La chute du gouvernement va t’elle faire exploser votre impôt ?

Chaque année, la loi des finances prévoit les règles fiscales pour l’année suivante. Le texte est débattu et voté de septembre à décembre, mais il finit toujours par être rédigé et finalisé avant la fin de l’année. On le suit d’ailleurs sur le site depuis quelques semaines avec l’évolution prévue sur la location meublée, la hausse de la flat-tax, le nouveau barème de l’impôt… Oui mais voilà, la motion de censure votée en décembre a entrainé la démission du gouvernement. Pour la première fois, on pourrait ne pas avoir de loi des finances avant la fin de l’année… et c’est un énorme problème au niveau de l’impôt sur le revenu à venir !

Loi des finances 2025 remplacée exceptionnellement par une loi spéciale.

C’est du jamais vu, mais on ne va pas y couper. L’absence de gouvernement va réellement empêcher que la loi des finances 2025 soit validée avant le 31 décembre 2024. Impossible donc de savoir à quelle sauce on sera mangé pour l’année 2025. Alors bien sûr, un texte d’attente sera rédigé en urgence et validé en fin de semaine. Mais il sera très succinct et aucune mesure fiscale n’y sera indiqué. En gros, il y aura juste une base qui autorise le gouvernement à pouvoir continuer de percevoir les impôts qui existent actuellement sans que rien ne bouge. Pratique !

Cela étant, le fait que ce texte d’attente ne contienne rien pose un gros problème pour l’impôt sur le revenu de l’année à venir.

Le barème de l’impôt 2025 n’est plus indexé sur l’inflation… catastrophe !

S’il y’a bien UNE bonne nouvelle dans la loi des finances chaque année, c’est le fait que le barème qui sert à calculer votre impôt est augmenté. Il est revalorisé selon l’inflation : si l’inflation était de 2%, le barème augmente de 2 %. C’est une excellente nouvelle, car si le barème augmente, votre impôt diminue ! À titre d’exemple, il vaut mieux commencer à payer de l’impôt si nos revenus atteignent 11 000 plutôt que 10 000. Le fisc le sait bien et on a vu des bricolages sur les années où l’inflation était trop forte avec une loi des finances qui essayait de ne pas trop revaloriser le barème en inventant des plafonds ou autre…

Mais là, on va encore plus loin ! Pas de loi des finances = pas de revalorisation du barème ! Apparemment, le texte d’attente spécial ne peut pas contenir cette mesure…qui pourtant était déjà rédigée et validée dans le projet de loi des finances initiale. En effet, ce sont les mêmes textes chaque année au mot près. Cela signifie qu’on resterait sur le barème de l’an passé pour le calcul de l’impôt 2025 sur les revenus 2024. Ce n’est pas rien, on aurait 400 000 personnes qui auront un impôt à payer alors qu’elles auraient été à 0 avec la revalorisation. Et 18 millions (donc quasiment toute personne payant de l’impôt) qui verront leur note augmenter à cause de ça !

Vous pouvez voir facilement la différence en utilisant les simulateurs gratuits que j’ai réalisés.

• Celui-ci calcule votre impôt si la revalorisation classique est faite (2%) : simulateur de l’impôt 2025.
• Celui-ci calcule l’impôt si le texte ne tient pas compte de la revalorisation : simulateur de l’impôt 2024.

Le calcul de l’impôt 2025 peut-il encore changer ?

Cet aspect est suivi de très près, car l’impact est énorme et concerne tous les Français. Bien sûr, si on reste ainsi, les recettes du gouvernement augmenteraient de manière énorme ! Mais l’opinion publique irait dans l’autre sens. Côté pratique, il n’y a pas 50 solutions. Soit la loi spéciale qui sera mise en place en urgence cette semaine contient un amendement intégrant l’indexation des impôts sur l’inflation. Si c’est le cas, on n’est même pas sûr que ça passe, car ce n’est pas valide juridiquement et le Conseil constitutionnel pourrait refuser. Soit, on aurait une mesure particulière qui serait prise en tout début d’année 2025. A ce niveau, ce serait une nouveauté totale parce qu’on n’a jamais vu cette situation. J’avoue que là même moi, je ne sais pas à quoi m’attendre et ne voit pas comment ils vont faire pour pallier à la situation entre janvier et mai.