Prélèvement à la source de l’impôt : date de paiement, déclaration et calendrier 2024.

Bonjour Thibault,
Pas de panique : juste une réflexion/commentaire ne nécessitant (normalement) aucune réponse/correction.
Je trouve ce « prélèvement à la source » particulièrement injuste (qui dit PAS, dit régularisations), en particulier pour les salaires irréguliers et pour tous les non salariés (l’indépendant par exemple). Déjà que le calcul de l’impôt était une énorme chauffe de neurones (pour le contribuable lambda qui en paie et n’a pas les moyens de payer un conseiller fiscal), mais voilà que son paiement devient une usine à gaz hors norme, avec des décalages de trésorerie monstrueux, comme résumés dessous. D’abord on devrait plutôt l’appeler PPAS « pré-paiement » et non PAS (que beaucoup traduisent abusivement par « paiement à la source »). A mon sens, pour l’heure, le seul REEL « paiement à la source » que je connaisse est celui des Micro-entrepreneurs soumis au versement libératoire et sans autres revenus (Charges sociales + IR payés forfaitairement directement sur le CA au fil de l’eau chaque mois). Oui, ça c’est du VRAI « paiement à la source », et un vrai plus pour la visibilité et le pilotage de l’entreprise : ça allège la charge mentale et va dans le bon sens. Mais tout le reste (pour moi) n’est qu’enfumage électoraliste, qui peut vite devenir un vrai cauchemar pour beaucoup. Illustrons mes propos par un exemple « simple » sur le papier, glissant vers un casse-tête de fou en terme de trésorerie :
M. X, célibataire sans enfant, est un Entrepreneur individuel (TNS à la SSI) qui touche des revenus professionnels très irréguliers et des revenus fonciers de 2 appartements, eux aussi irréguliers (tantôt un seul est loué, tantôt des deux). M.X a donc des revenus soumis à de fortes variations, et sera donc soumis à de fortes régularisations si jamais il ne passe pas tout son temps à réajuster en permanence ses acomptes (et à re-modifier sans cesse son prévisionnel de trésorerie), en plus de son boulot « normal »…
En tant qu’EI soumis à l’IR, il doit en plus payer l’ensemble des charges sociales de sa rémunération à partir de la « Déclaration fiscale et sociale unifiée » annuelle, dans les mêmes conditions qu’une 2042 ou 2042 C Pro classique, volet « social » en plus.
Bref, M. X aura donc bien 3 sources d’Acomptes contemporains (AC) différents : l’AC général de l’IR (incluant Revenus professionnels d’activité soumis à cotisations sociales, et revenus fonciers du patrimoine soumis à prélèvements sociaux), l’AC particulier des Réductions/Crédits d’Impôts, et l’AC des charges sociales (cotisations + CSG/CRDS) associées à sa rémunération et dont le collecteur final est la SSI.
Le pire dans ces AC, ce n’est pas de payer mensuellement quelque chose « si c’était juste la mensualisation d’un paiement arrêté et défini » (comme avant le PAS), mais c’est bien le fait que les AC ne sont qu’Acomptes provisionnels et non à proprement parler « modalité d’un paiement arrêté » : ainsi les régularisations inévitables qui s’ensuivent bien longtemps après en sont la preuve et, si j’ose dire, la « deuxième lame » très périlleuse aux non-avisés… A moins, bien sûr, de passer sa vie à faire des modulations sur les différents AC qui nous sont imposés… En effet, pour quelqu’un comme M. X, on avance vraiment à l’aveugle, selon la « logique » suivante, digne des Shadocks :
