajouter la THLV sur une partie de la maison !!!! Savez vous sur quoi est calculée la Taxe d’habitation que je reçoit à mon nom propre, et comment peut-on se débarrasser de ces impôts (habitation et foncier) ? On me dit qu’il faut faire constater que la maison est « libre de tout meuble » au 1er janvier, pour éviter la TH 2021 ? (… et s’il reste quelques buffets et armoires !!!)
Nous allons remettre la maison à la vente.
Merci d’avance.
Bonjour,
Si la maison n’est ni louée, ni mise en vente, le fisc considère que c’est une résidence secondaire. Il faut alors payer l’impôt foncier. Dès lors que vous mettez en vente ou que vous pouvez prouver que la maison n’est pas habitable, ça devient alors possible d’éviter ces impôts mais c’est tout.
Cordialement.
Bonjour Monsieur Diringer, je viens de découvrir votre blog et vous en remercie, celui-ci est très interressant et m’aidera grandement pour mes démarches avec l’administration fiscale. Je me permets une question : Un redressement fiscal génère des pourcentages importants aux impôts sur 3 ans.
Une TLV + une TF me sont réclamées indûment depuis 3 ans (appartement dans immeuble en péril) : Puis-je récupérer une partie de ces impôts et de quelle manière ? Vous remerciant encore. Bien à Vous.
Bonjour,
Il est tout à fait possible de faire une demande pour récupérer un impôt payé à tort. Pour l’import sur le revenu, le délai est de 3 ans. Pour le foncier, il me semble que c’est uniquement 2 ans. Par contre vous n’aurez pas d’intérêts de retard ou autre.
Cordialement.
Bonjour
Vos explications sont très claires facilement compréhensibles
Je vous félicite pour la rédaction
Merci de continuer à m.informer
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une place de parking non attenant à ma résidence principale et se situant à 5 km. Les anciens propriétaires ont achetés cette place de parking avec un appartement dans le cadre d’un programme neuf. Pour des raisons financières, ils ont fait le choix de s’en séparer.
Je reçois hier, une demande d’information sur la situation du bien, à savoir :
→ Vacant
→ Occupé par vous-même, en principal ? en secondaire ?
→ Occupé par un/des locataire(s), merci de fournir le nom, prénom, date et lieu de naissance du/des occupant(s).
Je ne loue pas ce bien et il est occupé par moi-même selon les besoins (très sporadiques) et je bute sur la notion de principal ou secondaire : qu’en pensez-vous ?
Principal : notion de résidence principale et comme je suis à 5 km du bien, je ne peux pas répondre cela.
Secondaire : qu’est ce que cela va conditionner ? Une taxe habitation ?
J’avoue être un peu perdu et assez étonné qu’une place de parking puisse être soumise à cette taxe.
Dans l’attente de votre réponse, je vous en remercie par avance, bien cordialement.
Bonjour,
Le garage et la place de parking engendrent des taxe foncières et des taxes d’habitation…. j’ai peur que ce soit inévitable si le logement n’est pas vacant. J’avoue ne pas savoir si le fait de mettre principale ou secondaire va changer quelque chose… dans un cas comme dans l’autre, je ne vois pas comment vous pourriez éviter les impôts locaux s’il n’est pas loué et n’est pas vacant.
Cordialement.
Bonsoir,
Personnellement, j’utilise des garage situés à 4 kms de chez moi, régulièrement, les impôts m’adressent une taxe d’habitation. A chaque fois, j’en demande le dégrèvement pour la raison suivante :
« Les dépendances immédiates des habitations (garages, remises, parkings privatifs…), même non meublées ou distinctes, sont imposables à la taxe d’habitation dès lors qu’elles sont situées à une distance inférieure à un kilomètre des logements. En pratique, les garages et emplacements de stationnement situés à une distance supérieure à un kilomètre des logements ne sont pas soumis à la taxe d’habitation »
Ceci est extrait du site des impôts.
Sur la déclaration, je marque occupé par moi-même sans précisé principal ou secondaire.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai fait une déclaration de loueur meublé pour louer mon bien et j’ai recu le siret. Les impots pensent que j’ai des revenus locatif sauf que non c’est la sci qui a touché les revenus.
J’ai fait une erreur en déclarant en nom perso une location meublee qui n’a pas eu lieu. Je n’arrive pas a faire annuler auprès des impots alors que je n’ai rien percu.
Merci pour votre aide
Bonjour,
Je n’ai pas tout compris, y’a t’il un bien loué au final dans cette SCI? Si oui, en vide ou meublé?
Cordialement.
Bonjour,
J ai déménagé en juillet 2018 dans un nouveau logement dont les travaux ne sont pas finis car la société a abandonné le chantier. Je suis en procès. J’ai encore mon ancien bien car il reste des choses dans le garage, car je dois attendre que les travaux soit finis. Je pourrais ensuite la vider faire des travaux dedans et la vendre. Je reçois une demande de renseignements sur cette ancien bien. Je ne sais pas comment je dois le remplir.
