Au décès d’un proche, il est plus que conseillé de réclamer les assurances-vie rapidement. La démarche est simple et les sommes seront versées très vite si vous vous y prenez correctement. Nul besoin d’un notaire ou d’un professionnel. On fait le point sur le mode d’emploi et les justificatifs à joindre pour récupérer une assurance-vie au décès.
L’article en bref : Récupérer l’assurance-vie après le décès
- L’assurance-vie est hors succession, permettant aux bénéficiaires de récupérer les sommes rapidement sans passer par un notaire.
- Démarche pour récupérer l’assurance-vie :
- Rassembler les documents nécessaires : certificat de décès, RIB, et justificatif d’identité.
- Informer l’établissement (banque ou assureur) du décès et fournir les documents requis.
- L’établissement vous indiquera les sommes versées avant 70 ans, qui seront soumises à la fiscalité spécifique de l’assurance-vie.
- La fiscalité de l’assurance-vie dépend de l’âge des versements. Avant 70 ans, vous avez un abattement de 152 500€ par bénéficiaire, puis un prélèvement de 20% (31,25% au-delà de 700 000 €). Après 70 ans, c’est un abattement unique de 30 500 € et la fiscalité dépend des droits de succession.
- Si l’abattement de 30 500 € est utilisé, informez le notaire pour éviter des erreurs dans la gestion de la succession.
- Le quitus fiscal est obtenu auprès des impôts après calcul de la fiscalité applicable. Il est obligatoire pour finaliser le déblocage des fonds par l’assureur.
- Dans le cas où les contrats sont inconnus, contactez l’AGIRA pour rechercher les assurances-vie éventuelles du défunt en envoyant un courrier avec le certificat de décès.
- En cas de retard ou de documents inutiles demandés par l’assureur, il est possible de faire pression en saisissant l’autorité de contrôle des banques.
Sommaire
Pourquoi l’assurance-vie est hors succession?
En France, l’ensemble des avoirs du défunt est soumis aux droits de succession : livrets bancaires, biens immobiliers, voitures, meubles etc… Un seul placement est traité différemment : l’assurance-vie. Ce produit fait l’objet d’une fiscalité à part et n’a pas à être traité lors de la déclaration de succession. De fait, les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie au décès vont pouvoir débloquer les sommes rapidement sans avoir besoin de personne. Pour bien comprendre les démarches, je vous invite à prendre connaissance de la fiscalité au décès sur les assurances-vie : Comment est calculé l’impôt sur les assurances-vie au décès?
Je me permets un bref rappel pour que vous puissiez comprendre comment percevoir l’assurance-vie au décès.
- Si le défunt a versé des sommes sur le contrat avant 70 ans : chaque bénéficiaire ne paie rien jusqu’à 152 500 €. Pour les sommes qui dépassent, le fisc prend 20% (puis 31.25% à partir de 700 000 €).
- Si le défunt a versé des sommes après 70 ans : les bénéficiaires se partagent un abattement unique de 30 500 €. Au-delà, la fiscalité est celle des droits de succession et dépend alors du lien de parenté. Voir : barème des droits de succession/donation.
- Le conjoint marié ou pacsé ne paie jamais rien.
Comment percevoir l’assurance-vie après le décès?
La démarche pour clôturer un contrat d’assurance-vie après le décès est simple et ne nécessite aucun frais. La plus grosse difficulté est la suivante : il faut savoir que le défunt a souscrit une assurance-vie sur laquelle on est le bénéficiaire pour récupérer l’argent rapidement. Si vous savez qu’il existe une assurance-vie à votre nom dans telle banque ou telle assurance, la clôture sera rapide. C’est pour cela qu’il est plus que conseillé de prévenir les bénéficiaires de l’existence de son assurance-vie. Je détaille la démarche pour les personnes dans cette situation en premier lieu et nous verrons ensuite le cas des bénéficiaires n’ayant pas connaissance des assurances-vie.
Démarche et justificatifs pour réclamer une assurance-vie avec des sommes versées avant 70 ans.
Afin de réclamer une assurance-vie au décès, il faut vous munir des documents suivants :
- un certificat de décès qui prouve que le souscripteur du contrat est bien décédé (à demander à la mairie du lieu du défunt).
- Un RIB pour que l’assureur vous verse l’argent.
- Un document prouvant votre identité en tant que bénéficiaire.
Sur ce dernier point, le justificatif va dépendre de la façon dont est rédigé la clause bénéficiaire. Soit la clause de l’assurance-vie comporte votre nom (Mr DUPONT Martin) et dans ce cas une carte d’identité ou un passeport suffira. Soit la clause précise le rang (conjoint, mes enfants etc…) et il faut alors le prouver. Cela peut passer par le livret de famille ou par un acte de notoriété qui précise votre lien de famille avec le défunt. En cas de plusieurs bénéficiaires, chacun peut faire la démarche de son côté; il est également possible de grouper les envois pour tout dénouer en une fois.
Etape 1 : aller à la banque ou l’assurance qui gère l’assurance-vie.
En premier lieu, il suffit d’avertir l’établissement qui gère le contrat que la personne est décédée. Il faut s’y rendre ou envoyer un courrier avec l’acte de décès.
Dans la foulée, vous informez l’établissement que vous êtes bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. A ce stade, les 3 documents mentionnés ci-dessus vous seront demandés par le conseiller.
Exemple
Mr Corrigetonimpot sait qu’il est bénéficiaire de deux contrats d’assurances-vie de son père décédé. Il passe chez le notaire pour avoir un acte d’hérédité prouvant qu’il est le fils du défunt. Il passe à la banque A et à la banque B pour déposer son RIB, le certificat de décès et l’acte d’hérédité.
Etape 2 : l’assureur vous indique le montant des sommes versées avant 70 ans.
Dans les jours qui suivent, l’établissement vous transmettra un papier indiquant le montant des sommes versées avant 70 ans sur le contrat. Sachez que le chiffre contient les versements et les intérêts car la fiscalité se base sur les deux.
Exemple
Mr Corrigetonimpot reçoit un premier justificatif de la banque A indiquant que le contrat vaut 80 000 € et que 80 000 € seront fiscalisés selon l’article 990I (sommes versées avant 70 ans). La banque B lui fournit un document précisant qu’il y’a 90 000 € imposés au titre des sommes versées avant 70 ans.
Etape 3 : les impôts délivrent le quitus fiscal.
Une fois que vous avez ces justificatifs, il suffit d’aller au centre des impôts. Ces derniers vont alors calculer la fiscalité selon les barèmes vus plus hauts. Le fisc va seulement calculer l’impôt et vous délivrer un papier nommé quitus fiscal qui récapitule le montant à payer. Il faut obligatoirement passer par le fisc car ils vont pouvoir cumuler les assurances-vie si le bénéficiaire en reçoit plusieurs de banques différentes.
Exemple
Mr Corrigetonimpot va d’abord voir le fisc avec le papier de la banque A. Rappelons que la fiscalité est de 20% si les sommes dépassent l’abattement de 152 500 €. Le fisc note qu’il y’a 80 000 € fiscalisés. Il émet un premier quitus fiscal pour la banque A indiquant que l’impôt est de 0 €. Le fisc note aussi que Mr Corrigetonimpot a utilisé 80 000 € parmi son abattement de 152 500 €.