En janvier N, M.X recevra un Acompte de 60% de réductions fiscales (car il en a eu en N-2 mentionné sur son dernier Avis d’IR(N-1) de septembre dernier, portant sur les revenus N-2). Mais comme il n’y a plus droit en N, M. X devra faire très attention, et surtout ne pas oublier de mettre de côté cet acompte de 60% pour le reverser au moment de la régularisation de septembre N+1 portant sur les revenus N. Il doit donc « conserver » cet acompte à reverser pendant 21 MOIS d’affilée sans y toucher volontairement ni le confondre par mégarde avec de la trésorerie réellement utilisable! …Ainsi la « logique » chronologique du PAS pour M.X est la suivante :
. 15/01/N : Réception de l’acompte de 60% de réduction d’Impôt produit au dernier avis (basé sur revenus N-2) à conserver pendant 21 mois, pour reverser enfin à la régulation de Septembre N+1 (basée sur revenus N).
. 01-08/N : Pour les 8/12 de l’année N, il y a paiement d’AC sur l’IR, basé sur ses revenus N-2 + Paiement d’AC sur ses Charges sociales basé sur son activité N-2
.09/N : Avis d’IR(N) sur ses revenus de N-1, avec régulation : IR dû – Somme des AC d’IR versés en N-1 (8/12 basés sur N-3 et 4/12 basés sur N-2). Si M.X doit moins de 300€, il sera prélevé fin septembre en une fois. S’il doit plus de 300€, il sera prélevé chaque 25 du mois de septembre à décembre… Parallèlement, la même chose s’ajoute concernant ses Charges sociales exigibles en N-1, avec le solde d’une régularisation à acquitter maintenant, en 09/N.
. 09-12/N : Pour les derniers 4/12 de l’année N, le montant de tous les AC auxquels M.X est soumis (AC d’IR, AC de réductions d’impôt, AC de Charges sociales) changent, et passent de « basés sur N-2 » à « basés sur N-1 ».
.09/N+1 : Arrêt définitif de l’IR, des Réductions d’impôts et des Charges sociales sur les revenus N. Avec en conséquence 3 régularisations engendrées : celle pour l’IR, celle pour les réductions d’impôt, celle pour les Charges sociales de la SSI…
.12/N : Paiement de la CFE de l’année N (pas de décalage : ça c’est du vrai « contemporain », mais paradoxalement sans « PAS »!)
Bref, le PAS (et ses réguls, jusqu’à 21 mois plus tard!) est un réel mensonge sur la promesse de payer ce qu’on doit vraiment de manière « contemporaine » en direct (les seuls à vivre vraiment ça sont les micro-entrepreneurs en versement libératoire, et encore à condition qu’il n’aient pas d’autres sources de revenus, sinon s’y adjoint la complexité du revenu « mondial » et son impôt effectif). Mais le PAS est surtout un cauchemar concernant la prévision et la visibilité de trésorerie à moyen-terme, un cauchemar pour le pilotage de son entreprise…!!!
Au final je trouve qu’au minimum un CHOIX devrait être possible pour basculer ou non au PAS. Pour les indépendants c’est le comble puisque visibilité & pilotage de l’entreprise étaient plus simples avant le PAS : en effet en affaires, il vaut toujours mieux payer en décalage un dû certain, que payer « contemporainement » un dû juste « supposé », dont l’acquittement définitif s’étale finalement sur pas moins de 3 ans : entre assiettes N-2 et régularisations N+1… Drôle de conception d’une mise à jour « contemporaine »…!!!
Merci pour votre travail d’utilité publique. Cordialement,

