Le fait de se pacser ou de se marier aura un impact important sur votre déclaration d’impôt. Beaucoup pensent à tort que l’impôt va baisser alors que dans la majorité des cas, il va augmenter fortement. Je me propose de répondre aux questions récurrentes des couples : pourquoi le pacs/mariage peut-il faire baisser, augmenter ou stagner l’impôt selon les revenus? Faut-il faire une déclaration d’impôt commune ou séparée?
Un article qui permettra aux conjoints mariés ou pacsés en 2023 de faire le bon choix lors de la déclaration en mai 2024 et qui laissera la possibilité de prévoir au mieux la fiscalité 2025 à ceux qui envisagent une union cette année . Le contenu s’adresse aux salariés mais prend aussi en compte les professionnels à leur compte, en particulier les auto-entrepreneurs qui sont particulièrement affectés par le calcul. J’évoquerai l’impact du prélèvement à la source en fin d’article.
L’article en bref : PACS/mariage et déclaration d’impôt
- Vous avez le choix entre déclaration commune ou séparée lors de la première année de mariage ou PACS. A partir de la deuxième année, vous devez faire une déclaration commune ;
- Le PACS ou mariage entraîne généralement une baisse de l’impôt si les écarts de revenus sont importants entre les conjoints ;
- Au contraire, une hausse de l’impôt est généralement constatée si les conjoints ont des revenus similaires et sont affectés par la décote, ou si l’un des conjoints est auto-entrepreneur ;
- Si les conjoints ont des revenus similaires qui les placent dans la même tranche d’imposition, il n’y a généralement pas de changement fiscal significatif entre déclaration commune et séparée ;
- 2 cas particuliers sont concernés par un impact potentiel négatif du PACS ou mariage sur la fiscalité : les auto-entrepreneurs ou professions libéales et les couples modestes avec décote ;
- En cas de divorce ou rupture de PACS, la déclaration séparée est obligatoire l’année suivant la séparation.
Sommaire
Déclaration d’impôt l’année du mariage ou du pacs.
L’année qui suit le mariage ou le PACS, le couple a le choix de faire une déclaration d’impôt commune ou séparée. Une option disponible la première année seulement, les conjoints pacsés ou mariés sont ensuite considérés comme un foyer fiscal unique et devront opter pour la déclaration d’impôt commune.
Exemple
Mr et Mme Corrigetonimpot se sont pacsés en 2023.
- Sur la déclaration d’impôt 2024 des revenus 2023, ils peuvent faire chacun leur déclaration ou faire une déclaration commune.
- A partir de 2025, ils sont obligés de faire la déclaration d’impôt commune.
Il faut alors étudier l’impact d’une déclaration fiscale commune vis-à-vis des déclarations séparées. Il se trouve que tout est possible :
- La déclaration commune suite au pacs/mariage peut faire baisser l’impôt du couple.
- La déclaration commune des pacsés/mariés peut aussi engendrer une hausse de l’impôt dans d’autres cas.
- Pour d’autres, le fait de passer de déclaration séparée à commune ne change rien.
Voyons les trois cas de figure.
Déclaration commune des pacsés/mariés : quand payez-vous moins d’impôt?
Cette configuration est la plus avantageuse puisque vous serez obligé à terme de déclarer vos impôts en commun. La situation permettant au couple de diminuer la fiscalité en déclarant ensemble est la suivante : il faut des écarts de revenus importants entre Monsieur et Madame (attention à bien lire l’article jusqu’au bout malgré tout!).
L’explication tient dans le calcul de l’impôt qui dépend de la tranche d’imposition. Nous l’avions vu, le barème progressif fiscalise vos revenus imposables à 0%, puis 11%, puis 30%… Le couple marié ou pacsé va payer moins d’impôt via la déclaration commune quand Monsieur est dans une tranche d’impôt différente de Madame. Imaginons que Mr soit dans une tranche d’impôt à 11% et Mme à 30%. En déclarant ensemble, Mme va pouvoir utiliser le solde restant de la tranche de Mr à 11% et pouvoir ainsi avoir une partie de ses revenus fiscalisés à 11% au lieu de 30%, expliquant la baisse de l’impôt. Il va de soi que plus la différence entre les tranches d’imposition est grande, plus le gain fiscal sera important. Si vous souhaitez connaître votre tranche marginale d’imposition, il vous faut passer par la formule de calcul rapide de l’impôt.
Exemple : Monsieur perçoit 2000 € par mois et Madame 3 000 € par mois. Après abattement de 10%, les impôts 2024 sur revenus 2023 sont les suivants :
– Déclaration seule Mr : 896 €.
– Déclaration seule Mme : 3 314 €.
– Déclaration commune : 3 569 €.
Le couple va choisir la déclaration commune pour payer 3 569 € au lieu de 4 210 €.
Enfin, sachez que l’un des conjoints peut opter pour les frais réels (repas, kilomètres…) et l’autre pour le forfait de 10% sur une même déclaration fiscale.
La déclaration commune des mariés/pacsés peut donner le même impôt.
Vous l’aurez surement compris à la lecture du point précédent, si l’impôt est le même entre les deux situations, c’est que votre tranche d’imposition
est la même. Il est très fréquent de se retrouver dans une situation où l’impôt est identique avant et après le PACS/mariage. Attention à la nuance : un impôt identique signifie que la
tranche d’impôt est la même mais l’inverse n’est pas vrai (il est possible d’avoir une même tranche d’impôt et un impôt différent, voir paragraphe suivant)!
Exemple : Monsieur perçoit 3 000 € de revenus par mois et Madame 3 500 € par mois. Après abattements, les impôts 2023 sont :
– Déclaration seule Mr : 3 314 €.
– Déclaration seule Mme : 4 934 €
– Déclaration commune : 8 247 €
Le couple paiera le même impôt, qu’il choisisse la déclaration commune ou séparée.
Dans ce cas de figure, le pacs ou mariage n’apporte rien niveau fiscal. Malheureusement, c’est souvent la troisième solution qui va s’appliquer
Le pacs/mariage peut faire augmenter l’imposition du couple!
Une situation peu enviable mais qui arrive fréquemment dans deux cas de figures. Les conjoints ont alors une seule année où ils peuvent conserver la déclaration séparée et se retrouvent à être imposés de manière plus forte en devenant un seul et même foyer fiscal. La première explication peut être que les conjoints sont imposés d’une manière différente : c’est le cas quand l’un des deux est à son compte : profession libérale, auto-entrepreneur… Il est fort possible que la déclaration commune pénalise le couple, notamment si l’un des deux est auto-entrepreneur. Le régime fiscal attractif en tant qu’auto-entrepreneur fonctionne si vous êtes seul mais sera régularisé par un calcul complexe (taux effectif) sur une déclaration commune. Voir : le calcul du taux effectif. Un aspect à identifier avant le mariage ou le pacs qui peuvent avoir un impact lourd sur la fiscalité du conjoint auto-entrepreneur.
Un second cas de figure peut amener deux personnes pacsées/mariées à payer plus d’impôt quand ils sont salariés et dans une même tranche d’imposition à 11%. Cela concerne les contribuables modestes qui paient un peu d’impôt et bénéficient du système de la décote. La décote permet aux contribuables supportant un impôt peu important de bénéficier d’un cadeau fiscal supplémentaire. Pour en bénéficier, il faut que l’impôt soit inférieur au seuil suivant.
| Situation familiale | Décote si l’impôt est sous le seuil suivant |
| Personne seule | 1 930 € |
| Couple marié ou pacsé | 3 192 € |
Autrement dit, si vous déclarez vos revenus seul et que l’impôt final est de 1 000 € (sous le seuil de 1 930 €), le fisc applique alors la décote qui vous permettra de payer moins de 1 000 €. La décote est accessible jusqu’à 1 930 € mais pas au-delà.
Le même système s’applique lors de la déclaration commune à la condition que l’impôt ne dépasse pas 3 192 €.
Si vous êtes à l’aise en mathématique, vous avez d’ors et déjà compris pourquoi la déclaration commune peut vous amener à payer plus d’impôt. Le seuil de la décote n’a pas été multiplié par deux entre une personne seule et un couple (logiquement, la décote devrait être accessible pour les couples jusqu’à 1 930 *2 = 3 860 € d’impôts ce qui n’est pas le cas). Si Monsieur et Madame bénéficient de la décote, la déclaration commune peut entraîner un impôt supplémentaire.
Exemple :
Monsieur perçoit 1 800 € de salaires par mois, Madame également. Après abattements, les impôts sont :
– Déclaration seule Mr : il a un impôt de 953 €. Il est sous le seuil et a droit à la décote qui dans ce cas est de 402 €. L’impôt sera au final de : 953 € – 402 € = 551 €.
– Déclaration seule Mme : même schéma avec la décote accessible pour Mme, l’impôt est de 551 €.
– Déclaration commune : l’impôt final est de 1 390 €.
Le couple va choisir la déclaration séparée la première année pour un impôt total de 1 102 €. Les années suivante, la fiscalité passera à 1 390 € car la déclaration commune sera obligatoire.
Si l’un des deux membres du couple a un impôt inférieur à 1 500 €, il est très probable que la déclaration commune amène l’impôt à augmenter à terme. La décote ne sera jamais aussi efficace que lorsque vous déclariez seul.
Comment savoir si la déclaration commune ou séparée est mieux si on se marie ou pacs?
Il va être primordial d’utiliser le simulateur de l’impôt 2024 pour trouver la bonne solution. Entre les enfants, les autres revenus, le taux déjà pris à la source etc… il est quasi impossible de deviner à l’avance si la déclaration commune sera mieux ou pire. Les futurs mariés et pacsés devront alors faire des simulations pour trouver la meilleure solution et éviter de trop payer. Vous pouvez même demander une correction en cas d’erreur. Je vous conseille d’assister à ma visioconférence sur l’optimisation de l’impôt pour les pacsés et mariés. J’y explique en détail comment faire la simulation gratuitement avec la démarche à suivre pas à pas en vidéo pour chaque situation. Vous pouvez voir le début de la conférence ci-dessous et je montre dans la conférence totale comment faire les simulations et quels pièges il faut éviter.
Impôt des pacsés/mariés en 2024 et prélèvement à la source.
Les trois cas de figures peuvent être rencontrés. La déclaration d’impôt commune peut-être avantageuse, identique ou pénalisante selon la situation du couple. Les futurs mariés/pacsés devront anticiper l’impôt en amont et prendre le temps de faire des simulations la première année pour faire le bon choix fiscal. Les auto-entrepreneurs devront être particulièrement vigilant avant la conclusion du PACS qui peut avoir un impact fort sur leur trésorerie via l’impôt supplémentaire engendré par la déclaration commune. Attention aussi si vous avez des réductions d’impôt qui changent la donne.
Si vous avez des enfants, prenez le temps de faire les calculs en optimisant la déclaration séparée. C’est la dernière année où vous pouvez le faire, les concubins avec enfants ont deux astuces souvent oubliées permettant de réduire l’impôt. Ce n’est pas 2 mais alors 3 ou 5 simulations que vous pourrez faire.
Sachez qu’en cas de divorce ou de rupture de PACS, la déclaration séparée est obligatoire dès l’année qui suit. Il y’a alors 5 optimisations possibles de la déclaration qui ne sont plus les mêmes : La déclaration d’impôt l’année du divorce ou de la rupture de pacs.
Le taux pris à la source n’est qu’une avance et sera régularisé via la déclaration d’impôt. Il faut donc bien se préoccupper de l’impôt final comme je l’explique dans l’article car c’est ce que vous paierez réellement à terme. Pour le prélèvement, le couple aura plusieurs choix dans le taux. Voir : faut-il prendre le taux individualisé, neutre ou personnalisé?
Je vais percevoir une bourse de post doctorat d’une université Belge à Liège. Je séjournerai vraisemblablement plus de jours dans l’année en Belgique qu’en France . Je télétravaillerai en France 2 jours par semaine, les autres jours in situ en Belgique et les weekend en France, mais je m’assurerai d’être plus de 183 jours en Belgique. J’aurais unbail d’habitation en Belgique et je serai sur le bail d’habitation de mon compagnon résident en France. ( qui devrait être pour moi une réidence secondaire; voir ci dessous)
L’Université belge est un établissement Public.
Le contrat qui me lie à l’université n’est pas un contrat de travail car pas de lien de subordination ( contrat de recherche libre).La bourse de post doctorat n’est donc pas un traitement ( équivalent « public » du terme salaire dans le privé )
Elle est totalement défiscalisée en Belgique
J’ai analysé la convention du 10/03/1964 de double imposition entre la belgique et la France, notamment les articles 1 alinéa 2a, 2b, 2c, l’article 7 ( revenus d’une activité scientifique), l’article 11 ( conditions pour un résident qui séjourne moins de 183 jours dans un autre Etat…)
Mon compagnon est résident français imposable en France
Je souhaite savoir si en cas de PACS, mes revenus belges éxonérés d’impôts en Belgique devraient malgré tout être déclarés en France dans la déclaration commune alors que l’imposition de mla bourse est confiée par la Convention de double imposition à la Belgique. Si seuls les revenus de mon compagnon doivent être déclarés, le PACS nous permettra t’il de bénéficier de 2 parts ce qui diminuerait significativement l’imposition commune.
Merci de votre aide
Bonjour,
Pouvez-vous me dire qu’est-ce que le taux effectif et comment est-il calculé ? sachant que nos revenus sont : retraite, dividendes, BIC, SCPI et Fermage.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
J’explique le principe ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taux-effectif-impot-definition-calcul-auto-entrepreneur/
Bonjour . nous devons nous marier en fevrier 2024. Nous avons deja fait une separation de Bien devant Notaire. Nous habitons separement et chacun notre propre maison pour des raisons professionnelles et/ ou familiales. Comment remplir la declaration d impot pour conserver la declaration separee tout en signalant notre mariage et faire valoir ce cas d exception.
Bonjour,
Je ne l’ai plus en tête, je ferai surement une conférence sur le sujet en avril. Vous pouvez regarder la conférence sur le mariage/pacs de la rubrique formation, on avait peut etre évoqué ce cas mais je ne suis pas certain.
Doit on payer une plue value sur la vente d’un terrain étant en couple Pacsé?
Bonjour,
Un grand merci pour vos articles complets et clairs.
J’ai une question concernant ma fille : elle et son compagnon sont pacsés depuis mi octobre 2023.
Ils attendent un enfant dont la naissance est prévu mi décembre 2023.
J’ai bien compris que la première année ils pourront, si cela est intéressant et après plusieurs simulations, décider s’ils font une déclaration commune ou séparée et également choisir qui rattache l’enfant à lui en cas de déclarations séparées. Ils ne pourront pas utiliser l’astuce de la pension, car en 2023 l’enfant n’aura rien « coûté » étant né en fin d’année.
Mais en lisant cet article sur le site des impôts :
je découvre qu’il faut déclarer la naissance de l’enfant rapidement après la naissance dans son espace particulier, ce qui revient à « le rattacher » à l’un ou l’autre (mr ou mme) et ce avant d’avoir pu faire les simulations. Pourra-t-on au moment de la naissance le rattacher par exemple à mme, puis lors de la déclaration, après simulations et si cela est plus intéressant le rattacher finalement à mr ?
merci beaucoup
Cordialement
Bonjour,
Effectivement, en faisant ainsi vous devez déjà faire un choix et c’est impossible de prévoir s’il sera le bon. Lors de la déclaration fiscale 2024, il sera possible de le modifier en étant attentif. Mais sinon, vous pouvez aussi simplement attendre et ne pas déclarer l’enfant. J’explique ici les cas où l’annonce d’un changement au fisc est important ou non : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-signaler-changement-situation-impot/
Bonjour
Nous venons de nous marier nous sommes loin d être imposable ne trouvant aucune obligation de faire une déclaration des revenus commune nous pensons qu il n est pas utile de le faire sauf si vous nous démonter le contraire par un texte officiel merci d avance pour votre réponse bien cordialement
Bonjour
Nous avons un projet de Pacs mais avons une question. J’ai actuellement 1,5 part car j’élève seule ma fille et ne paie pas d’impôts. Mon conjoint n’a pas d’enfant et paie des impôts.
Si nous nous nous pacsons ses impôts vont baisser mais est ce que je risque d’en payer? Est il possible d’avoir une estimation des impôts?
Bonjour,
Vous pouvez utiliser mon simulateur pour voir.