Mr Corrigetonimpot retourne voir le fisc avec le justificatif de la banque B. Les impôts constatent que les sommes sont versées avant 70 ans et qu’il y’a 90 000 € imposés. Ils savent qu’il ne reste que 72 500 € d’abattement. La fiscalité à payer est de (90 000 – 72 500) * 20% = 3 500 €. Le quitus fiscal pour la banque B est émis en indiquant qu’il y’a 3 500 € d’impôts à payer.
Etape 4 : l’assureur ou la banque verse les sommes aux bénéficiaires et prélèvent l’impôt.
Il suffit ensuite de ramener le quitus fiscal à la banque ou l’assurance. Ils prendront l’impôt à payer sur le capital et vous feront un virement du reste. Ils se chargeront de transmettre la fiscalité eux-mêmes. Cette étape ne doit pas prendre plus de 2 ou 3 semaines. Si l’établissement ne verse pas les sommes sous ce délai, un courrier recommandé suffit généralement à les accélérer car la législation leur impose un délai strict.
Exemple
Mr Corrigetonimpot va voir la banque A avec le premier quitus fiscal. L’établissement constate que l’impôt est nul et verse les 80 000 € à Mr sur son RIB.
Idem pour la banque B. Celle-ci constate qu’elle doit prélever 3 500 € d’impôts. Elle verse le solde soit 90 000 – 3 500 = 86 500 € à Mr Corrigetonimpot.
Mode d’emploi pour percevoir une assurance-vie après 70 ans suite à un décès .
La démarche pour clôturer un contrat d’assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire sera quasiment identique si les sommes ont été versées après 70 ans. Il suffit aussi de vous munir des documents et d’aller à la banque puis aux impôts puis à la banque pour recevoir vos fonds. Cela étant, la fiscalité spécifique pour les sommes versées après 70 ans (abattement de 30 500 € puis imposition selon les droits de succession) fait qu’il y aura deux différences importantes.
1- L’acte d’hérédité nécessaire pour dénouer l’assurance-vie après 70 ans.
Si le défunt a versé plus de 30 500 € après 70 ans, la fiscalité dépendra alors du barème des droits de succession. Le taux n’est pas le même pour les enfants que pour les frères/sœurs, le concubin, les étrangers etc…. Le fisc aura donc besoin de connaître votre statut en tant qu’héritier pour calculer l’impôt et établir le quitus fiscal. Il faudra donc impérativement un document établissant votre lien de parenté avec le défunt.
2- Il faut informer le notaire si l’abattement de 30 500 € est utilisé pour certains héritiers.
C’est un aspect très technique. Si le bénéficiaire est un ascendant (parent…), un descendant (enfant, petit-enfant…) ou un frère/sœur, il faudra aussi transmettre le quitus fiscal au notaire en charge de la succession. En effet, les sommes de l’assurance-vie au-delà de 30 500 € subissent le barème des droits de succession. Si le notaire n’a pas connaissance de ces contrats, il va partir des tranches basses du barème à tort et vous risquez un redressement quelques mois après. J’ai expliqué ce cas en détail ici : faut-il déclarer l’assurance-vie au notaire? Non sauf dans 4 situations.
Bilan : il est très simple de récupérer l’assurance-vie après le décès.
Je vous conseille vivement de récupérer seul et rapidement les contrats d’assurance-vie dont vous êtes bénéficiaire si vous en avez connaissance. Nul besoin de payer un professionnel. Au final, il suffit de se déplacer une fois à la banque puis d’aller aux impôts et de retourner à la banque. Il est aussi possible d’envoyer des courriers à l’un puis à l’autre. Notons aussi que certains assureurs ou banquiers ont des services qui écriront directement au fisc pour avoir le quitus fiscal. Dans ce cas, il suffit d’aller une seule fois à l’établissement qui gère l’assurance-vie et ils feront le nécessaire. En revanche si l’établissement fait du zèle en vous demandant des documents supplémentaires inutiles (original du contrat signé, retard dans le versement, attente des documents des autres bénéficiaires…), n’hésitez pas à les menacer de saisit l’autorité de contrôle des banques par courrier recommandé et la procédure devrait s’accélérer très rapidement.
Le plus contraignant dans l’histoire est d’obtenir le certificat de décès et l’acte de notoriété précisant notre qualité en tant qu’héritier. Ces deux documents sont de toute manière nécessaires dans toutes les démarches quand on gère un décès.
Récupérer l’assurance-vie de cette façon est possible si et seulement si vous avez connaissance des contrats des défunts dont vous êtes potentiellement le bénéficiaire. Lorsque ce n’est pas le cas, il reste une solution mais qui s’avère un peu plus longue à gérer.
Comment débloquer une assurance-vie quand on ne connait pas les contrats?
Dans l’optique où vous ne connaissez pas les contrats d’assurances-vie du défunt, il est évidemment impossible de demander à la banque de le dénouer. La première solution est de vérifier les relevés de compte de la personne décédée afin d’identifier les assurances-vie. A défaut, il est possible d’écrire à un organisme qui s’appel l’AGIRA. L’AGIRA contactera tous les assureurs pour savoir si le défunt avait une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire.
Ecrire à l’AGIRA ne coûte rien, il suffit d’envoyer un courrier. Il faut y indiquer l’état civil du défunt et le votre en joignant un certificat de décès. L’AGIRA a alors 15 jours pour contacter tous les établissements qui gèrent des assurances-vie en France. Si une assurance-vie dont vous êtes le bénéficiaire existe, vous serez au courant sous un mois maximum. L’envoi d’une lettre simple suffit à l’adresse suivante :
AGIRA – Recherche de bénéficiaire au décès – 1 rue Jules Lefebvre – 75 431 PARIS 9
Une fois le résultat obtenu, il suffira de reprendre les étapes précédentes auprès de l’organisme qui gère l’assurance-vie.
Bonjour,
une assurance vie 10 ans après le décès est-elle obligée de verser un contrat à la CICLADE? Si oui comment le savoir?
MERCI
Bonsoir
J’ai été contacté par un généalogiste qui m’a fait signer un contrat de révélation. Il s’agissait de l’héritage d’un cousin décédé ( 5 ième degré) A ma première rencontre avec le notaire celui-ci m’a donné approximativement et verbalement la valeur de cette succession en me précisant qu’il y avait une assurance vie qui n’entrait pas dans la succession. Cependant dans le contrat de révélation était stipulé que la rémunération du généalogiste incluait dans son pourcentage les sommes versées par l’assureur au titre de l’assurance vie. Je précise que le généalogiste n’est pas intervenu dans cette recherche qui s’est faite entre le notaire et l’assureur.Aujourd’hui, le généalogiste me présente sa facture qui est de 6127 euros sur un montant qui m’est attribué de 7371,54 euros au titre de la succession . Peut-on ne pas compter l’assurance vie dans le calcul de rémunération du généalogiste?
Merci pour votre réponse
Bonjour. Ma sœur, mon demi frère et moi même sommes bénéficiaires d’une assurance vie qu’à contracté notre père. Celui ci est décédé il y a plus de 10 ans. Nous n’ avons toujours pas récupéré l’argent. Nous avons écrit plusieurs lettres à BNP Paribas et à la caisse des dépôts. Ils se renvoyaient la balle mutuellement. A la fin du compte nous avons baissé les bras. Est-ce qu’il y a encore quelques choses à faire même après ces nombreuses années écoulées ou c’est peine perdue ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Je n’ai jamais vu cela, si vous êtes bénéficiaire, un courrier recommandé suffit à débloquer le tout. Au pire, un notaire règle la situation rapidement en contactant l’Agira.
