Il est primordial pour les contribuables modestes de connaître la différence entre le « Revenu net imposable » (RNI) et le « Revenu fiscal de référence » (RFR) afin de pouvoir gérer correctement leur épargne. Les professionnels banquiers et assureurs se doivent de faire la différence entre ces notions pour éviter tout défaut de conseil. On se propose de définir ces deux notions afin de voir comment un conseil de placement anodin peut amener une personne modeste à perdre beaucoup d’argent malgré elle.
Sommaire
Le revenu net imposable et le revenu fiscal de référence, ce n’est pas la même chose?
Et bien non! Je vous l’accorde, il est très fréquent que les deux chiffres soient quasiment similaires et pourtant il faut différencier les deux. On trouve ces montants sur l’avis d’imposition, le RNI étant sur la seconde page et le RFR figurant généralement en fin de document.
Revenu net imposable : sert uniquement à déterminer l’impôt sur les revenus!
Le Revenu net imposable est le chiffre qui va servir de base au calcul de votre impôt sur le revenu. C’est lui qui va subir les tranches d’imposition et qui est responsable de l’établissement des taxes que vous payez en septembre chaque année suite à la déclaration réalisée en mai. L’administration fiscale retient vos salaires déclarés, vos revenus fonciers, vos revenus de placements déclarés… elle enlève les déductions (frais réels, pensions déductibles, travaux locatifs….) afin d’obtenir le RNI. Le revenu imposable passe ensuite dans les tranches d’imposition ce qui permet de calculer l’impôt à payer. Voir : comment calculer la tranche marginale d’imposition : à quoi ça sert?
On peut retenir en 2024 qu’une personne seule commence à payer de l’impôt si son RNI arrive aux alentours de 16 000 € (31 000 € pour un couple).
Revenu fiscal de référence : toutes vos aides en dépendent.
Le calcul du revenu fiscal de référence est bien plus complexe. Il intègre les revenus imposés dans la déclaration comme le RNI mais il prend aussi en compte les plus-values d’autres natures, certains revenus exonérés d’impôts ou ne figurant pas dans la déclaration… A titre d’exemple, imaginons que vous avez vendu une résidence secondaire en faisant une plus-value de 50 000 €. Ces 50 000 € ont été imposés via le notaire et ne sont pas intégrés dans le RNI. Pour autant, ils figureront dans le RFR. Le revenu fiscal de référence comprend vraiment l’ensemble des revenus que vous avez perçu dans l’année. Il permet de savoir très précisément ce que le contribuable a reçu sur l’année car il intègre toutes les sources de gains.
Le RFR étant si détaillé, c’est lui qui va être utilisé pour déterminer la plupart des aides sociales en France. Pour les contribuables concernés, un RFR faible permettra d’obtenir des bourses, des chèques-vacances, des tarifs avantageux en cantine ou crèche pour les enfants…. Le revenu fiscal de référence permet d’obtenir un allègement automatique voir une exonération de la taxe foncière si il est raisonnable. Pour les contribuables de plus de 60 ans, un RFR modeste est synonyme d’exonération de la taxe foncière et des prélèvements sociaux sur la retraite. De nombreux organismes vont s’intéresser au revenu fiscal de référence pour vérifier que vous avez droit à certaines aides : CMU, ouverture d’un LEP, RSA…. Plus récemment, la suppression de taxe d’habitation dépendait aussi de votre revenu fiscal de référence avant d’être généralisée.
A quoi sert la différence entre revenu net imposable et revenu fiscal de référence?
A première vue, comprendre la différence n’apporte pas grand chose. D’autant que la plupart des contribuables ont comme seule source de revenu leur salaire et quelques produits d’épargne … le RNI est alors similaire au RFR puisque les salaires et les intérêts des placements sont intégrés dans les deux notions.
La clé tient dans la maîtrise de son RFR lorsqu’il ouvre droit à des aides. Prenons l’exemple parlant du grand-père de Mr Toutlemonde qui a plus de 60 ans, retraité avec une pension de 1 000 € par mois. Ce Monsieur a un RNI de 10 800 € et un RFR identique. Il ne paie pas d’impôt sur le revenu (car RNI faible) et est exonéré de taxe foncière, taxe d’habitation et prélèvements sociaux sur sa retraite (car RFR faible)! Il a également une Allocation Personnalisé Autonomie (APA) importante car son RFR est peu élevé.
Mr a un peu d’épargne et ayant besoin de revenus complémentaires, il sollicite son banquier qui lui propose un placement générant 2 000 € de revenus supplémentaires chaque année (obligation, SCPI, autre….). Un conseil qui parait avisé à première vue quand le banquier explique à Mr Toutlemonde que les 2 000 € vont être déclarés mais ne seront pas fiscalisés. Ils seront ajoutés au Revenu net imposable qui passera alors de 10 800 € à 12 800 €. Effectivement, le RNI reste sous le seuil de 15 000 € ce qui est synonyme d’un impôt sur le revenu de 0 €.
Problématique : le banquier a oublié l’effet de ce nouveau revenu exonéré de 2 000 € sur le Revenu fiscal de référence!
Manque de chance, le RFR de Mr passe lui aussi de 10 800 € à 12 800 €. Sans le vouloir et sans le savoir, le banquier a fait dépasser les seuils d’exonération de Mr. Une année plus tard, notre retraité se retrouve avec une taxe foncière de 700 €, des prélèvements sociaux supplémentaires de 900 € sur sa retraite. Il perd également 1 000 € par an sur son APA.
Avec un simple placement, Mr gagne 2 000 € exonérés par an mais se crée, sans le savoir, des nouvelles charges de 2 600 €. Il perd 600 € par an parce que personne n’a identifié la différence entre le RNI et le RFR!
Cette situation fictive s’applique de manière récurrente notamment pour les personnes âgées à revenus modestes qui cherchent un placement pour obtenir des revenus complémentaires.
Quand faire attention à son Revenu Fiscal de référence?