Si on a tout payé les impôts sur le revenu lors de la déclaration d’impôts en mai est-on prélevé à la source pendant ce temps ?

comment savoir pourquoi nos impots ne sont plus préleves à la source en 2022

Bonjour Thibault,
Je suis séparé / divorcée
Ma fille est rattaché à mon foyer fiscal.
En 2eme année étude supérieure.
Je lui verse avec son papa une somme chaque fois pour l’aider à payer son loyer nourriture ect ….
Si je detache ma fille lors de la déclaration en Mai 2021, quand pourrais je déduire la pension mensuelle que je lui verse ? Est-ce que je le détachement sera pris en compte pour 2021 ou 2022?
De plus je n’arrive pas à savoir si de la détacher serait plus avantageux.
Son papa et moi-même lui versont 200€/ mois hors frais d’inscription à son école.Ce qui m’amènent à déduire 2400 sur 12 mois.
De plus autre question.
Les impôts prélevés à la source sur les paies de 2021 seront ils déduit sur la déclaration que nous effectuerons en Mai 2022? Sur mon espace particulier ils n’apparaissent pas encore en totalité sur 2021.
Cela s’arrête à avril et nous sommes en octobre… je suis pourtant prélevé à la source depuis

Si je détache ma fille dois je me considérer sur ma fiche d’imposition comme célibataire avec 0 enfant à charge de ce fait ?
Ou ,Dois je cocher la case D pour divorcé ou C pour célibataire ?
Et dois je cocher la case L qui indique que j’ai effectivement un enfant majeure mais détaché de mon foyer?
Dernière question.
Le détachement d’un enfant a t il un avantage au final sur les aides sociales et ou bourse ?
Puisque de toute manière vu que ma fille n’est pas salariée et donc avec 0 revenu ils vont se baser sur les revenus des parents ? En l’occurrence mon foyer fiscal ?
Merci de votre aide et du temps consacré
Bein à vous

Bonjour,
en 2020, j’ai eu des retenues à la source sur mes salaires, qui sont bien reportées dans la déclaration actuelle, mais j’ai aussi eu des retenues notées « source » sur mon compte bancaire. Ces sommes retenues ne sont pas enregistrées dans la déclaration pré-remplie : faut-il les rajouter au montant « retenue à la source » ?
Merci.

Madame Monsieur
J’aimerai savoir quelque chose ?
Au mois de septembre 2021, je vais devoir payer un reliquat sur mes impots sur le revenus, ma question est, le montant va être prélevé en 1 ou plusieurs fois
Merci d’avance pour votre réponse

Bonjour et merci
« 7) A partir de septembre 2021, le fisc va recalculer le taux du prélèvement à la source. Il prendra en compte les revenus 2020. Ce taux va s’appliquer à partir de septembre 2021 pendant un an. »
– dans votre exemple, monsieur corrigetonimpôt a donc fini de payer ses impôts 2020 au mois de septembre 2021 car il aura une régularisation de 400 euros. ( sans parler du crédit d’impôt d’un employé à domicile )
-à quoi servent donc à payer les prelevements des mois de septembre à décembre 2021 ? commençons nous à payer en 2021 des impôts 2021 ?
– même question pour les mois de septembre à décembre 2022 ?

merci de vos conseils éclairés

Je suis bénéficiaire d’une réduction Pinel (construction en 2016) de 3.688€ ; si j’accepte que me soit versé les 60% de mon impôt sur les revenus 2019 (2223€) les retenues du prélèvement à la source du début d’année 2021 seront-elles prises en compte et ajustées selon le trop perçu (DGI) et me seront elles reversées en septembre 2021? Merci de m’éclairer! .Bien sûr il ne peut y avoir une restitution que si les retenues sont supérieures au 60% perçu en janvier (si ce n’est pas le cas; je devrai redonner le montant perçu au 15 janvier aurai-je le droit de soustraire les retenues sûbies; sans être poursuivie par le fisc. ! merci de me répondre afin que je puisse décider si je dois accepter l’accompte du 15 janvier 2021. Merci

Bonjour , j’ai une petite question j’étais au chômage en janvier 2019 jusqu’au 15 février 2019. Es ce normal qu’on me demande de déclarer le mois de décembre 2018. Je suis perdu . Merci de votre aide

BONJOUR
J’avais mal rempli ma feuille d’imposition, oubliant de cocher que j’étais séparé, je me suis rendu compte du problème en janvier et j’ai contacté les impots, j’ai fait la modif et la régularisation s’est faite.
Cependant une régularisation devra se faire sur ce qu’on m’a prélevé en trop de septembre à janvier.
Savez vous quand se fait cette régularisation?
Merci d’avance.