Car j’ai déjà beaucoup de frais avec le procès. Il faut que je paye une taxe d’habitation pour cet ancien bien? Je paye déjà la taxe foncière.
Si j ai pas le choix qu´est ce qui est le plus avantageux? La taxe d´habitation ou la taxe logement vacant?
Mes parents peuvent utiliser le bien 4 mois et repartir? Personne n’aura de taxe d’habitation?
Merci d’avance pour votre aide.
Cordialement
Bonjour,
La taxe sur logement vacant est censé être moins élevée que la taxe d’habitation. En revanche, je ne sais pas trop comment le fisc réagira si le bien est habité en milieu d’année mais normalement ils regardent la situation au 1er janvier. Pour remplir ce document, il faut voir avec un spécialiste car ça sort de mon champs de compétence.
Cordialement.
Bonjour,
Je viens de recevoir la TLV pour 2018 et ils ont raison. Mais en 2019, étant parti dans les DOM pour des raisons professionnelles et le logement ds ce DOM étant payé par l’entreprise, nous n’avons toujours pas souhaité louer notre bien car :
– on estimait que c’était compliqué
– on rentrait 1 mois en mars puis définitivement en octobre
– et une amie est arrivé ds notre ville, on lui a donc louer gratuitement
Quelles pièces dois-je fournir à l’administration :
– Attestation logement à titre gracieux
– Quelques factures énergie/internet ?
– Billet d’avion ?
Merci.
Bonjour,
Il faut faire la demande au fisc en joignant le maximum et voir leur réaction.
Cordialement.
Bonjour je suis propitaire d’un appartement a Epinay 93 que je loue . et je viens de recevoir La Taxe sur les logements vacants .que dois je faire
Merci a vous
Peut on contester la taxe logement vacant dans la mesure ou l’administration fiscale ne nous a pas signalé qu’il fallait déclarer a partir de la deuxième année cette situation de logement vacant(pour raisons personnelles)
Bonjour,
Vous pouvez essayer de faire une demande gracieuse.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
Faut il comprendre qu’une résidence secondaire utilisée mais pas 90j consécutifs par an est considérée comme logement vacant ? (J’y vais pendant les vacances et elle est meublée mais non louée)
Merci
Bonjour,
Mon conjoint est proprietaire d’un appartement a Grenoble. L’agence qui l’avait en gestion a ete incapable de trouver un locataire. Mon conjoint a donc cesse de travailler avec eux.
Ensuite, apres plusieurs degats des eaux, dus a des travaux effectues par le proprietaire de l’etage superieur, l’appartement est depuis 2 ans en litige avec l’assurance.
Il a effectue des travaux complets de renovation, mais une malfacon sur la gouttiere de la façade provoque de nouvelles infiltrations d’eau dans les murs de l’appart. Par consequent, il ne peut ni mettre en location, ni essayer de vendre son appartement. Il est donc evidemment vide et ce depuis debut 2017. Neanmoins les impots envoient la TLV a payer…
Peut-on demander un recours aux impots ? Je pense que ca rentre dans les 4 cas d exo…. en leur expliquant que tout d’abord, l’agence qui gerait cet appartement etait incapable de trouver un locataire, puis maintenant a cause des infiltrations d’eau « perpetuelles », il est impossible de le louer par nous-memes, ni de le mettre en vente.
Merci pour votre retour,
Cordialement,
Bonjour,
Vous pouvez faire une demande effectivement et vous verrez si le fisc la juge recevable.
Cordialement.
Bonjour
Je suis occupant à titre gratuit depuis le 15/01/18 d’un appartement d’une SARL dont je suis le dirigeant.
La société est-elle assujettie à la taxe de logement vacant 2018.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
de septembre 2017 à septembre 2018 je louais un appartement qui était devenu ma résidence principale car ma maison est en vente depuis février 2017 vide de ses meubles pour vivre dans l’appartement ne pouvant plus assumer le loyer je suis retourné dans ma maison toujours en vente j’ai payé la taxe t’habitation sur la maison
et l’appartement je me suis déplacement dans les 2 trésoreries pour signalé le problème avec 1 ça s’est bien passé
avec celle de la maison il ne veule rien savoir malgré des documents attestation sur l’honneur bail d’entrée et de sortie de l’appartement contrat de mise en vente de la maison rien que faire
Bonjour,
Je ne comprends pas trop. Vous avez payé une seule taxe d’habitation au final? Si oui, c’est donc normal car vous habitiez bien un des deux biens au 1er janvier.
Cordialement.