Le but de l’article est de vous sensibiliser à l’importance de tenir compte du RFR quand il est faible. Les personnes dans cette situation ont beaucoup à perdre si elles souscrivent à des produits d’épargne qui peuvent, même si ils n’engendrent pas d’impôt, augmenter le RFR et leur faire perdre les aides dont elles dépendent. Une notion technique que peu de professionnels maîtrisent.
Je vous invite à être particulièrement attentif à votre revenu fiscal de référence si il est inférieur aux seuils du tableau ci-dessous. C’est d’autant plus vrai pour les personnes de plus de 60 ans qui doivent être accompagnées et sensibilisées. Les contribuables en-dessous de ce barème ont droit à des aides importantes et se retrouveront dans des situations compliquées si elles le dépassent de peu.
Seuils du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser en 2024 pour les aides sociales.
| Nombre de parts | RFR à ne pas dépasser |
| 1 | 12 445 € |
| 1.25 | 14 118 € |
| 1.5 | 15 781 € |
| 1.75 | 17 444 € |
| 2 | 19 107 € |
| 2.25 | 20 770 € |
| 2.5 | 22 433 € |
| 2.75 | 24 097 € |
| 3 | 25 580 € |
| Plus de 3 | 25 580 € + 3 326 par 1/2 supplémentaire |
Dès lors que vous ou vos proches êtes à la limite des seuils indiqués, je conseille vivement de :
– Ne pas souscrire à des placements qui vont créer des revenus augmentant le RFR : Compte-titres avec obligations, actions ou parts sociales, SCPI, livrets fiscalisés….
– Clôturer les comptes indiqués si existants.
Je dois donc rester « pauvre » et ne faire aucun placement pour toucher les aides grâce à mon revenu fiscal de référence….?
Ce n’est pas du tout la philosophie avancée. Je recommande plutôt d’envisager un investissement intelligent de l’épargne afin de garder les aides auxquelles le contribuable a le droit. Il serait dommage de se priver de certaines exonérations juste parce que vous avez fait le mauvais choix de placement. Pour tout contribuable proche des seuils, je conseille vivement les investissements suivants dont les intérêts ne viennent pas augmenter le revenu fiscal de référence :
– Sommes placées sur le Livret A/LEP.
– Epargne investie sur le LDD.
– Investissement sur une assurance-vie ouverte depuis plus de 8 ans. La plus-value réalisée sur une assurance-vie de plus de 8 ans est exonérée d’impôt dans la limite de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple) en cas de rachat. Mieux encore, si le contribuable choisi la fiscalité « IRPP » au moment du rachat, les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu fiscal de référence!!
Notons aussi que le fait d’optimiser les frais réels déductibles des impôts même lorsqu’on ne paie pas d’impôt permet de baisser le RFR. Des frais réels déductibles existent pour les étudiants, chômeurs, stagiaires ou emplois précaires : frais de formation, repas, déplacement en entretien…. Il est vivement conseillé de prendre le temps de les déclarer. L’impôt restera à 0 € mais le RFR baissera ce qui aura des bienfaits sur vos aides et permettra surement une baisse de la taxe d’habitation. J’ai détaillé ici toutes les possibilités pour baisser son revenu fiscal de référence.
Il est donc tout à fait possible d’optimiser sa situation patrimoniale quand on a peu de revenus. L’assurance-vie est une opportunité en or qui permet de créer des revenus sans pour autant impacter le revenu fiscal de référence. Dans notre exemple, Mr Toutlemonde peut conserver ses avantages sociaux et chercher des revenus complémentaires via l’assurance-vie de plus de 8 ans. Un placement qui bien géré peu tout à fait réaliser un rendement similaire au compte-titres ou autres livrets fiscalisés.
Cette notion se démocratise peu à peu. Depuis peu, l’administration fiscale peut avertir les contribuables qu’ils perdent les exonérations d’impôts locaux à cause d’un placement bancaire qui amène le RFR à dépasser le seuil. Nul doute que les banquiers doivent se pencher sur le RFR avant tout conseil de placement pour éviter le défaut de conseil ou le retour d’un client mécontent.
Bonjour ,
je suis un peu surpris par les chiffres de RFR à ne pas dépasser que vous annoncez . En effet tous les chiffres que j’ai pu voir par ailleurs sont supérieurs aux vôtres. Et la différence est significative ainsi pour
1 enfant 25775 au lieu de 21406
2 enfants 31723 au lieu de 24579
3 enfants 37671 au lieu de 30917
Pourriez vous avoir l’amabilité de me dire quels sont les bons chiffres à prendre en compte
Je vous en remercie à l’avance
7
Bonjour,
Pouvez vous me donner un lien vers votre source?
Bonjour Monsieur,
Vous indiquez dans cet article au sujet de l’assurance-vie que « si le contribuable choisi la fiscalité « IRPP » au moment du rachat, les intérêts ne sont pas comptabilisés dans le revenu fiscal de référence!! »
Cependant il me semble que dans le cas de l’IRPP les intérêts du rachat viendraient grossir le RNI (pour la partie au dessus de l’abattement) et par conséquent ils se retrouveront également in fine dans le RFR ?
Le paramètre RFR n’aurait alors pas vraiment sa place au moment du choix entre IR ou PFL, sauf si une subtilité m’échappe au sujet de l’abattement ?
Bien cordialement,
Maxime Deleau
Bonjour
Quand cocher la case 2OP?
Le RFR n’est pas le même.
Merci
bonjour Monsieur,
je souhaiterais savoir si les revenus fonciers perçus par l’intermédiaire de SCPI impactent -ils le RFR ?
a mon avis non
merci de votre réponse
cdlmnt
Bonjour,
Oui tout à fait, vos SCPI engendrent des revenus fonciers et la partie imposable sera comptabilisée dans le revenu fiscal de référence.
Bonjour,
Merci pour cet article aussi intéressant que complet.
Puis-je me permettre de vous soumettre mon cas personnel ?
Actuellement, mes seuls revenus sont de 1200€ (loyers EHPAD non soumis à l’impôt) et 700€ (loyers SCPI soumis à l’impôt). Pas de salaire ni de retraite.
Les revenus non soumis à impôts sont-ils retenus dans le calcul du RFR ?