Il est possible effectivement que la fiscalité augmente.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Avec ma compagne nous sommes pacsés depuis plusieurs années. Nous avons un enfant de 8 ans.
Ma compagne dispose d’un appartement, moi même je dispose de mon propre appartement.
Nous avons décidé pour des raisons personnelles d’ habiter chacun dans son appartement, nous avons donc chacun notre résidence principale. notre enfant, lui, habite chez l’un ou chez l’autre indifféremment, et chacun participe aux dépenses aux frais de vie de manière indépendante.
Mais nous voulons maintenant faire deux déclarations fiscales pour nos revenus distincts, chacun disposant de ses propres revenus.
Question: en 2024 nous avons décidé de faire chacun notre propre déclaration fiscale sur les revenus, à notre adresse distincte. L’enfant vivant lui autant chez l’un que chez l’autre.
Devrons nous pour la première année déposer une déclaration fiscale distincte chacun sur papier ?
ou bien pourra t on comme chaque année faire notre déclaration sur internet ?
Etant ici souligné que les déclarations sur internet sont préremplies et » uniques » avec les réf des deux pacsés. Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je suis navré mais ce n’est pas possible et cela va vous causer un souci. Il y’a une obligation d’habiter ensemble si on est pacsé en France et une des deux maisons sera mécaniquement une résidence secondaire (donc taxe d’habitation par exemple). Ensuite, comme je l’explique ici, la déclaration séparée en pacs est possible uniquement la première année sur option : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-declaration-impot-commune-separe-annee-pacs-mariage/
Bonjour,
Je suis infirmière libérale et mon compagnon est fonctionnaire. Nous avons un écart de salaire conséquent. Nous nous sommes pacses et avons fait notre première déclaration commune. Nous avons opté pour le taux individualisé mais les impôts de mon compagnon ont augmenté sans raison car il a déclaré seulement 1000€ de plus par rapport à l’année précédente. A quoi est dû cette augmentation ?
Merci!
Bonjour,
Je suis navré mais sans voir la déclaration il m’est impossible de vous donner la raison. Reste la possibilité de faire une visio : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Mais attention, le taux à la source n’est pas l’impôt. Notez qu’une hausse de 1 000 € ne doit pas engendrer une hausse d’impôt trop importante.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonsoir
Nous nous sommes mariés en décembre 2022 et avons chacun nos appartements respectifs.
Devons-nous faire une déclaration commune ou séparé ?
Cordialement
Bonjour,
Cette année vous avez le choix, il faut faire 2 simulations pour voir ce qui est le plus rentable.
Dans le cas d’un PACS entre une personne de nationalité française et une personne de nationalité étrangère (monégasque) ne payant pas d’impôt dans son pays d’origine donc n’ayant pas de numéro fiscal comment la personne fiscalement reconnue peut-elle compléter sa déclaration ? Comment peut-on renseigner ce champs ?
Je vous remercie bien
Merci pour votre réponse.
Question subsidiaire : en cas de rupture de pacs, ma compagne va-t-elle récupérer sa demi-part ?
Bonjour,
Ma compagne bénéficie actuellement de 1,5 part puisqu’elle a élevé seule un enfant.
Si nous nous pacsons, va-t-elle perdre cette demi part ?
Si nous optons pour une déclaration séparée, pourra-t-elle garder cette demi part ?
Elle va le perdre. Le pacs va de pair avec l’obligation d’avoir une adresse commune donc la case L devient impossible car il faut vivre seul pour l’avoir.
Bonjour,
Quel serait votre regard sur une déclaration de revenu devant prendre en compte 2 changements de situation familiale au cours de la même annee:
Un divorce en milieu d’année
Un mariage en fin d’année (avec une conjointe différente)
Je ne trouve rien dans la brochure des impôts
Une decla commune avec la nouvelle conjointe (situation au 31/12)?
Une decla seule puis une quote part commune avec la nouvelle conjointe ?
Une decla seule avec exercice option imposition séparée notamment ?
Je serais curieux d’obtenir votre oeil d’expert 😉
bonjour
je me suis pacsé en oct 2023
puis je faire une déclaration commune
Bonjour,
Non ce sera seulement possible l’an prochain si vous allez vous pacser en 2023.
Bonjour
Nous nous sommes mariés en juin 2022. N avons aucun bien en commun mais des revenus séparés
est ce que nous devons faire notre déclaration séparée comme avant
.
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur et j’envisage de me pacser avec ma conjointe qui est salariée. Nous avons fait des simulations sur le site d’impôts.gouv et contre toute attente cela semble avantageux pour nous.
Est-il possible que ce soit parce que je n’ai pas choisi le prélèvement libératoire ?
D’avance merci pour votre éclairage à ce sujet
Tristan
Bonjour, je me suis mariée en 2021, je fais ma première déclaration commune en 2023.
Je suis obligée de la faire en version papier. Un agent des impôts me dit de cocher la case marié mais par contre d’indiquer « à nouveau un mariage, mettez 01/01/2022 ». Pour le coup je ne comprends pas comment est-ce possible de mettre ça alors que nous nous sommes mariés à juin 2021 ?
Bonjour,
Dans le cadre d’un PACS en 2022 avec l’un des 2 travaillant à l’étranger et ne payant pas d’impôt sur le revenu en France et l’autre travaillant en France mais percevant des revenus faibles, est-il plus intéressant de continuer à déclarer les revenus séparément ? J’ai tendance à penser que oui mais je préférerai avoir confirmation
Bonjour
Je me suis remariée en 2019 mon conjoint a 4 enfants de son premier mariage et moi 2 premier mariage mon conjoint a 2 enfants de bas âge les autres sont tous majeurs et mariés .
On veut faire une déclaration commune .notre focale moi 4,8 et monsieur 5.8
Est que c’est intéressant de faire une déclaration commune ou séparée
Bonjour,
nous nous sommes pacsés en avril 2023
nous avons 60 jours pour le déclarer aux impôts, mais nous voulons faire notre déclaration 2022 séparée , puis 2023 en commun.
seulement, sur le site on ne nous donne pas le choix !!!
comment faire s’il vous plaît ?
Je vous remercie
Bonjour,
Je dois faire ma déclaration des revenus 2022. Je me suis pacsée en février 2023. Faut-il que je corrige ma déclaration des revenus 2022 (passer de « je suis célibataire » à « je suis pacsée ») ? Ou est-ce que vu que le pacs ne concerne que l’année 2023, je peux laisser tel quel ?
Merci
Bonjour,
Non il ne faut pas corriger, on déclare l’année 2022 donc le pacs n’a pas lieu d’y figurer.
Bonjour, Je reviens sur la réponse de Thibaut du 14 avril qui n’avait pas de réponse à ma question: J’ai finalisé le processus assisté par un agent des impots. En fait ne pas s’inquiéter du message d’avertissement de la première fenêtre après avoir cliquer sur l’invite: « Si en 2022 vous souhaitez signaler un mariage, un Pacs ou le décès de l’usager » Après avoir confirmé, une autre fenêtre va s’afficher avec deux invites: « Remplir une déclaration commune » ou « Remplir une déclaration individuelle ». Donc pas de problème mais attention! Une fois le choix confirmé, il est irresversible, du moins sur la déclaration en ligne.
En espérant avoir été utile.
Et qu’en est-il si l’un des deux partis gagne très bien sa vie et le second est en cours de reconversion ? Est-ce plutôt schéma 1 ou schéma 3 ?
Bonjour,
Je conseille de faire la simulation mais il y’a de très grandes chances que la déclaration commune fasse alors baisser l’imposition globale.
Bonjour, je ne comprends pas comment la 1ère année de PACS, on peut en cas de déclaration séparée, rattaché un enfant à 1 des parents et bénéficiez de la 1/2 part supplémentaire puisque le PACS impose le même domicile, le parent n’est donc pas isolé. Difficile de cocher la case T.
Bonjour,
On regarde la situation de la case T au 1er janvier de l’année d’imposition. Je peux donc vivre seul au 1er janvier, me pacser dans l’année et si j’opte pour la déclaration séparée la case T est possible puisque je vivais seul au 1er janvier. En revanche si le couple habitait ensemble avant le pacs la case T est impossible et ne l’était pas par le passé.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Merci pour cet article interessant et pertinent! J’ai une question à vous soumettre et voici mon cas:
En union libre avec ma compagne, en reflexion sur le Pacs notamment par rapport à un aspect en particulier constaté hier:
Je paie environ 20k d’impot annuel (travailleur TNS, salaires et dividendes) ma compagne elle est salariée, à 600euros d’impots.
Cette dernière effectue 120km par jour pour aller travailler et sur sa déclaration, (au titre du choix des frais réels) il est préçisé qu’elle peut prétendre à 11 000euros de frais! Ma question est la suivante: si l’on se pacs avec une déclaration de revenu commune, est-ce qu’il sera possible de bénéficier de ses frais importants pour que cela allège l’impot total (qui est généré par mon salaire en définitive) alors que j’opte pour ma part pour l’abbatement des 10%? Merci par avance pour votre eclaircissement
Bonjour,
En déclaration commune vous pourrez prendre 10% qui seront enlevés de vos salaires et elle pourra prendre les frais réels qui seront uniquement enlevés de son salaire à elle.
Cordialement.
Merci pour cette magistrale présentaiton sur le fond mais quand est-il de la forme si je choisi la déclaration séparée ? La première étape va a être : « Si en 2022 vous souhaitez signaler un mariage, un Pacs ou le décès de l’usager » Cliquer ici. J’hésite à cliquer car il y a un message d’avertissement indiquant une nouvelle procédure et comme on est pas sur du papier classique, je préfèrerai savoir à l’avance ce que cela va déclencher. Merci
Bonjour,
BOnne question mais hélas je n’ai pas eu l’occasion de tester encore cette année. Je sais qu’à un moment, le logiciel va vous demander si vous optez pour mutualiser la déclaration (ou les comptes). J’ose espérer que c’est après l’étape que vous décrivez. Si jamais vous mutualisez, c’est cuit et la déclaration séparée n’est plus possible sauf à tout refaire par papier. Il faut faire la simulation avant sur le site des impôts et surtout pas en ligne.
Bonjour
Nous nous sommes mariés en nov 2022. J’ai 1 enfant sur ma déclaration d’impot et mon conjoint également 1 de son coté. Il y a une différence de taux d’imposition notamment car 1 de nous 2 est non imposable.
Par ailleurs, le 2ème peut déduire des frais de garde d’enfant de moins de 3 ans. Quelle est la meilleure solution?
Bonjour,
Pour cette année, il faut faire beaucoup de simulations car vous avez pleins de possibilités : déclaration commune avec 2 enfants, séparé avec 1 enfant chacun…et si enfant commun on peut aussi tester séparé avec 2 enfants chez MR ou séparé avec 2 enfants chez mme. Vous avez plusieurs articles où j’explique cela et la formation où je montre en ligne comment faire les simulations seuls si vous êtes abonné : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-pacs-mariage-ou-concubinage-les-optimisations-fiscales/
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Nous sommes pacsés , le jour où l’un des 2 conjoints décède, fiscalement parlant , la personne seule doit se déclarer comme étant veuf (ve) dans sa déclaration de revenus ou célibataire ??
Merci de votre retour .
Bonjour,
Alors là, vous me posez une colle!! J’ai envie de penser que ça marche pour les pacsés mais je ne suis pas certain. J’essaierai de faire les recherches pour écrire sur le sujet mais vu la période, je n’aurais pas le temps avant juin. Désolé de ne pas avoir la réponse.
Bonjours comment sa marche je me suis marie en aout et avant de janvier a aout j etais veuf avec mon enfant je doit faire comment pour le note je veut faire une declaration seule je doit faire 2 feuille de déclaration
Bonjour,
Depuis dix ans, mon conjoint et moi-même nous sommes déclarés séparés auprès de l’administration fiscale et effectuons donc des déclarations distinctes. Mon conjoint est revenu de l’étranger et nous vivons depuis sous le même toit. Avons-nous intérêt à faire une déclaration commune dorénavant, sachant que mon taux d’imposition est de 11% et le sien de 18.7%? D’autre part, sommes-nous contraints à effectuer une déclaration commune dès lors que nous revivons ensemble?
En vous remerciant pour vos conseils et pour votre site très intéressant.
Bien cordialement.
Bonjour,
Tant qu’il n’y a pas de pacs ou mariage, la déclaration séparée est obligatoire.
bonjour
mes enfants se sont pacses en avril 2022 et ont acheté leur résidence principale.
j’ai bien noté qu il fallait faire des simulations… Mais s’ils optent pour la declaration commune,
doivent ils faire une déclaration individuelle de janvier à avril 2022 puis commune de mai à décembre 2022?
merci de votre réponse.
cordialement
florence
Bonjour,
NOn pas du tout. Soit c’est séparé pour l’année entière, soit commune pour l’année entière.
Nous souhaitons nous pacser, et nous avons prévu une convention spécifique rédigée par nos soins, ainsi que cela paraît possible en cochant la case de la dernière page du CERFA 15725*02.
Dans cette convention, nous choisissons ceci :
– régime de séparation des patrimoines
– sur le plan fiscal, imposition séparée. (nous sommes deux retraités qui percevons des pensions de retraite de montants très différents).
Or, ceci nous est refusé par l’officier d’état civil de notre commune, qui prétend que l’imposition commune est obligatoire.
Elle dit que si nous persistons, elle transmettra la convention rédigée par nos soins au procureur.
Qu’en pensez-vous ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Bonjour,
Comme indiqué dans l’article, après la première année la déclaration commune est obligatoire!
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite me pacser.
Mais nous allons opter pour la régime de séparation de biens, et pour des raisons professionnels vivre des domiciles différents (tout en ayant une résidence commune, celle d’un des pacsé). Du coup nous choisissons la déclaration d’impôt séparée, comme il semble que cela soit possible.
En revanche, nous sommes tous les deux propriétaires de nos appartements.
La résidence commune ne sera pas soumise à la taxe d’habitation, mais qu’en est il de mon domicile principal ? Ainsi qu’en cas de revente de sa plus-value.
Je rappelle, que nous optons pour la séparation des biens et déclaration des impôts séparés.
Mielle merci de votre aide.
Bien Cordialement,
Bonjour,
Je n’ai pas eu le cas mais je pense que le fisc va exonéré seulement un des deux biens (à vérifier, peut-être y aura t’il une bonne surprise mais j’en doute). Idem pour la revente, je doute que le fisc exonère la plus-value au titre de revente de RP sur les deux biens. Encore une fois à vérifier mais ce serait une opportunité fiscale énorme et je suis assez sceptique.
Mille merci de votre retour.
En fait, la convention de Pacs demande une résidence commune, mais les pacsé peut avoir des domiciles distincts.
La serait la nuance. Le domicile si j’ai bien compris est le domicile fiscal. Donc normalement pas de taxe d’habitation, ni de plus value.
Toutefois, je n’arrive pas à avoir de confirmation ferme.
Merci quand même.
Bonjour, nous venons de nous pacser avec mon conjoint et sommes chacun propriétaire de biens mis en location. Nous recevons donc chacun un loyer. Notre prochaine déclaration d’impôt sera commune et nous ne trouvons pas d’informations sur le fait de pouvoir déclarer distinctement nos revenus foncier de façon individuelle. Quelqu’un aurait il des informations à nous apporter à ce sujet ?
Merci par avance
Bonjour,
Vous pourrez séparer les biens sur la déclaration des revenus fonciers 2044 mais au final il n’est pas possible de segmenter. Les loyers et charges s’additionneront et l’impôt sera calculé sur le total. Je vous conseille mon guide sur la location vide pour tout optimiser.
Cordialement.
Bonjour,
Mon taux d imposition est à 19 % (brut annuel autour de 80000 euros – une demi part pour un enfant en garde alternée d un mariage précédent ) et mon conjoint est non imposable (salaire de moins de 20000 par an) , est ce la déclaration fiscale commune nous sera un avantage ?
Merci de votre retour
Arianna
Bonjour,
Impossible de vous dire, il faut faire une simulation. Vous avez une des formations dans la rubrique « formation » où je montre en visioconférence comment faire.
Cordialement.