Bonjour
Nous sommes bénéficiaires de l’assurance vie de notre tante décédée ce mois de mars. Nous sommes 4 et nous habitons à Madagascar. Quelle est la démarche à suivre et comment est calculé la fiscalité.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Il fuat faire comme indiqué dans l’article; en revanche je ne sais pas s’il ya une fiscalité particulière du fait de votre résidence.
Bonjour,
Bénéficiaire d’une assurance vie j’ai adressé le document 2705 aux impots et la banque m’a versé l’intégralité des fonds. Quelle est la procédure pour verser l’impot dû au fisc?
merci d’avance de votre réponse
Bonjour
Je viens car je viens de perdre un ami proche qui n a pas de famille proche m a laissé le soin de gérer ses obsèques
A ce jour j ai donné tout document relatif à la succession au notaire chargé de la sucession
Mais je sais que mon ami défunt m a laissé une assurance vie mais à ce jour pas de nouvelles vers qui dois je me tourner
PS: mon ami est décédé le 22 avril dernier nous sommes le 8 juillet …le délai est long
Merci d avance pour le retour
Bonjour,
Si vous n’avez pas connaissance de l’assurance-vie, la seule solution est d’interroger l’Agira pour savoir.
je suis résident en France (ma nationalité est Belge) et j’ai une assurance-vie française (Generali). Mes deux enfants sont Belges et domiciliés en Belgique. Comment sera traité le capital de mon assurance-vie au moment de mon déces ? (le montant est moins de 150.000 eur) ? Y-a-t’il des impôts en Belgique à payer ? Et en France ?
Merci !
Bonjour,
Navré mais sur les conventions fiscales, je suis moins spécialisé. Si quelqu’un a la réponse?
J ai un document qui stipule que je suis bénéficiaire d une assurance vie comment faire si la mairie me refuse l acte de décès ?
J’ai perdu ma tante le 3 août 2022 elle avait contracté des assurances vies et il y a aussi un appartement dont je suis la bénéficiaire sûr son testament . Depuis le début le notaire refuse de me verser les assurances vies et déclare me les payer quand l appartement sera vendu mais elles sont payées à part et ne rentre pas dans la succession non? Pouvez vous m aider c est très urgent
Bonjour,
VOus pouvez essayer d’écrire vous même aux assureurs et de récupérer les sommes si vous êtes bénéficiaires. En effet c’est indépendant de la succession mais il faut voir si vous êtes bien bénéficiaire et comment sont rédigées les clauses bénéficiaires.
Bonjour
Je possède un avenant qui fait de moi bénéficiaire d un contrat pour 1/3 ce qui m à été confirmé par l organisme d assurance.
J ai demandé, pour raisons personnelles, à l organisme de prévoyance, le montant à percevoir correspondant à mon 1/3 du contrat. Ce dernier a refusé pour cause de confidentialité. Est-ce normal alors même que dans l avenant (validé par l organisme de prevoyance) sont inscrits les autres bénéficiaires avec leur quote-part?
Par ailleurs pour un autre contrat soumis aux impôts j ai reçu le cerfa à donner aux impôts qui fait figurer ma quote- part…(également 1/3).
Je ne demandé que le montant de ma quote- part clairement identifiée pour 1/3 du contrat donc je ne vois pas pourquoi on m opposé la confidentialité.
Merci pour votre attention et réponse
Comment contacter l ACIRA ?
Par courrier elle me conseille d’écrire par mail à CICLADE.
Réponse de CICLADE contacter AGIRA.
Je tourne en rond.
Que faire pour régler mon problème ?
Merci
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Pouvez-vous me préciser si la demande de versement du capital d’une assurance-vie doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou si une lettre simple, ou un mail suffit. Ce détail me semble avoir une importance. L
L’organisme concerné me demande de lui adresser ma « demande expresse de règlement du capital décès » sans plus de précision sur ce caractère « express ».
Merci à l’avance de votre réponse
Bonjour,
Par expérience, les fonds sont toujours débloqués beaucoup plus vite quand on passe par recommandé étrangement…. je conseille donc ce biais.
Cordialement.
Bonjour,
J’en tiendrai compte. Merci beaucoup pour le conseil et la réponse rapide 😉
Cordialement
Bonjour
Je viens de recevoir un dossier d’assurance vie d’une amie (grand-mère de cœur ) décédée il y a plus de 6 mois . Est-ce que les 6 mois passé ne remettrons pas en cause le délai légal pour toucher la somme . Est-ce que du coup la date du courrier fait foi ? Je n’étais pas informée qu’elle m’avait nommée bénéficiaire .
Bonjour,
Non aucun problème vous pouvez entamer la démarche.
Cordialement.
merci beaucoup pour votre réponse
Ma mère était sous tutelle, et, était en Ehpad depuis plus d’un an, avant elle était en location chez elle avec mon frère. Quelle adresse dois-je indiquer sur l’article 990-l du code général des impôts ?
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
A quel moment survient la vente des titres sur le marché après décès ?
Cas exemple :
Ma mère décède le 1er Aout. L’assureur-vie est informé et fait une demande de documents (ceux que vous citez) par le biais de l’intermédiaire.
Les bénéficiaires tardent à répondre. 6 semaines après le décès, la bourse a perdu près de 10% et la valeur du contrat baisse de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
L’assureur-vie aurait-il du procéder à la vente des titres dès qu’il a appris le décès, ou bien est-il normal qu’il ne procède à la vente qu’après réception du quitus fiscal ?
Je ne trouve rien à ce sujet dans la loi.
Par exemple l’article 757B du CGI ne mentionne que les sommes dues par l’assureur à raison du décès de l’assuré.
Dans mon cas, l’intermédiaire (courtier en assurance) parle de « liquidation du contrat » tandis que le notaire parle de « dénouement du contrat » et les impôts, dans la notice du formulaire, indiquent « Vous devez obligatoirement présenter ce certificat à l’organisme d’assurance afin d’obtenir le versement du capital qui vous est dû. ».
Quand à l’article L132-23-1 du Code des Assurances, il évoque « l’ensemble des pièces nécessaires au paiement » à réception desquelles il « verse (..) le capital ou la rente ».
Il est donc partout fait mention de versement, mais nulle part je ne trouve de mention faite sur la vente des titres. Est-ce à dire que celle-ci intervient nécessairement le jour du versement des sommes au bénéficiaire ?
Meilleures salutations
Bonjour,
Suite au décès de mon beau-père, mon mari fils unique est bénéficiaire d’assurances-vie à 50% avec la compagne de mon beau-père. Il a informé les banques et une, nous a informé qu’il y aurait des frais de gestion de dossier pouvant aller à 700 euros. Est-ce légal ?
Bonjour,
Personnellement, je n’en ai jamais vu sur des dénouements. Après je ne sais pas si c’est légal ou non.
Bonjour Monsieur,
Je souhaiterai récupérer l’assurance vie de mon père qui est décédé, sur laquelle je suis citée comme seule bénéficiaire.