Si oui, cela m’empêchera-t-il d’accéder à l’ASS (Allocation Solidaire Spécifique de 516€, limitée à 1200€ de revenus imposables) ?
Merci pour votre avis.
Cordialement,
MP
Bonjour,
Oui il me semble que le fisc va retenir le loyer imposable pour le calcul du revenu fiscal.
Cordialement.
Bonjour,
Je ne sais jamais si je dois cocher la case 2OP
J’ai simulé les deux options (coché et décoché)
Quand je coche la case 2OP
Mon revenu fiscal augmente de 8€
le montant restant à payer augmente de 8€
et le revenu fiscal de référence baisse de 3€
Merci pour votre retour et pour vos explications sur cette case 2OP
Bonjour,
Votre site donne de superbes infos.
Est-ce qu’il y a une différence entre le RFR (revenu fiscal de référence) et la Rémunération Nette fiscale ?
Merci D’avance
Bonjour,
Oui ces chiffres peuvent être différents. Côté fiscalité, les chiffres importants sont le revenu fiscal de référence et le revenu net imposable. Je ne traite jamais le RMF qui lui est utile pour les bulletins de salaire.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
bonjour, je viens de constater une diminution de 60euros/mois sur ma retraite cette année; après appel à la caisse de Prévoyance SNCF dont je fais partie, on me répond que le RFr a baissé, et par conséquent, les cotisations sociales ont augmenté ? je ne comprends pas. Pouvez-vous m’aider ? merci.
Bonjour,
Sur votre retraite, une partie est prise à la source par l’Etat (cotisations sociales). Il se trouve que si votre revenu fiscal de référence augmente, il est alors possible que ces cotisations sociales augmentent aussi venant diminuer votre retraite.
Cordialement.
MERCI POUR VOS CONSEILS ET ARTICLES TRES INSTRUCTIFS.
HANDICAPEE DEPUIS 5 ANS J AI BEAUCOUP DE DIFFICULTES POUR COMPRENDRE ET NAVIGUER DANS LES DOMAINES FISCAUX ET SOCIAUX; DANS LA MESURE OU J’AI DES QUESTIONS PRECISES SUR MA SITUATION, POURRIEZ VOUS ME DIRE AUPRS DE QUI ME RAPPROCHER SVP ? UNE ASSO ?
J AI LA CMI INVALIDITE. MERCI.
Bonjour,
Il va falloir dissocier les deux domaines, je ne connais personne spécialisé en fiscalité ET en droits sociaux; ce sont deux domaines différents. Côté fiscal je ne connais rien si ce n’est mon site ou d’autres associés. Peut-être avec un rdv au fisc si vous trouvez la bonne personne. Pour le droit social,on sort de mon domaine.
Cordialement.
Bonjour,
Les faits : sur mon avis d’imposition des revenus de 2020, le RFR comprend les gains issus d’un retrait partiel d’Assurance Vie, alors que j’ai choisi l’option IR et non le PFU. Les années précédentes, ce n’était pas le cas.
J’ai donc téléphoné, puis écrit. On me réponds que c’est normal !
Ma question sur internet au service des impôts
Ce n’est pas une question sur une erreur de calcul, mais une demande d’information, mais je ne vois de rubrique pour cela.
Demande d’information sur les conséquences d’un retrait partiel sur une Assurance Vie
Je dispose d’un contrat d’Assurance Vie ouvert en 2003, qui a donc plus de 8 ans. J’ai également un PEA qui a plus de 8 ans.
Ayant peu de revenu en ce moment, j’envisage faire un retrait pour mes dépenses courantes, mais je ne souhaite pas avoir d’impact sur mon Revenu fiscal et aussi sur mon Revenu Fiscal de Référence.
1 –si je fais un retrait partiel sur mon Assurance vie dans la limite d’un montant afin d’être en dessous du plafond d’exonération de 9 200 € de gain pour un couple.
Et je choisis de soumettre ce gain à l’impôt sur le revenu.
Incidence sur le RF : 0 ?
Incidence sur le RFR : 0 ?
2 – si je fais un retrait partiel sur mon PEA. Il y a les contributions sociales qui sont retenues par ma banque, et
Incidence sur le RF : 0 ?
Incidence sur le RFR : 0 ?
Réponse du service des impôts de MOISSAC 82
Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.
Les produits des contrats d’assurance-vie d’une durée supérieure à 8 ans sont soumis à l’impôt sur le revenu, mais peuvent bénéficier d’un abattement (ex : de 4 600 € (célibataires, veufs ou divorcés) ou de 9 200 € (couples mariés ou pacsés soumis à imposition commune)) quelle que soit la date des versements et quel que soit le régime d’imposition..
Pour les produits des contrats d’assurance-vie (et bons de capitalisation) perçus à compter du 1er janvier 2018, les modalités de taxation diffèrent selon la date de versement des primes auxquelles ils se rattachent (avant ou à compter du 27 septembre 2017) et selon la durée du contrat.
Le PEA permet de gérer un portefeuille d’actions en franchise d’impôt sur le revenu à condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.
D’une façon générale, l’imposition des revenus de capitaux mobiliers diffère selon les particularités des produits, leur date de souscription de contrat, de rachat, de versements de prime..7
Qu’ils soient taxés ou pas à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et entrent ou pas dans le revenu imposable, ils entrent dans le calcul du revenu fiscal de référence et sont soumis aux prélèvements sociaux.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Sur la perception de dividende, le fait de choisir de choisir une fiscalité flat tax ou au barème de l’IR influe t’il sur la prise en compte de ces dividendes dans le RFR ?
Dans mon cas, en choisissant le taux progressif de l’IR sur les dividendes, je gagne environ 1000€, mais en franchissant le seuil du RFR pour la taxe d’habitation, je vais payer 1300€ de plus.
Si la prise en compte ou pas des dividendes dans le RFR change en fonction de l’imposition choisie, ça peut influer sur le bon choix !
Bonjour,
Oui cela joue mais je n’ai plus en tête de quelle manière. Le mieux est d’utiliser le simulateur impot.gouv et de faire des simulations. J’ai mis le détail des cases à remplir ici : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-case-2-revenus-valeurs-capitaux-mobiliers/
Cordialement.