Bonjour, vous dites dans votre article « Il est fort possible que la déclaration commune pénalise le couple, notamment si l’un des deux est auto-entrepreneur. Le régime fiscal attractif en tant qu’auto-entrepreneur fonctionne si vous êtes seul mais sera régularisé par un calcul complexe (taux effectif) sur une déclaration commune. »
J’ai aussi consulté un autre de vos articles qui parle de ce taux effectif, mais il parle plutôt des microentrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire, ce qui n’est pas mon cas. Ma compagne est salariée et nous souhaiterions éventuellement nous pacser. Pourriez-vous éventuellement me confirmer que le calcul de l’impôt sera « normal » et sans surprise pour mon cas s’il vous plaît, étant donné que je suis microentrepreneur SANS prélèvement libératoire ?
Excellente soirée au passage.
Bonjour,
Impossible de vous dire en amont mais il est certain que l’impact est bien moins important si vous êtes au réel. Il vous suffit de faire quelques simulations en voyant si la déclaration commune coute plus cher ou non que les déclarations séparées. Vous pouvez utilisez mon simulateur. Si vous êtes en BNC, mettez 66% de votre CA en case « autres revenus », 50% si vous êtes BIC. https://www.corrigetonimpot.fr/calcul-de-limpot-2023-sur-les-revenus-2022-simulateur-gratuit/
Bonjour M.Diringer,
J’ai utilisé votre simulateur, mais il ne me permet pas, sauf erreur, de simuler pour 2 personnes ?
Pour faire simple, j’ai un CA de 180000€ mais avec un abattement de 71% (micro-BIC achat revente donc pas au réel), soit 52200€ après abattement (j’ai aussi 15000€ de revenus fonciers).
De son côté, ma compagne a un salaire de 25000€ annuel (avant abattement des 10%).
Ce que je me demande, c’est surtout le taux effectif dont vous parlez ici, mais aussi dans cet article (https://www.corrigetonimpot.fr/taux-effectif-impot-definition-calcul-auto-entrepreneur/), ne concerne que les microentrepreneurs qui ont opté pour le versement libératoire ou bien tous les microentrepreneurs s’il vous plaît ?
Bonjour,
Le simulateur ne permet pas de calculer le taux effectif (aucun ne le permet sauf celui du fisc) mais vous n’êtes pas concerné. Sans prélèvement libératoire, vous subissez le calcul normal. Vous mettez donc deux personnes, les salaires de Mme dans la case et 52200 dans la case « autres revenus ».
Cordialement.
Ok merci pour cette double réponse. Me voilà rassuré, j’avais peur qu’un PACS crée des complications dans mes estimations et ma compta. Merci pour votre réactivité, votre professionnalisme et vos éclaircissements qui nous aident tous à y voir plus clair, je pense.
Belle journée à vous !
Ok merci pour cette double réponse. Me voilà rassuré, j’avais peur qu’un PACS crée des complications dans mes estimations et ma compta. Merci pour votre réactivité, votre professionnalisme et vos éclaircissements qui nous aident tous à y voir plus clair, je pense.
Belle journée à vous !
Bonjour. Je me suis mariée fin septembre 2022 et le divorce est déjà en route…. Je peux donc faire une déclaration d’impôts en séparé pour 2022. Mais pour l’an prochain, comment cela fonctionnera t’il ? Si le divorce est prononcé en 2023 ? Merci de votre aide.
Bonjour,
Si la séparation a eu lieu en 2022, ce sera déclaration séparée obligatoire pour 2023 et 2024. Si il arrive en 2023, alors pour la déclaration 2023 des revenus 2022 vous pouvez choisir entre commune et séparée.
Bonsoir,
Pacsés en février de cette année en régime de séparation des biens et ne souhaitant pas forcément faire de déclaration commune la première année, nous n’avions pas pensé à déclarer un changement de situation auprès des impôts. Nous venons de nous dépacser, la même année donc. Finalement cet oubli nous arrange bien, cet échec de pacs reste transparent au niveau des impôts.
Mais j’aurais voulu savoir si nous risquions quelque chose si nous faisons comme si de rien n’était en ne déclarant pas ce pacs qui n’aura duré 10 mois.
Je vous remercie par avance.
Bonjour,
Pour le côté fiscal, effectivement ça ne change rien donc pour moi pas de soucis si ce n’est pas déclaré sur impot.gouv.
Bonjour
Avec mon amie nous nous sommes pactés en décembre de cette année 2022
Est ce que nous pourrons faire une déclaration séparée en 2023 sur revenus 2022 ou serons nous obligés de faire une déclaration commune car j’ai lu qu’à partir de 2023 les pactés seront obligés de faire une déclaration commune .
Merci pour vos lumières
M Baquet
Bonjour,
L’an prochain vous pouvez choisir entre commune et séparée. A partir de 2024, ce sera commune obligatoire.
pour ma part le fait de me marier fait double mon imposition. Mon futur mari bénéficie d’une décote pour les personnes de + de 65 ans qui ne nous seras plus accordé sur la déclaration commune.
Je suis célibataire avec une demi part supplémentaire pour handicap.
En cas de mariage ou pacs est ce que cette demi part sera conservée en cas de déclaration commune.
Bonjour,
Oui tout à fait, celle ci reste équivalente en cas de mariage ou pacs.
Cordialement.
Bonjour
Cas particulier.
Notre fille était rattachée fiscalement nous car étudiante.
Elle s’est pacsé en 2022 mais est toujours étudiante et nous lui versons toujours de l’argent pour faire face à ses dépenses personnelles (essence, nourriture, frais divers..)
Peut on pour les revenus 2022 la rattachée toujours avec nous et son ami fera sa déclaration 2022 seul?
Ou doit elle se déclarer avec son ami mis dans ce cas nous déclarons lui donner une pension?
Merci d’avance de votre retour
Cdlt
Bonjour,
Je suis navré mais je n’ai plus le cas en tête; rattacher l’enfant pacsé est possible sous conditions il me semble mais ça fait longtemps que je n’ai pas eu le cas.
Bonjour,
Ma femme est de nationalité Américaine et a reçu une offre d’emploi pour une organisation internationale assimilée au régime des diplomates basés en France (ONU / Banque Mondiale / OMS, etc), et sera de fait exonérée d’impôt sur le revenu en France (ceci a été confirmé par son futur employeur). Cependant je voulais savoir qu’en sera t-il de notre déclaration commune : est ce que cette particularité est sélectionnable dans la déclaration ? Quel sera l’impact sur mon IR ?
Merci d’avance pour votre aide
Bonjour,
Difficile de vous dire sans étudier en détail. Je pense que les revenus seront présents pour le calcul du revenu fiscal de référence mais que vous aurez un crédit d’impôt pour annuler l’impôt engendré par ces revenus.
Bonjour,
Peut on faire une correction en aout pour passer d’une déclaration commune à une déclaration séparer pour l’année de son mariage,
Bonjour,
C’est possible, par contre il va falloir le faire par papier et l’envoyer au recommandé.
Merci bcp pour votre réponse,
J’aurais une autre question si je fais une déclaration séparée quels revenus vont apparaitre sur mon AI? Uniquement mes revenus ou les revenus de mon maris et les miens?
Uniquement les votres et il aura son propre avis d’impôt.
Bonjour,
Comme sur vos conseil j’ai fait une demande gracieuse de modification de ma déclaration. Le centre des impôts m’a refuser cette modification indiquant que ma déclaration commune ne peut être modifier.
Savez vous si j’ai une autre possibilité pour modifier ma déclaration?
Bonjour,
Alors là je n’ai jamais vu ça. En ligne on ne peut pas mais par courrier on peut. Il faut faire un courrier recommandé en envoyant les nouvelles déclarations faites au format papier toutes remplies à la main. Dites que vous corrigez en vertu de l’article R196-1 du livre des procédures fiscales.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Expliquez moi la différence entre mariage et pacs pour les impôts et le reste ? Si ce n’est 2 témoins et un maire pour officialiser l’acte pour le mariage, acte qui pour le pacs est officialisé par le tribunal ?
Bonjour Thibault,
Je vous remercie beaucoup de votre retour rapide. Je souhaite savoir s’il vous plaît si une séparation de bien par un contrat de mariage pourra séparer nos impôts aussi. Sinon, comment faire pour ne pas déclarer communément surtout qu’on est à la 1e année de mariage? Je rappelle que je suis auto entrepreneur et mon époux est salarié. On ne souhaite pas déclarer communément.
Je vous remercie par avance de votre aide et contribution.
Nadia
Bonjour,
La seule solution est une séparation des biens ET le fait que vous n’habitez pas ensemble. Sinon c’est impossible de faire la déclaration séparée.
Bonjour ,
Je travail en France et ne paye pas d’impôt car 2 enfants à charge et je suis divorcée . Nous souhaitons nous pacser avec mon compagnon qui lui travail au Luxembourg , il a un salaire nettement plus élevé que le mien .
Vais-je payer des impôts ? Ses salaires seront-ils pris en comptes malgré qu’il paye ses impôts au Luxembourg ?
Un grand merci d’avance .
Bonjour,
Sur ce sujet je ne peux aider, c’est très complexe car tout dépend de la convention fiscal et elle n’est pas la même selon chaque pays. Peut-être que j’écrirai sur le sujet d’ici la fin de l’année si j’ai le temps.
Bonjour,
Afin de pouvoir faire une déclaration d’impôt séparée, devenons nous faire un contrat de mariage de séparation de bien avant le mariage, ou est il possible de le faire juste après.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Le fisc précise juste que le régime nécessaire est celui de la séparation des biens. Attention il faut aussi ne pas habiter ensemble (voir l’article annexe sur le sujet).
Cordialement.
Bonjour
Je vais me marier au mois de juillet, nous avons 2 maisons ne travaillant pas dans la même région, nous souhaiterions continuer à déclarer nos impôts séparément puisque nous n’habitons pas ensemble. Quelles sont les démarches a effectuer ? Cordialement
Bonjour,
Il faut absolument que le mariage soit en séparation des biens sinon la déclaration commune sera obligatoire. Cela signifie donc qu’il faut un contrat de mariage fait chez notaire (le régime par défaut étant la communauté et non la séparation).
Cordialement.
Bonjour, je suis pacsée depuis le mois de décembre 22. Je gagne 2 fois plus que mon conjoint. J’ai fait une simulation sur le site des impôts par rapport à ce changement. Je découvre le nouveau taux, très attractif pour moi mais pas pour mon conjoint. Si je comprends bien, ce taux de prélèvement sera appliqué individuellement sur nos salaires ?
A cause de notre PACS, il paiera donc 2 fois plus d’impôt qu’avant. Comment faire?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Vous pouvez prendre le taux individualisé pour résoudre ce soucis.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Dans l’année d ‘un PACS est il possible de faire 3 déclarations ?
2 séparées pour la première période puis une commune après PACS ?
Dans le cadre de la déclaration individuelle l’année du PACS puis quand même bénéficier du statut de parent isolé ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
C’est non dans les deux situations malheureusement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Je souhaite me pacsée mais avant de sauter le pas je voudrais obtenir certaines infos que je ne trouve nul part. A titre personnel j’ai des revenus fonciers, doivent-ils impérativement être déclarés dans les revenus du couple pacsé, sachant que nous opterions pour un régime de séparation des biens?
Bonjour,
Oui à partir de la déclaration commune les revenus fonciers seront déclarés avec ceux du couple.
Cordialement.
Bonjour,
Je déclare en RFR 64K€, et ma compagne 34K€.
Elle a 3 enfants dont 2 sont mineurs dont elle a la garde. Nous vivons ensemble.
1. Comment déclare t’on les enfants dans le cadre de la déclaration commune sachant que je ne suis pas le père ?
2. Elle est journaliste et pouvait jusqu’à présent bénéficier de l’abattement journaliste. Comment peut on déclarer cela dans une déclaration commune ?
Merci d’avance.
Bonjour,
La déclaration est commune seulement si vous êtes marié ou pacsé (si première année vous choisissez). Tous les enfants seront sur la déclaration. Mme pourra utiliser son abattement comme avant. Vous avez un article sur cet abattement dans la rubrique « impôt ». Vous pouvez envisager une formation si vous voulez tout vérifier car il y’a souvent des erreurs notamment au niveau de cet abattement : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Bonjour,
Je suis avocat au régime micro-fiscal (abattement de charges de 24 %)
Ma compagne est salarié avec un petit salaire.
Nous sommes pacsés.
Nous nous sommes rendus compte que le pacs s’est avéré une mauvaise opération puisque nous payons plus d’impôt que si nous étions seuls.
Cela continuera tant que je serai au régime micro-fiscal (or je ne suis pas prêt de le quitter puisque le seuil de CA est très élevé).
Je ne vois que 2 solutions possibles pour cesser de perdre de l’argent :
– quitter mon statut (mais je devrai m’attacher les services d’un comptable et ne bénéficierai plus de l’abattement..)
– me dépacser.
Existe-il une autre solution?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Pas à ma connaissance. Attention, malgré cette hausse le statut de la micro-entreprise reste parfois très avantageux par rapport à d’autres! Et je vais plus loin, le pacs a d’autres bienfaits en terme de protection du conjoint et il est parfois nécessaire d’accepter cette hausse de la fiscalité par ailleurs.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour, nous nous sommes pacsés en décembre 2021. j’ai voulu actualisé notre situation sur le site des impôts afin de pouvoir faire notre déclaration en ligne. après les simulations, nous avons décidés de faire une déclaration séparée pour la première année car c’était plus avantageux. seulement, à aucun moment on nous laisse le choix, on nous dit directement que nous avons choisit une déclaration commune. Est il possible de résoudre ce problème ? je m’arrache les cheveux depuis quelques heures maintenant sans trouver de solutions :/
Merci pour votre aide
Elisa
BOnjour,
A partir du moment où vous avez mutualisé les données (on vous le demande au début de la déclaration ou ça l’a fait si vous aviez mis à jour votre situation en ligne), vous ne pouvez plus faire la séparée en ligne. Il faut imprimer les formulaires papiers et envoyer en recommandé au fisc pour la déclaration séparée.
Cordialement.
Bonjour,
Mon conjoint a divorcé en 2021 puis on s’est pascé en 2021.
Il a 2 enfants en garde alternée et nous n’en avons pas en commun.
Il gagne bien plus que moi. COmment doit-on déclarer nos impots ? J’ai vu que nous étions obligé de faire une déclaration papier car mon conjoint a changé 2 fois de situation familiale en 2021. COmment on fait pour les enfants sachant que ce n’est pas ceux du couple ?
Merci d’avance
Bonjour,
Vous avez le choix entre déclaration commune avec les 2 enfants alterné à charge ou déclaration séparée où lui rattache ses enfants alterné.
Cordialement.
Merci pour votre réponse!
Question moins général : je suis propriétaire bailleur et la personne avec qui je me marie est mon locataire.
Dans cette situation – mariage sous séparation de biens et ne vivant pas sous le même toit- puis je continuer à
lui louer mon bien?
Et ce mariage doit il être déclarer aux impôts compte tenu que fiscalement, nous aurons des déclarations séparées?
Encore un grand merci pour vos réponses sur cette situation particulière.
Bonjour,
Clairement il faut déclarer le mariage au fisc; par contre pour l’interaction fiscale avec le loyer payé par un conjoint à l’autre, je vous conseillerais de voir comment faire avec un avocat ou un très bon expert comptable.
Bonjour
Je suis tunisienne marié à un Français depuis 2012, depuis je travaillais en Tunisie cette année j’ai déménagé avec mes 3 enfants en France et j’ai commencé à travailler en France. Paraît il que mon mari n’a pas déclaré notre mariage est ce que je doit faire la procédure de déclaration séparée où on doit tout rétablir de nouveau.
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
Désolé à ce niveau je ne sais pas du tout car il y’a parfois des règles différentes selon les pays. Il faudrait aller interroger le fisc.
Bonjour,
Quand on vient de se marier sous le régime de la séparation des biens et ne vivant pas sous le même toit, que se passe t il au niveau fiscal?
Merci de votre éclairage
Bien cordialement
Bonjour,
Vous êtes dans un cas de figure où la déclaration séparée est possible même après le mariage : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-separe-epoux-maries/
Bonjour Thibault
J’ai deux petites questions suite au fait que je me suis pacsé en Juin 2021.
Nous avons opté pour une déclaration commune sur les revenus 2021.
1ère question : A la fin de la déclaration on impose la saisie d’un IBAN.
Il est précisé que « ces coordonnées seront utilisées pour le paiement de votre impôt sur le revenu dans le cadre du prélèvement à la source ».
Est-ce à dire qu’il n’est plus possible que le prélèvement à la source soit fait sur deux comptes différents (sur les comptes où sont virées chacun des 2 salaires notamment) ?