La banque me demande un acte notarié, ce qui me semble cohérent.
Par contre mon notaire me demande plein de documents concernant les potentiels héritiers.
Est-ce bien la démarche à suivre? car je vais avoir besoin de faire appel à un généalogiste et j’avoue que ça devient assez compliqué.
Merci d’avance pour votre aide.
Bien cordialement,
Maud D.
Bonjour,
C’est tout à fait possible. La clause mentionne surement « mes héritiers » et la banque a besoin de l’acte notarié pour vérifier que c’est bien vous « l’héritier ». En revanche si la clause vous nomine spécifiquement « Maud D » alors une carte d’identité suffit.
Cordialement.
Bonjour,
Ma tante ma nommé titulaire d’assurance vie après 70 ans et ils n’ont pas 8 ans sur 2 banques au total environ 130 000€
Que vais je payer comme impôts, quelles démarches,
merci par avance cordialement
Bonjour,
Je détaille la fiscalité ici : https://www.corrigetonimpot.fr/fiscalite-assurance-vie-transmission-impot-simple-beneficiaire/
Cordialement.
Bonjour je viens d avoir des assurances vie suite au décès de ma mère, je voudrais savoir si il y a des frais pour moi reprendre un nouveau contrat d assurances vie ou si c est considéré comme une continuité merci de votre réponse
Bonjour,
Tout dépend de l’agence qui gère la nouvelle assurance-vie. Vous pouvez faire le tour pour trouver la plus intéressante ou la moins chère en frais. La banque en ligne permet très souvent des frais nuls à l’ouverture.
Bonjour,
Quel est le délai de paiement par l assureur lors d’une demande de rachat d’une AV.
Merci
Bonjour,
En général c’est trois mois; vous pouvez envoyer un recommandé pour accélérer les choses.
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie d’une amie décédée. L’assureur me demande l’original du contrat que je n’ai pas.
Peut-être est-il toujours dans les dossiers de mon amie décédée mais je n’y ai pas accès.
Quelle solution pour avoir ce document ? On peut-on se passer du document ?
(pour une attestation sur l’honneur de perte du document, il faudrait pouvoir consulter le dossier.)
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
L’assureur devrait pouvoir se passer de l’original effectivement. Je vous conseille de passer les correspondances par courrier recommandé, ça va les accélérer.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis bénéficiaire de plusieurs assurances vie dont certains versements ont eu lieu après 70 ans. Je n’ai aucun lien de parenté avec le souscripteur, don taxé à 60% AU DELA DE 30500€.
Bonjour,
Oui malheureusement ce sera ainsi et l’abattement de 30500 sera divisé si il y’a d’autres bénficiaires.
Bonjour,
Je suis bénéficiaire d’une assurance vie chez allianz.
Comment la pervevoir ?
Bonjour,
Il faut se tourner vers allianz et leur demander les documents nécessaires pour dénouer l’assurance-vie.
Bonjour Monsieur,
Je tiens à vous remercier infiniment de prendre le temps pour nous expliquer tout les informations et droits.
Merci encore
Merci beaucoup, cela me motive à continuer.
Ou réclamer assurance vie père adoptif decede
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour, vous trouverez ci-dessous un cas qui me pose question :
Ma mère veuve depuis 2005 avait 3 enfants, Aude, Thomas et Jean-Luc. En 2010, Aude décède et laisse un enfant, Bruno. Je pense que Bruno prend la place de sa mère Aude dans la succession.
Ma mère a ouvert une Assurance vie et a placé 120 00 € après ses 70 ans. La clause bénéficiaire stipulait que la somme devait être divisée à part égale entre Thomas, Jean-Luc et Bruno (nommément désigné).
Par suite du décès de ma mère en février 2022, les impôts réclament à Bruno 4161€.
Est-ce normal ?
Compte tenu du décès de sa mère, est-ce possible pour Bruno de faire annuler ces droits de succession ? si oui comment ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Je pense que du fait que la clause mentionne Bruno particulièrement, il est retenu en tant que petit-enfant et non en tant qu’enfant via la représentation. De fait les sommes versées après 70 ans au-delà de 30500 € sont fiscalisées.
Cordialement.
Bonjour,
merci de votre retour.
Une dévolution successorale établit par un notaire stipulant que Bruno est héritier de 1er degré (du fait du décès de sa mère) et donc bénéficiant de 100 000e d’abattement ne peut elle pas faire annuler ces droits de succession auprès des Impôts ?
Vous pouvez toujours essayer auprès de l’assurance mais je pense que non car la clause bénéficiaire ne mentionne pas « héritier » (le statut qu’il a dans la dévolution) mais bien Bruno en tant que personne.
Cordialement.
Merci pour vos réponses rapides et ce encore plus pendant le WE
Si on laisse en l’état actuel, effectivement, sauf miracle, Bruno devra s’acquitter de droits de succession.
J’aurais éventuellement une solution, difficile à mettre en œuvre, mais qui pourrait peut-être éviter les droits de succession à Bruno. Je vous remercie de votre avis.
Est-il possible de renoncer au bénéfice de l’assurance vie sans renoncer à l’héritage ? si oui voilà ce que je propose.
La clause bénéficiaire est :
En cas de décès, mes 2 fils et mon petit-fils à part égales :
– Mon fils Thomas vivant ou représenté par part égales (dans notre cas, Thomas a 2 enfants majeurs et un petit-enfant mineur)
– Mon fils Jean-Luc, à défaut mes 3 neveux et nièces (pas de notion de vivant ou représenté, Jean-Luc est célibataire sans enfant)
– Mon petit-fils Bruno. (pas de notion de vivant ou représenté, Bruno est célibataire avec 1 nouveau-né)
L’idée serait que l’ensemble des bénéficiaires nommés (Thomas, Jean-Luc et Bruno) ou potentiel (je pense aux enfants de Thomas et à son petit-enfant) renoncent au bénéfice de l’assurance vie. Ils y renoncent chacun en tant que bénéficiaire de l’assurance vie.
Dans ce cas, l’assurance vie réintègre la succession et ce sont les héritiers qui se partagent le montant de l’assurance vie.
Ici, arrive en tant qu’héritiers directs Thomas et Jean-Luc et en représentation d’héritier direct Bruno. Thomas, Jean-Luc et Bruno acceptent la succession et dans ce cas chacun bénéficie de 100 000€ d’abattement. Pour Thomas et Jean-Luc rien ne change mais pour Bruno il évite 4161€ de frais de succession grâce à l’abattement de 100 000€ (vs 1594e en tant que petit-fils dans l’assurance vie)
Qu’en pensez-vous ?
Quelles seraient vos réserves ?
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Merci pour vos commentaires, je me suis déjà servi d’eux pour agir sur ma banque qui a ouvert un nouveau placement après 70 ans sur un contrat d’assurance vie existant.
Pouvez vous me confirmer ce que me dit la banque. ex: Un contrat d’assurance vie souscrit avant 70 ans a été souscrit depuis plus de 8 ans, un retrait d’une somme est envisagé pour contracter une assurance vie après 70 ans. La banque dit que quelque soit la somme au décès, la fiscalité se calcule sur le montant initial.
Je pense que c’est le montant qu’il reste au décès sur les contrats.
