La décote existe depuis plusieurs années et permet de diminuer l’impôt sur le revenu. On fait le point sur le calcul de la décote en 2024 et la façon d’y être éligible. Nous verrons son impact avec le prélèvement à la source et le détail des calculs. J’évoquerai aussi la manière d’en bénéficier et son apparition sur l’avis d’imposition.
Sommaire
A quoi correspond la décote sur les impôts?
La décote est un cadeau fiscal qui va venir diminuer l’imposition des contribuables modestes. A l’image d’une réduction d’impôt, elle va venir baisser la fiscalité en s’appliquant directement sur l’impôt. Si par exemple vous avez un impôt à payer de 1 000 € et une décote de 300 €, l’impôt final sera de 700 €.
Qui peut bénéficier de l’application de la décote ?
La condition pour être éligible à la décote va dépendre de votre impôt et de votre situation familiale. Le gouvernement a fixé un seuil d’impôt à ne pas dépasser pour pouvoir recevoir la décote. Le seuil diffère pour les personnes seules et pour les couples. Les plafonds en vigueur sont les suivants pour les revenus 2024.
Plafond d’impôt à ne pas dépasser pour avoir la décote en 2024
| Situation familiale | Décote si l’impôt est sous le seuil suivant |
| Personne seule | 1 930 € |
| Couple marié ou pacsé | 3 192 € |
Autrement dit, si vous êtes célibataire et que votre impôt est par exemple de 1 400 €, vous aurez une décote afin de payer encore moins d’impôt car vous êtes sous le plafond de 1 930 €. En revanche, si vous êtes célibataire et que votre impôt est de 1 950 €, vous n’aurez pas de décote car vous êtes au-dessus du seuil de 1 930 €.
Comment les impôts calculent la décote 2024 sur l’avis d’imposition ?
Le montant de la décote est déterminé par le calcul suivant
- Calcul de décote 2024 pour un célibataire : 873 – 45.25 % de l’impôt
- Calcul de décote 2024 pour les pacsés/mariés : 1 444 – 45.25% de l’impôt
Un calcul qui peut paraître complexe mais qui permet aujourd’hui à beaucoup de personnes d’avoir une décote importante et donc une baisse importante de l’impôt. Il faut donc suivre les étapes suivantes pour connaître l’impôt :
1) Calculer l’impôt pour voir si on est sous le plafond pour avoir le droit à la décote.
2) Calculer la décote.
3) Prendre l’impôt initial et enlever la décote pour connaître l’impôt final.
Deux exemples permettront d’y voir plus clair pour comprendre le calcul fait par le fisc.
Exemple :
Mr Corrigetonimpôt est célibataire. Son impôt 2024 des revenus 2023 est de 1 000 €. Il a donc le droit à la décote car il est sous le seuil de 1 930 €. Le calcul de sa décote est de : 873 – 45.25% * 1 000 = 420 €. L’impôt final de Mr ne sera donc pas de 1 000 € mais de 1 000 – 420 soit 580 €.
Exemple 2 :
Mr et Mme Corrigetonimpot sont mariés. L’impôt 2024 du couple est de 1 000 €. Ils ont le droit à la décote car ils sont sous le seuil de 3 192 €. Le calcul de la décote est 1 444 – 45.25% * 1 000 = 991 € . L’imposition finale du couple n’est donc pas de 1000 € mais de 1 000 – 991 soit 9 €.
On le voit clairement ici, la décote permet à des contribuables payant un peu d’impôt d’économiser rapidement quelques centaines d’euros. Notons que si la décote est supérieure à l’impôt , le reliquat n’est pas remboursé par le fisc. La fiscalité est ramenée à 0 € simplement.
Ce calcul de la décote et ces plafonds sont nouveaux et en vigueur uniquement pour la déclaration 2024. Ce même mode de calcul va perdurer pour les années suivantes.
Faut-il remplir une case ou demander la décote sur la déclaration 2024 des revenus 2023 ?
Pour les habitués de mon site, vous le savez : dès qu’il s’agit de payer moins d’impôt, il faut connaître la règle et remplir la case tout seul. Mon site présente des centaines de niches fiscales qu’il faut connaître et où il faut remplir la case soit même pour avoir la baisse d’impôt. Voir : tout ce qui existe pour payer moins d’impôt. Fait incroyable, la décote permet de diminuer l’impôt et en plus elle est calculée et appliquée sans aucune démarche de votre part. C’est à ma connaissance une des seules niches fiscales que le fisc applique automatiquement. Vous n’avez rien à faire et aucune case à remplir. Si vous voulez le vérifier, il faudra prendre votre avis d’imposition. Il faut chercher l’impôt et s’il est inférieur aux plafonds, vous verrez alors une ligne « décote » puis une ligne « impôt avant correction» après application de la décote. L’image ci-dessous est un exemple de ce qu’on voit sur un avis d’imposition d’une personne éligible à la décote.