Bonjour
Pourquoi le montant du prélèvement à la source en 2020 est plus élévé quand on fait une déclaration des revenus2019 avec le barème que lorsque l’on fait une déclaration des revenus 2019 avec la Flat Tax et bien entendu les mêmes montants dans les deux cas
Merci pour celui ou ceux qui ont la réponse

Bonjour,
Suite à un changement de travail et à une augmentation de mes revenus en 2019, mes prélèvements à la source de janvier à avril 2019 n’ont pas été assez importants car le taux transmis était celui de mon ancien salaire. J’ai fait la correction moi-même en mai 2019 mais il me faudra bien payer la somme manquante cette année. Y a t’il un moyen d’étaler cette somme due en plus des prélèvements mensuels à la source et ce dès maintenant ? Merci,

Je vous signale que les retraités on perdu en 2018 les sommes correspondantes à la CSG et ont donc eu des revenus inférieurs et auraient du payer moins d’impôt.
Mais à cause du PAS et de l’année blanche ils vont payer sur des revenus de 2019 qui sont supérieurs (il y a eu une augmentation des retraites certes peu importante). En conséquence les revenus de 2019 ont été supérieurs à ceux de 2018. Et l’Etat ne va pas rembourser cette différence.
C’est une injustice car ils ne vont rien récupérer en septembre 2020 à cause de l’année blanche.
Comment BERCY récupère de l’argent sur le dos des retraités!

Bonjour, et merci pour ces articles (celui-ci sur les dates clés du PaS et celui sur l’explication des types de taux https://www.corrigetonimpot.fr/impot-prelevement-source-taux-personnalise-neutre-individualise-calcul/).

J’ai cependant une question qui ne semble pas couverte dans vos articles, à savoir le fonctionnement du système de versement compensatoire dans le cas d’un couple avec fort écart de revenus:

Faut t’il effectuer un versement compensatoire pour le plus faible revenu alors que ce versement est déjà largement couvert par le prélèvement sur l’autre revenu?

Mon cas concret:
– couple pacsé sans enfant, revenus d’activité uniquement.
– le PaS représente actuellement 420€ (400€+20€) en taux neutre (12% et 1,5%) au lieu de 365€ (250€+115€) en taux personnalisé 7,5%, on avance donc déjà 55€ mensuellement (ce n’est pas avantageux ok, mais ce n’est pas la question ^^).

Faut t’il quand même effectuer en plus un versement compensatoire de 95€ (115€-20€) mensuel pour le petit revenu?

Le premier remboursement du trop prélevé se fait tous les ans en Septembre, mais seulement à partir de 2020 c’est bien cela? (donc normalement 21*55=1155€ remboursés en une seule fois).

merci par avance!

Bonjour Thibault,
J’aurais besoin de vos lumières pour la situation suivante : en avril 2018 j’ai vendu un appartement que j’avais acheté en décembre 1986. Je l’ai donc conservé plus de 30 ans.
Je l’ai d’abord occupé en tant que résidence principale puis à compter d’août 2003 en tant que résidence secondaire, ayant été mutée en Polynésie.
Dois-je faire apparaître le montant de cette transaction dans ma déclaration 2019 sur mes revenus 2018 ? Si oui, dans quelle rubrique ? Aurais-je selon vous à m’acquitter d’un impôt pour ces revenus exceptionnels ?
Je vous remercie infiniment pour votre réponse et pour votre aide précieuse.
Marie-Christine Delajoud

Bonjour,

Étant commercial, mon salaire se compose d’une partie fixe + primes prévues par mon contrat de travail. Donc non exceptionnelles je suppose ?
En 2018 j’ai touché beaucoup plus qu en 2017.

Que va-t-il se passer pour les impôts svp ?! Vais je en payer plus ou bien profiter du phénomène d’ « année blanche » ?