RFR 20299 en 2018 et 20433 en 2019 refus de l’attribution pour la pension de réversion suite au décès de mon ex-mari alors que le montant à ne pas dépasser et de 21112 !!! J’ai 78 ans et suis retraitée. Pourquoi et que faire ?
Bonjour,
A mon niveau je ne sais pas trop, je ne connais pas les plafonds pour les réversions. Il faut demander des explications à l’assureur concerné.
Cordialement.
Bonjour Thibault,
J’ai souscris un PER collectif Percol,
J’ai versé 1800€ et mon employeur en a versé 5400€.
Quel est le montant que je vais pouvoir déduire de mes revenus ?
Quel est la case à renseigner ?
Cordialement.
Michel
Bonjour,
JE vous oriente vers mon article sur le PER et notamment le paragraphe qui explique la déduction ou non selon le segment du PER : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-marche-per-plan-epargne-retraite-impot/
Cordialement.
Bonjour,
Sur mon avis d’impôt 2019, mon RFR (revenu fiscal de reference) indiquait : K 0
Sur mon avis d’impôt 2020 mon RFR indique : 1
A quoi cela correspond-il? Est-ce pour cela que cette année je dois payer la taxe audiovisuelle? (pour information, n’ayant pas de revenu, je ne paie pas de taxe habitation. L’année passée, je n’ai pas eu de taxe audiovisuelle à payer non plus. Alors pourquoi cette année?).
Bonjour,
Il me semble que la redevance n’a rien à voir avec le revenu fiscal. Si vous ne cochez pas la case lors de la déclaration disant que vous n’avez pas de télé, alors la redevance s’applique.
Cordialement.
Bonjour
En effectuant des simulations sur impots.gouv.fr je me rends compte que les rachats d’assurance vie concernant des contrats de + de 8 ans et des primes versées après le 27/09/2017 n’impactent pas le RFR dans la limite de l’abattement à l’image des rachats à l’IR pour les primes versées avant le 27/09/2017.
Le choix entre le PFU (2UU + 2VV/2WW) et l’IRPP (2UU + 2VV/2WW + case 2OP) aboutit au même résultat, c’est à dire pas d’impact sur le RFR si les produits ne dépassent pas 4600€ ou 9200€.
Doit-on en tirer la conclusion que le PFU ou l’IR sur les contrats de + de 8 ans avec primes versées après le 27/09/2017 n’impactent pas le RFR tant qu’on ne dépasse pas l’abattement?
Bonjour,
C’est une très bonne remarque, merci de l’avoir soulevé. Pour l’IRPP c’est certain. Pour le PFU, je n’ai pas encore fait le test. Mais ce serait une excellente nouvelle si le RFR n’est pas impacté par le PFU tant qu’on reste dans l’abattement. Si vous faites la simulation sur le site impot.gouv ou sur votre espace et que le RFR n’est pas impacté, c’est que vous avez raison car ces 2 simulateurs sont fiables.
Cordialement.
Bonjour,
Je voudrais savoir si une plus value sur la vente d’or dont les taxes ont été payées au moment de la vente est intégrée dans le RFR.
D’avance merci pour votre réponse éclairée.
Bonjour,
J’écrirai sur le sujet d’ici peu, je n’ai pas encore étudié ce cas. Mais à mon sens, cela va jouer sur le RFR. Si vous retrouvez la PV dans la déclaration d’impôt, c’est qu’elle l’impacte.
Cordialement.
Bonjour,
Je voudrais savoir si avec un revenu de 13955 – 10% soit une rente net de 12559 – un abattement personne s agées de 2416 eu correspondant à un RFR de 10143 j’ai droit à un avantage sur ma Taxe Foncière. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Vous trouverez tout le détail ici : https://www.corrigetonimpot.fr/exoneration-taxe-fonciere-neuf-aah-age-pour-qui/
Cordialement.
excellent document
que de pieges dans la loi de finnce
toutest fait pour reprendre les annonces claironnees baztard de droite
Bonjour,
Je suis titulaire d’une Carte Mobilité Inclusion Priorité et d’une Carte de Stationnement.
J’ai passé commande le 27/11/2019 de 4 fenêtres de toit avec volets électriques (solaires) dans le même magasin en réglant 2 acomptes d’un montant total de 2045 € pour l’ensemble (un acompte de 1045 € pour les fenêtres et un acompte de 1000 € pour les volets électriques).
Les 2 factures (fenêtres de toit: 4919,88€ et volets électriques: 2044,39 €) ont été réglées le 09/01/2020.
Le crédit d’impôt pour travaux d’adaptation peut-il être demandé au titre des dépenses en 2019 pour les volets électriques? Le montant, soit 2044 € étant quasiment égal à l’acompte global de 2045 € versé en 2019.
En effet je crains que cette mesure concernant les dépenses jusqu’au 31/12/2020, ne soit supprimée l’année prochaine.
Merci par avance de votre réponse.
Ch.
Bonjour,
Quel est le calcul à faire pour déterminer le revenu brut global ou le revenu net imposable dans le cas du choix du barème progressif ? Le montant sur la simulation impôt est plus élevé que le montant avec le PFU (dont le calcul est simple).
Je ne trouvé aucune aide à ce propos.
En vous remerciant par avance.
Bonjour,
J’essaierai de faire un article sur le sujet mais impossible de vous répondre en commentaire tant c’est complexe. Cela étant, le revenu brut n’est vraiment pas un chiffre important ou utile; il ne sert à rien. Autant le revenu imposable sert à calculer l’impôt et le revenu fiscal est utile pour les aides sociales ou le calcul des impôts fonciers…autant le revenu brut n’a aucune utilité en soi!
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si les revenus perçus par les reservistes volontaires (sapeurs-pompiers, militaires, policiers …) qui sont exonérés d’impôt (mais pas de
prélèvements sociaux) sont réintégrés dans le revenu fiscal de référence ou pas.
Je ne trouve la réponse nulle part.
Cordialement.
