Refuser une succession est tout à fait possible en France. La motivation principale est souvent d’éviter de recevoir la transmission d’un patrimoine criblé de dettes. On fait le point sur la démarche à suivre pour renoncer à une succession. Nous évoquerons également les conséquences que ça aura ainsi que la […]
Droits de succession
Une succession se prépare afin qu’elle se passe de la meilleure manière possible. Que ce soit pour réduire l’impôt ou privilégier l’héritier souhaité, il faut anticiper.
Modèle de testament en téléchargement gratuit au format pdf ou word.
La rédaction du testament est primordiale et doit être parfaitement réfléchie. Il suffit d’une erreur, d’un oubli ou d’une incohérence pour tout annuler. Aujourd’hui je vous donne en accès libre un modèle de testament gratuit. Vous pouvez le télécharger au format word ou pdf. Outre l’accès au fichier, je vous […]
Donation démembrée d’un bien immobilier : transmettre la nue-propriété pour payer moins de droits de succession.
La donation d’un bien immobilier en démembrement est une stratégie redoutable permettant de réduire les droits de succession de manière très importante. Elle est malheureusement souvent mal expliquée ce qui amène les particuliers à se passer d’une telle optimisation fiscale. Dans cet article, je vous détaille pas à pas l’impact […]
Renoncer à une succession ou une assurance-vie pour réduire l’impôt sur la succession.
Si les dispositions sont prises en cours de vie, vous avez de nombreux moyens d’organiser votre patrimoine pour transmettre en évitant la fiscalité : donation démembrée, assurance-vie avant 70 ans, dons familiaux de sommes d’argent ect… Ce n’est malheureusement pas toujours le cas et bon nombre de contribuables découvrent lors […]
Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024. Abattements et calcul de l’impôt sur la transmission.
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de parenté : frères/sœurs, conjoints, enfants…. Quelques exemples sont joints pour faciliter le calcul. Faites bien la différence entre une donation (transmission […]
Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété : barème utilisé par les impôts.
Le fait de posséder un bien démembré ou d’en recevoir un par donation peut vous amener à vous poser la question de l’évaluation fiscale de ce bien. Combien vaut un bien immobilier dont j’ai l’usufruit? Comment évaluer la nue-propriété en cas de vente? etc…On fait le point sur l’évaluation de […]
Compte-titres et actions reçues par succession : que faire ?
Au décès d’un proche, il est possible que vous héritiez d’un compte-titre ou d’actions. Il convient alors d’être prudent dans votre choix : faut-il les garder ou les vendre ? Que se passe-t-il au niveau de la plus-value et de la déclaration d’impôt ? Le problème est souvent le temps […]