Cryptomonnaie : calcul de l’impôt et déclarations à remplir.

Investir dans les cryptomonnaies suppose que vous allez devoir remplir une déclaration d’impôt et maîtriser la fiscalité associée. Les bitcoin, ethereum et autres actifs numériques varient fortement entrainant une plus-value ou une moins-value qui aura un impact sur l’impôt. On fait le point sur tout ce qui concerne la fiscalité des cryptomonnaies : combien allez-vous payer d’impôt, quand et comment faut-il déclarer, quelles cases remplir, quels sont les risques en cas d’oubli etc…? Une vidéo montrant l’accès aux cases sur la déclaration en ligne des actifs numériques ou les formulaires papier est jointe après.

Attention, pour 2024 on a une nouvelle possibilité dans le choix de l’imposition qui n’existait pas les années passées.

Calcul de la fiscalité et taux d’impôt sur les cryptomonnaies.

Une fiscalité sera à payer sur les cryptomonnaies uniquement si vous les vendez et que vous faites une plus-value. Si vous gagnez de l’argent en les revendant plus chères que vous ne les avez achetées, il y’aura un impôt à régler. Tout se passera sur la déclaration d’impôt de l’année suivante.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin qu’il vend 12 000 € en 2024. Il a donc gagné 2 000 € qui seront imposés. Tout se passera sur la déclaration d’impôt 2025 des revenus 2024 (donc déclaration en mai et paiement en septembre 2025).

On peut aussi noter que les moins-values peuvent compenser les plus-values réalisées sur la même année. On parle bien ici uniquement des plus-values et moins-values réalisées sur des actifs numériques. Il ne sera pas possible d’utiliser une moins-value provisionnée que l’on aurait réalisée par ailleurs (sur des actions d’un compte-titres par exemple).

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de bitcoin et 5000 € d’ethereum dans le passé. En 2024, il vend le bitcoin 12 000 € et vend aussi l’ethereum 4 000 €. Mr a gagné 2 000 € mais il a aussi perdu 1 000 €. Lors de la déclaration d’impôt 2025, il devra donc déclarer une plus-value de 2000 – 1000 soit 1000 € sur les cryptomonnaies.

Concernant la fiscalité, la 1ère option est que la plus-value globale des cryptomonnaies subira la flat-tax (aussi appelée prélèvement forfaitaire unique) de 30%. Pour détailler la plus-value subit 12.8% d’impôt sur le revenu et 17.2% de prélèvements sociaux soit 30% en tout.

Exemple

Mr déclare 5 000 € de plus-value suite à la vente de bitcoin dans l’année. Lors de la déclaration d’impôt de l’année suivante, il devra payer 5000 * 30% soit 1 500 € de fiscalité en tout.

Mais depuis 2024, vous pouvez aussi refuser cette flat-tax pour que la plus-value des cryptos s’ajoute à vos autres revenus et subisse le barème fiscal. Dans ce cas vous subissez toujours 17.2% de prélèvements sociaux mais les 12.8% s’annulent. A la place, vous subirez un taux qui dépend de votre tranche marginale d’imposition (0%, 11%, 30%, 41% ou 45%).

Exemple

Mr déclare 5 000 € de plus value mais il refuse la flat-tax. Ces 5 000 € vont s’ajouter dans son revenu imposable et être imposé selon sa tranche fiscale. Imaginons qu’il soit dans la tranche à 11%. Il va donc payer 11% et 17.2% de prélèvements sociaux soit 5000*28.2%.

ll est primordial de faire le bon choix entre la flat-tax ou le barème pour vos cryptos imposées à partir de la déclaration 2024, j’explique au paragraphe suivant comment faire.

Attention ici mes exemples sont faits en supposant que tout est vendu. Une particularité existe si vous vendez une partie seulement de votre portefeuille. Dans un tel cas, vous n’êtes pas imposé sur la totalité de la plus-value mais sur un pourcentage par rapport à la valeur du portefeuille. Si par exemple vous achetez pour 1 000 € et que votre portefeuille vaut 3 000 € (soit 2 000 € de plus-value) : en rachetant la moitié soit 1 500 €, vous ne subissez l’impôt que la moitié de la plus-value soit 2000/1000 = 1 000 €. Formulé autrement, la plus-value imposable des cryptomonnaies est déterminée par le calcul suivant : prix de cession – ((prix total d’acquisition*prix de cession)/valeur du portefeuille). La formule parait indigeste mais ne change rien à mes exemples ci-dessus si vous rachetez tout. En cas de rachat partiel elle aura son importance.