Merci de me répondre SVP
Bonjour,
Cela dépend de la fiscalité. Pour les sommes avant 70 ans on tient compte de la plus-value (donc valeur au jour du décès) MAIS pour les sommes après 70 ans on tient compte du montant versé seulement sans la plus-value.
Cordialement.
bonjour,
je viens d’apprendre que mon demi frère avait souscrit une assurance vie a mon nom , il est décédé il y a 25 ans , a l’époque je n’avais que 4 ans , Jai fais une demande auprès de la ciclade , on me notifie que le montant de l’assurance vie est de 3,69 euros , est il possible que depuis toutes ces années des frais ont était prélevés dessus?
merci de votre réponse
Bonjour,
Vous pouvez demander des relevés de compte mais à mon avis il n’y a pas eu de frais c’est juste le montant qui devait être dérisoire.
Cordialement.
Bonjour merci de votre réponse. La ciclade m’a informé que c’était un compte bancaire de dépôt et non une assurance vie .
Bonjour,
Tout d’abord, félicitations pour la qualité de votre site, c’est très enrichissant à lire.
J’en profite pour vous poser cette question.
Mon oncle est décédé en ayant souscrit deux contrats d’assurances vies à 73 ans.
Mes filles sont les bénéficiaires de ces deux contrats, un contrat chacune. Elles ont 10 et 13 ans.
Est-il possible d’attendre pour récupérer cet argent, j’aimerai éviter que 55% de ce capital aille au fisc.
Comment procéder être le moins taxé malgré l’abattement de 30500 euros ?
On peut espérer une nouvelle loi en 2023/2024 où les droits de succession seront moins élevés.
Cordialement,
Bonjour,
Malheureusement il faut prendre les mesures avant le décès; après c’est trop tard. Et même si la loi change, cela s’appliquera pour les décès après sa parution donc inutile d’attendre (cela fait plus de 10 ans que c’est comme ça et rien n’est prévu pour le moment).
Cordialement.
bonjour,
Depuis 2ans 1/2 j’ai ouvert une .
procédure pour la succession de ma mère qui dans son 3e testament a légué la moitié de ses biens à une association (je précise je suis fille unique)
Cette succession se compose de plusieurs assurances vies dont certaines ont refusé de me verser la part de 50°/° qui me revient obligatoirement…sous le prétexte qu’il y a un testament et que la succession est au tribunal.
Il me semble, si j’ai bien compris, qu’elles n’en n’ont pas le droit ?
Je vous remercie par avance de votre réponse et je reviendrai très certainement vers vous pour de plus amples renseignements et conseils.
Bonjour,
L’idéal serait de prendre un avocat ici. Mais sachez que pour l’assurance-vie les règles sont différentes de la réserve et qu’il est alors possible de transmettre plus de 50% à d’autres personnes que les héritiers réservataires.
Cordialement.
Bonjour
Bravo pour ce site si complet et vos réponses !
J’ai une question plus générale sur l’AGIRA : mon ami est décédé en novembre 2021 m m’avait indiqué me mettre bénéficiaire nominal mais n’a pas eu le temps de me donner les coordonnées des assureurs , et j’ai écrit à cet organisme, lequel a accusé réception début décembre, mais depuis aucune nouvelle ; cela fait plus d’un mois, et suivant ce qui est indiqué sur la lettre accusant réception dois-je considérer que rien n’a été trouvé ou plutôt que tous les établissements versants n’ont pas été contactés (ex assureurs oui mais banques non ?) ou encore que le délai d’un mois est en réalité rarement respecté (auquel cas il me faut attendre encore pour être certain de la réponse ou non réponse ?
Merci à vous !
Très cordialement
Bonjour,
Je vous avoue que me concernant, j’ai très peu de retour d’expérience sur Agira. Le mieux est de les contacter directement ou de voir via un recommandé. Désolé de ne pouvoir faire mieux; si quelqu’un a un retour d’expérience sur le sujet?
Cordialement.
Bonjour,
Mon frère qui était célibataire sans enfants, est décédé en décembre de l’année dernière, l’assurance nous a contacté il y a un mois, nous disant qu’il avait une assurance retraite et que de ce fait nous devons touché la somme qui devait lui être versé. L’assurance nous demande un acte de décès des ascendants c’est a dire de mes grands mères maternelle et paternelle et mes grands pères maternel paternel. Pour quelle raison me demande t on tous ces documents ? Ce qui est étonnant c’est qu’il ne m’ont pas demandé l’attestation 990i.
Pouvez vous m’éclairer svp ?
Juliette
Bonjour,
Difficile de vous dire, peut-être que la clause bénéficiaire stipulait que les ascendants héritaient en premier et que les frères et soeurs si et seulement si ils sont décédés d’où la nécessite pour l’assureur de vérifier qu’il ne sont plus là. Ne serait-ce pas simplement vos parents plutôt que les degrés au-dessus dont l’assureur parle?
Cordialement.
Bonjour, ma maman décédé possédait en plus de son compte courant une assurance vie via GMO la banque postale. Nous n’avons pas pris de notaire avec mon frère ( nous sommes que 2 ).
Un Dossier a été envoyé au cabinet de succession.
La somme du compte courant sera envoyé à mon frère qui , après, fera ( normalement) le partage avec moi
Ma question : A la différence du compte courant, la somme du compte assurance vie est-il automatiquement partagé en 2 et envoyé sur le compte de chacun? Merci d’avance
Bonjour,
Non l’assurance-vie est traitée à part. Il faut voir la clause bénéficiaire et les sommes sont données à celui indiqué ou partagées entre les différents bénéficiaires indiqués.
Cordialement.
Bonjour, nous avons été contactés par un généalogiste pour une assurance vie contractée par ma grand mère décédée il y a plus de 20 ans !
Les trois bénéficiaires sont ses trois petits enfants.
Nos mères et tantes sont toutes deux décédées.
Ma sœur a centralisé pour les trois bénéficiaires l’envoi des informations demandées.
Après recherches cette assurance vie n’a jamais été déclarée à la Caisse des dépôts.
La banque postale auprès de qui ce contrat a été souscrit perd les documents, nous demande individuellement de fournir les documents déjà envoyés et surtout nous demande les devolutions successorales de nos mère et tante ainsi que celle de notre grand mère.
Il est bien évident que plus de 20ans après son décès nous ne disposons pas de ce document ni du nom du notaire.
Par ailleurs à quel titre les devolutions successorales peuvent elles être demandées pour des personnes qui ne sont pas bénéficiaires et a fortiori pour des assurances vies qui par définition ne rentrent pas dans une succession ?
J’ajoute que l’ensemble des certificats de décès ( rappelant comme chacun sait la filiation ) et copies des livrets de famille pour ma grand mère et ses deux filles ont été fournis.
Que peut on faire pour faire bouger la banque postale ( une lettre recommandée est inutile). Plainte auprès de l’ACDR, de la caisse des dépôts, demande de nomination du médiateur des assurances ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour il y a deux ans mon fils c est suicider et dans la meme annee a soucri une assurance vie j ai apris cela semaine dernier 2021 vendredi dernier’et sans que je leurs donne ni adresse ni demande carte identiter’ét malgre que je soit marier et c est mon choix mes comptes et ma piece identiter a mon nom de jeune fille comme feuille impo et ecris marie mais j ai garder mon nom de jeune fille a cela hier j ai recu une cheque à mon mon de mariage que lors je leurs et rien fornie la j ai demander enquiettee vu qu il c est suicide et qui a donner mon identier je presise mon fils etait de gironde et moi a 689kilo j ai besoin aide conseil
Bonjour. Suite au décès de mon père, je bénéficie avec mon frère d’une assurance-vie souscrite à l’AGPM . J’ai bien renvoyé tous les documents demandés, contrairement à mon frère qui a pris plus de temps avant de le faire.
