Coronavirus et impôt : tous les changements fiscaux suite au Covid-19.

La propagation du virus a des effets sur l’imposition. Les mesures fiscales changent chaque jour avec l’évolution du coronavirus. Vous trouverez sur cet article toutes les informations modifiant l’impôt suite au covid-19. Il est mis à jour régulièrement en direct et chacun peut contribuer en commentaire. Attention, certaines mesures concernent l’imposition des particuliers et d’autres la fiscalité des entreprises. Je le découpe donc en deux parties. La baisse de l’imposition via le virus est différente selon que vous soyez une entreprise ou un personne. Toutes les astuces permettant d’alléger l’impôt ou la trésorerie suite au covid-19 sont mises en avant.

Coronavirus et impôt des particuliers : qu’est ce qui change?

A ce jour, quasiment aucune mesure ne vient changer quoi que ce soit pour les français. L’impact du virus sur la fiscalité est relativement faible. On peut avancer trois conseils pour les particuliers.

1- Déclaration d’impôt et covid-19 : report des délais

Le gouvernement n’a pas prévu de mesures particulières pour la déclaration d’impôt. Cependant, il a annoncé ce lundi 30 mars des nouvelles dates pour la déclaration fiscale. Finalement, les dates seront les suivantes :

• Que ce soit via la déclaration papier ou la déclaration en ligne, la date de départ est fixée au 20 avril 2020.
• Pour la déclaration d’impôt papier, la date limite est le 12 juin (30 jours de plus qu’habituellement).
• Pour la déclaration en ligne, la date butoir sera située entre le 4 et le 11 juin selon les zones : les départements 1 à 19 auront jusqu’au 4 juin, les départements 55 à 974/976 auront jusqu’au 11 juin et les départements 20 à 54 jusqu’au 8 juin.

Vous pouvez consulter les dates initiales ou le suivi ici : date limite pour la déclaration d’impôt 2020.

L’impôt calculé sera comparé à ce que vous avez payé à la source en 2019. S’il y’a un reliquat à verser au fisc, il ne sera réclamé qu’en septembre. Les réductions et crédits d’impôts vous seront versés cet été. La contrainte déclarative reste à faire et des délais de paiement ne seront pas nécessaires. Il sera possible de ne pas faire la déclaration pour certains ce que je déconseille : déclaration d’impôt automatique 2020 : ne supprimez pas votre obligation fiscale!

2- Baisser son prélèvement à la source à cause du coronavirus.

La baisse des salaires ou le chômage partiel suite au covid-19 sera monnaie courante. De fait, vous pourriez avoir envie de réduire votre taux de prélèvement à la source. Tout d’abord, notez que le taux pris à la source est un pourcentage. Si votre salaire baisse, le taux pris à la source baisse aussi. Ensuite, même si on vous prélève trop d’impôt à cause du coronavirus à la source, le fisc vous le remboursera l’année suivante au moment de la déclaration d’impôt.

Si malgré tout vous voulez baisser votre taux d’imposition à la source, c’est possible de le faire sur impot.gouv en ligne. Malgré le Covid-19, il faut toujours respecter la même condition : votre taux de prélèvement à la source doit être réduit d’au moins 10% suite à la baisse des salaires pour pouvoir le changer en ligne. Cette condition pour réduire la fiscalité n’est pas assouplie malgré le coronavirus. Il faut faire le calcul en amont; si vous baisser votre taux d’impôt à la source à tort, un redressement est possible. Voir : comment baisser ou changer son taux de prélèvement à la source?

3- Virus et paiement de l’impôt, des loyers etc…

Hormis les deux mesures vues à l’instant, il n’existe rien de plus pour les particuliers. L’impact de l’impôt a lieu à moyen terme et des mesures pourront apparaître mais ce sera surement d’ici quelques mois.

A ce jour, la suppression des loyers ne concerne que les entreprises et l’annulation des échéances de prêt ne fonctionne que dans les pays voisins. L’article sera mis à jour en cas d’évolution. De fait, les propriétaires fonciers qui louent un bien n’ont pas de possibilités particulières de réduire l’impôt et les prélèvements sociaux prélevés via l’acompte.