Décote sur l’avis d’imposition.
Le plafond de décote n’est pas le même pour les pacsés et mariés… quels incidences sur les impôts ?
C’est un point primordial : le plafond pour les pacsés et mariés est différent et surtout il ne correspond pas au double du plafond des personnes seules. Normalement, on pourrait s’attendre à ce que le plafond de la décote soit de 1 930* 2 pour les mariés/pacsés et ce n’est pas le cas (il est de 3 192 € donc inférieur au double du plafond des célibataires). Cela est important et signifie que : le plafond et le calcul de la décote sont plus intéressants pour un célibataire que pour une couple marié ou pacsé! Un fait à connaître puisque ça aura de nombreuses incidences. Nous avions vu par exemple que le pacs/mariage peut engendrer une hausse de l’impôt à cause du calcul de décote moins intéressante pour le couple. Je peux aussi citer l’article sur les concubins qui peuvent parfois mettre l’enfant à charge de celui qui gagne le moins pour optimiser sa décote. Bref, la décote a beau se calculer toute seule, il faut malgré tout faire attention à son calcul si vous souhaitez optimiser l’impôt selon votre situation familiale.
Décote et impôt à la source.
Le calcul de la décote se fait au moment de la déclaration d’impôt; de fait, on en bénéficie bien sur l’impôt final payé. Le prélèvement à la source se base sur le dernier avis d’imposition connu et l’impact de la décote est donc pris en compte implicitement dans les mensualités.
Dans l’optique où vous avez la décote une année mais pas la suivante, vous verrez alors une régularisation de l’impôt par rapport au taux payé à la source l’année précédente. Cette régularisation se fera automatiquement en septembre.
Bonjour, Dommage que vos exemples soient pour uniquement célibataire et couple.
il manque par exemple les veuves ayant élevé des enfants seules et qui génère une demi-part supplémentaires
les simulateurs ne prennent pas tout en compte (retraité) avec abattement pour les + de 65 ans.
Pour les dons relevant d’une réduction à 66 % le calcul n’est pas clair !!!
Bonjour,
Le calcul de la décote pour les veufs ou personnes ayant une demi part via la case L, T etc…. est le même que pour les célibataires. Pour les dons, l’article complet est ici : https://www.corrigetonimpot.fr/don-impot-2017-revenu-case-ligne-deduction-reduction-argent/
Bonjour Thibault,
Un infini merci pour votre site qui est une mine d’utilité publique, tant le gouvernement complexifie chaque calcul/option à hauteur d’une usine à gaz… hormis la décote pour l’instant, comme vous le soulignez justement. Une question simple sur la décote : un auto-entrepreneur célibataire en micro-entreprise choisit le versement libératoire de l’impôt lors de la déclaration mensuelle (ou trimestrielle) de son CA. Au terme de l’année N, disons qu’il aura versé 1000€ d’impôts bruts (liés à l’activité de cette même année N). Mais 1000€ étant bien inférieur au seuil de 1841€ : a-t-il aussi le droit à un crédit/remboursement d’impôt égal au montant de sa décote s’il n’a que ça comme revenus, ou est-il purement exclu du mécanisme de décote?
…Même question s’il a aussi d’autres revenus soumis au barème classique (donc avec taux effectif en prime dans son cas…) générant un impôt bien inférieur à 1841€ : le montant d’impôt brut déjà versé « libératoirement » affecte-t-il le calcul du montant de sa décote (pouvant aller de sa diminution à sa non-application pure et simple)? Merci infiniment de votre réponse!
bonjour,
j’ai lu est fait un simulateur de calcul pour mes impôts 2021 et je me suis aperçue que j’ai payer 176e de plus par rapport à votre simulateur Qu’est ce que j’ai pas coché et est ce que je peux réclamer ?? et pareil visiblement pour 2022
Bonjour,
Mon simulateur est pour l’année 2023 des revenus 2022. Les années passées le barème était différent ce qui explique surement la différence.
Bonjour
Concernant le PER dit collectif, en cas de versements volontaires sans abondement de l’entreprise, sur une certaine durée, lors de la prise de retraite, la personne choisis la libération du capital. Lors des versements , cette personne a choisis la réduction sur l’impôt.
Question: D’après une simulation, capital d’environ 74 000 €. Donc taxé sur les impôts. Le calcul se fait-il seulement sur le capital sans prendre en compte le revenu de l’année départ à la retraite ? Dans ce cas je suppose que le calcul se fait sur les différentes tranches (11 % 30% 41% 45%) par la différence mini plafond etc..dans ce cas j’arrive à un impôt d’environ 23 000 € …….là !!!!!!!