Exemple

Mr a acquis 1 000 € de bitcoin et son portefeuille vaut aujourd’hui 3 000 €. Il revend 1 200 €. Quelle est la plus-value imposable?

La plus-value totale est de 3000-1000 = 2 000 €. Pour autant si Mr revend pour 1 200 €, il ne sera pas imposé sur la totalité de ces 1 200 € mais sur une partie seulement. La valeur du portefeuille est de 3 000 €, le prix d’acquisition est de 1 000 € et le prix de cession est de 1 200 €. On utilise la formule : 1200-((1000*1200)/3000) = 800 €. Mr est imposé sur 800 € seulement aujourd’hui. C’est normal car il rachète 40% de son portefeuille et il est donc imposé sur 40% de la plus-value seulement. Le reste de la plus-value sera imposée lors des rachats futures si elle est toujours actuelle.

En cas de moins-value globale sur une année, il faudra la déclarer mais il n’y aura pas d’impact ni de gain particulier. Les gains ou pertes engendrés par les cryptomonnaies ne s’imputent qu’entre eux sur l’année. On peut noter que si la totalité des cessions dans l’année est inférieure à 305 €, il n’y aura alors pas d’impôt même si vous faites une plus-value. Sachez aussi que si vous êtes un professionnel dont l’activité consiste à acheter et vendre régulièrement des monnaies numériques, vous relevez alors d’un autre régime et devez créer une société pour gérer cette activité. La fiscalité ne sera plus la flat-tax mais dépendra alors de la structure que vous avez.

Cryptos : comment choisir entre la flat-tax ou le barème pour l’impôt ?

A première vue, le choix peut paraitre simpliste. Il suffit de connaître sa tranche d’imposition. Soit on est à 0% ou 11% et dans ce cas on refuse la flat-tax car c’est mieux que 12.8%. Si on est à 30% ou plus, alors on conserve la flat-tax de 12.8%. Mais dans la réalité, c’est plus complexe à cause de 2 aspects :

• il est possible que la plus-value imposée de vos bitcoin engendre un changement de tranche fiscale et qu’une partie soit fiscalisée à 11% et l’autre à 30%. Cela peut aussi jouer sur la décote qui est un cadeau fiscal automatique susceptible de diminuer avec le choix du barème.
• le choix de prendre ou refuser la flat-tax agit aussi sur tous vos revenus bancaires imposés : rachats d’assurance-vie, actions, obligations etc…. impossible de prendre la flat-tax pour un compte et de refuser pour les cryptomonnaies. C’est tout ou rien, le choix va s’appliquer sur tous vos revenus!

Bref ce choix n’est pas à prendre à la légère et peut avoir beaucoup d’impact. La solution que je vous conseille vivement est de faire deux simulations en ligne. Vous faites une première déclaration en ligne où vous prenez la flat-tax et vous regardez le résultat final. Puis vous faites la même en refusant la flat-tax. Vous conservez la meilleure des deux. Au niveau de la déclaration 2024, ça n’est pas actif pour les cryptos mais ce conseil reste important pour vos autres placements. A partir de 2025 il faudra le faire pour les cryptos également.

Par défaut si vous ne faites rien, la déclaration opte pour la flat-tax sur vos cryptomonnaies. Pour la refuser, il faut cocher la case 3CN sur la déclaration d’impôt. On ne sait pas encore s’il faudra en plus cocher la case 2OP qui apparait si vous cochez « revenus de capitaux mobiliers » à l’étape 3 de la déclaration d’impôt en ligne.

Opérations d’échanges entre deux cryptomonnaies : faut-il payer de l’impôt ?

C’est une question de grande importance. Que se passe t’il si on fait un échange entre deux actifs numériques? Doit-on considérer que cela génère une plus-value et qu’il faut payer un impôt? Ou peut-on simplement patienter et attendre la revente à terme pour tout déclarer en se basant sur l’origine?

Le texte est très clair, je vous le joins en fin d’article. L’alinéa 80 nous informe qu’une opération d’échange entre deux cryptomonnaies permet de bénéficier d’un sursis d’imposition. Vous n’avez donc pas à déclarer de plus-value et la flat-tax ne sera pas à payer si vous avez procédé à une telle opération. Bien évidemment, le jour où le fait générateur de l’impôt arrivera, on se basera sur la valeur d’acquisition de la première cryptomonnaie pour calculer la plus-value.

Notons que cet avantage fiscale est possible si et seulement si il n’y a pas eu de soulte lors de l’échange. Tout versement d’une somme d’argent pour compenser un manque durant l’opération viendrait alors déclencher le fait générateur et vous obliger à déclarer et payer l’impôt.