Fiscalité des entreprises : de nombreuses mesures suite au coronavirus.

Si le gouvernement réserve les mesures pour les particuliers, il multiplie les décrets pour permettre aux entreprises de lutter contre les impacts néfastes du coronavirus.

Annulation des charges suite au virus : loyers, électricité…

L’annonce du président le 16 mars précise que les entreprises pourront être exonérées du paiement de leur loyer et des charges (électricité…). Cette mesure ne va concerner que les entreprises modestes mises en difficulté par le coronavirus. La suppression des loyers sera surement conditionnée sous peine de pénaliser les particuliers notamment retraités qui utilisent les loyers comme complément de revenus. A ce jour, ce sont seulement les loyers des commerces situés dans les centre commerciaux qui sont exonérés. C’est un report des loyers qui a été négocié avec les grands bailleurs.

Comment bénéficier du report des loyers et facture suites au virus?

Si votre entreprise est située dans un centre commercial, vous devriez recevoir un message de la CNCC vous informant que votre bailleur a suspendu le loyer d’avril.

A défaut, il faut faire une demande de report à l’entreprise à laquelle vous payez la facture : fournisseur d’eau, EDF, propriétaire…

Aide de 1500 € aux entreprises touchées par le Covid-19.

L’aide de 1500 € sera versée à certaines structures seulement. D’une part, il faut un chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros : auto-entrepreneur, TPE et indépendants. En outre, l’impact du virus doit être réel pour bénéficier de cette enveloppe. Il faut qu’une des deux conditions suivantes soit remplie :

• avoir une baisse du chiffre d’affaire d’au moins 70% suite au coronavirus. Le fisc va comparer votre chiffre d’affaires de mars 2020 à celui de mars 2019 pour le vérifier.
• être une entreprise dont la fermeture a été obligatoire à cause du Covid-19 : restauration, tourisme, commerce hors alimentaire…

Le fisc a précisé plusieurs aspects pour les auto-entrepreneurs.

1- Pour ceux qui déclarent mensuellement :

• si vous déclarez en mensuel, le fisc va comparer le chiffre d’affaires de mars 2019 à mars 2020. Si la baisse est d’au moins 70%, il vous versera une aide correspondant à la différence entre les deux chiffre d’affaires plafonnée à 1 500 €.
• si vous déclarez en mensuel mais que l’activité a été créée après mars 2019. Le fisc va comparer mars 2020 à la moyenne de votre chiffre mensuel depuis la création jusqu’à janvier 2020. L’allocation correspondra à la différence entre votre CA de mars 2020 par rapport au CA mensuel moyen avec un maximum de 1 500 €.
• les micros-entreprise ouvertes après janvier 2020 ne bénéficient pas du dispositif.

2- Si vous déclarez par trimestre :

• le fisc compare le CA du premier trimestre 2019 à celui du premier trimestre 2020. En cas de baisse d’au moins 25%, le fisc verse une aide correspondant à 33% de la différence entre les deux chiffres d’affaires. Le maximum versé est de 1 500 €.
• si l’entreprise est créée après le 1er janvier 2020 : on calcule le CA trimestriel moyen depuis la création au CA du premier trimestre 2020. Si une baisse de 25% est constaté, une aide correspondant à 33% de la différence entre les deux chiffres sera versée (max de 1 500 €).
• Les micro-entreprises ouvertes après le 1er octobre 2019 ne peuvent pas bénéficier de l’aide.

Le gouvernement vient d’annoncer que l’aide sera aussi versée à ceux ayant une baisse de 50% (au lieu de 70%) dont les modalités seront mises en place pour le 3 avril. Une solution de cas par cas pour une demande de 2 000 € supplémentaires sera possible dès le 15 avril.

Comment percevoir l’aide de 1500 € si la société est touchée par le coronavirus?

Il faudra faire une déclaration sur le site internet des impôts. Connectez vous sur votre espace impot.gouv « particuliers »; le même que celui de votre déclaration d’impôt. Ensuite, il faut cliquer sur « messagerie sécurisée » en haut à droite. Dans l’onglet « écrire », vous avez la dernière ligne qui permet de remplir le formulaire pour perte suite au coronavirus.

