Compte-titres et actions reçues par succession : que faire ?

Au décès d'un proche, il est possible que vous héritiez d'un compte-titre ou d'actions. Il convient alors d'être prudent dans votre choix : faut-il les garder ou les vendre ? Que se passe-t-il au niveau de la plus-value et de la déclaration d'impôt ? Le problème est souvent le temps puisqu'une période s'écoule entre le décès et le traitement de la succession… or, le prix des actions évolue avec des revenus qui peuvent tomber. Je vois régulièrement des erreurs d'optimisation : des gens qui vendent juste avant la distribution des dividendes, d'autres qui oublient de remplir la déclaration d'impôt ou pense devoir le faire à tort etc... Ce n'est clairement pas la faute du notaire qui ne peut pas être bon dans la succession ET dans le conseil patrimonial ET dans l'optimisation fiscale. Je vous explique donc en détail les points d'attention à suivre si vous recevez des actions/obligations ou un compte-titres lors d'une succession. On détaillera aussi le sort du PEA qui est différent pour la transmission.

Succession : le compte-titre se transmets mais le PEA se clôture.

En général, les actions ou obligations du défunt sont soit sur un compte-titres, soit sur un PEA. J'ai déjà expliqué le choix à faire entre les deux ici : compte-titres ou PEA? Le PEA sera obligatoirement clôturé à la succession. Pour autant, l'héritier a le droit de garder les titres (actions qui sont dans le PEA) mais il devra ouvrir un compte-titres pour les mettre dedans. Notons que le notaire ouvrira souvent un compte provisoire pour les gérer durant le traitement de la transmission. En revanche, le compte-titres peut tout à fait être transmis et les héritiers peuvent se retrouver avec ce nouveau placement à l'issue de la succession. Il peut même être partagé entre plusieurs héritiers (compte-titres en indivision) ou démembré (compte-titres en démembrement). Pour cet article, tout ceci nous importe peu car le traitement fiscal est le même, peu importe l'option choisie. Pour bien comprendre la suite, il faut distinguer les aspects suivants :

• A la succession, vous allez recevoir des actions (ou un compte-titres avec des actions dedans). Elles ont une valeur et vous allez payer de l'impôt sur la transmission. Nous allons voir le fonctionnement mais cette fiscalité est prise par le notaire et n'a pas à figurer sur la déclaration d'impôt.
• Une action produit des revenus (à l'image d'une maison que l'on loue qui procure des loyers). Ces revenus nommés dividendes engendrent de l'impôt et des prélèvements sociaux. Si vous conservez les actions, il faudra déclarer les dividendes perçus dans la déclaration d'impôt et optimiser le choix fiscal (il y'en a deux) pour subir le moins d'impôt et le moins de prélèvements possibles. Ce n'est pas le notaire qui va gérer cela.
• Si vous vendez une action, il peut y avoir une plus-value (à l'image d'une maison que l'on achète 100 000 et qu'on vend 150 000). Cette plus-value peut être purgée (c'est à dire exonérée de fiscalité) ou engendrer de l'impôt et des prélèvements sociaux selon la date de vente. Encore une fois nous allons voir comment cela se passe dans la déclaration fiscale car ça ne relève plus du notaire.

Exemple

Mr Corrigetonimpot reçoit un compte-titre à la succession avec des actions A. Le défunt les a achetées 60 € il y'a 5 ans. Au jour de la succession, l'action A vaut 100 €. Supposons que 6 mois après, l'action A vaudra 120 € et aura versé un dividende de 5 €.
Dans l'article, nous allons voir les points suivants :

• Quel est l'impôt sur la succession de ces actions A? Est-ce que différent s'il se passe 6 mois avant le traitement par le notaire? Va t'on se baser sur 100 ou 120 € ?
• Quelle fiscalité à la succession sur la plus-value de 40 € ? Comment ça se passe si je vends immédiatement ? Quelle différence si je garde les actions et que la vente arrive 6 mois après quand la plus-value est de 60 € ? Est-ce que c'est pareil si le délai a lieu à cause du traitement par le notaire ?
• Si je garde les actions, comment les 5 € de dividendes seront imposés ? Comment déclarer ?
• Quels sont les conseils pour savoir si c'est mieux de vendre ou de conserver ?

Actions : la plus-value purgée à la succession mais imposée à terme.

Je commence par détailler l'aspect fiscal de la plus-value sur les titres transmis. Nous verrons en second point l'impôt sur la succession, ici je me focalise sur la fiscalité éventuelle à payer si les titres que l'on reçoit lors du décès ont une valeur supérieure par rapport au moment de leur achat (différence entre 60 € et 100 € dans mon exemple). Et bien entendu, on se penche aussi sur ce qui se passe si l'action a une valeur différente entre la date du décès et la date de vente du fait de la durée de la succession ou d'une volonté de l'héritier (différence entre 100 et 120 dans mon exemple). J'expliquerai rapidement la fiscalité sur la plus-value et les cases à remplir dans la déclaration fiscale le cas échant. Si vous êtes concerné, je vous conseille vivement de lire mon article complet sur le sujet pour ne rien rater : Fiscalité de la plus-value de titres et déclaration d'impôt.