Bonjour,
J’avoue que je n’ai pas eu le cas. Une solution pour le vérifier : vous remplissez une déclaration fictive sur le simulateur des impôts une fois avec ces revenus et une fois sans. Vous verrez dans le résultat final si ça joue sur le RFR. Utilisez ce simulateur qui est fiable : https://www.corrigetonimpot.fr/faire-simulation-impot-revenu-2018-ligne/
Cordialement.
Bonjour,
Je suis non imposable. Mon revenu fiscal de référence est de 3 €. Le montant du plafond de mon revenu fiscal de référence pour l’année fiscale de 2019 est de 10 988 €.
Si je dépasse ce plafond, je risque de ne plus être non imposable et de payer l’impôt sur le revenu. Les aides sociales dont je bénéficie actuellement, dépendent du montant de mon revenu fiscal de référence. Je vous explique ma situation. Je souhaite épargner. L’investissement la SCPI immobilière que je souhaite adhérer, propose un taux de rendement très intéressant. Ce taux est de 4,35 % l’année.
Étant donné que la fiscalité de l’SCPI immobilière n’est pas un frein pour les personnes ayant un taux marginal imposable de 0 à 14 % et que les parts acquises sont exonérées d’impôt, je souhaite savoir si je pourrais investir dans cette épargne immobilière sans risque de dépasser la limite du revenu fiscal de référence sans pour autant risquer de perdre toutes mes aides sociales ?
Ma motivation s’explique par une réelle envie de souscrire à cette épargne.
Car, je viens de clôturer tous mes plans d’épargne contenant des intérêts (usures). Les résiliations sont en cours de réalisation. Je sollicite votre aide afin que vous puissiez m’orienter vers une solution plus profitable et ainsi résoudre ce casse-tête fiscal. Pour une éventuelle adhésion à cette épargne, les revenus cumulés de ce placement seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,20 %. Sachant que les cas d’exonération à la CSG et à la CRDS concernent les personnes physiques qui ne sont pas assujetties à ces cotisations, notamment celles qui touchent les minima sociaux (l’ASS, le RSA, le minimum vieillesse …).
En revanche, les personnes qui perçoivent uniquement les aides sociales comme (les APL, les allocations familiales et autres prestations sociales) sont exonérées de la CSG mais pas de la CRDS. En effet, selon les barèmes je suis totalement exonérée de ces prélèvements.
Pour information, je ne dispose d’aucun revenu. Je perçois uniquement chaque mois, le RSA socle, j’ai la CMU et je bénéficie des APL pour mon logement social.
En vous remerciant de votre réponse et de votre aide.
Cordialement.
DD
Bonjour,
Sur un cas aussi long et technique, je vous invite à passer par la rubrique « entretien personnalisé » : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Cordialement.
Merci d’avoir répondu si vite.
Non, je n’ai pas fait de retrait. La somme figure en espèces dans mon PEA.
Cordialement,
José
Bonjour,
A priori il ne devrait y avoir aucun impact alors.
Cordialement.
Bonjour,
Ayant acheté des actions en direct sur mon PEA l’année dernière, j’aimerais savoir si les dividentes perçus en 2019 impacteront mon revenu fiscal de référence.
Cordialement,
José
Bonjour,
Avez-vous fait un retrait pour recevoir ces dividendes?
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
mon revenu imposable pour 2019 était de 25500euros donc impot 0 j’ai racheté des parts d’assurance vie les intérêts se montent à 9100 euros donc < au 9200 mon revenu fiscal de référence est de 34600 euros impots sur le revenu toujours égal à 0mais prélèvement sur ma retraite 160,43 euros par mois est-ce normal. Merci de votre réponse cordialemant
Bonjour,
OUi, j’ai peur que ce soit à cause du mauvais choix fiscal comme je l’explique dans l’article…
bonjour
je vous confirme que j’ai fait 1 retrait sur mon assvie de plus de 8 ans avec moins de 4600 e de plus value et demande de réintégration dans mon IRPP; je n’ai pas eu de majoration de mon RFR
Pouvez vous me confirmer également qu’un retrait sur un PEA de plus de 8 ans n’entraine pas non plus de majoration du RFR puisque les droits sociaux sont prélevés directement par la banque?
Dernier point: pourquoi se soucier de la majoration ou non du RFR qui déclencherait la taxe d’habitation puisque celle ci est supprimée…
merci de vos réponses
cordialement
Bonjour,
Le RFR sert dans de nombreux autres critères : taxe foncière, allocations etc… et la taxe d’habitation est loin d’être supprimée pour le moment.
Pour le PEA, je dirai que ça ne joue pas dans le RFR mais avec l’arrivé du PFU je ne suis pas certain. En tout cas, il faut absolument penser à la case 2OP pour éviter la flat-tax (voir mon article sur le PEA et la flat taxe ou l’article sur la case 2OP).
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
solder un pel non imposable(10 ans) augmente t’il le rfr merci et cordialement
Bonjour,
Par rapport à votre article, je me demande quel est l’impact d’une ouverture d’un PEA sur le RFR? S’il n’y a aucun retrait du PEA Durant les 5-8 premières années, est-ce que RFR reste intact ou est-ce qu’il sera impacté par les plus-values et dividendes ? Qu’en est-il au-delà de cette période s’il n’y a aucun retrait mais qu’il y a des plus-values/dividendes ? Merci
Bonjour, en ce qui concerne votre article sur les différences importantes entre le RNI et le RFR qui lui est la référence pour obtenir des aides sociales, voilà ma question.
Nous avons racheté en 2018 une assurance vie de plus de 8 ans, et les plus values sont bien exonérées d’impôts. Cependant contrairement à ce que vous annoncez ci-dessus, le choix de la fiscalité IRPP au rachat n’a pas fonctionné pour ne pas comptabiliser les plus values dans le RFR. Pour les Impôts que nous avons appelés et questionnés, dans tous les cas il y a intégration dans le RFR.
Pouvez-vous svp nous expliquer?
Cordialement.
