La taxe d’habitation sur logement vacant s’applique si vous possédez un appartement ou une maison non meublée et qui n’est pas habité depuis au moins une année lorsqu’on arrive au 1er janvier. C’est une espèce d’alternative à la taxe d’habitation classique (toujours en vigueur hors résidence principale). Cette année, le fisc s’est trompé et a mis en ligne ou envoyé par courrier pleins de taxes sur logement vacant 2024 par erreur !! Voilà comment réagir.
Sommaire
Information relative aux avis de taxe d’habitation sur logements vacants 2024.
Le message que les personnes concernées reçoive est le suivant :
Pour le vérifier, vous pouvez aussi vous connecter sur votre espace impot.gouv. Puis, vous allez sur la rubrique « document » et vous cliquez sur « 2024 ». Si vous voyez une taxe sur logement vacant dans la liste des documents (tout en haut, car ça doit être le plus récent), il faut alors être vigilant. Ne payez pas immédiatement, assurez-vous en amont que ce n’est pas juste un bug.
Comment faire si vous avez reçu un avis de taxe d’habitation sur logement vacant fin 2024 ?
Si vous êtes certain de ne pas être concerné, vous pouvez juste attendre et ne rien régler. Comme précisé dans son message, le fisc va faire en sorte de rectifier son erreur et vous n’avez rien à faire. Idem si vous réglez cette taxe chaque année et que rien n’a changé pour votre bien immobilier, vous pouvez alors payer.
En revanche, si vous avez un doute et ne savez pas si cela vient du bug ou si c’est réellement à payer, voici vos options :
1- Vous écrivez au fisc via la messagerie sécurisée sur votre espace en ligne (en haut à droite). Ils vous répondront et vous saurez si c’est normal ou non.
2- Vous appelez le 0809 401 401 de 8h30 à 19h. Franchement, je suis moins fan de cette option qui va vous prendre des heures.
3- Si votre bien est meublé ou habité au 1er janvier, ne payez pas, car vous êtes victime du bug. Idem s’il n’est pas vide depuis un an au 1ᵉʳ janvier. Allez alors sur la solutin 1 et écrivez au fisc dès que possible pour leur expliquer.
bonjour,
il est en effet préférable de présenter sa réclamation en ligne mais fortement recommandé de cocher la case « sursis de paiement demandé » pour éviter des relances et la majoration de 10% !
Les impôts ont tendance à nier qu’il y a eut un bug. Dans mon cas malgré que j’ai bien fait mes déclarations de mon locataire sur le site des impôts et déclarer mes loyers dans mes revenus depuis plus 20 ans, ils demandent des preuves justificatives que je loue bien mon biens.
C’est comme si les millions dépensés pour créer l’application puis corriger ses erreurs n’avaient servit à rien.
Le point 2 des solutions n’est pas le bon plan car les TLV sont par secteurs géographiques dans les services d’impôts alors que le numéro de téléphone est national donc on aura un début d’explication mais ça ne pourra pas être suffisant et on va nous renvoyer sur la messagerie ou l’accueil.
Pour le dégrèvement d’office il sera fait si la taxe est indue mais pas pour toutes les TLV sans distinction.
En général ce bug semble lié à la non (ou mauvaise) déclaration dans « gérer mes biens immobiliers » par le propriétaire de l’occupation ou d’un changement d’occupation/propriétaire.