Que ce soit pour les déclarations des particuliers ou des professionnels, on fait le point sur les dates importantes pour les prélèvements de l’impôt, des impôts fonciers, des diverses taxes ainsi que les éventuelles déclarations à faire. Voici les dates officielles à respecter pour la fiscalité du mois de septembre 2023 et les stratégies fiscales à adopter.
Sommaire
15 septembre 2023 : prélèvement mensuel pour le foncier et la CFE.
Si vous avez opté pour la mensualisation au niveau de votre taxe foncière, de votre taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou de la CFE (cotisation foncière des entreprises) alors vous subirez le prélèvement mensuel le 15 septembre 2023. La CFE ne concerne que ceux qui ont une entreprise. A noter que pour la taxe d’habitation, elle est à payer uniquement sur les résidences secondaires. En revanche, si vous êtes mensualisé pour celui sur les résidences secondaires ou pour la taxe foncière alors le prélèvement arrive le 15 septembre. Il est égal à 10% du montant de l’impôt foncier de fin 2022.
15 septembre 2023 : acompte pour le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source fait qu’une partie de l’impôt est retirée chaque mois sur votre salaire. Mais pour les autres revenus comme les pensions, les loyers, les micro-entreprises, les indépendants etc… le fisc ne peut pas prendre l’impôt à la source sur ces revenus. Du coup, il vous prélève chaque mois un acompte correspondant à 1/12ème de l’impôt engendré par vos revenus de cette nature. Cet acompte à la source sera pris sur votre compte bancaire le 15 septembre 2023. Vous le subirez si vous avez déclaré des loyers, pensions, revenus d’entreprises etc…sur votre déclaration d’impôt 2022 des revenus 2021 et que vous étiez imposables. Il est possible de mettre cet acompte à jour pour tenir compte des revenus 2023 en ligne mais cela suppose d’estimer tous les revenus de l’année 2023 et une erreur entraine un redressement donc je ne le conseille pas.
15 septembre 2023 : date limite de paiement de l’impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l’impôt sur la fortune immobilière.
Vous avez déclaré en mai dernier vos revenus de l’année passée. Vous avez dû recevoir l’avis d’impôt 2023. Dans la majorité des cas, celui-ci indique une somme qui doit vous être remboursée car vous avez déjà payé à la source l’an passé un montant souvent trop élevé. Mais parfois, l’avis d’impôt présente un reliquat d’impôt ou de prélèvements sociaux à payer au fisc. Si c’est le cas ET que vous n’avez pas mis en place le paiement automatique ou que vous ne payez pas en ligne, il faut régler avant le 15 septembre. Grosso modo, cela ne concerne que les paiements par chèque ou en liquide qui sont aujourd’hui rarissimes.
Pour information, la date limite est la même et dans les mêmes conditions pour le paiement de l’impôt sur la fortune immobilière.
20 septembre 2023 : date limite de paiement des 3 impôts en ligne.
Toujours pour les trois impôts que nous venons de voir (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et impôt sur la fortune), il est possible de payer en ligne. Il faudra alors se connecter en ligne avant le 20 septembre 2023 si vous êtes concerné. Notez qu’en cas de prélèvement automatique, vous n’avez rien à faire ; mais si ce n’est pas le cas, pensez à valider en ligne. Après avoir payé sur impot.gouv, le prélèvement sur votre compte bancaire arrivera 5 jours après. Notez que certains particuliers ont un paiement en novembre plutôt que septembre pour l’impôt sur la fortune.
25 septembre 2023 : prélèvement pour la fiscalité sur les revenus au-delà de 300 €.
Il y’a une particularité pour ceux qui ont un avis d’impôt 2023 présentant un total d’impôt ou de prélèvements sociaux supérieur à 300 €. Dans ce cas, le paiement est pris par le fisc en quatre fois. Le premier prélèvement interviendra le 25 septembre 2023.
30 septembre 2023 : dernière chance pour choisir de payer sa taxe foncière en une fois.
Pour le paiement de la taxe foncière, certains sont mensualisés et avancent chaque mois au fisc 1/10ème de la taxe foncière. Si vous êtes dans ce cas et que vous préféreriez tout payer en un coup sur la fin de l’année, il faut le demander en ligne. Vous avez jusqu’au 30 septembre pour le faire sur l’année 2024, après il sera trop tard.