Bonjour,
La partie de la plus-value compris entre 4600 et 9200 € ne figure pas dans le RFR. Après si vous dépassez, c’est fiscalisé et la partie qui dépasse va figurer dans le RFR. Si ce n’est pas ça, sachez que cette année le PFU s’applique par défaut. Il faut demander à l’annuler pour subir la fiscalité classique et bénéficier de la non présence dans le RFR : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-prelevement-forfaitaire-unique-pfu-case-2op/
Bonjour, suite à vos conseils, nous avons donc coché la case 2OP sur la déclaration en ligne modifiable jusqu’au 24 mai. Malheureusement, au final sur l’avis de situation déclarative de notre espace client le RFR ne baisse pas et ne revient pas du tout au même niveau que le RNI. Pour informations,lors du rachat de ce contrat AV de plus de 8 ans en 2018, les plus values fiscales qui sont inférieures au plafond déductible pour un couple, ont fait l’objet d’un PFL de 7,5% de la part du conseiller bancaire. Ceci explique t’il cela.? Notre tranche fiscale est de 14%, alors svp quelle marche à suivre pour nous afin d’abaisser le montant de ce RFR? Merci pour tous vos précieux conseils. Bien cordialement.
Bonjour,
Le RFR peut augmenter pour d’autres raisons. Est-ce que l’impôt final baisse (ou la restitution finale augmente) en cochant la case?
Bonjour, rien ne change au niveau du RFR en cochant ou en ne cochant pas la case 2OP. Le montant exact des plus values inscrite d’office en case 2DH de notre déclaration vient bien gonfler le RFR. Sur l’extrait ci-dessous que j’ai copié sur la notice explicative de notre déclaration en ligne, il semblerait que toute somme inscrite en case 2DH est prise en compte pour le calcul du RFR. Qu’en pensez-vous, c’est tout à fait notre cas?
>>>>>>>>>>>>>
Produits des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie
Les produits des bons et contrats perçus à compter du 1er janvier 2018, afférents à des versements effectués avant le 27 septembre 2017, restent imposés selon le régime applicable avant cette date soit une imposition au barème progressif sauf option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) lors de la perception des revenus (de 7,5 % lorsque le contrat a plus de huit ans, de 15 % ou 35 % lorsque le contrat a moins de huit ans). Les montants sont préremplis cases 2DH, 2CH, 2XX ou 2YY, vérifiez et corrigez les montants si nécessaire.
Précisions:
Les produits déclarés cases 2DH, 2XX et 2EE soumis à un prélèvement libératoire ou une retenue libératoire
Ces produits ont été soumis à un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu et seront pris en compte uniquement pour le calcul du revenu fiscal de référence.
>>>>>>>>Merci beaucoup.
J’ai 71 ans, mon revenu fiscal de référence est 3980 (car ma retraite est très faible et je vis seule), je suis exonérée de taxe d’habitation depuis 2 ans, mais je reçois toujours une taxe foncière à payer ; en 2018 j’ai payé 1085 euros de taxe foncière (avec un dégrèvement de 100 euros) .Pourquoi ne suis je pas exonérée du total de ma taxe foncière soit 1085 euros étant donné que mon RFR est très bas (3980) ? Une personne m’a dit que je serai totalement exonérée quand j’aurai atteint l’âge de 75 ans, alors pourquoi pas maintenant puisque mon revenu fiscal de référence sera toujours aussi bas ?
Bonjour,
J’ai détaillé les exonérations de taxe foncière ici : https://www.corrigetonimpot.fr/exoneration-taxe-fonciere-neuf-aah-age-pour-qui/
Je suis partie en retraite en 2016, et j’ai choisi l’etalement de mon indemnité départ en retraite sur 4 ans.
Soit un quart ajouté à mon revenu imposable de 2016 à 2019.
En 2017 mon revenu fiscal de référence inclut le quart de ce revenu exceptionnel.
Pourtant il ne s’ agit pas de revenu encaissé dans l’année 2017.
Cela fait que je supporte le taux de CSG de 8,30 % sur ma retraite 2019.
Est ce normal ?
Avec mes remerciements pour votre compétence.
Bonjour,
J’ai peur que oui, le RFR comptabilise tous les revenus.
Cordialement.
Bonjour,
Comme beaucoup certainement, nous n’avions pas compris ni fait attention entre l’IRN et le RFR. En 2017 nous avons racheté dans la totalité une assurance vie, nous avons été prélevé de l’impôt sur la plus value réalisée et ô surprise nous avons constaté un bon conséquent de notre RFR en 2018 d’où une augmentation de notre taxe d’habitation en 2018 aussi conséquente. Bref ceci est fait faute d’information. Notre question est : est ce que le RFR de 2018 va être le même en 2019 étant donné que c’était un revenu exceptionnel ? Avec nos remerciements pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour,
Le RFR 2018 va dépendre de vos revenus 2018. Vous ferez une déclaration en mai prochain malgré l’année blanche. Donc s’il n’y a pas eu de rachats en 2018, votre RFR reviendra à la normale et vous pourrez avoir l’exonération de TH.
Cordialement.
Bonjour et merci beaucoup pour cet article très pertinent et remarquablement pédagogique!
Une situation particulière qui est la mienne : un retraité ayant un RFR de 14400 euros rachète la totalité d’un contrat d’assurance-vie pour procéder à un achat immobilier d’une petite maison (seul bien immobilier possédé). Imposés que ce soit au PFL ou à l’IRPP, les revenus de ce contrat d’assurance-vie font bondir le RFR au delà des plafonds entraînant une imposition au taux maximal de CSG sur la pension et une augmentation de cette CSG de 800 euros. Alors qu’il s’agit là d’une opération exceptionnelle sur une année et que le montant de la pension n’a pas évolué. De la même manière que ceci existe pour un LEP, ne pourrait-on envisager de maintenir une taxation au taux le plus favorable de CSG si l’année suivante le RFR est revenu à son niveau habituel? Le fisc peut-il prendre en compte cette situation?
Merci d’avance pour votre réponse
Luc
Bonjour,
Je n’ai jamais eu un tel cas. J’ai du mal à croire que le fisc ferait l’impasse exceptionnellement mais vous pouvez toujours faire une demande par courrier recommandé. Cordialement.