Comment remplir la déclaration d’impôt pour les bitcoin, ethereum etc…?

Prenez le temps de faire la déclaration d’impôt correctement. En tout, vous aurez trois formulaires à remplir. Un seul oubli peut entraîner un redressement fiscal très douloureux.

Case 3AN ou 3BN pour que les cryptomonnaies subissent la flat-tax.

Les cryptomonnaies vont sur la case 3AN de la déclaration d’impôt en cas de plus-value et sur la case 3BN en cas de moins-value. Si vous déclarez au format papier, la case 3AN figure sur le formulaire Cerfa 2042 complémentaire. Pour la déclaration d’impôt en ligne, vous devez cocher « Plus-value et gain divers » à l’étape 3 pour que les cases apparaissent ensuite.

Pour les revenus 2024, cochez aussi systématiquement la ligne « revenus de capitaux mobiliers » juste au-dessus. Comme expliqué, cela donne l’accès à la case 2OP qui permet de refuser ou non la flat-tax. On a aussi la case 3Cn qui servira à refuser spécifiquement la flat-tax sur les cryptomonnaies. Dans le doute, cochez les deux pour faire le test.

Le fait de remplir la case 3AN fait que le montant déclaré subira la flat-tax de 30%. Si jamais vous cochez 2OP alors vous subirez 17.2% + le taux selon l’imposition au barème sur la déclaration 2025 mais pas 2024. Pour autant, cette démarche ne suffit pas et vous devez ensuite donner le détail de vos ventes.

Le formulaire 2086 pour détailler les achats/ventes de bitcoin.

Il faut dire au fisc le détail de vos achats afin qu’il contrôle comment vous avez trouvé le gain déclaré en case 3AN ou la perte en 3BN. Cela se passe avec le formulaire Cerfa 2086. Pour l’accès sur la déclaration d’impôt en ligne, il faut d’abord cocher « déclaration annexe » à l’étape 3.

Puis, vous devez cocher la ligne « Déclaration de plus ou moins-values suite à la cession d’actifs numériques ».

Une fois fait, l’accès au formulaire 2086 sera possible à tout moment de la saisie de la déclaration en haut à droite.

On vous demandera en premier lieu d’indiquer le nombre d’opérations à déclarer pour chaque membre du foyer fiscal. Prenez la première ligne « plus-value réalisée directement » et mettez le nombre de cessions que vous avez fait dans l’année. A chaque fois que vous avez fait une vente dans l’année, cela correspond à une opération. On vous demandera ensuite pour chaque opération la date de vente (obligatoirement l’année des revenus que l’on déclare), le prix de cession et le prix d’acquisition. Vous verrez que le logiciel va calculer tout seul la plus-value ou la moins-value pour chaque cession de cryptomonnaie. Il va aussi toute les additionner et reportera le montant en case 3AN si on a un gain au final ou en 3BN si on a une perte.

Vous verrez qu’il est possible de mettre les frais de cession si vous en avez eu; n’hésitez pas à l’indiquer car cela réduit la plus-value et donc la fiscalité. Le formulaire réclame aussi « la valeur globale du portefeuille au moment de la cession » en ligne 212. Cette case peut vous bloquer si mal remplie et elle permet d’identifier la partie de la plus-value qui sera imposée. Il est nécessaire qu’elle soit au moins égale au montant du prix de vente (si vous avez vendu 10 000 € de bitcoin, il y’a minimum 10 000 € sur le compte le jour de la vente).

En réalité, il faut donc remplir correctement le formulaire 2086 et le report se fera tout seul sur les cases 3AN et 3BN. C’est ce document qui est primordial pour optimiser la fiscalité des bitcoin et autres monnaies numériques. Je vous joins un tutoriel vidéo complet si besoin.

EToro, Libertex, Binance… il faut remplir le Cerfa 3916 si la plate-forme est basée à l’étranger.

La plupart des comptes qui permettent de gérer les bitcoin sont basés à l’étranger. Si vous achetez vos cryptos par le biais de Coinbase, Kraken, Etoro, Bitstamp, Gemini, Binance etc… le compte que vous alimentez pour acheter des actifs numériques est géré hors de France. Il se trouve que si vous possédez un compte bancaire à l’étranger, il faut ABSOLUMENT remplir le formulaire 3916 sur la déclaration d’impôt. Un oubli vous rend passible d’une amende de plus de 1 000 € par compte non déclaré. Je vous conseille donc vivement de le faire et de corriger les déclarations des années passées si vous l’avez oublié.