A l’heure actuelle le prélèvement à la source est déduit directement sur nos fiches de paie.
2ème question : j’ai vu en faisant ma déclaration qu’il fallait déclarer un PACS dans les 2 mois suivants celui-ci. Nous avons complètement zappé de le faire ;o(.
Sachant qu’a priori aucune sanction n’est prévue en cas d’oubli penses-tu qu’il vaut mieux en informer les impôts dès maintenant ou que c’est inutile puisqu’ils auront l’info dans la déclaration à faire dans moins de 10 jours maintenant ?
Merci d’avance pour tes réponses et Bonne Soirée
Bien Cordialement
Marc
Bonjour,
Le RIB est surtout pour les remboursements et aussi pour l’impôt à la source sur des loyers etc…Mais pour les salaires cela reste un taux pris sur vos salaires. Pas de soucis pour l’oubli de déclaration au moment du pacs, tout se régularise ici.
Bonjour,
Existe t’il un simulateur de déclaration d’impôt commune ?
Mariés en 2021, cela nous permettrait de calculer si on fait une déclaration séparée ou non.
Merci pour votre réponse.
Bonjour.
Oui tout à fait vous pouvez utiliser mon simulateur pour faire le bon choix : https://www.corrigetonimpot.fr/simulation-impots-2022/
Bonjour,
J’ai reçu en donation de mes parents en 1983 un appartement que je loue. Une question :
Je déclare le revenu de cette location à mon nom depuis cette date, mais mon mari n’est-il pas lui aussi propriétaire de cet appartement, puisque nous sommes sous la communauté des biens et que nous avons fait une donation au dernier vivant ? J’aimerais mettre cet appartement à nos deux noms. Est-ce possible ?
Cordialement , VS.
Bonjour,
En communauté, les dons des parents restent des biens personnels.
Cordialement.
Bonjour, plusieurs questions en une, nous sommes mariés en 2021, est ce qu’il faudra obligatoirement faire une déclaration commune en 2023 ?
Lors de cette future déclaration en 2023 si elle est obligatoirement commune, elle doit se faire sur celui qui gagne le plus ?
Merci pour vos informations.
Bonjour,
Oui en 2023 c’est obligatoirement commun, vous aurez un espace fiscal commun.
Cordialement.
Bonjour et merci encore pour vos articles.
Pourriez vous m’apporter une précision sur le problème qui se pose en tant qu’autour entrepreneur.
Je souhaite lancer ma micro entreprise en libéral mais compte me pacser cette année. En quoi une déclaration commune risque de me faire payer plus d’impôts ? Mon conjoint lui est salarié de l’état. Merci d’avance
Bonjour,
Je vous invite à suivre la conférence du 24 mai, je ferai un exemple chiffré de ce cas précis avec les explications : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-pacs-mariage-ou-concubinage-les-optimisations-fiscales/
Cordialement.
Bonjour nous sommes pacses depuis Novembre 2020 nous allons pour la première fois déclarer nos revenus sur une seule déclaration commune pour ce qui est des revenus fonciers j’ai une location meublée et mon conjoint loue non meublés quel régime pouvons nous prendre pour ces revenus fonciers ? Réel micro foncier ? Parce qu’avec la location meublée j’ai possibilité d’avoir un abattement fiscal de 50 % je vous remercie par avance de votre aide
Bonjour,
Le meublé et le vide sont indépendants donc vous pouvez prendre le micro et lui le réel. je vous conseille de lire mon guide avec attention pour bien optimiser la déduction des charges : https://www.corrigetonimpot.fr/guide-comment-faire-declaration-impot-source-location-vide/
Bonjour,
Merci pour vos articles très didactiques. Ma conjointe et moi-même (pacsés en 2021) allons déclarer cette année mais les simulations donnent des impôts si bas que je me demande si nous ne faisons pas d’erreur.
Je suis AE, BNC, avec le versement libératoire, avec un CA d’environ 35 k€.
Madame est salariée, avec environ le même salaire.
Le RFR est donc à environ 55k€. (mon CA *.66, son salaire *.90)
Quand je déclare seul, la simulation donne un chiffre dérisoire (genre 30€). Je n’ai techniquement pas de prélevement à la source, tout ce que je paie (en dehors de l’URSSAF) est 2.2% d’impôts chaque trimestre.
Quand Madame déclare seule, payant déjà plus de 4k€ de prélevement à la source, elle regagne dans les 600€.
Quand nous déclarons conjointement en signalant le PACS, nous regagnons dans les 1500€.
Est-ce normal ?
Merci.
Bonjour,
Sur un tel cas, je peux vous proposer une formation en visio pour qu’on vérifie ensemble : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Cordialement.
Bonjour j’aurais voulu savoir comment il faut procéder pour la déclaration quand on s’est marié dans l’année 2021 ? si on fait une déclaration commune faut-il que chaque personne doit l’indiquer sur sa déclaration ou faut-il juste le faire sur une déclaration de monsieur par exemple ? Merci de votre réponse
Bien cordialement
Bonjour,
Si vous faites la déclaration commune, une seule suffira. En ligne vous allez fusionner les deux espaces au moment de la déclaration.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Ma femme s’est installée définitivement chez moi depuis décembre 2021, elle vivait auparavant à l’étranger. Comment faire pour la déclaration des impôts cette année.
Bien cordialement.
Bonjour,
Il faut interroger le fisc ou prendre un professionnel car cela peut dépendre des conventions fiscales entre les pays.
Cordialement.
Je n’habite pas au même domicile que ma partenaire de pacs. Nos deux enfants mineurs vivent avec elle. Puis-je déclarer séparément ? A propos des enfants que dois-je marquer ?
Bonjour,
La déclaration séparée n’est possible que la première année. Après c’est impossible et notez que le pacs s’accompagne d’une obligation de vie commune. Il n’est pas possible d’avoir deux adresses séparées.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
N’ayant pas de nouvelle de votre part, je retente ma chance ici !
Je dois déclarer mon PACS aux impôts.
Sur chaque page (« REVENUS 2020 » et « REVENUS 2021 »), dois je déclarer mes revenus/ charges ET ceux de mon partenaire de PACS ? Ou que les miens ?
Par exemple, dans la case « CSG déductible », dois je additionner ma CSG déductible et celle de mon partenaire ?
A la fin, on me demande de choisir entre déclaration commune et séparée. Ce choix est il irréversible, c’est à dire que lorsque je ferai ma déclaration de revenus l’an prochain sur les revenus de 2022, je ne pourrai plus changer d’avis ?
Merci par avance pour votre aide,
Clémence
A la fin de cette déclarati
Bonjour,
Il faut distinguer le moment de la déclaration où on valide la déclaration séparée ou commune ET le fait de vouloir informer le fisc du pacs pour changer le taux. Si le pacs a lieu en 2021 par exemple :
– lors de la déclaration 2022 des revenus 2021 en mai 2022, il faut choisir entre commune ou séparée comme indiqué dans l’article. C’est ce choix qui va influer sur l’impôt.
– avant la déclaration, vous avez tout le loisir de prévenir le fisc du changement de situation. Cela peut uniquement servir à moduler le taux à la source (qui n’est qu’une avance). MAIS le fisc vous oblige à faire le choix entre commune ou séparée car il en a besoin pour calculer le taux. Ce choix pourra être changé au moment de la déclaration clef (mai 2022) mais cela peut vous obliger à passer par une déclaration papier si vous vous êtes trompé.
Cordialement.
Bonsoir Thibault,
Déjà bravo pour votre site, très clair et didactique .
Je la ferai brève :
Madame, salariée 22k€ annuels
Monsieur, salarié 55 k€ annuels + 30 k€ immo .
Pacsés en 01/2021, non déclaré .
A priori, gagnants avec la déclaration commune ?
La 2044 Sp doit-elle être au nom de Mr, car biens acquis avant le PACS ?
Et celà sert-il à qque chose de déclarer le PACS maintenant, ou attendre Mai ?
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
Pour la commune, impossible de vous dire sans faire le test…encore plus s’il y’a du foncier! Je montrerai comment faire ce genre de cas pratique en direct dès le 15 mars avec les lives sur twitch. Pour le 2044, cela n’aura pas d’importance vous en ferez une seule pour le foyer fiscal même si ce sont vos biens (si vous optez pour une dernière déclaration séparée, alors c’est chez vous forcément). J’ai évoqué le changement de situation et son importance à déclarer tôt ou non ici : https://www.corrigetonimpot.fr/comment-signaler-changement-situation-impot/
Cordialement.
Merci Thibault pour votre retour ;
J’ai fait une simul’ : Gain de 1,6 k€ avec une commune !
Et deux questions pratiques, si l’on fait une décla commune :
1) Que fait-on de la déclaration de Madame en Mai ? Elle la remplit en la joignant à la commune ou elle ne fait rien ?
2) Sa retenue à la source mensuelle va donc se retrouver fortement impactée ,non ?
Merci .
N.B. : Je vous ai commandé l’e-Book 😉
Oui elle ne fera rien, son numéro fiscal sera ajouté. Vous avez des articles sur le prélèvement à la source dans la rubrique « impôt à la source », c’est un sujet assez compliqué à récapituler en un commentaire! Merci pour votre confiance et bonne lecture.
Cordialement
Bonjour
je me suis pacsé en décembre 2020 mais ai oublié de faire le changement de situation sur mon compte. Depuis impossible de le faire. « Délai dépassé veuillez contacter votre SPI ». Depuis mon SPI me conseille de faire ma demande sur ma messagerie sécurisée des impôts et cette dernière me renvoie à mon SPI. Que puis je faire ????
Bonjour,
Je vous conseille de refaire les déclarations d’impôt 2021 par papier et de tout envoyer en recommandé, cela devrait résoudre le soucis. Prenez bien soin de vérifier s’il vaut mieux faire la déclaration commune ou pas la première année.
Cordialement.
Merci pour ces infos. Pour moi après le pacs, j’ai perdu le bénéfice de l’abattement pour personne âgée et passe de 0 à 260€ sans compter les prélèvements sociaux 95€ mensuels… ça commence à faire beaucoup pour un revenu de 1500€ Cdlt
Bonjour,
Je me suis pacsée au mois de janvier 2022, et dois donc le déclarer aux impôts. Sauf erreur de ma part, lors de cette déclaration aux impôts, on va demander si j’opte pour la déclaration séparée ou commune la 1ère année de mon PACS.
Plusieurs questions :
Me confirmez vous que je dois faire le choix entre déclaration commune/ séparée dès maintenant ?
Cette déclaration commune ou séparée se fera t elle bien en 2023 (l’année qui suit celle de mon PACS) et non dès cette année ?
Dans mon cas, que choisir ?
> Nous avons des différences de revenus
> Je suis salariée, mais mon partenaire est entrepreneur avec un statut de gérant salarié
> Nous avons 1 enfant et en aurons 1 2e en mai 2022
Je vous remercie par avance pour votre aide.
CDLB
Bonjour,
Le pacs en 2022 va impacter seulement la déclaration 2023 sur les revenus 2022. Pour cette année il n’y a donc rien à faire.
Par contre, je vous suggère de faire des simulations ou de me solliciter moi ou un expert-comptable en fin d’année afin d’optimiser la situation pour l’année suivante. Le deivs en vaut la peine car en plus du choix commune/séparée, il y a aussi l’allocation des enfants à tester sur la déclaration séparée et éventuellement une optimisation technique avec la pension. Je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-concubin-enfant-charge-pension-6dd/
Cordialement.
Merci pour votre réponse.
Du coup pour la déclaration 2022 (comme celle de l’an dernier) nous indiquerons que nous sommes encore concubins avec un enfant. Dans ce cas là, pareil, il faut faire des simulations ou faire appel à vous pour savoir où il est le plus avantageux de mettre l’enfant ? Combien prenez vous ? Et quand vous sollicitez ?
Merci par avance.
Bonjour,
Si vous le souhaitez vous pouvez mais ça reste plus simple : vous faites les simulations en mettant l’enfant chez l’un ou l’autre et vous voyez au résultat la meilleure solution. Direction la rubrique « à propos » puis « formation téléphone » pour avoir un devis si vous préférez.
Cordialement.
Bonjour,
Je vous remercie pour ces réponses.
Avec mon compagnon, nous avons tenté de déclarer notre PACS de janvier dans la rubrique impôt à la source du site des impôts. Après avoir répondu à un certain nombre de questions et déclaré l’ensemble des revenus du foyer, un nouveau taux de prélèvement à la source nous est indiqué et il faut choisir pour l’année 2022, entre une imposition séparée ou commune. Deux questions :
S’agit il bien de la déclaration de revenus 2023 sur les revenus 2022 ?
Cela veut dire qu’il faut d’ores et déjà savoir quelle est la meilleure solution dans notre cas, imposition séparée ou commune, et donc faire appel à quelqu’un comme vous ??
Merci pour votre éclairage !
Clémence
Merci pour toutes ces infos!
J’ai une petite question, des partenaires pacsés mais ne vivant pas dans un domicile commun pour des raisons professionnelles, peuvent-ils faire une déclaration d’impôts séparée (en plus de l’année du PACS) ?
Merci d’avance!
Bonjour,
Non c’est impossible. Qui plus est, le pacs oblige à une habitation commune. Cela peut avoir des impacts fiscaux (par exemple impossible que l’un aille habiter ailleurs pour après vendre une maison en disant qu’il y habitait comme résidence principale).
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet article détaillé.
Ma compagne & moi souhaiterions ce pacser d’ici le 31 Décembre 2021, est-ce que nous pourrons bénéficier d’une déclaration commune sur cette même année 2021 ?
Une très bonne journée.
Erwan
Bonjour,
Non ce sera pour la déclaration 2022.
Cordialement.
bonjour,
Suite à une rupture de pacs en novembre 2021 nous avons réactualisé notre situation et modifié (comme demandé avant le 8 décembre pour effet en janvier les taux de PAS).
Toutefois, tout au long de l’année 2021 un seul des conjoints a eu des prélèvements sur son compte bancaire au titre d’acomptes sur du foncier et des taux de CSG…
Je souhaiterais savoir si ces différents prélèvements seront restitués à celui qui les a payés ; en fait, comment font les impôts pour régulariser la situation de chaque partenaire ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
J’ai un peu détaillé le fonctionnement ici : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-source-revenu-foncier-prelevement-loyer/
Mais il est vrai qu’on a un soucis pour les pacsés : parfois c’est séparé, parfois non, le remboursement s’opère parfois sur le RIB qui a subi les prélèvement, d’autre non. Je pense que tout dépend de la manière donc chacun a renseigné ses coordonnées sur impot.gouv. Malheureusement, il faut souvent faire le calcul en détail pour savoir qui doit quoi à qui sur ces situations à la fin.
Cordialement.
Bonjour
Mariée en septembre 2021.
Mon compagnon n’est pas imposable sur les revenus de l’année 2020.
J’imagine donc que nous avons plutôt intérêt à opter pour une déclaration séparée jusqu’à la fin de l’année 2021.
Est-ce correct ?
Merci par avance pour vos précisions
Bonjour,
C’est impossible de vous dire sans faire la simulations détaillée. L’idéal est d’attendre janvier pour avoir le simulateur à jour; à défaut vous pouvez me solliciter via la rubrique « à propos » pour une formation par téléphone.
Cordialement.
Bonjour,
merci pour ces articles! Malheureusement, je reste une quiche en maths et pas sûre de bien tout comprendre.
Nous sommes pacsés depuis août 2020. Je suis salariée avec un bon salaire, mon compagnon -au chômage au moment du PACS – a développée une micro-entreprise depuis septembre 2020, qui pour l’instant ne lui rapporte pas grand chose. Vu la disparité de nos revenus, j’ai compris qu’il valait mieux appliquer le taux individualisé. Notre déclaration commune a considérablement réduit mon taux d’imposition mais je me questionne sur ce qu’il adviendra quand son activité augmentera. Y a -t-il un simulateur simple de calculs pour savoir à partir de quel seuil l’avantage pourrait s’inverser?
Merci d’avance
Bonjour,
Malheureusement je ne peux vous dire comme ça ou faire un calcul rapide; avec la micro-entreprise le calcul devient très compliqué et il peut être utile de solliciter un professionnel pour faire des simulations. Votre compagnon a deux choix au niveau de la fiscalité et il faut faire des simulations pour prendre le bon. Vous pouvez me solliciter via la rubrique à propos pour un devis ou alors prendre un expert-comptable (uniquement si le CA atteint quelques milliers d’euros; en dessous je pense que ça ne changera pas grand chose).