Cher Monsieur,
Mon fils récemment diplômé a un emploi depuis novembre, il a reçu son salaire de décembre 2018 avec déjà l’impôt prélevé à la source, il a reçu celui ci le 2 janvier. Est-ce normal. Merci pour votre réponse. Bonne journée

Bonjour,
Mon mari a changé de travail en mars 2018 .il gagne plus que 2017.
Ma question est comment ça va se passer pour 2019?on leur devra la différence ou on bénéficiera de l’année blanche?
Si j’ai bien compris, ils recalculeront son taux en septembre 2019.
Merci pour votre précieuse réponse car peur d’avoir une fin d’année difficile.

bonjour

mon salaire de décembre 2018 est versé le 15 janvier 2019, est il normal que le PAS s’applique sur le salaire de décembre , c’est à dire que je paye des impôts sur mon salaire de décembre 2018?

Bonjour Mr, Je relance ce message car je suis dans la même situation et je ne comprends pas

« Merci pour vos explications. J’ai une question:
en 2017, je n’ai perçu aucun salaire et je n’ai donc pas payé d’impots en 2018 et mon taux d’imposition 2019 est de 0% par conséquent .
en 2018 j’ai donc percu des revenus qui si j’ai bien compris ne sont pas imposables car année blanche.
en 2019, je devrais donc avoir en théorie avec un taux d’imposition à 0% jusqu’en septembre 2019.
A partir de septembre 2019 jusqu’à septembre 2020, j’aurais un taux calculé sur les revenus 2018 et donc toujours rester à 0% c’est bien cela ?
Par contre à partir de Septembre 2020 je vais avoir un taux calculé sur mes revenues de 2019 et vais devoir payer en plus tout ce que je n’ai pas payer entre janvier 2020 et septembre 2020 c’est cela?

Tout ca en partant du principe que mes seuls revenus sont mes salaires
Merci pour votre aide !

Bjr …notre foyer est imposable. .mais grâce à la défiscalisation Girardin, nous ne payons pas d’impôt. ..allons nous malgré tout devoir débourser l’impôt sur les revenus 2018 à l’avance et donc
perdre en pouvoir d’achat dès janvier 19 par le biais du prélèvement à la source? Et seulement être  » remboursés  » sans frais bien entendu en sept 19 ?? Cordialement

Bonjour,
J’ai divorcé en 2018 ( février) avec versement en une seule fois d’une prestation compensatoire dans l’année (en mars). Comment ca va se passer en 2019 pour pouvoir récupérer la réduction
d’impôts?
merci d’avance pour votre réponse
cordialement

Ou bien je dois me trompé. Il risquerait de me demander un énorme reliquat mais seulement en sept 2020?
Merci d’avance

Merci beaucoup de prendre le temps de nous informer. C’est précieux un site comme le votre
Concernant la cas de marais anne je suis sensiblement dans le même cas que cette personne. Ce n’est pas pensable qu’on doive attendre milieu 2020 pour régulariser le trop plein versé, surtout quand
on est en retraite et que les revenus ont baissé de manière sensible..

Bonjour et merci pour votre site;
J’ai touché début 2018 ma retraite supplémentaire, sous forme de capital soit 6000 euros. Fait elle partie de l’année blanche? Merci à vous

Bonjour,

Merci pour vos articles très intéressants sur des sujets très stressant je trouve! En 2018 je n’ai pas de revenus car je suis en congés parental. Je reprends le travail en 2019, et serais donc
prélevé à la source en janvier sur la base de mes revenus 2017. Est ce que vous pensez que cette absence de revenus sera pris en compte suite à la déclaration de mai 2019? Car pour l’instant j’ai
l’impression que nous serons perdants sur tous les plans !

Merci beaucoup pour votre réponse éclairée

Bonjour,
Depuis des années mon mari et moi ne payons pas d’impôts grâce aux défiscalisations Robin et Scellier. Est-ce qu’avec le prélèvement à la source on va en devoir payer?
Merci à vous

Bonjour,
J’ai déjà versé 4 mensualités pour l’impôt sur le revenu 2018.
Je viens d’arrêter les mensualités.
Puis réclamer ces mensualités déjà effectuées vu qu’elles vont être réeffectuées en 2019 à la source ?