Il suffit de remplir le formulaire 3916 : déclaration d’un compte ouvert ou détenu à l’étranger. Sur la déclaration en ligne, il faut encore cocher « déclaration annexe » à l’étape 3 et vous pourrez cocher la case ci-dessous pour que le formulaire apparaisse ensuite sur la droite. Vous pourrez y renseigner chaque compte ouvert situé hors de France.

Attention, il faut remplir ce formulaire même si vous n’avez pas vendu vos cryptomonnaies. A partir du moment où vous investissez dans des bitcoin via une plate-forme située à l’étranger, il faut remplir ce formulaire 3916 pour éviter d’éventuelles amendes.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté 10 000 € de dogecoin en 2024 mais n’a encore rien vendu. Il ne doit donc pas remplir la case 3AN ni remplir le Cerfa 2086 puisqu’il n’y ni plus-value, ni moins-value. Par contre, il possède un compte à l’étranger pour gérer cet achat. Il devra alors remplir le formulaire 3916 dès la déclaration d’impôt 2025. En réalité, chaque année il faudra le remplir tant qu’il possède les cryptomonnaies.

Comment trouver le montant à déclarer pour les cryptomonnaies? La plate-forme va t’elle me fournir des relevés ou des conversions dollars/euros?

La plus grosse difficulté pour les contribuables est souvent de trouver les informations à déclarer. Les plates-formes gérant les bitcoin sont situées à l »étranger et chaque pays a des règles fiscales différentes. Vous n’aurez pas un relevé annuel vous disant comment remplir les cases de la déclaration d’impôt, calculer la plus ou moins-value ou vous donnant la conversion en euro.

Il vous faudra donc surement reprendre le compte bancaire ou le relevé des opérations et extraire les informations. Vous devrez faire la conversion en euros pour chaque vente, chaque achat, chaque frais etc… afin de remplir la déclaration pour les cryptomonnaies.

Exemple

Mr ouvre un compte Etoro qu’il alimente en euro. Il achète ensuite pour 2 000 dollars de bitcoin le 2 février 2024. Il revend ensuite la moitié pour 1 200 dollars en avril et l’autre moitié pour 1 100 dollars en décembre. Comment faire la déclaration d’impôt?

Mr va devoir déclarer 2 opérations sur le formulaire 2086 car il a fait deux cessions dans l’année. Pour chacune, il va devoir trouver le prix d’acquisition en euro et le prix de cession en euro mais aussi renseigné la valeur de son portefeuille au deux moments..

• Pour la première vente qui représente la moitié, Mr a donc acheté 1 000 dollars de bitcoin le 2 février (il vend la moitié donc il retient uniquement la moitié du prix d’achat) et a vendu cet achat 1 200 dollars en avril. Il va donc devoir convertir ces dollars en euros en se basant sur le taux de change en février pour les 1 000 et le taux de conversion dollars/euros en avril pour les 1 200. Il aura alors le prix d’acquisition et le prix de cession pour cette vente spécifique en euros afin de remplir la déclaration 2086. Il lui faudra en plus évaluer la valeur exacte de son portefeuille le jour de la vente.
• Mr fera la même chose pour la cession de décembre.
• En additionnant les deux plus-values, Mr pourra remplir la case 3AN et il subira la flat-tax soit 30% sur son gain. Si il coche la case 2OP, alors cette plus-value passera au barème de l’impôt.

Bien sur, il faudra aussi remplir la déclaration indiquant qu’il possède un compte à l’étranger.

C’est quasiment mission impossible si vous possédez plusieurs comptes ou faites de nombreuses opérations. Il existe aujourd’hui un outil en France qui permet de tout faire automatiquement. L’outil est payant mais il va éditer le relevé global de la 2086 en un instant. Je vous conseille de l’utiliser et vous pouvez utiliser le code promo « CORRIGETONIMPOT10 » qui vous permettra une réduction à la souscription. C’est l’entreprise Waltio qui permet d’avoir la 2086 sans faire le calcul à la main.

Sachez que j’ai fait une visioconférence en direct sur le sujet des cryptomonnaies et de la déclaration d’impôt avec le gérant de Waltio. C’est l’occasion de voir comment fonctionne l’outil mais aussi d’aller plus loin car nous avons évoqué des points beaucoup plus techniques : imposition alors que je suis en moins-value sur une crypto mais que mon portefeuille est en plus-value; quid des futures, carte crypto, activité de staking avec conversion Fiat et bonus, Wallet avec obtention d’intérêts, launchpad crypto et déclarations fiscales etc… Vous la trouverez ici : la conférence sur les astuces pour relever rapidement vos opérations en cryptomonnaie.

Texte en vigueur : BOI-RPPM-PVBMC-30-10