Quotient familial : comment sont calculées les parts pour les impôts ?

Pour le calcul de l’impôt sur le revenu, chaque foyer fiscal possède un nombre de parts. On appel « quotient familial » le nombre de parts que vous possédez. Le principe est que le revenu imposable est divisé par le nombre de parts avant le calcul de la fiscalité. Autrement dit : plus on a de parts, moins on va payer d’impôt. Le quotient familial a été créé pour aider les familles avec des personnes à charge et certains contribuables dans des situations spécifiques. Cet article fait le point sur le nombre de parts que vous aurez selon votre situation. Pour chaque cas, je détaille le fonctionnement et le calcul avant de mettre un tableau récapitulatif du nombre de parts que vous aurez pour les impôts.

Impôt et calcul des parts : les règles générales.

Par défaut, une personne célibataire a une part et un couple marié/pacsé en a donc deux. Les enfants à charge permettent d’avoir des parts supplémentaires : les deux premiers enfants comptent pour une demi-part chacun et les suivants pour une part entière. Nous allons voir que certains avantages spécifiques peuvent venir changer la donne.

Calcul des parts pour les impôts d’une personne célibataire/divorcée.

Par défaut, les personnes seules ont une part. Cependant, il existe deux cas permettant aux contribuables d’avoir une demi-part en plus :
  – Les contribuables qui vivent seuls et ont au moins un enfant à charge peuvent cocher la case T et gagne 0.5 part.
  – Les contribuables qui vivent seuls sans enfant mais ont élevé seul au moins un enfant 5 ans peuvent cocher la case L et gagnent 0.5 part.
Je ne reviens pas sur ces deux avantages que j’ai expliqué en détail ici : Demi-part pour parent isolé et enfant élevé seul : qui peut cocher les cases L et T ?
Il faut donc distinguer 2 situations : les personnes qui habitent seules et celles en couple (non mariées non pacsées).

Part fiscale pour célibataire ou divorcé vivant en concubinage.

Les concubins ont une imposition séparée (donc considérés comme célibataire/divorcé par le fisc) mais n’ont aucun avantage spécifique au niveau des parts. Dès lors, la déclaration d’impôt subira le quotient familial qui suit :

– Sans enfant à charge : 1 part.
– Avec un enfant à charge : 1.5 part.
– Avec deux enfants à charge : 2 parts.
– Avec trois enfants à charge : 3 parts.
– Avec quatre enfants à charge : 4 parts.
– Une part supplémentaire à chaque enfant supplémentaire.

Calcul des parts pour un célibataire ou divorcé vivant seul.

A partir du moment où vous vivez seul, l’avantage fiscal de la case T vient modifier le quotient familial.

– Sans enfant à charge : 1 part (sauf si vous avez élevé un enfant seul 5 ans : 1.5 part via la case L).
– Avec un enfant à charge : 2 parts.
– Avec deux enfants à charge : 2.5 parts.
– Avec trois enfants à charge : 3.5 parts.
– Avec quatre enfants à charge : 4.5 parts.
– Une part supplémentaire à chaque enfant supplémentaire.

Calcul du quotient familial pour les couples mariés/pacsés.

Si les mariés/pacsés peuvent garder la déclaration séparée la première année, ils passeront automatiquement à la déclaration commune pour les déclarations d’impôts suivantes. Le quotient familial devient le suivant :

– Sans enfant à charge : 2 parts.
– Avec un enfant à charge : 2.5 parts.
– Avec deux enfants à charge : 3 parts.
– Avec trois enfants à charge : 4 parts.
– Avec quatre enfants à charge : 5 parts.
– Une part supplémentaire à chaque enfant supplémentaire.

Combien de parts pour l’impôt des veufs/veuves ?

Les personnes veuves subissent un mixte dans le calcul du quotient familial. Sans enfant à charge, elles se retrouvent comme les célibataires. En revanche, s’il y’a un enfant à charge ou plus, le nombre de parts devient avantageux car similaire aux personnes en couple.

– Sans enfant à charge : 1 part (sauf si vous avez élevé un enfant seul 5 ans : 1.5 part via la case L).
– Avec un enfant à charge : 2.5 parts.
– Avec deux enfants à charge : 3 parts.
– Avec trois enfants à charge : 4 parts.
– Avec quatre enfants à charge : 5 parts.
– Une part supplémentaire à chaque enfant supplémentaire.

Notons ici qu’une personne veuve qui vit seule n’a pas d’avantage à cocher la case T « parent isolé ». Le fisc considère que l’avantage est déjà compris dans les calculs par défaut.

Bilan : combien avec vous de parts pour vos impôts selon votre situation familiale ?

Majoration d’une demi-part dans certaines situations.

En plus des calculs exposés, le fisc ajoutera une demi-part dans les situations suivantes :
– Titulaire de la carte d’invalidité, de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou d’une pension pour invalidité supérieure ou égale à 40% (case P et F pour le conjoint).
– Contribuable de plus de 74 ans titulaire de la carte d’ancien combattant.
– Membre du foyer ayant une pension militaire d’invalidité 40% ou de victime de guerre ou à titre de veuves.

Calcul des parts et garde alternée des enfants.

En cas de garde alternée des enfants, les calculs changent et de nombreuses situations existent. Tout dépend du nombre d’enfants pleinement à charge et de ceux en garde alternée… avec bien sûr une différence pour les couples mariés ou vivants seuls. Il m’est difficile de faire toutes les situations. Vous pouvez me donner votre situation particulière en commentaire et je vous indiquerai le nombre de parts sur ces cas spécifiques.

Les parts permettant de diminuer l’impôt, c’est bien entendu aux contribuables de cocher les cases et déclarer les personnes concernées sur la déclaration d’impôt. Si vous avez omis une information ou que votre quotient familial a été sous-estimé, vous pouvez demander une correction des déclarations d’impôts des 2 dernières années.