L’AGPM refuse de me verser la somme qui me revient car : »… attend d’avoir tous les documents des 2 bénéficiaires »avant de verser les sommes dûes à chacun. Dois-je forcément me soumettre à ce règlement propre à l’AGPM? Est-ce légal? La loi n’oblige t-elle pas à débloquer les sommes dans un délai de 30 jours?
Bonjour,
Si vous avez bien envoyé tous vos documents, je pense qu’un courrier recommandé en menaçant de les attaquer par le biais d’un avocat s’ils ne versent pas les sommes rapidement devrait suffire à les faire bouger.
Cordialement.
Logiquement, vous devrez vous soumettre à leur exigence. Demandez à votre frère de le faire le plus vite possible. Et après on vera bieb ce qui va se passer;
Bonjour, Au nom de mes cousins héritiers de deux assurances-vie au Crédit Agricole, le défunt décédé le 14 janvier 1920, je me permets de faire une réclamation. En effet, nous n’avons encore aucune nouvelle de ces contrats. 18 mois après la demande. Nous avons envoyé un courrier Recommandé avec AR sans réponse ! Nous trouvons qu’il y a de l’abus malgré les menaces de transmettre le dossier à un avocat.J’aimerais bien savoir comment avoir une réponse rapide. Merci
Bjr, ma belle maman est décédée le 25 juillet 2020 et je viens seulement de recevoir les documents de l assurance pour percevoir les sommes placées alors que j avais contacté le service succession en 2020, est ce normal que le délai soit si long ? Peut-être que le calcul des intérêts bloqué à la date du décès est une explication et un abus. Il y a t il un moyen de se défendre, merci de me répondre. Cordialement
Bonjour,
Là effectivement c’est beaucoup trop long. Avec un recommandé, vous devriez pouvoir récupérer l’argent rapidement.
Cordialement.
Bonjour
Mon ex mari est décédé le 8 mai 2021
Il m avait dit il y’a peu de temps avant sa mort que je serai bénéficiaire d une assurance vie de 30000€ lors de son décès mais ne m a pas dit auprès de quelle assurance
Malgré mes démarches auprès de l organisme qui s occupe des recherches restées infructueuses je ne sais pas où m adresser
Bonjour,
Sur un tel cas vous pouvez écrire à l’Agira qui vous indiquera quel organisme gère les assurances-vie au nom du défunt.
Cordialement.
BONJOUR
JE VIENS DE RECEVOIR le 4 juin 2021 LES FONDS DE L ASSURANCE VIE DE MA MAMAN DECEDEE EN AVRIL 2021
LE CAPITAL RECU EST CELUI DU 31 DECEMBRE 2020 EST CE NORMAL ?
POURQUOI DE janvier a avril 2021 je n ai pas recu d interets sur le capital et meme jusqu au virement
interets post mortem
merci pour votre reponse
Bonjour,
La valeur du contrat d’assurance-vie transmise est la valeur au jour du décès. A voir avec l’assurance pourquoi cet écart, ça peut venir de la fiscalité ou du fait que les capitaux n’ont pas bougé entre les deux dates.
Cordialement.
non , il n y a pas de fiscalite mais il n y a pas d interets ce qui me surprend
si l operation avait ete faite en decembre j aurai perdu presqu un an d interets !!
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour M Diringer
Merci pour le travail que vous faites en mettant ces informations à la portée de tous. J’ai une question à vous soumettre: ma mère est décédée et était titulaire de plusieurs contrats d’AV. Mon père est toujours en vie et est désigné à la clause bénéficiaire. Nous ne passons pas par le notaire pour le dénouement des contrats d’AV. Puisque pour le conjoint survivant il y a exonération totale, faut-il obtenir un quitus de l’administration fiscale à présenter aux assureurs ou bien ils peuvent (ou ils doivent) faire le versement sans cela? Merci d’avance
Bonjour,
Cela va dépendre de la façon dont le back-office de l’assureur traite le dossier mais je ne serais pas surpris que la plupart réclame le quitus malgré tout.
Cordialement.
Bonjour,
Le père de ma fille (mineur) est décédé il avait une prévoyance. L’organisme me demande un document de dévolution successorale. Je me renseigne auprès des impôts qui m’informe que le père n’avait pas plus de 5000e sur le compte et moins de 50 000e de bien donc que je n’ai pas à passé par un notaire que c’est à l’assurance de se renseigner si il y a avait d’autres enfants d’une autre union bénéficiaire. Je présice que j’agis en tant que tuteur legal de l’enfant et que je n’étais ni marié ni pacsé ni concubinage. J’ai sollicité le juge des mineurs qui m’a envoyé le certificat pour la tutelle. Etant en contact avec les parents du défunt j’ai proposé à l’assurance que les parents du défunt effectue une attestation sur l’honneur indiquant que leur fils n’avait pas d’enfant né ou à naître dans ce pays où un autre. La prévoyance devant versé le capital sur le compte bloqué de l’enfant me demande de payer un notaire pour faire des recherche si il n’avait pas d’autres enfants ailleurs. Alors que les parents sont d’accord pour faire l’attestation et qu’il me disent que je n’ai pas à m’inquiéter à ce sujet il na pas d’autres enfant. Notre enfant a été reconnu par le père et il porte nos deux noms de famille. Quels est le délai légal pour que les capitaux soient versés sur le compte bloqué de l’enfant mineur? La démarche de la prévoyance n’est-elle pas abusive? Jai envoyé a l’assurance livret de famille acte de naissance de l enfant.
Je vous remercie pour votre retour
Bonjour,
Désolé à mon niveau je ne sais pas trop comment vous aider. Soit vous envoyer un recommandé à l’organisme avec les documents qu’ils demandent , soit vous solliciter un notaire qui fera cela pour vous.
Cordialement.
Bonjour. Comment faire pour savoir si j’ai de l’argent qui dort? Je vous explique, je déménage et je fas le tri des papiers. Je suis tombé sur de nombreux anciens documents et je viens de découvrir 1 lettre me désignant beneficiaire de l’assurance vie d’une personne x (1 tante). J’ai le nom de la Compagnie d’assurance Mutuelles unies à Rouen qui je pense n’existe plus ou est devenue Axa…..J’ai le numero de police le code d’encaissement etc….Donc comment faire si la Compagnie d’assurance n’existe plus ou à été rachetées? Comment savoir si la personne est decédé, car j ai juste sont nom et prénom? La dernière fois que je l’ai vue je devais avoir 10 ans et j’en ai 50. Et combien de temps avons nous pour réclamer cette argent si il y a bien de l’argent? Espérant avoir des réponses. Merci d’avance.
Bonjour,
Il est possible d’écrire à l’AGIRA en joignant son état civil et le certificat de décès d’une personne pour savoir s’il existe un contrat d’assurance-vie du défunt dont on serait bénéficiaire.
