La loi des finances 2023 est disponible depuis le 30 décembre. On y trouve les principales mesures fiscales qui seront effectives dès 2023. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce projet est validé après le vote du gouvernement et l’application de multiples 49.3.
Téléchargement gratuit de la loi des finances 2023.
Ce fichier contient les textes à venir. On y trouve le détail des mesures pour 2023 : nouvelles tranches d’imposition, modification des seuils d’exonération de taxe d’habitation, plafond du quotient familial revalorisé etc… Vous pouvez cliquer ci-dessus pour télécharger gratuitement le projet de loi des finances 2023. Il sera alors disponible au format PDF. Comme d’habitude, si vous avez mon guide vous recevrez une analyse des nouvelles mesures rapidement avec les éventuelles optimisations possibles ainsi que le simulateur d’impôt 2023.
Télécharger la loi des finances 2023.