Micro-entreprise : le seuil de TVA à 25 000 € est toujours d’actualité.

Dans le budget 2025, il y'avait une bombe fiscale que j'ai très peu commentée : le gouvernement voulait passer le seuil de TVA à 25 000 € pour les micro-entreprises. Une mesure dramatique comme je vais vous le montrer, mais qui a fait tellement de bruit qu'elle a finalement été annulée. Enfin, c'est ce qu'on pensait… le premier ministre a dit avoir "découvert" cette mesure à la veille de la validation du budget 2025 et que ce serait annulé par la suite. Mais au final, le texte voté et validé contient ce changement et on a appris hier que l'annulation promise ne va finalement pas être si simple que ça ! Je vous propose donc dans un premier temps de vous expliquer pourquoi c'est une catastrophe pour les entrepreneurs mais aussi pour les particuliers, puis nous verrons l'annonce récente sur le sujet.

C’est quoi la TVA sur la micro-entreprise ?

La TVA est un impôt qui est donc pour l'Etat mais qui doit être collecté par les entreprises. Par exemple, quand vous achetez une tablette de chocolat 2 euros, l'entreprise la vend en réalité 1.66 € et doit reverser 0.34 € à l'État. En tant que particulier, on la paie donc tous, chaque jour, sur tout ce qu'on achète et la plupart du temps, sans s'en rendre compte. En tant qu'entreprise, on doit fixer son prix puis ajouter la TVA qui ne sera pour nous. Ici, le magasin a jugé qu'il veut avoir 1.66 € pour chaque tablette vendue, mais il est obligé de la commercialiser 20% plus cher, soit 2 euros, car il doit collecter et payer la TVA à l'État. Il existe quand même une contrepartie, mais pour les entreprises seulement. Avant de payer la TVA, ils pourront retrancher la TVA qu'ils ont payée sur leurs propres dépenses. Imaginons que l'entreprise achète ses matières premières pour faire le chocolat 1 euro par tablette. En réalité, ces 1 euro comprennent aussi 0.83 € pour le vendeur de matière première et 0.17 € de TVA. C'est une dépense et notre vendeur de tablette pourra donc "récupérer la TVA". Les 0.17 € seront déduits des 0.34 € qu'il doit payer.

Si vous créez une micro-entreprise, il n'est pas nécessaire de faire payer la TVA à vos clients avant un certain seuil de chiffre d'affaires. Bien entendu, en contrepartie, vous ne pouvez pas la récupérer non plus sur vos dépenses ! Vous avez les seuils ci-dessous qui dépendent de la nature de votre activité. Mais en gros, avant d'arriver à plus de 85 000 € ou 37 500 €, cela ne vous concernait pas jusqu'ici. Il y a même un seuil de tolérance que j'explique ici : plafonds sur les micro-entreprises en 2025. Mais le texte voté début 2025 impose à toutes les micro-entreprises de prélever la TVA dès 25 000 € de chiffre d'affaires ! Voyons-en quoi ce serait problématique.

TVA en micro-entreprise : une perte sèche immédiate de 20%.

Devenir éligible à la TVA peut présenter un seul avantage : on va pouvoir la récupérer sur les charges que l'on paie. En micro-entreprise, cela a très peu d'intérêt. Par définition, cette forme de société ne peut pas déduire les frais. Le statut a été créé exprès pour aider les gens à se lancer sur des situations où ils ont peu de dépenses. Si vous avez des frais importants, ce n'est certainement par une micro-entreprise qu'il faut lancer. De fait, il est rare de pouvoir récupérer un gros montant de TVA sur des charges en micro-entreprise.

Si le passage à la TVA n'est donc pas une bonne nouvelle, il est vrai qu'il peut être quasiment neutre pour certains : c'est le cas où si tous les clients de la micro-entreprise sont aussi des structures déjà éligibles à la TVA. Imaginons que je fasse du conseil et que des entreprises me paient 1 000 € pour mon travail. Avant TVA, je facture 1 000, on me les paie et j'ai 1 000 € sur mon compte bancaire (là-dessus, je vais payer charges sociales et impôt, mais c'est un autre sujet). Si demain je suis éligible à la TVA, sur les 1 000 € reçus, il y'a 833.33 € de facture puis 833.33*20% = 166.66 € de TVA....je dois en verser 166.66 € à l'État ! Heureusement, je peux fixer mon prix comme je le veux et dire que ma facture reste à 1 000 et la TVA est donc de 200 €. Je vais facturer 1 200 au lieu de 1 000 pour que ces nouveaux 200 € que je dois à l'État soient supportés par mon client et non pas moi-même. Ici, ça ne pose pas de problème car mes clients sont des entreprises qui récupèrent la TVA. Ils vont me payer 1 200 € et pourront déduire les 200 euros de leur propre TVA à payer (voir être remboursé s'il n'y en a pas). Au final ; ça leur coute toujours 1 000 et je reçois toujours 1 000 donc c'est quasi neutre ! Il y a quand même des démarches administratives biens pénibles pour moi et un délai de plusieurs mois d'avance de trésorerie pour eux.

En revanche, si les clients du micro-entrepreneur sont des particuliers, c'est un enfer ! Imaginez que vous dépensez 100 € par mois pour n'importe quel service : coiffeur, cours de piano, coach de sport, photos.... Et que du jour au lendemain, la facture passe à 120 € ! Vous n'êtes pas content ! De son côté, l'entrepreneur est coincé aussi ! S'il continue à vous facturer 100, il ne perçoit plus que 83 € alors qu'il avait l'habitude d'avoir 100 ! S'il facture 120, il gagne toujours la même chose, mais va perdre des clients. Pour passer à la TVA, il faut avoir une entreprise déjà solide avec une base de client régulière et la possibilité de survivre malgré une hausse des charges administratives et une baisse des revenus.

La baisse du seuil de TVA est inutile et contreproductive.

Sachez qu'il y'a plusieurs taux de TVA, je continue avec 20% qui est le plus fréquent, mais certains chanceux auront 10% voir 5.5 % sur des activités spécifiques. Le gouvernement a donc voulu baisser le seuil pour toutes les micro-entreprises à 25 000 € de chiffre d'affaires annuel pour augmenter les recettes. Dans les faits, la mesure est très discutable. D'une part, une bonne partie des entreprises concernées va juste couler et il n'y aura plus grand-chose à collecter. D'autre part, ceux qui facturent des entreprises ne rapporteront rien puisque la TVA sera récupérée de l'autre côté. Enfin, on a un effet pervers pour le gouvernement parce que la TVA peut augmenter, mais comme la micro-entreprise gagnera moins, son impôt diminuera aussi.

Pour vous donner une idée, on peut prendre l'exemple d'une personne qui arrive à gagner 25 000 euros chaque année avec sa micro-entreprise en facturant des particuliers. Supposons qu'elle devienne éligible à la TVA à cause de la réforme. Je vais supposer que c'est une activité non commerciale (très courant) avec l'impôt au prélèvement libératoire.

• Avant réforme : sur les 25 000, il faut payer les charges sociales de 24.6% soit 6 150 €. Puis l'impôt de 2.2% soit 550. Il reste donc 25 000 - 6150 - 550 = 18 300 €.
• Après réforme : il faut d'abord reverser la TVA de 20% soit 4 166.67 €. Le chiffre d'affaires est donc de 20 834 €. Là-dessus, il y a 24.6% et 2.2% soit 5 583 €. Il reste donc 25 000 - 5 583 - 4 167 = 15 250 €.