Cordialement.
Bonjour
On viens d’apprendre le déces de mon ex mari
mes filles n’ont pas été prevenu du déces de leur pére qui est mort depuis le 23 janvier 2020
Sa deuxiéme femme et ses enfants n’ont pas jugé nécessaire de les prevenir
Pouvez – vous s’il vous plaît me dire qu’est ce qu’on doit faire et quelles sont les démarches à faire
Merci de votre compréhension
Bonjour,
Vos filles (enfants de l’ex-mari) doivent prendre un notaire et voir avec lui comment faire pour respecter la réserve qui leur est due sur l’héritage.
Cordialement.
Bonjour
Je voudrais savoir si mon ex époux n’a pas fait de changement dans sont contrat assurance je suis toujours là bénéficiaire ai-je droit à cette assurance même divorcer
Bonjour,
Tout dépend de comment est rédigé la clause : si c’est à votre nom cela marche mais si c’est marqué « mon épouse » ça ne fonctionne plus.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonsoir Monsieur,
Etant seule héritière je viens de retrouver dans les papiers de mon frère décédé 11/01/2019 contractant assuré, une Police d’assurance vie personnalisable EURALLIANCE du 22/09/1980, date d’effet de première cotisation 01/12/83 durée 25 ans, date dernière cotisation 01/11/2008 dont le bénéficiaire était mon père décédé 29/03/2019.
Puis-je faire valoir mes droits étant que seule héritière, acte notarié le certifiant ? Quelles démarches ?
Je vous remercie de votre réponse. Meilleurs sentiments.
Bonjour,
Tout va dépendre de ce qu’indique la clause bénéficiaire; si elle indique « mes héritiers » alors vous pourrez. Il faut interroger la compagnie.
Cordialement.
Bonjour,
mon père est décédé il y a 6 mois. Il avait souscrit plusieurs contrats d’assurance vie au nom de ses enfants. Nous sommes plusieurs bénéficiaires, dont une soeur qui a gardé la nationalité française mais réside en Espagne. Avec la caisse d’épargne aucun problème il a suffit qu’elle envoie un RIB et le quitus fiscal. Par contre avec Groupama, c’est très compliqué pour elle, ils lui demande un certificat de résidant fiscal en Espagne à son identité et les services fiscaux espagnol ne veulent lui fournir qu’un certificat de résidant espagnol, en effet comte tenu de ses revenus elle n’est pas imposable. Cette différence d’exigences entre 2 compagnies d’assurance est-elle normale ?
Bonjour,
Envoyez un recommandé à Groupama expliquant que tous les contrats sont dénoués sauf le leur et que vous prendrez un conseil s’ils ne versent pas les sommes dans le délai légal… ça devrait les faire réagir.
Cordialement.
Bonjour,mon père est décédé il y a 5 ans..on vient de me contacter parce qu’ il y avait une assurance vie??pourquoi le notaire n a pas eu connaissance de ce con trat??mes frères et moi n étions pas au courant de cette assurance..
Bonjour,
C’est tout à fait possible car l’assurance vie est hors succession et le notaire n’est pas au courant si on ne l informe pas.
Cordialement.
Bonjour,
Voilà un an que je me bats pour obtenir le versement des fonds d’une assurance vie du Crédit Lyonnais. Il manque toujours un document… De plus pour l’autre bénéficiaire (mon autre frère), il est demandé un RIB… mais pas en compte joint !!! En effet mon frère âgé de 85 ans qui débute un Alzheimer a le compte joint avec moi. Est ce normal? on ne va pas ouvrir un compte juste pour cela? Merci par avance.
Danièle Auriol.
Bonjour,
Pour le compte joint cela ne me choque pas effectivement. Après le délai d’un an me parait énorme. Un courrier recommandé devrait suffire à leur faire respecter le délai légal qui est de quelques mois.
Cordialement.
Bonjour mes beaux parents avait fait une assurance vie enfants mon fils à eux 18 ans en octobre on nous a dit qu il fallait faire remplir un papier au impôt foncier je comprend pas pourquoi au impôt foncier ça fait 6 mois que ca dure merci pour votre réponse
Bonjour, après avoir fait les démarches auprès d agira, je reçois un courrier d un assureur me demandant de lui communiquer le contact du notaire de défunt afin de procédé à une prestation. Dois je le faire et pourquoi me le demande t il ?! Cordialement
Bonjour,
C’est possible si les sommes ont été versées après 70 ans; j’explique pourquoi ici : https://www.corrigetonimpot.fr/notaire-assurance-vie-declarer-succession/
Mon mari est décédé depuis 27ans.
Il avait souscrit une assurance vie qui était en déshérence. L’assureur m’a retrouvée il y a un an. J’ai 80ans. A partir de quand l’assurance doit me payer.
Les versements n’ont pas dû être importants puisque la rente servie est ramenée au minimum soit 480euros annuel.
Aujourd’hui l’assurance me fait savoir que je ne vais toucher que pour année plus le rattrapage.
Est-ce normal.
On arrive difficilement à avoir des renseignements et en plus j’ai demandé les
Références exactes d’un médiateur.
Je n’ai jamais eu de réponse alors qu’il est
Obligatoire de les fournir.
Par avance je vous remercie
Cordialement
Bonjour
Sur un tel cas il peut être judicieux de laisser un notaire s’en occuper. Sinon, un courrier recommandé suffit souvent à faire en sorte que l’assureur procède corrrectement. En général ils versent les sommes sous 2 mois maximum.
Cordialement.
Bonjour Thibault,
la banque peut elle communiquer des infos sur le détail des versements sur une assurance vie (versements avant ou apres 70 ans) avant acceptation par le beneficiaire ?
je m.explique :
mon père a contracté plusieurs assurances vie, toutes avec clause standard. les contrats ont visiblement eu pour certains des versements après 70 ans, mais je n’ai pas le détail exact.
il vient de décéder et ma mère envisage de renoncer au bénéfice de ces contrats, qui me reviendraient alors. Idéalement, pour limiter l’impôt, il faudrait que ma mère puisse déterminer quels contrats accepter ou refuser :
refuser ceux avec versements avant 70 ans : pas d’impôts pour moi dans la limite de 152000 €
refuser ceux avec versements apres 70 ans, en s’approchant des 30500 € d’abattement, et conserver a son bénéfice les autres car pas d’imposition entre époux.
Bonjour,
Je pense que la banque peut accepter si on lui apporte la preuve qu’on est bénéficiaire. Mais je ne sais pas s’ils peuvent vous le refuser.
Cordialement.
Ma maman est décédé au mois de février,
Depuis on se bat pour récupérer l argent de l assurance vie.
Ils nous demandent toujours les mêmes documents . Comment faire.
Bonjour,
Un courrier recommandé indiquant que vous prendrez un avocat si les sommes n’arrivent pas dans le délai légal suffit généralement à résoudre le problème très rapidement.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Merci Thibault pour votre réponse claire et précise.
Bonne continuation
Bonsoir Thibault
Je vous souhaite belle année pour votre site en 2021.
Merci pour ces explications sur l’assurance vie après un décès.
Je suis assidue à votre site et apprends beaucoup à votre lecture de tout sujet. Je partage souvent.