Remise d’impôt directe suite au coronavirus sur demande.

En cas de grande difficulté, le fisc laisse la place à la possibilité de bénéficier d’une remise d’impôt directe. Nous allons voir qu’il est possible de reporter quasiment toutes les charges. Ici, je ne parle pas d’un report mais d’une annulation ce qui est bien plus attractif. Cette aide consiste en une étude au cas par cas. C’est les impôts qui décideront s’ils accordent ou non votre demande.

Comment avoir une remise gracieuse si le virus impacte votre activité indépendante?

Le fisc a mis un formulaire à remplir et compléter. Il est disponible en ligne : demande de remise gracieuse suite au coronavirus.

Entreprises : report de l’impôt sur les sociétés et taxes sur les salaires.

Les entreprises et les expert-comptables qui les représentent peuvent demander le report de plusieurs impôts :

• l’acompte d’impôt sur les sociétés.
• la taxe sur les salaires.
• la mensualisation de la CFE et taxe foncière.

Depuis mars, vous pouvez reporter ces paiements sans craindre une pénalité. Attention, la TVA reste à payer et n’est pas concernée par l’exonération malgré le civd-19.

Comment faire pour éviter les paiements de l’impôt d’une société suite au virus?

Il suffit de vous connecter sur votre espace « impot.gouv » entreprise. Vous pourrez alors faire la demande pour annuler le tout. Idem pour tout ce qui concerne le paiement des charges Urssaf qui peuvent être reportées.

Travailleur indépendant et micro-entreprise : report de la CFE et de l’impôt.

Mesure identique si vous êtes indépendant ou auto-entrepreneur. D’une part, vous pouvez vous connecter sur votre espace en ligne professionnel pour annuler les échéances de CFE si vous êtes mensualisé. Concernant l’impôt, il est pris sur votre espace particulier. Vous pouvez vous connecter sur votre espace « impot.gouv » pour réduire les prélèvements mensuels ou trimestriels. Attention, il faut seulement impacter l’acompte pris sur votre compte bancaire relatif à votre activité professionnel. L’impôt pris à la source par ailleurs en tant que particulier (si vous avez des salaires, loyers…) peut être réduit sous conditions comme expliqué plus haut. Si vous êtes au prélèvement libératoire, il faut s’orienter vers l’Urssaf pour reporter.

Expert-comptable : délai sur les échéances fiscales suite au coronavirus.

L’ordre des experts-comptables travaille à obtenir un délai pour les professionnels qui vont se retrouver déborder au niveau des échéances. Un possible allongement au niveau des dates de dépôt des liasses fiscales et des déclarations d’impôt sur le revenu est en cours.

Besoin de trésorerie et prêt suite au virus : direction la BPI.

Les banques s’organisent pour les entreprises en difficulté. Concrètement, cela peut passer par le report des échéances de prêt, des garanties sur le découvert, des prêts avec différé de remboursement etc… Vous pouvez solliciter votre banque pour plus d’informations. Le mieux est d’aller sur BPIFrance qui propose un plan de soutien d’urgence aux entreprises suite au coronavirus.

Contact de la BPI suite au coronavirus.

Vous pouvez appeler le numéro vers 0969 370 240. A défaut, remplir le formulaire en ligne de la BPI.

Négocier un échelonnement du prêt avec sa banque.

Le dispositif d’action suite au virus vous permet de négocier un rééchelonnement des crédits avec votre banque. Le mieux est de saisir le médiateur du crédit. Cette institution spécialisée vous aidera et s’occupera de négocier avec votre banque. Site internet du médiateur du crédit.

Bilan : imposition et coronavirus.

Cet article est mis à jour chaque soir avec les dernières informations connues. Les changements et ajouts sont nombreux, chacun est libre de me dire s’il manque ou s’il faut ajouter un aspect dans l’article. L’idée est d’aider un maximum de gens à prendre connaissance des aides et astuces fiscales possibles.

Vous pouvez contribuer ou apporter une information en commentaire ou via le formulaire ci-dessous. Je vérifierai chaque message et modifierai l’article si besoin.