Cordialement.
Bonjour et merci pour ce très bon article .Mettant pacsé en 2020 je viens de recevoir ma déclaration. J’ai rempli une déclaration séparée sans pour autant me souvenir d’avoir validé cette déclaration séparée .Hors étant dans le premier exemple que vous citez , j’ai un fort intérêt à faire une déclaration commune. J’ai envoyé une demande de modification aux impôts cependant il me refuse le changement et me dise que c’est irrévocable …Est ce vraiment le cas ? Ai je une autre possibilité pour modifier ma déclaration .
Merci pour votre retour
Bonjour,
Jusqu’ici, je n’ai jamais vu de refus du fisc pour corriger une déclaration ainsi. Je vous conseille de réimprimer les formulaires papier, de bien remplir le tout à la main (n’oubliez aucune case, notamment les 8HV and co pour la restitution du prélèvement à la source) et d’envoyer la demande de courrier de correction en recommandé au fisc. Vous pouvez préciser que vous demander la correction comme le permet l’article R196-1 du livre des procédures fiscales.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
je me permets de vous signaler que je ne suis pas d’ accord dans vos calculs du montant de l’impôt à payer
Le différend concerne l’abattement de 10% sur les revenus déclarés. Il ne faut pas oublier que cet abattement est limité à 3858 Euros
Pour une déclaration individuelle, vos calculs sont exacts si le revenu annuel ne dépasse pas les 40 000 euros .Quant à une déclaration commune ce seuil est vite dépassé et la conclusion ne sera pas la même
Corrigez mon argumentaire s’il est erroné Merci
Bonjour,
Le plafond ne concerne que les retraités…. et sur la déclaration commune chaque personne a son propre plafond et peut choisir ou non les frais réels indépendamment de l’autre. Tout est conforme dans l’article; après le mieux est de faire les simulations pour chaque situation car comme vous le mettez en avant, on a certaines particularités qui peuvent venir fausser les idées reçues.
Cordialement.
Bonjour, avec mon conjoint nous souhaitons nous pacser.
L’un. De nous est salarié et l’autre profession libérale de santé.
Nous n’arrivons pas à comprendre l’impact du pacs sur les revenus.
Pourquoi le fait d’être. Profession libérale vient impacter de manière forte l’imposition du foyer ?
Bonjour,
Vous avez un article sur le « taux effectif » dans la rubrique impôt qui explique pourquoi cela peut être néfaste.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Mariés en 2020 sous le regime de la separation de biens, nous souhaiterions faire 2 declarations distinctes car nous ne residons pas ensemble et je suis parent isolée donc case T.
Concretement comment et quelle rubriques renseignées ?
Quelle case cochée sur la déclaration d’impot ? (M -C – D)
Dois je indiquer le n° fiscal de mon conjoint malgré tout ?
Cordialement
Bonjour,
J’ai peur que le fait que vous soyez mariés va empêcher de cocher la case T même sur une déclaration séparée (à vérifier je ne suis pas certain). Vous pouvez tenter de laisser « célibataire » mais je ne crois pas que ce soit possible sans risque de redressement. La case T est réservée aux personnes seules comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-personne-seule-vivant-demi-part-parent-isole/
Cordialement.
Une somme est pre-remplie dans la case « Plafond de deduction » de la rubrique « Epargne retraite » de ma declaration de revenus. A quoi correspond cette somme ? Est-elle imposable ?
Bonjour,
J’explique tout ici : https://www.corrigetonimpot.fr/plafond-epargne-retraite-impot-perp-calcul-exemple/
Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens avec contrat et chacun de nous possède une habitation en résidence principale. En vue d’une mutation professionnelle en septembre 2020, j’ai effectué des travaux dans ma résidence et voudrai les déduire. Jusqu’alors nous effectuions une déclaration commune à l’adresse fiscale du logement de mon époux puisque je travaillais dans la même ville que lui jusqu’au mois d’août 2020.
De quelle manière doit-on faire la déclaration fiscale 2020 pour intégrer ces travaux afin de bénéficier des abattements afférents?
Cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cet article intéressant.
Cela fait seulement 2 ans que je déclare mes revenus de façon simple puisque j’étais seule. J’ai une question maintenant suite à un PACS.
Nous nous sommes pacsés en février 2021, sous le régime de la séparation de biens. Je viens de terminer ma déclaration sur les revenus 2020, qui me fait passer d’un taux de 0% à 1,2% à partir du 1er septembre 2021.
J’ai ensuite voulu procéder au changement de situation de famille, et avant la validation, cela m’indique que jusqu’au 31 août, mon taux sera de 3,7%, et qu’à partir du 1er septembre 2021, il sera de 4,2% ! Cela fait une sacrée différence avec 1,2% prévu initialement…
Savez-vous si cela impactera-t-il ma déclaration sur les revenus 2020 ? Je ne comprends pas pourquoi je perdrai mon taux de 1,2% pour l’année 2020 (ou alors j’ai mal compris, ce taux serait pour mes revenus 2021?), sur la première année même en choisissant une déclaration individualisée (donc également pour les revenus 2021 l’année prochaine).
Je vous remercie par avance, si vous pouvez m’éclairer un peu !
Bien cordialement.
bonjour nous sommes Pacsés depuis 2018 avec mon compagnon.
Comment cela ce passe pour les frais réels ? doit on les notés séparément ou doit t-on additionner les 2 au niveau du nombre de kilomètre à l’année?
Cordialement
Bonjour,
Chacun peut décider de faire ou non les frais réels et chacun fait son calcul.
Cordialement.
Bonjour , mon épouse et moi n’habitons pas dans la même ville et sommes sous déclaration commune depuis 2006 , or paris Habitat qui loue à mon épouse son logement impose à mon épouse de déclarer son adresse à Paris comme résidence principale . Peut on faire des déclarations séparées ayant des revenus séparés , quelle sont les conséquences ? Est ce qu’il existe une possibilité si oui comment doit on procéder
Bonjour,
Vous trouverez un article dans la rubrique impôt (ou via l’onglet recherche) qui explique en détail les seuls cas où la déclaration séparée est possible.
Cordialement.
Bonjour,
nous nous sommes pacsés en novembre 2020, sous le régime de la séparation de biens.
Monsieur est chef d’entreprise, moi salariée du privé.
Nous avons choisi de faire des déclarations séparées pour 2020.
Nous nous marions en Juillet 2021, toujours sous le régime de la séparation de biens.
Pourrons nous déclarer nos revenus 2021 séparément également ?
Merci
Bonjour,
Alors là, bonne question! Je vous invite à interroger le fisc et je suis preneur de la réponse. Me concernant je vous avoue que je n’en sais rien.
Cordialement.
Bonjour, pacsé en 2020. Cette année nous choisissons de faire une déclaration fiscale séparée. On me dit que le Pacs n’impose pas de faire une déclaration fiscale commune à partrir de la deuxième année. Est-ce vrai ?
De même doit-on obligatoirement avoir une résidence commune ?
Merci pour votre aide
Bonjour,
Relisez bien l’article, à partir de l’année 2 c’est déclaration commune obligatoire.
Cordialement.
Bonjour,
je me suis marié en mars 2019 avec une suissesse qui réside en suisse.
Comment dois je faire pour remplir ma déclaration?
Son domicile fiscale est à l’étranger sans ressources française.
N’ayant pas de numéro fiscal, je dois remplir la déclaration papier mais comment dire que ma femme n’a pas son foyer fiscal en france?
Bonjour
Je me suis pacse le 06/2020 avec ma compagne
J’ai ete muter a l’etranger et ma compagne et rester en france au foyer fiscale de sa mere
Cette annee on fera la declaration separer mais que faire pour les autres annee
Cordialement
Bonjour,
étant pacsés et résident séparément avec séparations des biens, existe t-il une possibilité de faire une déclaration fiscale séparée ? toutes les années
cordialement
Bonjour,
A ma connaissance, la seule possibilité concerne les mariés sous certaines conditions : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-separe-epoux-maries/
Peut-être que ça c’est généralisé au Pacs depuis mes écrits; vous pouvez toujours demander au fisc si vous répondez aux conditions mais j’en doute.
Cordialement.
C est une honte, en couple vivant depuis 5 ans ensemble, avec des salaires qui sont restés les mêmes, madame au SMIC et moi même à 2x le SMIC. Le fait de s être marié en 2019 double l impôt de madame qui perd la decote, déclaration séparée possible mais que la première année, a se demander pourquoi.
Ceci est une situation tout à fait choquante, car non marié, avec toujours les mêmes revenus, ce serait 500€ de moins d impôt !
Bonjour,
Oui malheureusement c’est un des gros pièges du mariage au niveau de l’impôt qui est très fréquent.
Cordialement.
Bonjour et merci pour cet article intéressant ! J’ai toutefois une petite question, situation un peu atypique..
Nous nous sommes pacsés en décembre 2019, notre déclaration de revenus 2019 a été faite séparément (moi rattaché encore à mes parents par exemple).
Pour la déclaration 2020, bénéficions nous encore de la possibilité de procéder à une déclaration séparée sachant que je tire mes revenus d’un pays frontalier, et que mon compagnon ne touche pas suffisamment pour payer un impôt en France ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Sauf à ce que la convention précise le contraire (impossible de vous dire, chaque pays à des réglez différentes), je ne pense pas que ce soit possible.
Cordialement.
bonjour, merci pour votre article sur l’imposition en PACS. Voilà ma question, je crois qu’elle n’est pas encore traitée dans votre blog. Je suis pacsé depuis 06/2020, et je souhaiterai faire une déclaration personnelle pour mes revenus de janvier à mai 2020, idem pour ma conjointe, et enfin une 3ème pour de juin à décembre 2020, donc en tout 3 déclarations sur 2020: est-ce possible ? Pourriez vous envoyer votre réponse à mon adresse mail car vos réponses à des commentaires ne sont pas accessibles dans votre blog ; en vous remerciant par avance
Bonjour,
Désolé, il y’a eu un bug et les commentaires sont à nouveau accessible. Il est impossible de procéder comme vous dites. Ca existait avant mais maintenant non : soit tout en commun, soit séparé.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Je me suis pacsé avec ma compagne en 2020, si je comprends bien je pourrais opter pour la déclaration séparée pour cette année.
Pour les revenus de l’année 2021 la déclaration devra être commune.
Ma question est la suivante : un déficit global (reportable sur 6 ans est appliqué à mes revenus et continuera à l’être en 2021). Est-ce qu’avec la déclaration commune ce déficit sera appliqué uniquement à mes revenus ou bien aux revenus du couple?
Merci d’avance,
Mathieu
Bonjour,
Vous avez bien compris le principe. Le déficit provisionné s’imputera ensuite sur les revenus du couple sans que vous puissiez le dissocier à vos revenus seulement.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis pacs en séparation des biens
J’ai des revenus fonciers comment cela fonctionne pour l’impôt en commun
Puis je payer l’ensemble de l’imposition taxe foncière et revenu foncier ?
Comment cela se passe t il si un jour on a des revenus fonciers chacun séparément ou en indivision ?
Peut on payer en compte en commun même si on ai en séparation de biens ou cela peut poser soucis en cas de séparation?
Cordialement
Bonjour,
C’st malheureusement difficile à gérer. Les acomptes prélevés sur le compte bancaire pour le foncier à la source seront pris sur le couple sans tenir compte de savoir qui possède le bien. Il faut refaire les calculs pour savoir quelle partie de l’acompte vient de quel bien et identifier qui doit payer quoi. Beaucoup de couples me sollicitent pour ce travail via la rubrique à propos puis formation par téléphone.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Nous sommes pacsés depuis fin 2017, je suis retraitée (1133€) mensuel, mon conjoint toujours en activité et artisan avec un revenu de plus de 45000€, notre comptable à opté pour un impot individualisé
imposition pour moi à 1.4 et mon conjoint 15.8
depuis 3 ans ma CSG est à 3.8, ce qui a occasionné une petite baisse de ma retraite,
la caisse de retraite me signale un trop percu le 21/08/2020 me signalant un rattrapage depuis le 1er janvier 2020, sachant que mon conjoint à eu un remboursement sur ses impots sur le revenu !
2017/2018/2019 ma csg était à 3.8 malgré un revenu fiscal de référence plus élévé, j ai du mal à comprendre ..
Merci de votre réponse svp
Cordialement.
Bonjour,
C’est impossible de vous aider sans prendre le temps d’étudier la déclaration et de voir ce que la comptable a fait. Vous pouvez envisager une formation téléphonique via la rubrique à propos du site mais le mieux serait d’interroger votre comptable.
Cordialement.
Bonjour,
Mon conjoint travaille au Luxembourg
Je travaille en France
Nous vivons tous les deux en France à la même adresse
Nous souhaitons nous pacser
Est-ce que je devrai déclarer les revenus de mon conjoint sur ma déclaration d’impôt française ?
Mon conjoint paie des impôts au Luxembourg et non en France
Je vous remercie par avance
Cordialement
Bonjour,
Il faudra les déclarer mais l’impact sur l’impôt dépend ensuite de la convention entre les deux pays. Il vous faut trouver un spécialiste de la fiscalité entre la France et le Luxembourg pour vous répondre.
Cordialement.
Bonjour,
Existe t-il une possibilité de faire une déclaration fiscale séparée tout en étant pacsés?
cordialement
Pascale
Bonjour,
Malheureusement non sauf situation très spécifique faisant que les pacsés n’habitent pas ensemble.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour tous vos postes. j’ai passé mon après midi à lire vos articles.
j’ai une question concernant la situation d’un couple Pacsés. (situation 2019)
Mr gagne 50 000 en tant que salarié + 5 000 en BNC ( mais ce sera 20 000 en 2020)
Mme gagne 43 000
Un enfant à charge.
L’impôt sur le revenu est de 13 000€.
C’est énorme je me demande comment réduire un peu cela. Mr étant indépandant + salarié.
J’ai l’impression d’après ce que j’ai lu sur votre site qu’il est préférable de faire une déclaration séparé avec Mme qui a en charge l’enfant.
Qu’en pensez vous ?
Bonne journée
Bonjour,
C’est difficile à dire. Le mieux est de faire une simulation pour garder la meilleure solution; cela étant il n’est pas rare que la déclaration séparée soit meilleure quand on a un indépendant entre les deux. Impossible pour moi de faire toutes les simulations sur chaque demande; si besoin vous pouvez me solliciter pour une formation téléphonique. Mais en utilisant le simulateur impot.gouv, vous devriez pouvoir faire facilement toutes les simulations.
Cordialement.
Bonjour, nous sommes pacses en 2020 je déclare des revenus fonciers +2044 (SCI à l’ IR) et mon conjoint du micro fonciers >15000€ En déclaration commune comment faire ? En remplissant BA et BE la déclaration est en erreur ?! Merci d’avance
Bonjour,
Il va falloir faire un choix : soit déclaration séparée et chacun garde son régime, soit déclaration commune et vous devez prendre le même régime foncier.
Cordialement.
Bonjour
1-en cas de concubinage = les enfants du conjoint peuvent ils être comptés comme enfants à charge sur la déclaration de l’autre conjoint qui n est pas parent ?
2-dans le cas ou ce n est pas possible est il possible de déduire des charges ou pensions du fait que vivant ensemble je participe aux charges effectives d’entretien et d’éducation ?
merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
Je vous oriente vers cet article (n’hésitez pas à y lire les commentaires, la question a déjà été posée) : https://www.corrigetonimpot.fr/declaration-impot-concubin-enfant-charge-pension-6dd/
Cordialement.
Bonjour monsieur, nous nous sommes pacse avec mon compagnon en juin 2019, en voulant faire ma déclaration il me demande son numéro fiscal hors ce sera sa première déclaration seule en 2020 et n’a donc pas encore de numéro fiscal, comment puis je faire ma déclaration sur internet ? Suis je obligée de la faire sur papier ?
Merci de votre réponse
Cordialement
Camille
Bonjour,
Oui, j’ai peur que vous deviez passer par papier. Idem pour vous si jamais vous choisissez de faire commune.
Cordialement.
Bonjour,
Nous nous sommes pacsés en 2018 avec ma conjointe et devons saisir une déclaration commune cette année.