Nous venons de vendre la maison ( 195000€) des parents qui viennent de rentre en maison de retraite (+80 ans). Les 5 enfants nous nous posons la question ou mettre cet argent ?
On doit payer 3400€ tous les mois pour l’ehpad ( 1500€ de retraite et donc 2000€ qu’il faudra sortir tous les mois). Nous avons procuration sur leur compte.
La banque nous conseille d’ouvrir des livrets mais suite à votre article, je me demande s’il n’est pas judicieux d’ouvrir une assurance vie à chaque parent et mettre 30500€ sur chacune et nous prévoir comme bénéficiaires pour ne pas avoir de frais de procédure lors de leur décès. Quand pensez vous ou avez vous autre solution ?
Le reste devrait aller sur des livrets bancaire pour avoir de la liquidité.
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Bonjour et merci pour votre soutien.
A vue d’œil, il faut effectivement garder un petit pécule sur un support très disponible. Il faut 25 000 € par an + un peu de marge en cas de besoin ou pépin donc une bonne partie va effectivement aller sur des livrets type Livre A, LDD etc… On cherche ici à avoir ce qu’on appelle de l’épargne de précaution, de l’argent vite disponible.
Second point, s’il y’a 5 enfants cela veut dire que chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chacun sans impôt soit 500 000 € chacun sans impôts! S’il n’y a rien d’autres en patrimoine, faire de l’assurance-vie pour prévoir la succession n’a pas vraiment de sens car vous échappez déjà totalement aux droits. Vous aurez de toute manière besoin d’un notaire pour le certificat d’hérédité et je ne pense pas que l’économie soit vraiment importante en traitant seul l’assurance-vie de 30 500 € juste dans le but de la sortie de la succession pour y éviter les frais notariés. Vous pouvez toujours envisager l’ass-vie si vous souhaitez plus de supports etc… mais avec les frais et la conjoncture actuelle, difficile de savoir où se positionner.
Cordialement.
Bonjours ma maman est décédée le 12 décembre 2020 elle avait une assurance vie nous sommes deux problème la banque fait trainer pour nous donner le papier pour aller au impôts j ai déjà reçu 4 papiers en double ma sœur elle a recu ce fameux papier saf que les intérêts de 2020 n etait pas comptés je trouve cela un peu mal honnête que faire pour avancer les choses
Bonjour,
En général, un mais ou encore mieux un courrier recommandé mentionnant les dates d’envois et disant que vous prendrez les mesures juridiques s’ils venaient à dépasser le délai de paiement suffit à les rendre plus réactif.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
J’aimerai savoir ce que l’assurance va compter comme frais hors impots au bénéficiaire.
Merci
Bonjour,
Rien du tout, il n’y a pas de frais d’assurance à la sortie sur ces placements; uniquement l’impôt.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet article très clair. Je souhaite cependant avoir une précision concernant la communication avec le notaire. Pour résumer, ma tante a désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance vie (ouverts après 1991 et sur lesquels des versements ont été effectués après ses 70 ans) plusieurs de ses neveux et nièces. Nous avons effectué les démarches auprès du service fiscal et avons tous obtenus un certificat de non exigibilité de l’impôt (somme perçue par chacun des bénéficiaires inférieure à 30 500€).
Cependant j’ai récemment reçu un courrier du notaire s’occupant de la succession nous demandant de leur transmettre tout document ayant trait aux éventuels contrats d’assurance vie dont nous serions bénéficiaires (courriers reçus, certificat fiscal, copie du calcul des droits de successions, …), ceci afin de déterminer le montant total des droits de succession éventuellement dus.
Sommes-nous dans l’obligation de leur fournir ces documents ? Ou pouvons-nous simplement leur indiquer que les démarches nécessaires ont été effectuées de notre côté sans plus de précision ?
Bonjour,
Il faut lui transmettre les documents ou au moins l’informer par écrit qu’il n’y avait aucun droits de succession à payer et que la somme globale imposée était inférieure à 30 500 €.J’ai expliqué ici pourquoi le professionnel a besoin de l’info dans certains cas : https://www.corrigetonimpot.fr/notaire-assurance-vie-declarer-succession/
Cordialement.
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour. J’avais bien lu l’article que vous mentionnez, et pensais qu’étant neveu, donc n’étant pas un héritier en ligne directe, et la somme versée étant inférieure à 30500€, la communication des informations relatives à ces contrats au notaire n’était pas obligatoire. Le but étant bien entendu d’éviter de faire grimper les émoluments du notaire.
Cordialement.
Ma tante est bénéficiaire d’une assurance vie. Nous ne connaissions pas l’organisme. Nous sommes donc passé par l’AGIRA. Aucune réponse. Depuis ma tante est décédée et nous avons obtenu les coordonnées de l’organisme. Nous avons enclenché les démarches en tant qu’héritier de ma tante. La banque nous indique que nous pouvons pas bénéficier, puisqu’elle est décédée. Quel recours avons nous sachant que nous avions fait les démarches de son vivant
Bonjour,
Si c’est une assurance-vie, la somme est justement versée lorsque la personne décède (voir dans les 30 ans qui suivent). Etes-vous bien certaine que c’est une assurance-vie? Si oui, je ne vois pas pourquoi la banque ne verse pas, la seule raison serait que ce ne soit pas vous la bénéficiaire du contrat.
Cordialement.
Étant la seule héritière (sœur)je me suis mis en contact avec la notaire ,car il y a quelques factures pas très élevées , elle ne veut pas payer en me disant qu’elle été fauché se que. De mon coté je lui et répondu que de mon coté non plus à t’elle le droit de refuser
L’assurance à débloqué l’assurance vie de mon épouse décédée en juillet et vient de m’adresser un chèque en septembre en règlement malgré que je lui ai adressé un courrier demandant d’attendre ma décision. Je compte renoncer au bénéfice. Est ce qu’il y a un délai légal car je considère que l’assurance m’a forcé la main? Est il encore temps pour moi de renoncer?
Merci d’avance
Bonjour,
Je ne comprends pas comment ils ont pu verser si vous n’avez pas fait les démarches en envoyant les documents. Si vous n’avez aucun écrit de votre part demandant le bénéfice, vous pouvez facilement leur faire corriger leur erreur et envoyer le courrier de renonciation.
Cordialement.
Mes enfants mineurs sont bénéficiaire d’une assurance vie de ma sœur décédé, j’ai fournis tous les documents et maintenant il me demande une dévolution successorale, suis je obligé de leur remettre ce document ? Merci
Bonjour,
C’est tout à fait possible notamment si la clause bénéficiaire indique « mes héritiers ». Dans ce cas, la dévolution vient prouver leur statuts d’héritiers qui conditionne le fait qu’ils soient bénéficiaires.
Cordialement.
Bonjour
Le fait de demander le versement de l’assurance vie après un décès revient-il a considérer que l’on accepte tacitement l’héritage du défunt?
Merci pour votre feedback.
Bonjour,
Sur ce point technique, je ne suis pas certain. Je pense que ça dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire. Si vous récupérez l’assurance-vie parce que la clause est à destination « des héritiers », je pense que vous acceptez alors tacitement la succession. Par contre si vous récupérez l’assurance-vie parce que la clause est nominative à votre nom, je dirais que non. A valider avec un notaire.
Cordialement.
Bonjour
Merci pour votre réactivité.
Cordialement