Pour la première fois depuis plusieurs dizaines d’années, on pourrait avoir un barème de l’impôt non revalorisé par rapport à l’inflation. On a vu dans un article précédent que cela serait synonyme d’une hausse fiscale pour la quasi-totalité des Français imposables dont on espère pouvoir se passer. Ce phénomène extraordinaire me semble être l’occasion de mettre un similaire en lumière. Plusieurs niches fiscales ou abattements en faveur du contribuable ne sont pas revalorisés selon l’inflation. Si on y regarde de plus près, on se rend alors compte que ça représente des pertes de plusieurs milliers d’euros pour chacun d’entre nous ! Voyons ça en détail et espérons une diffusion importante d’une telle information pour espérer des changements à ce niveau.
Sommaire
La non prise en compte de l’inflation dans la fiscalité.
Pour le calcul de l’impôt, le gouvernement prend bien en compte la hausse des prix. Chaque année, le barème de l’impôt est revalorisé selon l’inflation. Cela signifie qu’à revenus semblables, l’impôt est plus bas d’une année à l’autre. C’est assez normal : le cout de la vie est plus cher et il est donc normal que le calcul de la fiscalité soit adapté aussi. À titre d’exemple, on paie de l’impôt au-delà de 10 777 € de revenus imposables pour un célibataire en 2023 et c’est passé à 11 295 € en 2024. On espère 11 520 € en 2025 si le gouvernement arrive à remettre en place l’indexation rapidement.
Cela étant, il se trouve que beaucoup de niches fiscales ou de revenus particuliers marchent avec des abattements. De manière très étonnante, ceux-ci ne sont parfois pas revalorisés !! On peut citer la pension déductible versée aux enfants majeurs qui font des études qui est aussi indexée sur l’inflation. Mais sinon, la quasi-totalité des abattements sont oubliées et c’est une énorme perte pour tous !
Voyons un premier exemple. Il existe une réduction de scolarité de 61 € pour chaque enfant que l’on a au collège. Ce montant existe depuis 1993 et n’a jamais été revu à la hausse !! Pourtant, l’inflation depuis 1993 atteint 68.3% en cumulé. Si cette réduction avait été indexée comme le barème fiscal l’est, elle serait aujourd’hui de 61*1.683 = 103 €. Non seulement en 2025 on devrait avoir 103 € de réduction au lieu de 61 €…mais on aurait aussi dû avoir des montants plus élevés que 61 € depuis 1 994 ! Petit à petit, les contribuables ont perdu des milliers d’euros du fait de la non-indexation sur l’inflation de cette niche fiscale ! Malheureusement, on peut en citer plusieurs dans ce cas qui touchent une grande majorité des Français.
Les abattements et niches fiscales non revalorisés qui décuplent l’impôt.
Voici quelques exemples de seuils qui mériteraient bien une mise à jour avec le plafond qu’ils auraient dû atteindre en 2025 s’ils avaient suivi le cours de l’inflation. Je vous donne à chaque fois le montant qu’on devrait avoir aujourd’hui ce qui permet de voir la perte sèche. Mais gardez bien en tête que cette perte est à multiplier par le nombre d’années passées également !
1- La réduction pour enfant scolarisé. Dans la suite de l’exemple précédent, chaque enfant au lycée permet d’avoir 153 € d’impôts en moins pour, c’est 183 € en études supérieures. Les montants devraient être de 257 € et 308 € si on avait suivi l’inflation !
2- Les emplois à domicile permettent un crédit d’impôt de 50% des sommes dépensées, mais plafonné à 6 000 € depuis 2005. Si ce plafond suivait l’inflation, il devrait atteindre 8 329 € aujourd’hui. C’est jusqu’à 2 329 € de niche fiscale non perçue à cause d’un plafond figé pour certains !
3- Le régime micro-foncier qui permet un abattement de 30% sur les loyers est meilleur que le réel pour certains. Cela étant, le micro-foncier est limité à 15 000 € de loyers perçus annuels depuis 2002. L’inflation atteint 47.5% sur la période et on devrait donc avoir un plafond du micro-foncier a 22 130 € et non pas 15 000 € aujourd’hui.
4- Depuis 2002, les intérêts des contrats d’assurance-vie possédés depuis plus de 8 ans sont imposés au rachat seulement au-delà de 4 600 € (9 200 € pour un couple). Cet abattement annuel n’a pas bougé et pourrait atteindre 6 786 € en 2025 (13 573 € pour un couple) s’il était indexé à l’inflation.
5- Un des pires plafonds… celui du crédit d’impôt pour garde d’enfants de moins de 6 ans ! On a une niche fiscale restituée correspondant à 50% des dépenses faites à la nounou ou la crèche. Mais le montant redonné est limité à 1 750 € par enfant alors que les dépenses sont pourtant bien au-delà de 3 500 € par an ! Si ce plafond était indexé à l’inflation, il aurait évolué régulièrement depuis 2002 pour approcher les 2 000 € aujourd’hui.
Je peux développer ça pour pleins de niches fiscales différentes, mais il est aussi tout à fait possible d’avoir la même réflexion pour l’impôt successoral. Voici quelques exemples :
1- Les abattements pour dons aux enfants sont figés à 100 000 € depuis plus de 10 ans. Ils devraient être revalorisés à 123 872 € avec l’inflation. Idem pour l’abattement annexe dons de sommes d’argent bloqué à 31 865 € depuis 2006. Il pourrait être à plus de 43 000 €, car on a vu 36.3% d’inflation depuis.
2- Il en est de même pour les abattements sur l’assurance-vie de 152 500 € depuis…. 1 998 ! Avec plus de 54.2% d’inflation depuis, on pourrait espérer les voir à 235 122 €.
Enfin, la réflexion vaut aussi pour d’autres aspects de la vie comme l’impôt sur la fortune immobilière par exemple. Celui-ci est à payer quand on dépasse 1 300 000 € de patrimoine depuis 2018. On pourrait espérer une revalorisation du seuil selon l’inflation et le déclenchement serait alors de 1 538 000 € aujourd’hui. On peut aussi noter les plafonds maximums des livrets d’épargne comme le livret A qui sont fixes depuis trop longtemps.