Mais nous nous interrogeons quant à la saisie de l’annexe 2044 sur les revenus fonciers, étant donné que ma conjointe et moi-même possédons chacun de notre côté un bien locatif:
Devons-nous saisir chacun notre bien avec leurs charges et leurs recettes (création de 2 biens sans identification possible des propriétaires distincts) ? ou devons-nous saisir le cumul des charges et des recettes de nos 2 biens ?
Merci d’avance de votre aide
Bonjour,
Il faut saisir les 2 biens distinctement mais sur la même déclaration.
Cordialement.
Bonjour Thibault,
Nous nous sommes pacsés en 2019.
Ma conjointe a pour 2019 un revenu fiscal d’environ 20.000 € (pour lequel elle a un taux effectif d’environ 5.7%)
De mon côté je suis frontalier (Luxembourg), je rentre chaque année une décla en France où je renseigne mon revenu mondial de référence mais je ne paie jamais d’impôts en France car déja taxé au Luxembourg.
Pour 2019, mon revenu fiscal de référence est d’environ 40.000€.
Mes questions pour voir si j’ai bien tout compris :
1. En cas de déclaration commune cette année, on est bien d’accord que mon revenu sera pris en compte pour la calcul d’un revenu global de référence ? Et d’un re-calcul de notre taux effectif ? (même si mon salaire ne sera pas taxé)
2. Vu notre revenu global cumulé (60.000€), on aurait donc un revenu net imposable d’environ 30.000€ (60.000 / 2 parts) si j’ai bien compris ? Son/notre taux effectif risque donc d’augmenter car on va probablement passer dans la tranche à 30% pour la partie de ce revenu supérieure à 25.660 ?
3. Si les réponses 1 et 2 sont Oui, j’imagine donc qu’il parait plus avantageux pour nous de faire une déclaration séparée cette année ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Pourriez vous me dire svp si vous avez pu depuis votre publication obtenir une réponse ? je suis dans un cas quasi similaire (mon conjoint travaille en France mais pour un projet international et est donc exonéré d’impôts) et je souhaiterais savoir si je risque de voir mes impôts augmentation en groupant nos déclarations respectives.
Merci d’avance pour votre retour,
Sonia
Bonjour Mr Diringer,
Merci pour votre réponse rapide.
En attendant, et comme la date limite pour déposer une déclaration papier s’approche, je voulais savoir si nous pouvons déposer 2 déclarations séparées cette année et une commune en 2021 concernant les revenus de 2020? Même si mon épouse n’a pas de numéro fiscal?
Merci par avance,
Cordialement,
Jean FONT
Bonjour,
Je ne suis pas imposable car mes revenus viennent de mon travail pour une organisation internationale exempt d’impots.
Je déclare mais toujours à zero.
Je me suis marié en 2019.
Vous conseillez une declaration commune ou séparée? Mon conjoint n’a pas de revenus.
Cela pourrait affecter ma déclaration ou faire que dois payer d’impots dès que mon épouse commence à travailler dans le secteur privé?
Merci d’avance,
Cordialement,
Bonjour,
Il faut voir avec un professionnel car selon la convention fiscale, ça peut avoir des impacts ou non; impossible de vous aiguiller sans prendre le temps de faire les recherches.
Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes un couple pacsés, mon conjoint est salarié en cdi dans une entreprise et moi je suis au régime micro-entrepreneur et j’ai choisi le versement libératoire pour le paiement de mon impôt. Lors de la déclaration, nous avons bien coché la case du versement libératoire pour mes impôts. Cependant, à la fin de la déclaration, nous obtenons un impôt exorbitant. Il semblerait mon chiffres d’affaires de micro-entrepreneur soit comptabilisé à part entière dans le calcul de notre impôt. Est-ce normal ?
Bonjour,
Hélas oui, c’est souvent à cause de ça que le pacs est contre productif s’il y’a une microentreprise. Je l’ai expliqué ici : https://www.corrigetonimpot.fr/taux-effectif-impot-definition-calcul-auto-entrepreneur/
Bonjour,
Je viens d’aller sur le site des impôts. Je me suis pacsé l’année dernière et j’ai donc déclaré le pacs au début de la déclaration. J’ai voulu faire la déclaration commune et je suis allé jusqu’à l’écran où il nous dit combien il faudra payer. Mais je n’ai pas validé en bas de cet écran car je voulais voir en déclaration individuelle ce que chacun allait payer. Il s’avère qu’on paye moins en déclaration commune qu’en déclaration individuelle. Mais maintenant le site ne me donne plus le choix que ce soit par mon espace privé ou par celui de ma compagne, de faire la déclaration commune… Je ne comprend pas puisque je n’ai rien validé? Pourquoi ne peut on plus choisir la déclaration commune ? Comment dois je faire ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Les années passées, le fait de commencer commune en ligne ne permettait plus de changer après. Il fallait alors passer par un recommandé en éditant les déclarations papier pour demander la correction.
j’ai eu 2-3 retours cette année de personne du fisc me disant que ce serait surement possible de repasser en individuel après validation de la déclaration. Je n’ai pas pu le vérifier. De toute manière vous êtes lancé. Vous pouvez la valider puis faire une correction en ligne pour voir si vous pouvez séparé. Si non, ça passera par le recommandé.
Cordialement.
Merci pour votre réponse, je vais voir ça. Cordialement
Bonjour,
J’espère que vous allez bien. Je suis un Indien et je me suis marié en Inde en juillet 2019. Ma femme m’a rejoint en France en décembre 2019. Elle est actuellement sans activité professionnelle.
Dans ce cas, comment dois-je declarer mes impots? Lorsque j’essaie de déclarer mon mariage sur le site, cela me demande un numéro fical de ma femme qu’elle n’a pas. J’ai demandé à mon SIP de lui créer un numéro fiscal mais je ne sais pas si j’aurai une réponse avant le 11 juin.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bonjour,
Impossible à dire car les règles changent selon chaque pays. Le fonctionnement n’est pas le même car il existe une convention fiscale différente entre la France et chaque pays. Je ne vois pas d’autres solutions que d’appeler le fisc par téléphone pour avoir leur avis.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
J’espère que vous allez bien dans ces temps compliqués.
Nous nous sommes pacsés en 2019.
– Revenus de ma femme: 39422€ + frais réels: 7496
– Mes revenus: 27130 + frais réels: 7964
Nous avons fait la déclaration individuelle: ma femme a un taux à la source de 7.5% et moi 2.5%.
Avec une déclaration commune, on aurait payé moins? Si oui, est-il possible de la changer?
Merci beaucoup de votre réponse.
Bonjour,
Impossible à dire sans prendre le temps de faire la simulation entière. Soit vous la faites, soit vous me sollicitez via la rubrique « à propos » pour une formation téléphonique.
Ensuite, le changement doit se faire par lettre recommandée car une fois validé en ligne, c’est trop tard.
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite d’abord vous remercier pour la qualité de votre site avant de vous soumettre ma situation. Je me reporte très souvent à vos explications.
J’ai conclu un pacs au cours de l’année 2019.
Mon compagnon et moi avons procédé à des simulations sur le simulateur de calcul de l’impôt 2020 sur les revenus 2019 mis à disposition par l’administration fiscale, pour déterminer s’il était plus avantageux de déclarer nos revenus séparément ou conjointement.
Après avoir lu sur votre site que la déclaration commune était favorable en cas d’écarts de revenus importants entre Monsieur et Madame, nous sommes surpris de parvenir une imposition supérieure en cas de déclaration conjointe.
Notre situation est la suivante :
Déclarant 1 : pensions de retraite : 39999 € + salaire : 28265 €
Déclarant 2 (âgé de 65 ans) : pensions de retraite : 26700 €
Quel que soit le calcul auquel nous procédons, que ce soit sur la base de la totalité des revenus ou avec les seules pensions de retraite, la déclaration séparée s’avère toujours plus avantageuse, malgré une différence de revenus notable.
Je vous remercie de m’apporter un éclairage dans la mesure du possible.
Bonjour,
Difficile à dire sans prendre le temps de faire les calculs. L’aspect le plus courant est la décote comme expliqué mais même pour le déclarant 2, ça me parait trop haut pour qu’elle soit effective sur la déclaration séparée.
Tout autre revenu ou les parts fiscales peuvent aussi jouer.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour. Nous sommes pacsés depuis novembre 2018. En 2019 nous avons effectué une déclaration séparée.
Nous venons de recevoir une déclaration commune que l’on peut modifier. Et c’est bien la question qu’on se pose : déclaration commune ou individuelle ? La finalité étant bien entendu d’opter pour la déclaration la plus avantageuse tant fiscalement qu’au niveau des aides que nous pourrions bénéficier (allocations familiales, APL…).
A titre informatif, voici nos revenus pour l’année 2019 :
1) 5327 salaires + 5877 Indemnités chômage + 355 pension retraite soit 11559 euros
2) 22714 salaires + 137 CGOS soit 22851 euros
Soit un revenu fiscal de référence commun de 30650 euros. Résultat taux du foyer 0%.
Ps 1 : 2 parts 1/2 car 2 enfants de 9 et 12 ans que l’on reçoit 1 semaine sur 2 (garde alternée).
Ps 2 : en cas d’option pour l’individualisation :
1) 0%
2) 0%
Ps 3 : nous sommes propriétaires depuis le 7 février 2020 mais sur la déclaration que nous avons reçu, il est indiqué que nous vivons dans notre maison depuis le 1er janvier 2020.
4) à ce jour, nous bénéficions d’une allocation familiale mensuel d’un montant de 65,78 euros par mois.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Impossible à dire sans prendre le temps de faire les simulations. Je vous invite à passer par un conseil ou à me solliciter pour une formation par téléphone via la rubrique à propos.
Cordialement.
Bonjour,
J ai besoin de votre aide svp. Alors avec mon ex on s est marié en 2019 puis on s est séparé quelques mois plus tard. Il a gardé l’adresse pour ses déclarations car lui il loge dans une maison à des amis à lui gratuitement et moi j occupe toujours le logement principal (je ne peux pas déménager pour le moment je n’ai pas de garant et pas de travail à temps plein et avec le confinement je n ai pas pu trouver un travail à temps plein ) On n avait pas déclaré le mariage dans les 60 jours suivant le mariage étant donné que monsieur était en « dépression » puis on a eu un tas d autres problèmes … Bref, on arrive en 2020 et le statut de notre état civil est toujours le même donc « célibataire » alors qu on est « marié » mais dans les faits « séparé » (on n a pas encore divorcé). Je suis à temps partiel et de ce fait touche les APL. Je crains que si je fais ma déclaration en déclarant le mariage que ça soit considéré comme une fraude alors que je vis bien seule dans mon appartement et que le foyer ne dépend pas des finances de monsieur il touche 1800 burt par mois un truc du genre. Est ce que l option déclaration séparée est la plus sure dans mon cas pour éviter tout problème dans le futur avec la CAF étant donnée que CAF et impôts sont liés ? Merci de m éclairer.
Bonjour,
A ce niveau il faut voir avec un spécialiste de la CAF, ça sort de mon domaine qui est la fiscalité. En tout cas, au niveau impôt ça ne change rien que vous déclariez ou non ce mariage puisque ce sera déclaration séparée.
Cordialement.
Bonjour, nous nous sommes pacsés en 2019 et venons de faire notre déclaration de revenus 2019: nous avons coché par erreur l’option déclaration séparée au lieu de conjointe et impossible de corriger cela sur la version en ligne. J’ai lu dans le formulaire d’aide que « cette option était irrévocable » . Est il toujours possible de la corriger, en papier par exemple ? avec le contexte, impossible de joindre à un agent des impôts … merci par avance pour votre retour
Bonjour,
Oui, je vous conseille d’éditer les déclarations papier et de tout refaire en l’accompagnant d’un courrier explicatif. Vous envoyez le tout en recommandé.
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite savoir s’il est possible de se pacser sans répercussions sur la fiscalité des partenaires? Quand les deux partenaires vivent séparément, la déclaration séparée est-elle automatique?
Merci!
Bonjour,
Vous ne pourrez pas vous pacser si vous vivez séparément, le Pacs impose d’habiter ensemble. Et de fait, la déclaration commune devient obligatoire.
Cordialement.
Bonjour ,
Nous allons nous pacser. Mon compagnon a un taux de prélèvement à la source de 19% et moi de 9% . Après 1 an , nous ferons une déclaration commune . Lui a des revenus avec sa retraite . Moi j’ai ma retrait +des revenus fonciers personnels , qui seront mentionnés dans la déclaration commune . Quel taux va s’appliquer pour le montant forfaitaire mensuel des RF 19% ou 9 % ?Sachant que nous choisirons un taux individualisé . Je n’ai rien trouvé de clair sur le site des impôts .
Merci pour votre éclairage et encore félicitations pour votre site .
Bonjour,
Aucun des deux. Le foncier subit un prélèvement sur votre compte bancaire. Concrètement, le fisc va considérer que l’impôt et les PS engendrés par le foncier est à prendre à 50/50 pour chaque membre du couple. Il prélève un acompte sur le compte bancaire. Voir : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-source-revenu-foncier-prelevement-loyer/
Cordialement.
Bonjour, nous nous sommes pascés en 2019 mais mon conjoint travaille depuis aout 2017 et jusqu’à juin 2020 à Tahiti en tant que prof. Il ne paye donc pas d’impot sur les revenus en france mais rédige tout de meme une déclaration sur quelques plus valus bancaires. Nous aimerions savoir s’il est possible de faire une déclaration commune cette année? devrons nous déclarer ses salaires de non résident?
Merci de votre réponse et des aides que nous apportent votre site!
Alice
Bonjour,
Sur la notion de non résident, je ne me prononce pas car ça change selon les conventions fiscales de chaque pays. Il faut voir la convention ou sollicité un expert de l’impôt entre ces deux pays.
Cordialement.
bonjour je suis veuve de militaire depuis un an donc deux déclarations une pour le couple et une autre personnelle sur la mienne on m’a affiche une somme qui je pense est annuelle faut il faire la regle de trois car il me faut la somme pour 4 mois et si je doisfaire la meme regle de trois pour la declaration individuelle de plus pour le couple on dirait que la somme imprimee correspond aux militaires merci pour vos explications
Bonjour,
Il faut effectivement faire comme vous indiquez. Un prorata avec 3 déclarations. J’essaierai d’écrire sur le sujet à l’occasion.
Cordialement.
bonjour,
je me marie l’an prochain avec mon compagnon
divorcée depuis deux ans, j’ai un enfant à charge en études supérieures et bénéficiaire des bourses d’études
devrais-je me déclarer conjointement avec mon mari à partir de l’an prochain ?
cela risque fort de faire baisser la cotation des bourses pour mon étudiante à charge
que me conseillez-vous ?
cordialement.
Bonjour,
Effectivement, le mariage obligera à la déclaration commune. Cela peut avoir des impacts négatifs sur l’impôt, la bourse etc…. il faut faire des simulations avant ou solliciter quelqu’un pour le faire. Le cas est compliqué car il faut voir les déclarations séparées, commune et prendre en compte qu’on peut rattacher ou enlever les enfants. Me concernant, je propose des prestations par téléphone (voir rubrique à propos).
Cordialement.
Bonjour,
Avec mon concubin, nous avons choisi l’option déclaration séparée suite à notre pacs en octobre 2018. J’ai pris à charge notre fille née également en 2018.
Depuis, nous avons un taux d’imposition qui correspond comme ci nous avions fait une déclaration commune.
A plusieurs reprises, nous l’avons expliqué aux impots, sans succés… Je les ai contacté et ai obtenu la réponse suivante : « le système internet ne tient pas compte de la déclaration séparée l’année du pacs, malgré la possibilité de le faire ». Suite à cela et sur leur conseil, nous avons donc choisi l’option taux commun mais malgré ça, ce n’est pas logique car nous aurions du obtenir un remboursement ou avoir un taux moins elevé… Comment faire ? Pouvez vous svp nous aider ? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour,
Le taux pris à la source n’a pas d’importance. Ce qui compte sera la prochaine déclaration d’impôt. Malheureusement, le choix déclaration commune/séparée est tombée en plein dans l’année blanche et n’a pas eu d’impact pour vous. Comme l’impôt qui importe sera celui de l’an prochain et que vous serez obligé de faire la déclaration commune, il es tnormal que le taux à la source soit calculé ainsi.
Cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord félicitations pour votre site et votre partage d’informations très utiles.