Bonjour Des locaux utilisés par le passé en location saisonnière mais n’ayant plus d’activité sont taxés 2 fois : CFE et TLV (taxe locaux vacants). Ne doit- on pas être taxé uniquement de la TLV sachant que l’activité ne remplit plus la condition « d’exercice de manière habituelle.. »
Biens situés à la Réunion..
Merci pour vos avis et piste de recherche
Cdlt
Bonjour,
Cette question dépasse mes compétences… CFE et taxe foncière m’étonnerait mais CFE + taxe d’habitation sur logement vacant ne me semble pas incompatible. Peut-être qu’en demandant directement aux impôts ils pourront vous éclairer.
Cordialement.
Bonjour,
Ma mère , mes enfants et moi sommes propriétaires d’une maison de vacances au sein d’une SCI patrimoniale depuis 2012.occupée gracieusement pendant les vacances .Nous nous acquittons de la taxe foncière , mais pas de la taxe d’habitation .Ce bien n’est pas en zone éligible.Je viens de recevoir un avis d’impôt THLV .
Y a-t-il un recours possible ?
Merci d’avance pour votre réponse .
Bonjour,
Si vous ne répondez pas aux conditions que je donne, vous pouvez toujours faire une demande de remise gracieuse au fisc; on ne sait jamais!
Cordialement.
Bonjour les impôts peuvent ils nous réclamer la thlv et une taxe fonciere sur le même bien la même année? Cordialement
Bonjour. J’ai peur que oui, la taxe d’habitation et la taxe foncière sont des impôts différents. En revanche, vous pouvez demander une remise (voir les articles sur le sujet dans la rubrique « taxe d’habitation » du site).
Cordialement.
Bonjour monsieur,
ma mere (91 ANS) est propriétaire d’un appartement dans le Val de Marne qu’elle a dû quitter pour être installée dans un EHPAD il y a 3 ans . Ma soeur ou moi-même y allons de temps en temps afin de vider cet appartement dans lequel notre mère ne retournera jamais .Donc il n’est pas vraiment inoccupé de plus nous continuons a payer le gaz ,l’électricité et le reste…Sa retraite est engloutie par la maison de retraite et je suis obligée de ponctionner chaque mois les réserves de ma mère afin de régler ce que sa retraite ne couvre pas.
Doit on payer cet impôt confiscatoire?
merci pour votre aide
Bonjour,
Vous pouvez essayer de faire une demande de remise gracieuse en expliquant la situation et vous verrez si le fisc l’accepte ou non.
Je me permets aussi de vous orienter vers cet article sur la réduction d’impôt en maison de retraite afin de vérifier que votre mère en ait bien bénéficié. Cordialement. https://www.corrigetonimpot.fr/reduction-impot-frais-maison-retraite-hebergement-ehpad/
Je paie une taxe d habitation sur un bien que je n occupe jamais et que je loue meuble à la semaine en station de ski
Je paie mes impôts sur les locations et aussi la taxe de séjour et évidement les impôts fonciers
C est vraiment lourd
Mon fils a vendu son bien en avril 2018. Je viens de recevoir cet impôt à régler. Son logement était en vente depuis 2017. Une promesse de vente n’a pas abouti en 2017. Mon fils est reconnu handicapé à 80 %. Et ne pouvais plus intégrer son logement au 4eme étage sans ascenseur.
Merci de me dire si je dois payer cet impôt ?
Merci pour votre retour
Bien cordialement.
Mme ladjel curatrice de mon fils
Bonjour. Vous pouvez essayer d’envoyer un courrier/mail de demande d’annulation. Vous en trouverez des exemple dans la rubrique « taxe d’habitation/foncière ». Cordialement.
Bonjour Thibault,
Merci de vos éclaircissements.
J’hallucine de recevoir la TLV pour mon petit pied à terre situé dans le 18ème de 30 m2.
Je m’y rend tous les mois et y passe environ 3 jours :
– c’est le siège de ma petite SAS (RV clients)
– il héberge mes enfants qui habitent l’étranger et moi-même quand je viens m’occuper de ma mère.
Pour moi il n’est pas vacant (en atteste mes factures Orange et mon EDF).
Je ne paye pas de taxe d’habitation.
Je ne le loue pas pour respecter la fameuse interdiction de Madame Hidalgo.
Auriez-vous un conseil ?
Merci d’avance.
Bonjour. Cela ne coûte rien d’envoyer une demande de remise gracieuse(vous trouverez des courriers tout fait dans la rubrique « taxe habitation »)… parfois, cela suffit pour l’annuler une année.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai payé la taxe sur les logements vacants 2018 puisque ma maison n’était pas louée au 1er janvier. Je me demande, si je vais pouvoir déduire cette somme de mes revenus fonciers car ma maison est louée depuis le mois d’août de cette même année.
Pouvez-vous me dire svp si cela est possible.
Par avance merci