Depuis le 1er juillet 2024, les cotisations sociales sont en hausse pour certaines personnes en micro-entreprise. C’est une mauvaise nouvelle et qui ne va pas aller en s’arrangeant, l’Etat a prévu des hausses régulières dans le temps pour les 2 ans à venir. On fait le point sur les personnes concernées et l’évolution du taux fiscal.
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Quelles sont les auto-entreprises concernées par la hausse des cotisations sociales ?
Avant toute chose, notez bien que si vous avez une micro-entreprise, vous allez payer 2 choses : les cotisations sociales ET la fiscalité. Si vous faites un chiffre d’affaires de 30 000 €, la fiscalité sera calculée sur une base de 30 000 et les cotisations sur une base de 30 000. Ce sont deux aspects différents et qui ne se déduisent pas l’un sur l’autre. La fiscalité n’est pas concernée par les changements pour les micro-entreprises. Vous avez toujours deux choix et il est important de faire le bon : micro-entreprise et fiscalité – bien choisir entre régime réel et prélèvement libératoire.
Ce sont les cotisations sociales qui vont changer. Elles sont systématiquement prises par l’Urssaf quand vous déclarez votre chiffre d’affaires chaque mois ou chaque trimestre. Habituellement autour de 20%, elles servent à financer votre retraite future. C’est ce taux qui va augmenter en juillet 2024 puis dans les années à venir.
Attention, cette hausse ne concerne que les micro-entreprises qui dépendent de la CIPAV ou qui sont en BNC (bénéfices non commerciaux). Cet aspect dépend de votre activité, les métiers ayant un but artisanal/commercial sont du BIC, les agricoles du BA. Le BNC et ceux éligibles à la CIPAV sont tous les autres qui vendent souvent un service ou apportent une aide intellectuelle (traducteur, développeur Web , ostéopathe etc…).
Changement des cotisations Urssaf du 1er juillet 2024 au 1er janvier 2026.
La hausse concerne tout le monde, que vous veniez de créer l’entreprise ou qu’elle existe déjà. Impossible d’y échapper, l’Urssaf appliquera les nouveaux taux, que vous fassiez une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Si vous relevez de la Cipav, vous subissiez 21.20 % et vous passez à 23.20% sur votre chiffre d’affaires fait à partir de juillet 2024. C’est une hausse unique de 2%.
Pour les micro-entreprises sous le régime BNC, le changement est différent et plus violent. C’est regrettable, car il concerne beaucoup de monde. L’évolution des taux est la suivante :
- 23.1 % au lieu de 21.1% dès juillet 2024.
- 24.6 % dès janvier 2025.
- 26.1% dès janvier 2026.
Au final, vous allez subir 5% de hausse sur un peu moins de deux années. Cet aspect a été mis en place suite à la mise en place de droits pour la retraite complémentaire.