Bonjour et merci pour vos articles
J’étais bien conscient de la différence entre revenu imposable et RFR. Je souhaitais savoir si un retrait sur une assurance vie de plus de huit ans impacterait mon RFR. N’arrivant pas à avoir une réponse cohérente de mes assurances vie j’ai posé la question aux impôts qui m’ont répondu par un extrait du BOI IF TH 10.50.30.20 du 20/03/2015 que je ne peux pas joindre malheureusement. Il semble , car le texte n’est pas rédigé très clairement pour moi, que les intérêts liés à un retrait sur une assurance vie même inférieurs à l’abattement et soumis au prélèvement libératoire soit inclus dans le RFR . Pouvez vous s’il vous plaît m’aider à y voir plus clair.
D’avance
Merci
Bonjour. Avez vous pris le PFL ou l’option IRPP? Et aviez-vous l’abattement disponible de 4600 ou 9200 €?
Cordialement.
Je n’ai pas encore fait les retraits envisagés. j’attendais la réponse des impôts. Si le PFL fait que mes intérêts ne seront pas intégrés à mon RFR c’est ce que je ferai mais je voudrais être sûr car je peux différer mes retraits pour ne pas perdre l’abattement de 60% de la TH en 2019
Si on choisit l ‘IRPP les intérêts ne seront pas intégrés à mon RFR c’est bien celà ?
Ou bien est ce le contraire puisque vous me demandez si j’ai encore un abattement disponible ?
Cordialement
Si vous prenez IRPP et que la plus-value imposable est inférieur à l’abattement, ça ne joue pas sur le RFR. Si vous dépassez les abattements, le fait de prendre IRPP permet quand même que seule la partie qui dépasse l’abattement rentre dans le RFR.
Cordialement.
Si on choisit l ‘IRPP les intérêts ne seront pas intégrés à mon RFR c’est bien celà ?
Ou bien est ce le contraire puisque vous me demandez si j’ai encore un abattement disponible ?
Cordialement
Bonjour Monsieur.Je suis retraite ,nous avons 2 parts dans le foyer ,mon revenu imposable est de 35809 € d’ou imposition nette 595 € .j’ai vendu une assurance vie notée « prélèvement libératoire
déclarée » de 31630 €
mon RFR passe à 66980 € d’ou une imposition forte de la taxe d’habitation qui passe de 1371 (2017) à1728 € en 2018
est-ce logique? merci
Bonjour,
Je voudrais connaître mon revenu fiscal de référence de 2017 et mon avis d’imposition 2017 et 2018.Auprès de qui dois-je m’adresser? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
La déclaration est obligatoirement commune. En revanche, vos revenus sont en colonne 2 prouvant que c’est bien les vôtres. Et il me semble que votre nom doit apparaitre sur l’avis d’imposition.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
bonjour, je suis AE et mon mari salarié depuis notre mariage ns faisons declaration commune + feuille PRO et le problème c’est que meme en donnant numero de siret tout apparait au nom de mon mari
dans lavis impot. donc je n’ai plus ma feuille a part avec mon nom et cela me pose problème pour justifier auprès organisme question j’ai peut etre fait une erreur lors de la déclaration internet
merc pour votre réponse
Bonjour et merci pour vos articles.
J’habite avec mon compagnon. Le bail est à son nom mais je participe de moitié au loyer. Nous déclarons nos impôts separement. Lui a peu de revenus et un enfant à charge., n’est pas imposable. J’ai
un enfant à charge et suis à la fois autoentrepeneur et salarié, l’année dernière j’ai payé 150 euros d’impôt, cette annee je dois 3500 euros ( augmentation de Revenu de mon activité et travail
saisonnier de l’enfant).. Déclarer mes frais réels est possible alors que je voyage seulement 2 fois la semaine, j’ai des frais de formation mais qui ont été à moitié pris en charge par mon opca,
puis je les déclarer en frais réels ? Les frais de transport pour ma. Fille qui habite dan sun autre département ? Je suis vriament dans l’embarras car le peu d’argent de côté enfin doit partir aux
impôts..
Me voilà rassurée…
Merci bien.
Cordialement
Bonjour,
Encore une belle manoeuvre de notre gouvernement pour nous plumer. On paie les PS à 17.2% à partir de janvier 2018 MAIS aussi sur les revenus du patrimoine ou de placements, à compter de l’imposition
des revenus 2017. Voilà, voilà, c’est cadeau…
Cordialement.
Bonjour Monsieur,
Tout d’abord, merci de nous offrir la possibilité d’avoir des réponses à nos questions.
J’ai fait une simulation d’impôt sur les revenus 2017 et la CSG appliquée sur les RCM est calculée avec les taux de 2018, je pensais qu’il fallait appliquer ceux de 2017.
Pouvez-vous m’éclairer svp?
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour Elsa,
J’ai tout expliqué ici sur le sujet : https://www.corrigetonimpot.fr/plafond-epargne-retraite-impot-perp-calcul-exemple/
Cordialement.
Bonjour,
Je vois sur notre avis d’impot:
Plafond total de 2015 : 14899
Plafond non utilisé de 2014: 3703
Plafond non utilisé de 2015: + 3755
Plafond non utilisé de 2016: + 3804
Plafond calculé sur les revenus 2016: + 3862
Plafond pour les cotisations versées 2017 : 15124
Parait il que ça nou permet d’avoir des réductions sur notre revenu fiscal de référence.
Ma question: Faut il les prendre en compte dans nos déclaration d’impots? ou le mieux pour nous est de les ignorer ?*
Merci d’avance.
Bonjour Laurence,
Dans beaucoup d’autres situations, le choix IRPP peut-être meilleur avant 8 ans. En revanche, avant 8 ans il ne permettra jamais d’éviter une hausse du RFR (rien ne le permet avant 8 ans car il n’y a
pas d’abattement) ce qui est le sujet de l’article.
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaiterais juste une précision pour confirmation : le choix de l’IRPP au moment du rachat est uniquement intéressant pour les assurances vies de plus de 8 ans ?
Cela ne s’applique pas pour les assurances vies de moins de 8 ans ?
