Télécharger le formulaire 3916 vierge : déclaration d’impôt 2023 au format PDF.

Le formulaire Cerfa 3916 et 3916 bis est sorti pour la déclaration fiscale 2023 des revenus 2022. C’est un formulaire informatif qui sert à déclarer les comptes bancaires que l’on a à l’étranger. Beaucoup pensent qu’ils ne sont donc pas concernés. C’est une erreur, ce formulaire doit être rempli par énormément de contribuables; si vous l’oubliez, vous risquez une amende. Le cas le plus fréquent concerne ceux qui ont des cryptomonnaies…peu importe le montant ou la valeur, si vous avez des cryptos quelque part, il faut connaître ce formulaire.

Télécharger le formulaire 3916 au format PDF pour déclarer les compte étrangers.

Vous trouverez ci-dessous le Cerfa 3916 et 3916 bis au format PDF. Il suffit de cliquer sur le lien pour le télécharger et l’imprimer.

On remarque que la version 2023 a légèrement changée par rapport aux années passées. Je suis disponible en commentaire si vous avez un souci pour le remplir. Vous verrez que les dernières pages du fichier sont une notice permettant d’avoir une assistance sur chaque case.

Cryptomonnaie : vous devez remplir le Cerfa 3916 lors de la déclaration d’impôt.

Si vous possédez un compte à l’étranger, il faut remplir ce document pour que le fisc prenne connaissance de vos avoirs. C’est purement informatif et cela ne change pas la fiscalité. Mais si vous ne le faites pas, vous risquez une amende.
Il se trouve que toutes les cryptomonnaies (ethereum, bitcoin, Solana etc…) sont détenues via des plates-formes situées à l’étranger. Vous êtes obligé de remplir ce formulaire si vous possédez des cryptomonnaies. Peu importe que vous n’achetiez plus, que vous ne revendiez plus, que quoi que ce soit…. si vous avez une cryptomonnaie, remplissez ce formulaire pour éviter une amende. Je vous conseille mon article annexe où j’explique tous les formulaires à remplir et les astuces sur ce sujet : comment remplir la déclaration d’impôt si on a des cryptomonnaies ?

J’ai oublié de remplir le 3916 les années passées…comment faire ?

Si vous découvrez cet aspect et que vous aviez des comptes étrangers ou des cryptomonnaies avant 2022, sachez que la démarche existait déjà. Vous risquez donc une amende car le fisc peut revenir jusqu’à 3 ans en arrière. Pour l’éviter, vous avez deux solutions :

• soit vous imprimez le formulaire 3916 des années passées et vous l’envoyez au fisc en recommandé en expliquant votre oubli.
• soit au moment de la déclaration en ligne 2023 (ou via le service de correction ouvert à partir du 15 août) : vous avez un cadre « remarque » à la fin de la déclaration pour écrire au fisc. Vous pouvez leur indiquer que vous avez omis de remplir le formulaire 3916 les années passées et leur détailler la liste des comptes (ou leur dire que ce sont les mêmes que sur le cerfa 3916 de la déclaration 2023).