Nous vivons en concubinage avec un enfant né en 2018 et nous souhaiterions nous pacser.
Mr a un revenu net imposable de 25474 € avec 1,5 part et mme a un RNI de 15472 €.
J’ai fait une simulation a l’aide de votre simulateur et le résultat est que nous paierons plus d’impôts si nous nous pacsons.
Pouvez-vous me le confirmer ?
Je vous remercie par avance
Bien cordialement
Bonjour,
Si vous avez utilisé mon simulateur, le résultat est fiable. Au vu des revenus imposables, je ne suis pas surpris. Attention, le barème va changer l’an prochain et le calcul aussi. Je mets tout à jour en janvier, il faudra refaire une simulation à ce moment.
Cordialement.
Bonsoir, merci pour votre réponse rapide. Je ferai une nouvelle simulation en janvier.
Bonne continuation
Cordialement
Bonjour, Je viens de me rendre compte que les impots nous considere toujours pacsés alors que nous sommes maries depuis 2014… retour en arriere :
avec ma conjointe nous faisions 2 declarations séparés, puis au moment du pacs nous avons fait cette année 3 declarations : 2 separées et 1 commune. lorsque nous nous sommes mariés suite au pacs j’ai bien déclarer le changement de situation. Mais les impots nous considerent toujours pacsés depuis ce temps. je viens de leur ecrire et de repreciser la date du mariage. Dois je craindre une pénalité ?
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
je suis dans le cas défavorable lié au pacs que nous avons conclu il y a 6 ans (conjoint auto-entrepreneur). Nous hésitons depuis à nous dé-pacser. Aujourd’hui je ne suis plus imposable sur les revenus grâce à un investissement PINEL. Si je décide de me dé-pacser est-ce que cela aura un impact tout de même sur mes prélèvements sociaux liés au foncier ?
Au passage merci pour votre livre qui m’a aidé dans ma déclaration.
Cordialement,
Emilie
Bonjour,
Je me permets de vous demander votre aide.
Nous nous sommes pacsés en avril 2018 avec mon conjoint.
JE déclare: 23605 d’impôt sur le revenu + 9690 en micro fonciers
Mon conjoint déclare 27900 d’impôt dur le revenu
Pensez vous qu’il est préférable de faire 2 déclarations?
Merci d’avance pour votre aide et vos conseils 😉
Caire
Bonjour,
Nous tenions à vous remercier pour votre site que je dévore depuis hier…
J’ai effectué plusieurs simulations et il s’avère que nous paierions 1000€ en déclaration commune et 660€ en déclarations séparées !
J’ai remarqué que la différence vient essentiellement de la décote (-548€ vs -969€) alors que la diminution mesure ménage à un effet inverse (-270€ vs 186€).
Pouvez-vous s’il vous plaît, nous éclairer sur cette différence significative ?
Merci.
Cordialement.
Bonjour,
C’est exactement ce que je l’explique sur l’article non?
Cordialement
Bonjour
Nous nous sommes mariés il y a deux ans. J’ai de mon côté des revenus fonciers émanant d’une SCI.
J’ai aussi des revenus fonciers émanant d’une SCI que je détiens avec mon mari.
Mon mari lui a de son côté des revenus fonciers émanant d’une SCI et des revenus fonciers en direct.
Comme pouvons-nous savoir ce que nous devons « payer chacun » au niveau de ces divers revenus fonciers afin de verser sur le compte bancaire commun ce qui va être prélevé par les Impôts ?
Merci de votre réponse
bonjour maj’etais pacsee et nous nous sommes maries le 5 septembre 2018 je ne payez pas d’impots et depuis le prelevement a la source j’en paye ma compagne a des revenus fonciers dont je ne beneficie pas pouvez vous m’expliquer pourquoi je paye des impots merci de votre reponse
Bonjour,
Les revenus fonciers entraînent des prélèvements sociaux à payer, peut-être que ça vient de là.
Merci de partager les pages de corrigetonimpot si la réponse vous aide, c’est d’une grande aide pour son développement.
Cordialement.
Bonjour
Pas erreur, nous avons fait une déclaration séparée l’année dernière alors que nous étions pacsés… est-il possible de corriger ? Et sûrement d’avoir une partie remboursée de ce fait ?
Merci
Bonjour,
Oui c’est possible. Vous avez deux articles sur le sujet dans la rubrique impôt.
Cordialement.
Merci pour votre reponse
Comment se fait il qu’on m’ait dit que c’était irrévocable par contre ? C’est pour nous décourager ?
Bonjour,
Nous sommes passés depuis septembre 2017, et en 2018 nous avons fait une déclaration commune. Ma compagne me dit payer plus d’impôt depuis que nous avons fait cette déclaration commune. Nous sommes fonctionnaires de l’Education Nationale. Mon salaire net avant le prélèvement à la source est de 5508 € / mois et celui de ma compagne est de 2500 €. Mon taux de prélèvement à la source est de 18,6% et celui de ma compagne est de 9,6%.
Sur la déclaration 2018 le finances publiques retient en revenus :
Pour moi : 745306
Pour ma compagne : 32322
Merci de me dire quelle serait la meilleure répartition concernant le pourcentage pour chacun de nous.
Merci d’avance pour votre réponse.
Très cordialement
Bonjour,
Ma compagne et moi, nous nous sommes pacsés en 2018 mais suite à notre déclaration commune cette année, 2019 sur les revenus 2018 je constate une importante hausse des impots (que nous aurions pris de pleine face si cette année n’avait pas été exonérée). En effet ma compagne ne payait pas d’impôt grâce à la décote ce qui n’est plus son cas cette année du fait de mon salaire plus élévé et de notre déclaration commune (nous dépassons largement le seuil de décote pour 2). En définitive, nous rentrons dans la catégorie où il est plus intéressant pour nous de déclarer individuellement.
De ce fait, nous souhaiterions tout simplement rompre notre pacs dés cette année mais nous continuerions à vivre ensemble au même domicile. Savez-vous si cela est autorisé ? ou peut poser problème? Je n’ai pas vu d’obligation de changement de lieu de résidence pour l’un des conjoints ou d’autres prérequis à part remplir et signé le formulaire cerfa adéquat pour la dissolution d’un pacs à l’initiative des deux conjoints.
Qu’en est il au niveau de la Taxe d’habitation, nous continuerons à être présent tous les deux dessus et nous paierons le même montant que lorsque nous étions pacsé (je ne pense pas que cela influe sur le montant de la taxe).
Merci d’avance pour vos éclaircissement
Bonjour,
Au niveau impôt, dès la rupture du pacs vous passez en déclaration séparée. Je ne sais pas au niveau juridique mais je ne vois pas pourquoi ce serait interdit.
Cordialement.
Bonjour, je suis retraitée non imposable et mon partenaire est salarié imposable -est-on avantagé en faisant une déclaration commune ?
(En étant Pacsés)
Merci pour votre réponse.
L.C.
Bonjour,
Impossible de le dire à l’avance; il faut prendre le temps de faire les simulations comme expliqué dans l’article.
Cordialement.
Bonjour,
Petite question,
Monsieur gagne plus que moi, nous allons prochainement nous pacser. Avec ce que j’ai pu lire et calculer la déclaration commune sera avantageuse pour nous. En revanche, comment se présente la feuille d’impôt ?
Ma question est la suivante : au moment du règlement nous souhaitons bien évidement payer notre part proportionnellement à notre revenu. Et non faire 50/50 (je gagne 3 fois moins ça nous semble logique.
Peut on facilement faire le calcul pour déterminer combien représente la part de chacun? Pour pouvoir des ajustements entre nous ensuite.
Cordialement
Mandy
Bonjour,
Vous pourrez opter pour le taux individualisé. Après, vous pourrez aussi choisir qui paie quoi car au final vous aurez un seul espace « impôt.gouv » avec un prélèvement de l’impôt final sur un seul RIB.
Cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse et réactivité ?
Donc du coup, plus d’impôt à la source dans ce cas là ? Un seul prélèvement annuel ?
Merci
Cordialement
Mandy
Bonjour
Mon conjoint est auto entrepreneur depuis 2015
Actuellement son entreprise paye 1% libératoire de son chiffre d’affaires et donc lui à titre personnel il ne paye pas d impôts
Si on se marie est ce que mon salaire rentre en compte dans son chiffre d affaires car dans ces cas là il dépasse le plafond pour payer ses 1% libératoire.
Et il ne veut pas payer d impôts sur mon salaire
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je me suis pacsé en août 2018. Si j’ai bien compris le concept de l’année blanche, nous ne paierons pas d’impôt sur les revenus 2018 (seuls salaires comme revenus). Cependant, nous devrons faire en 2019 la déclaration 2018: donc peut importe que l’on déclare en commun ou en séparé car de toute façon elle sera annulée. Puis en 2020, nous aurons pas le choix de faire une déclaration commune concernant 2019. Suis je dans le vrai?
Une explication supplémentaire serait également la bienvenue concernant la prise en compte du pacs fiscalement parlant: la date de pris en compte est la date de signature du pacs ou par défaut elle est au 01/01/2018. En effet, ma partenaire ne peut plus cocher la case T qu’à partir de août normalement…mais comment se passe t il en pratique?
Bonjour Mike,
Très bonne idée, j’écris un article sur le sujet et le publie dans la semaine.
Cordialement.
Il est fait.. direction la page d’accueil.
Bonjour, voici ma situation: je me suis pacsé en aout 2018 . Avant la pacs, j’avais 1 part( la mienne) et ma compagne 1,5 part (case T). Si j’ai bien compris, la date du pacs n’est pas pris en compte pour le calcul d’impôt (par exemple 2 déclarations du 01/2018 au 07/2018 et une déclaration commune du 08/2018 au 12/2018). Je ne vois pas comme vont être calculer les impôts 2019. Pouvez vous m’éclairer svp?
Bonjour nous sommes mariés depuis juillet 2017 mais avons gardé nos lieux de résidence différents pour chacun . Devons nous faire une déclaration commune ou séparée pour la prochaine déclaration sur les revenus de 2018 ? Merci d’avance
Bonjour.
Ce sera commune. De mémoire, une seule possibilité existe pour faire séparée en étant encore marié (séparation de biens + résidence séparée + surement d’autres conditions que je n’ai plus en tête).
Cordialement.
Bonjour,
Mon conjoint et moi même sommes pacsés et donc déclaration de revenus commune. Je vais hériter d’un appartement et percevoir des revenus locatif. Sera t il est possible dans ce cas de faire notre déclaration d’impôts séparément ?
Dans l’attente de vous lire
Bonjour,
Le foncier sera aussi imposé sur la déclaration commune.
Cordialement.
Bonjour, merci pour tous ces éléments bien utiles !
Je suis en couple depuis 2 ans maintenant, et nous vivons dans 2 logements éloignés de 600 km… Je vis avec mon fils de 5 ans et suis en recherche d’emploi et au RSA depuis 2 mois. Mon compagnons et moi comptons emménager ensemble à l’été 2019, pour que mon fils termine son année scolaire. Sachant que le PACS permet de vivre dans des résidences séparées pour peu qu’on en déclare une commune (la sienne, où je suis déjà un we sur deux), sachant que la première année on peut choisir de ne pas faire de déclaration commune, et que je ne sais pas encore quel travail je vais trouver et quand en 2019, savez-vous si je pourrais continuer à bénéficier du RSA si je vis chez lui à partir de l’été 2019 si nous optons pour une déclaration de revenus séparée pour la première année ? Un très grand merci pour cette info précieuse que je ne parviens pas à obtenir de manière fiable..
Bonjour,
Désolé, mes compétences se limitent à la fiscalité; je ne peux pas vous éclairer sur les modalités de RSA.
Cordialement.
Bonjour;
je bénéficie d’une demi- part pour avoir élevé mes enfants toute seule. J’envisage de me pacser et je sais très bien que cette demi-part je vais la perdre. Ma question est celle-ci: Si un jour, le
pacs devait être dissous avec mon conjoint, pour des raisons diverses, pourrais-je par la suite retrouver ma demi- part que j’avais perdue en me pacsant.
Merci
Cordialement
bonjour,
je m’appelle Ophélie, je suis étudiante cependant je travaille 3 mois l’été. j’ai gagner presque 6000 euros j’ai déclarer pour 2017 un peu plus de 2000 euros, et j’ai une pension alimentaire par mes
parents de 4800 par ans. par conséquent je n’ai pas été imposable.
ma compagne travail a un revenu fiscal de 20 000euros et à donc payer des impots.
nous pensions nous pacsé pour qu’elle ne paie plus d’impot.
la situation sera identique en 2019 pour 2018. mais avec le prelèvement à la source j’ai quelques questions.
mes questions :
– dois-je déclarer pour 2018 les 6000 euros ou uniquement le surplus 2000 ?
– devons nous nous pacser avant 2019 ?
– un taux de prélèvement pour ma compagne est prévu de 5% malgré le pacs sera t elle preléver de cette somme ou le taux sera changer ?
merci beaucoup
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
On peut corriger les déclarations pendant 3 ans. Vous trouverez un article dans la rubrique « impôt » avec des courriers d’exemples et les démarches.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour votre site et vos conseils!
Nous avons fait, mon conjoint et moi, pacsés en 2017, une déclaration séparée cette année (2018). Nous n’avions pas étudié la possibilité de faire la déclaration commune, dommage que nous ne soyons
pas tombés sur votre site plus tot!
Savez-vous si il y a un moyen de corriger et de revenir à une déclaration commune maintenant que nous avons reçu nos avis d’imposition ?
Merci, cordialement
Bonjour,
Il faut faire deux simulations sur le site « impôt.gouv » pour voir la meilleure situation.
Cordialement.
Bonjour
je suis retraite.ma retraite:1500€ +1000€ revenus fonciers nets(+ 1/2 part pour enfant etudiant)
Je me suis marié en 2018.Ma femme est a la retraite:1500€ + 500€ de revenus fonciers(+1/2part pour avoir elevé seule son fils)
Doit faire une déclaration séparée ou commune?
Merci de m’éclairer.Cordialement
Bonjour,
Difficile de répondre, il faut faire des simulations pour voir si le pacs augmente ou fait diminuer l’impôt. Sans savoir ça, je ne peux pas vous conseiller.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Mon ami et moi envisageons de nous pacser suite à l’achat d’une maison qui sera notre résidence commune en octobre 2018. Nous avons des revenus similaires.
Mon ami n’a plus d’enfant à charge mais moi j’en ai deux en garde alternée.
Ma question est la suivante: Est il plus intéressant pour nous de nous pacser fin 2018 ou attendre 2019.
Dans notre déclaration commune va t’il bénéficier de la 1/2 part supplémentaire que me procure à moi mes deux enfants?
d’avance merci
Cordialement,
Bonjour,
Il faudra opter pour le même régime à partir de l’année 2 (la première, vous pouvez encore faire déclaration séparée).
Cordialement.
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons acheté un appartement en indivision 50/50. Je déclare ma part des revenus fonciers en frais réels et lui en micro foncier.
Une fois mariés, pourrons-nous continuer de faire comme cela sur une feuille de déclaration commune ou devrons-nous opter pour le même régime.
Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour Véronique,
Si vous avez fait une erreur, il est possible d’avertir le fisc pour qu’il rectifie sans majoration. Seuls les intérêts de retards seront à payer.
Cordialement.
nous avons fait deux déclarations communes pendant notre séparation en 2016 2017 et seulement une déclaration individuelle lorsque ns avons été officiellement divorcé pour 2018 que va t il se
passer?
Cordialement.
Merci pour votre retour, je pense donc nous pacser en 2018 pour une declaration commune en 2019 et ainsi éviter « d’avancer » des frais qui me seront régularisés plus tard.
Je tiens à vous dire que vous avez un complet et excellent site.
Cordialement
BOnjour,
Le taux n’est qu’une avance, il ne faut pas se focaliser là-dessus. Soit vous vous pacsez en 2018 ce qui vous laissera la choix « commun/séparé » sur la déclaration 2019 des revenus 2018 (choix
rarement utile sauf en présence de revenus exceptionnels).
Soit vous attendez 2019 afin que ce choix « commun/séparée » puisse se faire sur une déclaration d’impôt « normale » en 2020.
Je vous conseille de lire les articles dans ma rubrique « année blanche ».
Cordialement.
Bonjour Monsieur,
Ma compagne et moi souhaitons nous pacser afin de ne pas payer d’impôt l’année prochaine (elle, étant encore étudiante, elle n’a aucun revenu à déclarer contrairement à moi).