Merci d’une réponse
Patrick
Re-Bonjour Thibault.
Excuse-moi, j’ai oublié une dernière question sur la décote : intervient-elle dans le calcul du taux de PAS?
Autrement dit, le champ « IR Total avant Réductions et Crédits d’Impôt » qui intervient dans la formule de calcul du Taux de PAS inclut-il logiquement la décote ou non?
Un TRES grand merci par avance de tes réponses.
Cordialement,
Et pour celle-ci, je ne l’ai plus en tête désolé 🙂 Il faudrait prendre un des articles où j’explique le calcul du PAS et le refaire avec une situation avec décote. Puis comparer le résultat obtenu en faisant une simulation sur le simulateur impot.gouv qui donne le PAS.
Cordialement.
Bonjour Thibault,
Juste une question simple : le déclenchement de la décote intervient bien sur « l’IR brut » (c’est-à-dire sur l’IR déterminé sur le Net imposable MOINS les déductions d’impôt), et donc AVANT l’intervention éventuelle des Réductions et Crédits d’impôt?
…En d’autres termes, l’ordre général de calcul de l’impôt « final » est-il bien le suivant :
Détermination des Revenus Net imposables > Moins les diverses déductions > Application au barème progressif de l’IR > PUIS Application éventuelle de la décote > PUIS Réductions d’impôt > PUIS, pour finir, application les Crédits d’impôt…?
Merci pour tes réponses, qui sont toujours claires. Je félicite tes qualités calmes et pédagogiques, la fiscalité deviendrait presque un plaisir, ce qui est un sacré pari!
Bien cordialement,
Bonjour et merci. Effectivement le raisonnement est le bon, tout est parfait 🙂 On peut le voir clairement sur un avis d’imposition concerné et il n’est pas rare que la décote vienne rendre certaines réductions d’impôts inutile.
Cordialement.
Bonjour,
Ma fille divorcée envisage d’arrêter son activité salariée au 31 août 2022 pour devenir auto entrepreneuse.
Elle touche de la CAF 5160 € de pension alimentaire compensant son ex mari défaillant.
Elle a donc 2,5 parts.
Elle a un PERP sur lequel elle verse 2000 € par an.
Son salaire actuelle net mensuel est de 1920 €.
Pourriez vous me dire, combien elle ne doit pas dépasser en temps que auto entrepreneuse sur les 4 mois restant sur 2022 pour rester non imposable ?
Merci pour votre aide,
JPL
Bonjour,
A ce niveau il faut passer par une étude (comptez 2h) : https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Outre le seuil de chiffre d’affaires, il faut aussi calculer le meilleur choix entre le prélèvement libératoire et l’irpp pour la micro entreprise ce qui donne parfois des centaines d’euros d’économie chaque année.
Cordialement.
Bonjour
Juste une question : En faites Deux questions
comment on arrive a calculer le Nombre de 1307 ? « Le calcul de la décote est 1 307 – 45.25% * 1 000 = 854 € »
Ou
le nombre de 790 ? »Le calcul de sa décote est de : 790 – 45.25% * 1 000 = 337 € »
Et le Pourcentage « 45.25% » ou le trouve t on ? sur le site des Impots ?
Par avance je vous remercie.
Bonjour,
Ce calcul de la décote est décidé par le gouvernement chaque année. Le texte officiel est ici avec le détail de ce calcul à l’alinéa 40 : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2495-PGP.html/identifiant%3DBOI-IR-LIQ-20-20-30-20200515
Bonjour,
A la dernière étape de ma déclaration, en consultant le détail du calcul de mon impôt, je ne vois aucune ligne correspondant à la décote, est ce normal ?
Je précise que je suis pacsé avec ma conjointe et que nous ne dépassons pas le plafond de 2848€.
Merci de vos réponses.
Bonjour,
C’est possible qu’elle soit calculée automatiquement mais que vous ne la voyiez pas apparaître en ligne. Vous la verrez sur l’avis d’impôt.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
C’est bien mignon tout ça mais avec la réforme de la décote, même en passant de 14% à 11% mes impôts ont doublés et mon taux de prélèvement à la source également alors que le revenu brut global est exactement le même. C’est donc encore une bonne réforme pour pomper encore plus les revenus modestes…
Bien que versant une pension a mon fils majeur célibataire (hors foyer fiscal) en ajout à son indemnité de chômage, il ne paye pas d’impôt après décote ; mais le fait qu’une ligne « impôt sur le revenu soumis au barème » apparaisse sur la feuille de sa déclaration peut-il avoir une incidence sur son indemnité chômage ou aide de la CAF (allocation logement) ? si tel était le cas, il vaudrait mieux que je ne déclare pas cette aide !
merci pour votre réponse
Bonjour,
Me concernant je suis uniquement spécialisé sur l’impôt et pas sur les aides sociales; si quelqu’un a la réponse?