Cordialement
William

Bonjour,
les crédits d’impôt de 2018 seront reversés en septembre 2019. mais qu »en est-il des dépenses de 2019 ?(emploi à domicile, dons…)?

Bonjour,
Suite à une erreur de l’administration, j’ai eu un trop-perçu sur mes salaires de novembre et décembre 2017, d’un montant total de 2000 euros. J’ai remboursé la somme par prélèvement sur mes salaires
de 2018. Cela engendre un gonflement artificiel de mes revenus 2017 et augmente mon impôt d’environ 300 euros. Cela ne s’équilibrera pas de façon automatique l’année prochaine (salaires plus faibles)
puisqu’il y a l’année blanche.
Est-il possible de récupérer ces 300 euros payés en plus suite à cette erreur administrative et quelle serait la procédure à suivre ?
Merci d’avance pour votre réponse,
Bien cordialement.

mon mari est décédé début mars 2018. comment se calculera l’impot à la source 2019 sachant que mes revenus 2018 seront bien moins importants ? Merci d’avance

Bonjour,
Prime de départ en retraite en plus des salaires en 2017, paiement des impôts 2017 en septembre 2018, ai-je bien compris ?
Seulement en janvier 2019, ce sont les revenus de 2018 que l’on commence à payer, basés sur ceux de 2017, quand il y a une très grande différence de revenu mensuel entre 2017 et 2018, peut-on
corriger le prélèvement ? Le prélèvement à la source n’était-il pas à la base pour payer le réel et non plus sur l’année précédente ?
Merci pour votre dévouement et surtout de votre façon d’expliquer.

ma belle fille ne travaille que ponctuellement pour l’organisation de manifestations. Souvent 2 semaines à chaque fois en CDD mais avec souvent des employeurs différents. Comment l’employeur
sera-t-il informé du taux de retenue à la source? Ou mon fils a-t-il quelque chose à faire pour compenser ?
Merci de votre réponse.

Bonjour,
Je perçois actuellement la prime d’activité de la CAF, calculée pour mon salaire de moins de 1500€. Avec le prélèvement à la source, mon salaire sera donc diminué du montant de l’impôt, mais du coup,
est-ce que le montant de la prime d’activité va s’adapter et augmenter ?
Merci d’avance.

Cordialement

Excellente idée Jacques (#17). En procédant ainsi, les prélèvements à la source prévus dès janvier 2019 devraient être moins lourds à supporter car cela nous permettra de jongler avec les mensualités
dédiées à la taxe d’habitation et aux impôts fonciers.
Et après tout, pour quelle raison les vaches à lait devraient-elles continuer à se faire traire sans meugler en avançant mensuellement des fonds au fisc alors que celui-ci ne va pas se gêner pour les
ponctionner directement à la source qui risque de se tarir très rapidement.
Merci pour ce précieux tuyau digne d’Huggy !

Bonjour, mon conjoint avec lequel j’étais pacsée est décédé en décembre 2017. Nous faisions une déclaration commune. Je suis fonctionnaire avec un revenu mensuel de 1900 euros. Avec les revenus de
mon conjoint qui étaient beaucoup plus élevés que les miens et prélevés sur son compte le prélèvement mensuel était de l’ordre de 1200 euros par mois. Comment cela va t il se passer pour moi en 2019?
Le fisc va t il continuer les premiers mois à prélever cette même somme sur mes revenus? Si oui je risque d’être très embêtée…

Je suis medecin et j’ai décidé de prendre ma retraite. Y aura t il une année blanche 2018 pour les revenus des professions libérales ?
Cordialement

Bonjour Didier,
Finalement le gouvernement a mis en place un système pour les autos-entrepreneurs. Ce sera l’objet d’un article à venir. Concrètement, les AE auront l’année blanche mais seront imposés si le CA de
2018 dépasse celui des 3 années précédentes. Donc si vous aviez 20k de CA en 2015, 2016, 2017 et que vous sortez 30k en 2018 : la partie dépassant soit 10k sera imposée selon un calcul
spécifique.
Cordialement.