Vous remerciant par avance de cette précision,
Cordialement,
Laurence
Merci pour votre réponse aussi rapide je vais continuer mes recherche
Bonjour Madame Guilhot,
Malheureusement je suis spécialisé sur la fiscalité. La Caf ne relève pas du tout de mon domaine, je ne connais pas la réponse à votre question.
Cordialement.
PARDON BONJOUR MILLES EXCUSE
J AI FAIT UNE ERREUR LE MONTEMPS APRES DÉDUCTION DES FRAIS RÉEL ET DE 18868 EUROS
MERCI
je voudrais savoir mon mari a déclarer au impôts la somme de 20965 euros sur les revenu de l annee 2016 apres déduction ds frais réel qui et mentionner sur la fiche d impôts la somme et de 2097 euros
….je voudrais savoir si possible comment calcul la caf car depuis 2 ans l allocation adulte handicaper ( je suis dialyser depuis 32 ans avec un taux a 80 pour cent ) la caf me verser 500 euros et
depuis janvier 465 euros alors que je touchais pratiquement 1000 depuis des annee selon l évolution !!!! personne même a la caf n ai en mesure de me répondre il me disse ces par se que nitre fils a
quitter la maison ……………. voici leur barème 2018 ..L’AAH est accordée sous conditions de revenus. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2018 sont fixés aux seuils qui suivent. Les
revenus à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 : les ressources prises en compte en 2018 sont donc celles perçues en 2016.
9 730,68 euros pour une personne seule (+ 4 865,34 euros par enfant à charge)
19 461,36 euros pour un couple (+ 4 850,76 euros par enfant à charge) MERCI POUR VOTRE RÉPONSE
Bonjour Dominique,
Il faut respecter deux choses : si une pension est déduite chez l’un, elle doit être déclarée déclarée (et donc imposée) chez l’autre.
Les enfants doivent être à la charge de l’un des deux ou en garde alternée pour les impôts.
Après tout dépend de l’entente des conjoints et des jugements mais il faut respecter ces régles absolument.
Cordialement.
Bonjour,
mon fils a eu deux enfants reconnus hors mariage ou pacs, la mère de ses enfants est partie avec eux vivre avec un autre homme mais il en a la garde les week end (de par son emploi, il ne rentre pas
chez lui de la semaine). il paie une pension mensuelle par décision de justice. je précise qu’elle a décidé seule de partir avec les enfants et qu’elle n’est pas imposable de par un salaire trop
bas.il est seul propriétaire de sa maison.
toutes ces précisions pour vous demander ceci;
peut il déclarer à la fois la pension et le fait qu’il a deux enfants?
merci
Bonjour Yasmina,
Suite à vos demandes, j’ai fait cet article que je vous recommande : https://www.corrigetonimpot.fr/baisser-revenu-fiscal-reference-rfr-taxe-habitation-exoneration/
Cordialement.
Bonjour,
Par rapport à la réforme de la taxe d’habitation j’ai actuellement un RFR de 26 336 euros.
Comment puis je le faire baisser afin de ne pas dépasser les 27 000 euros l’an prochain ?
Ouvrir un PERP ?
Merci d’avance
Bonjour Erden,
Effectivement, je vous invite vivement à faire une demande de remise pour les taxes d’habitation. Etant donné la particularité de votre situation, il n’y a pas de règles spécifiques (si j’ai bien
compris, vous n’avez pas de foyer fiscal en France) mais je vous invite à agir de la façon suivante :
1) Soit vous faites une demande de remise en expliquant que votre revenu fiscal de référence est inférieur au seuil (du moins, l’équivalent du revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal dont
les revenus sont en Turquie).
2) Soit vous suivez la demande de remise pour personnes aux revenus modestes développée dans cet article :
https://www.corrigetonimpot.fr/un-mail-peut-suffire-pour-annuler-son-impot-sa-taxe-d-habitation-ou-sa-taxe-fonciere-remise-fiscale-avec-l-article-l247/
Quoi qu’il en soit, je vous inviterai à mettre dans les justifications le fait que les revenus de votre foyer sont minimes et que l’équivalent « revenu fiscal de référence » vous permettrait d’être
exonéré.
Vous êtes dans une démarche où vous faites la demande. Çà ne vous coûte rien (au pire un refus). Essayez d’être « polie » dans le courrier, d’être précise (n’hésitez pas à mentionner tous les revenus
de vous et votre mère) et montrez votre inquiétude. Si vous n’avez pas d’espace « impôt.gouv », vous allez devoir faire un envoi courrier. Je conseillerai une remise en main propre contre signature ou
un envoi AR. Sans réponse au bout de quelques semaines, vous pouvez essayer d’appeler et d’obtenir le nom de la personne qui gère votre dossier. C’est une demande de votre part donc le fisc fait ce
qu’il veut et ça a forcément plus de chances d’aboutir si vous avez une personne en directe.
Thibault
Bonjour,
Venant de Turquie, j’effectue mes études en France depuis cinq ans.
Je viens de recevoir la taxe d’habitation pour ces trois dernières années (2013-2014-2015), en une seule fois. J’habitais seule en 2013 et était en colocation en 2014 et 2015.
Mes parents sont divorcés et ma mère, vivant avec ma grand-mère en Turquie, assume tout mes frais avec comme unique revenu sa pension de retraite qui équivaut à environ 600€/mois. Elle n’a pas
d’allocations.
D’après mes recherches, une personne ayant un RFR inférieur à 10 686€ pour 2015, 10 633 € en 2014 et 10 224 € en 2013, est exonérée de la taxe d’habitation.
Étant étudiante et donc attachée au foyer fiscal de ma mère, puis-je donc faire une demande de dégrèvement ?
D’avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
Serra
Bonjour,
Cocher ou non la case 2OP ne suffit pas, il faut aussi changer les montants entre la 2CG et la 2DH comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-prelevement-forfaitaire-unique-pfu-case-2op/
Par contre pour les montants déjà en 2DH, la Csg est déjà déduite et l’impact sur le RFR est donc nul avec ou sans la 2OP.
N’hésitez pas à partager le site, c’est d’une grande aide pour son développement.
Cordialement.