Faut-il que nous nous Pacsions avant le 31/12/18 afin de faire une déclaration commune dès mai 2019 et ainsi bénéficier d’un taux de prélèvement égale à 0,0% à partir de septembre 2019 ou étant donné
qu’à partir de 2019 l’impôt sera « en temps réel » nous pouvons attendre avril 2019 pour nous pacser, notre situation serait alors prise en compte lors de la déclaration de revenus 1 mois plus tard en
mai ? Autrement dit, pourrions nous faire une déclaration commune en mai 2019 si l’on se pacse seulement 1 mois avant ?
(Actuellement nous sommes tous les deux à 0,0% car en 2017 je n’ai travaillé que la moitié de l’année et pour des raisons personnelles il serait préférable de nous pacser en 2019 plutôt qu’en
2018).
Merci d’avance pour vos réponses
Bonjour Klose,
Je ne pense pas, le PACS impose la déclaration commune au bout de 2 ans. Je sais qu’il existe une exception très rare pour les gens mariés en séparation qui ne vivent pas ensemble… à creuser pour
voir si cela s’applique au PACS.
Cordialement.
Bonjour, j’ ai une toute simple question:
Est-ce que deux partenaires, pacsés sous le régime de la séparation de biens,
ont le droit de faire une déclaration séparée? Et si oui, y a-t-il des conditions supplémentaires?
Merci beaucoup de votre réponse.
Mme Klose
Bonjour,
Juste un petit mot pour vous remercier de votre excellent site.
Merci!
Bonjour,
Vous avez un article dans la rubrique « immobilier » listant toutes les charges déductibles du foncier.
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si pour un crédit immobilier contracté pour un investissement locatif, l’assurance du prêt est elle déductible des revenus fonciers ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Si le bien loué est en indivision 50/50, vous déclarez bien chacun 50% des loyers. De fait, chaque époux respecte la condition du micro je pense. Vous pouvez interroger le fisc mais j’ai très envie
de dire que c’est ok.
Cordialement.
Bonsoir
Pacsé en 2017, nous avons des revenus fonciers en commun dépassant 15.000€ Mais inférieur à 30.000€
En optant pour 2017 à la déclaration séparée la 1ère année, pouvons nous déclarer chacun de notre côté les loyers encaissés en micro foncier ?
J’ai trouvé que les conditions du micro étaient des revenus inférieurs à 15.000€ PAR foyer fiscal mais je n’arrive pas à trouver ce cas et/ou le distinguo avec le foyer fiscal unique…
Merci d’avance
Yoyo
Bonjour,
Sur un tel cas, il faut voir directement avec les impôts.
Cordialement.
Bonjour, Je suis Français et je me suis pascé le 29 décembre 2017avec ma conjointe qui est étrangère et en situation irrégulière (elle n’a pas de numero fiscal car n’est n’a jamais déclaré d’impôts
)
Nous vivons en France et souhaitons faire une déclaration commune d’impôts. Quelle est la démarche à suivre pour notre cas? SVP!
Merci d’avance pour la réponse.
Cordialement
Jean
Bonjour,
Je vous conseillerais de voir avec les impôts. Selon les conventions fiscales etc…. il me parait plus judicieux de valider la procédure avec eux.
Cordialement.
Bonjour, mon mari est non francais, nous vivons a l international et je dois maintenant faire notre declaration commune en revanche mon mari n a pas de numero fiscal… comment puis je remplir le
formulaire?
Merci !
Bonjour Juju,
A vérifier car je spécialiste de l’impôt seulement mais il me semble que la CAF tient compte des revenus communs dès lors que vous habitez sous le même toit. Et il me semble aussi qu’il faut habiter
sous le même toit pour se pacser (du moins avoir une résidence commune). Je pense donc que le PACS ne risque pas de vous aller…
Cordialement.
Bonjour,
Je me permets à mon tour de vous exposer ma situation.
Car d’un côté, mon compagnon est fonctionnaire et gagne plus de 3250 € par mois, et de l’autre, j’ai repris mes études et bénéficie pour le moment du RSA pour un montant de 480 € par mois.
Aussi, ma question est la suivante :
Sachant que nous ne vivons pas sous le même toit et si nous décidions de nous pacser, est-ce que je garderai mon RSA et est-ce que mon compagnon bénéficierait d’un avantage fiscal sur ses revenus
?
Est-ce juste valable la première année, car j’ai compris que nous serions obligés de faire une déclaration commune dès la deuxième année ?
Est-ce que cela insinue que nous devrions déclarer un domicile commun par la suite ?
Je vous remercie pour toutes vos précieuses réponses.
Cordialement,
JUJU
Bonjour Sylviane,
J’ai tout détaillé ici pour que vous fassiez le bon choix : https://www.corrigetonimpot.fr/impot-prelevement-source-taux-personnalise-neutre-individualise-calcul/
Cordialement.
Bonjour, je suis pacsée depuis 2011 avec déclaration commune. Je suis indépendante avec un salaire élevé et ma compagne un salaire moins important. Lors du prélèvement à la source je ne souhaite pas
que mes collègues connaissent ma situation personnelle. Dois-je demander un taux personnalisé ou que mettre pour garantir la confidentialité sur ma vie privée?
Merci
Merci pour votre réponse !
Bien à vous !
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour Jocelyne,
Je suis navré mais je n’ai jamais eu le cas. Je sais qu’il y’a des spécificités pour les enfants rattachés pacsés mais je ne l’ai pas encore développé sur mon site. J’essaierai de le faire dans
l’année; pour la déclaration de cette année je vous invite à demander au fisc par écrit. La démarche est ici :
https://www.corrigetonimpot.fr/comment-joindre-contacter-centre-impot-mail-ecrit-question/
Cordialement.
Bonsoir,
Ma fille s’est pacsée en 2017… mais est toujours à notre charge, car étudiante. Puis je encore bénéficier d’une demi-part sur l’année d’imposition 2017 ? D’autre part, dois-je déclaré ses revenus
s’élevant sur l’année à 1500 euros, alors qu’elle est toujours étudiante (23 ans l’année 1017) Et quelle sont les spécificités que son compagnon doit faire sur sa déclaration d’IR ? Merci d’avance
pour votre réponse.
Bonjour,
Relisez bien l’article… mariage = déclaration commune sauf la première année où vous avez le choix. Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite savoir tout d’abord si on est marié est ce qu’on peut déclarer nos impôts séparément toute la vie ? Je sais pas quelle est la meilleure solution pour nous. Mon copain touche 22000 l’année
et moi 14000. Donc on est plus avantageux de déclarer ensemble en se mariant ou rester sans mariage car moi je touche la prime d’activité et si je me marie je n’aurais plus droit à la prime
d’activité.
Bonjour Nathalie,
Cela concernera la déclaration de l’an prochain.
Cordialement.
Non
Un pacs doit se déclaré dans les 60 jours
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Faut-il dès à présent prévenir les impôts d’un changement familial pour un pacs établi en mars 2018 ?
Bonjour,
Attention, vous faites erreur ici. Du fait que vous soyez pacsé, la case T n’est pas possible. Le fisc considère que les concubins vivants ensemble et les pacsés n’ont pas le droit à la case. Désolé,
il va falloir refaire le tout.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réponse j’ai utilisé le simulateur d’impôt.gouv. et voici ce qu’il en ressort, peut être cela aidera d’autres cas et complètera vos informations.
En déclarant le PACS enregistré en 2017 on peut cocher l’option de la déclaration séparée pour cette 1ère et seule fois comme vous l’affirmiez. Alors est indiqué l’obligation de déclarer sa situation
familiale en tant que célibataire, séparé ou divorcé (si cela est survenu en 2017) selon la réalité de la situation avant le PACS. Cette distinction est importante car elle permet d’apporter 1/2 part
supplémentaire voire plus selon les cas.
Ainsi on peut en fonction être considéré comme:
1/ Parent isolé
Vous êtes célibataire, divorcé(e), séparé(e), et vous vivez seul(e) au 1er janvier 2017 avec votre (ou vos) enfant(s) ou des personnes invalides recueillies sous votre toit, cochez la case T
2/ Attribution d’une demi-part supplémentaire
1. En cas de célibat, divorce, séparation, veuvage
– Vous viviez seul(e) au 1er janvier 2017 et vous avez un enfant :
– majeur ou marié/pacsé (ou mineur imposé en son nom propre) non rattaché à votre foyer ;
– décédé après l’âge de 16 ans ou par suite de faits de guerre ;
– vous avez élevé cet enfant pendant au moins cinq années au cours desquelles vous viviez seul.
cochez la case L
– Vous ne viviez pas seul(e) au 1er janvier 2017. cochez la case N
Mon conjoint et moi même avions la même situation familiale au 01/01/17 avant notre PACS, nous bénéficions donc chacun d’une demi part supplémentaire, dont je n’avais pas connaissance et non prise en
compte dans mes 1ers calculs.
Il s’avère alors avec 1 part et demi chacun et l’attribution de l’abattement DOM sur mon calcul (y vivant au 31/12/17), qu’il est plus intéressant dans notre situation d’effectuer des déclarations
séparées pour cette 1ère année de PACS. La différence est conséquente 600 euros !
En effet comme vous l’annonciez, la décote accordée sur mon calcul pour faible impôt est ainsi des plus parlantes, ma situation personnelle (pensions alimentaires, frais déménagement, chômage) étant
prise en compte correctement, j’en deviens non imposable pour 2017, et cela m’ouvre le droit à la baisse puis la suppression de la taxe d’habitation.
Enfin cela reste à confirmer par l’autre simulateur spécialisé disponible sur le même site.
J’espère que ces compléments d’infos seront utiles.
Je vous remercie de votre écoute et de vos conseils, et je vous félicite pour ce blog très clair et très utile. Bon courage pour la suite.
Cordialement
Florence.
Bonjour Florence,
Je n’ai jamais eu le cas avec votre particularité des DOM. Je ne peux donc pas m’avancer. L’idéal serait de contacter les impôts ou de faire les simulations via le simulateur « impôt.gouv ». Il tombe
toujours juste.
Cordialement.
Bonsoir,
Notre cas est particulier car il cumule beaucoup d’aspects:
1/ J’ai emménagé à La Réunion pour rejoindre mon conjoint en avril 2017 (je n’ai donc encore payé aucun impôt sur l’île), et depuis je suis au chômage, je perçois l’ARE.
2/ Nous nous sommes PACSES en aout 2017, nous n’avons pas d’enfant à charge mais déduisons chacun des pensions alimentaires assez importantes.
3/ Mon conjoint sur l’île depuis longtemps bénéficie de l’abattement DOM.
D’après vos explications (être dans un DOM au 31 décembre de l’année d’imposition), je pense pouvoir en bénéficier également, vous confirmez?
J’ai calculé nos 2 RNI et effectué les calculs selon vos explications, que j’ai ensuite vérifiés par les 3 simulations possibles, pour savoir s’il était plus avantageux d’effectuer une déclaration
commune ou 2 déclarations en célibataires pour cette dernière fois. Vu ma situation l’écart entre nos 2 revenus est d’une fois et demi, nous bénéficions en couple de 2 parts et seul d’une part.
Je suis dans le TMI à 14% et mon Impôt est inférieur à 1569 euros, je bénéficie donc de la décote. Alors cet impôt passe sous les 1000 euros, et il me reste à lui déduire les dons aux organisations
humanitaires, et éventuellement l’abattement DOM.
Mon conjoint lui est dans le TMI à 30%. Nos revenus fiscaux de référence respectifs dépassent les 20 705 euros, nous n’aurons donc pas d’abattement supplémentaire de 20% dans les 3 cas de
figure.
A priori le total des 2 déclarations séparées devraient être plus avantageux à cause de ma décote mais ce n’est pas le cas du fait de l’abattement DOM que j’ai appliqué aux 3 situations.
Si vous me confirmez qu’il est applicable à ma déclaration de célibataire comme pour la déclaration commune, alors cette déclaration commune nous est favorable. Cela vous semble-t-il possible,
plausible?
D’avance merci de vos réponses et désolée pour ce long explicatif.
Cordialement.
Bonjour,
Voilà qui est bien vrai, toutes mes excuses pour ce manque de précisions. J’essaierai d’y faire attention à l’avenir 🙂
Cordialement.
« Entre Monsieur et Madame »… ou plutôt entre les 2 partenaires, qui peuvent être deux madames ou deux monsieurs…
c’est le principe de l’exemple
Bonjour,
Si votre épouse est micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, j’ai expliqué en détail ce qu’il faut faire ici :
https://www.corrigetonimpot.fr/auto-entrepreneur-comment-remplir-declaration-impot-revenu-case-ligne/
Sous les autres régimes, il y’a normalement un comptable qui vous accompagne.
Cordialement.
Bonjour et merci pour vos conseils.
Nous sommes un couple marié. Je suis salarié et doit déclarer 77000€ d’impôt. Mon épouse et en micro BNC et doit déclarer 14400€ de bénéfices non commerciaux.
1èrement: Doit on faire une déclaration commune de revenus 2018 (sur les revenues 2017) en remplissant mes salaires ainsi que ses bénéfices (quelle case ?) et doit elle faire simultanément une
déclaration N° 2042-C-Pro en y reportant aussi ses bénéfices
ou
2èmement: Faire une déclaration commune de revenus 2018 (sur les revenues 2017) en remplissant que mes salaires seuls et mon épouse, faire une déclaration N° 2042-C-Pro en y reportant ses seuls
bénéfices.
Je dois avouer que cette information n’est pas simple à trouver.
Merci et cordialement.
Bonjour,
Il faut faire les deux simulations pour voir si la déclaration commune est mieux que la séparée. Vous choisirez la meilleure des deux!
Cordialement.
Bonjour Monsieur, merci de vos conseils.
J’ai cependant une question car je suis dans un cas particulier.
J’ai commencé à travailler en janvier 2017 pour un salaire moyen de 2500 euros par mois.
Je me suis marié en novembre 2017. Ma femme, encore étudiante, a en 2017 seulement travaillé 1 mois (job étudiant) pour 900 euros. comme doit se passer notre déclaration?
Merci à vous
Bonjour Michel,
Il faut faire une simulation sur le site « impôt.gouv » pour voir la meilleure solution. A défaut, vous pouvez solliciter un devis auprès de moi ou d’un expert-comptable pour le faire (comptez de 200 à
500 € selon le temps passé).
Cordialement.
je me suis marie le 8/09/2017 mon revenu 2017 est de 38000euros plus un revenu foncier de 7500euros avant deduction de frais de 30pour cent pour ma femme son revenu 2017 est de 27000 euros ma
question doit faire une declaration commune pour les revenus 2017 et combien paiera ton d impot vous remerciant d avance pour une reponse cordialement
Bonjour,
Avant le Pacs, je vous invite à utiliser le simulateur « impôt.gouv » pour anticiper l’impôt. Vous faites une simulation avec votre impôt seul et l’impôt seul de Mme. Puis une autre sur une déclaration
commune. Vous verrez ainsi la meilleure solution. Pour les autres questions, il faut voir un notaire qui vous accompagnera selon vos besoins et objectifs.
Cordialement.
Ns sommes retraités, non imposables. J’ai l’ACS et suis en invalidité. Ma concubine, elle touche (920€/mois) légèrement plus que moi (870€/mois) mais elle est aussi non imposable.
Peut-on et avons nous intérêt à ns pacser ou marier? Je crains de perdre l’ACS si on fait déclaration commune? peut-on faire déclaration séparée étant donné que nous avons nos résidences
séparées?
De plus elle a un petit appartement en propriété et nous avons acheté en commun un cabanon dont j’ai fait ma résidence principale.
J’ai une fille de 24 ans reconnue mais non à charge et elle a 2 enfants adultes indépendants .
Nous pensons aux éventuels problèmes avec ses enfants en cas de décès de sa part: que je sois obligé de payer la moitié à ses enfants pour rester dans les lieux si je reste. En cas de décès de ma
part la question est moins importante, je pensais lui faire une donation de ma part du cabanon qui n’a qu’une toute petite valeur (environ 7000€)
Est-ce que se pacser et faire un usufruit (ou donation dernier vivant) serait valable pour moi, uniquement sur le cabanon en cas de son décès afin d’avoir la garantie de pouvoir rester dans ma
résidence principale sans avoir de frais ou avoir à payer à ses héritiers?
Merci de m’éclairer.