Cordialement.
Bonjour Thibault,
Je souhaitais confirmer une chose : la décote s’applique bien avant toute autre réduction d’impôt (dons associatifs par exemple), directement après le calcul de l’IR selon le barème progressif ?
En vous remerciant.
Bonjour,
Oui tout à fait, la décote s’applique avant!
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Je ne suis pas imposable et j’ai une décote de 173€ je la recevrai sur mon compte comme la Prime pour l’emploi en août ? Ou sera t-elle déduite de mes impôts de l’année suivante?
Merci
Bonjour,
La décote n’est pas rendue; elle sert juste à ramener l’impôt à 0€ mais le reliquat est perdu.
Cordialement.
Très intéressant ce post. Des lectures intéressantes et motivantes
!
Bonjour, je vais avoir une grosse baisse de revenu pour l’année 2019 du fait que j’enchaîne congé maternité puis congé parental puis je retravaillerai à plein temps à partir de septembre, normalement mon impôt devrai beaucoup baisser mais est que la décote sera calculée l’année prochaine ou peut déjà s appliquer en temps réel en 2019 et donc sur le prélèvement à la source ? Avez-vous un conseil pour cette situation sachant que nous nous sommes pacsés en 2019 avec mon conjoint et avons eu un enfant fin 2018 ?
Merci beaucoup pour votre éclairage 😉
Bonjour,
Elle sera calculée au moment du calcul de l’impôt des revenus 2019 (donc déclaration 2020). Le fisc vous remboursera alors le prélèvement à la source trop pris en 2019.
Cordialement.
Bonjour, étant en concubinage actuellement, on rempli chacun notre avis d’imposition.
Néanmoins, on coche la case disant qu’on ne vit pas seul mais nous sommes quand même considérés comme célibataires. aurons nous droit à une décote chacun? Merci beaucoup. (j’adore votre site!)
Bonjour,
Merci 🙂 Ce qui compte, c’est que ce soit une déclaration séparée, peu importe le statut. Après, il faut que le revenu imposable soit sous le seuil décrit dans l’article pour obtenir la décote. Cordialement.
Merci de votre blog, que je découvre. Je pense que vous devriez préciser dans votre texte, cela va sans dire mais sans doute mieux en le disant, que le montant d’impôt à considérer n’est pas le montant d’impôt net à recouvrer (celui que je dois payer « in fine »), ni celui avant crédits d’impôts mais bien la première ligne après Revenu Imposable « Impôts sur les revenus soumis au barême ». En effet avec les réductions (dons aux personnes en difficulté et dons au oeuvres) je me trouvais au dessous du seuil de 2560 € en 2017…sans voir apparaître de décote…J’en ai conclu que je n’avais pas choisi le bon montant d’impôt ! Ce que m’a plus ou moins indiqué votre image…mais je pense que le préciser dans le texte serait utile !!
Cordialement
Bonjour,
Je suis non résidente depuis 8 ans je travaille en France, je fais 25h/s et je n ai jamais payé d impôts et il y a quelques jours sur ma fiche de paie on me retire des impôts a la source ? Est ce comme en Belgique le remboursement est effectué par la suite .
Cordialement
Bonjour,
La décote se calcule sur l’impôt final hors prélèvements sociaux. Le foncier imposable joue donc un rôle important.
Cordialement.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour vos informations, c’est très utile et gentil de votre part de prendre du temps pour nous former à la fiscalité.
J’ai une question cependant.
Si j’ai 2 parts fiscale dans mon foyer, que notre revenu et de 19000 pour moi et 5000 pour ma femme (soit 24000 de revenu imposable) + 3500e de revenu foncier (location d’un appartement) nous sommes
donc à 27500e de revenu imposable.
La décote s’applique uniquement sur les salaires ou également sur les revenu foncier ? (pareil en nu et en meublé ??)
Merci
J’ai la reponse a ma question j’ai mal regardé erreur de ma part désolé
Bonjour,
Cette année je découvre en faisant ma déclaration en ligne que je bénéficie d’une décote sur mon impot après avoir lu votre article je comprend que je suisnen dessous du seuil jusque-là ok mais
pourquoi je n’en ai pas profité l’année dernière le montant de mon impot étant le même ? Je précise que 2017 était la 1ere fois ou je payais des impôts est ce pour cela ? Merci d’avance
Bonjour,
Il y’a eu un bug comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/bug-declaration-impot-2018-fausse-corriger-papier/
Cordialement.
Bonjour
Je recois ma declaration et cette année je ne vois que mon salaire dessus. Etant marié est ce que cela est normal. ?