Bonjour,

Dans le cadre d’un projet de voyage, nous envisageons de stopper nos activités (donc plus de revenus) autour de début 2019 – pour faire simple, disons qu’au 31/12/18, nous recevons nos derniers
bulletins de salaires et que nous ne reprenons pas d’activité en 2019.

En 2019 :
– Bénéficions-nous de l’année ‘blanche’ d’impôts (pas de salaires versés en 2019 i.e. pas de prélèvements possibles …) ?
– Devrons-nous tout de même payer notre impôt sur base de notre déclaration de mai 2018 pour ensuite obtenir un remboursement en Sept 2019 (vu que nous n’aurons toujours perçu aucun salaire en 2019)
… ?
– Serions-nous dans un cas encore différent ?
Merci si vous pouvez nous éclairer !
Bien à vous,

Pour l’année 2019 je ne serais plus imposable car je suis en retraite comment faire pour ne pas avoir de prélèvement à la source

Un moyen éventuel: supprimer les mensualisations des impôts fonciers et habitation et les remplacer par le prélèvement à l’échéance. Au moment de payer cet impôt foncier et habitation on aura déjà
été remboursé du crédit d’impôt sur le revenu
Cordialement

Bonjour
je viens de lire votre dernière analyse sur le prélèvement à la source… me voilà bien floué par le fisc. Je vais faire une avance permanente au trésor public puisque chaque année, seul le taux
d’imposition avant réduction sera pris en compte, alors que mon impôt réel est nul. Ce qui m’étonne, c’est que personne ne réagit, aucun média ne parle de ça, et aucun pro de la défisc ne crie
au-secours. Pour moi c’est un énorme trou dans ma trésorerie de 7000 euros, autant dire que cette année, je ne vais pas dépenser beaucoup.

BOnjour Jean-Claude,
Aucune idée encore!! J’attends que l’on connaisse le traitement des revenus fonciers pour publier un article. Il sera publié dès que nous connaîtrons les règles.
Cordialement.

Bonjour Rudy,
POur la première année, c’est à vous de faire la démarche en vous procurant le formulaire et en le remplissant à la main. Vous pouvez aussi aller aux impôts pour qu’ils émettent vos identifiants
avant la déclaration.
Cordialement.
Thibault

Bonjour Louis,
Bien sur, comme expliqué dans l’article ils seront valables. Ils seront déclarés sur la déclaration réalisées en mai 2019 (sur les revenus exceptionnels 2018). Le crédit d’impôt sera restitué en
septembre 2019! N’hésitez pas à partager le site si la réponse vous aide.
Cordialement.

@Nico : les revenus de l’auto-entreprise ne sont pas concernés par l’année blanche! Vraiment rien ne change pour les autos-entrepreneurs.

@Nicolle : j’ose espérer que ça se passera comme ça. Mais connaissant le fisc, on pourrait imaginer qu’ils ne prennent jamais en compte les crédits d’impôt pour gagner une année à chaque fois. Mais à
la lecture du texte, je pense vraiment que le taux sera de 0 car basé sur l’impôt de l’année précédente.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Ma question concernait spécifiquement l’année de transition 2018 (année blanche).
Avec le versement fiscal libératoire, le micro entrepreneur paiera un impôt sur les revenus 2018 alors que les contribuables ne seront pas imposés au titre des revenus perçus en 2018.

Bonjour,
Que va-t-il se passer pour les auto entrepreneurs qui auront opté pour le versement fiscal libératoire en 2018 ?

Quid des défiscalisations immo type SCELLIER? le prélèvement à la source tient il compte des dispositifs de défiscalisations?
Car à ce jour, je ne paie aucun impôt grâce à ce dispositif…