Travaux d’extérieurs et de jardin : que déduire des revenus fonciers?

Si vous louez un bien immobilier, vous avez la possibilité de déduire les frais engagés et notamment les travaux avant de subir l’impôt. Cet aspect est très réglementé et on me demande souvent ce qu’il en est des travaux de jardinage. Peut-on déduire des revenus foncier les arbres ou plantes achetés pour son bien loué? Quid des travaux d’élagage, de jardinage, nettoyage des terrasses, de la piscine…? On fait le point sur ce que disent les textes et les jurisprudences passées sur le sujet.

Déduire les travaux de jardinage des impôts : la différence entre un bien loué ou habité.

Le présent article concerne uniquement les biens loués. Si vous faites des travaux de jardinage dans votre résidence principale, vous pouvez avoir un crédit d’impôt et j’ai tout expliqué ici : crédit d’impôt pour emploi à domicile. Concernant le bien loué, il est possible de déduire les travaux si vous êtes au régime réel. Le gain fiscal est alors rapidement conséquent puisqu’on peut récupérer la tranche fiscale et les prélèvements sociaux soit parfois plus de la moitié des dépenses engagées (voir rubrique immobilier du site pour les explications).

Pourtant, il est très difficile de trouver une information correcte sur la déductibilité ou non des frais engagés pour le jardin et l’entretien des extérieurs. Pour rappel, le fisc accepte la déduction de ce qu’il appelle les « travaux de réparation », les « travaux d’amélioration » et il refuse la possibilité d’intégrer « les travaux de reconstruction ». J’ai expliqué ces trois notions ici avec des exemples de travaux selon chaque catégorie : quels travaux peut-on déduire des revenus fonciers? A première vue on pourrait penser que les dépenses liées au jardin, aux terrasses et arbustes rentrent dans les travaux d’amélioration (par définition les dépenses qui apportent un élément de confort au bien loué) et sont déductibles sur la déclaration 2044 mais il convient d’y regarder d’un peu plus près.

Les travaux d’extérieurs non cités dans le texte officiel des travaux déductibles.

Le texte qui fait foi est le bulletin officiel des finances publiques. Celui qui concerne les travaux déductibles ou non des revenus fonciers est ici : BOI-RFPI-BASE-20-30-10-20140203. Le fisc cite plusieurs exemples de dépenses éligibles ou non au gain fiscal avec des exemples concrets. Vous pouvez le regarder en détail, rien n’y figure sur les extérieurs ni sur le jardinage, la pelouse ou quoi que ce soit associé. Pour autant, le texte cite quelques exemples et l’absence des travaux de jardinage ne signifie pas que rien n’est déductible.

En réalité, la réponse va nous être apportée par un autre bofip qui nous explique que les dépenses incombant au locataire ne sont pas déductibles. Dès lors il faut se tourner vers la liste des charges récupérables auprès du locataire. Tout ce qui s’y trouve ne pourra pas être déduit de vos loyers quand bien même vous choisissiez de l’offrir au locataire en la payant à sa place. Il se trouve que le texte nous indique que le locataire se doit de payer :

• l’entretien des allées, des pelouses, massifs, arbres etc…des jardins privatifs.
• les dépenses concernant l’entretien courant des gouttières.
• l’enlèvement des mousses ou végétaux des terrasses, auvents etc….

Dès lors, toutes ces dépenses ne peuvent pas être déductibles des loyers. Il apparaît que la plupart des frais liés à l’entretien extérieur d’un bien loué sont quasiment tous à payer par le locataire (donc impossible à déduire). Le fisc ne manque d’ailleurs pas de le préciser noir sur blanc sur sa brochure détaillée à la page 7.

Cela étant dit, il reste des charges non récupérables qui sont à la charge du propriétaire et sont donc déductibles (élagage des arbres notamment). Par ailleurs, une jurisprudence passée nous a montré que sur certaines situations et sous certaines conditions, le propriétaire peut aller plus loin dans la déduction.

Certaines dépenses pour l’entretien extérieur déductibles des loyers sur la déclaration d’impôt.

Par le passé, un contribuable a voulu déduire 14 000 € de travaux liés au jardin. Le fisc a opéré un redressement et l’affaire est partie en justice. Comme je viens de vous le dire, le juge a indiqué que les dépenses récupérables auprès du locataire ne sont pas déductibles : coupe, désherbage, nettoyage, emmener le tout à la déchetterie etc… MAIS une partie du devis concernait l’élagage d’arbres et la fourniture de plantations et le conseil d’Etat a jugé que pour cela, ça relève des dépenses à la charge du propriétaire (CE du 26 septembre 2018 – affaire 405911). Dès lors, la déduction a alors été possible pour les frais liés à ces aspects. Le jugement a même été plus loin et on peut considérer que si la facture permet de dissocier la partie des frais engendrée à la charge du propriétaire de celle du locataire, on peut alors déduire au prorata tous les frais engendrés par la partie relative au propriétaire. Je l’illustre par un exemple.

Mr Corrigetonimpot paie 8 000 € de frais de jardinage. Il est décomposé ainsi : 3 000 € pour l’élagage, 3 000 € pour l’entretien du jardin et 2 000 € pour évacuer les déchets. Que peut-on déduire ?

Normalement, l’entretien du jardin et l’évacuation des déchets est à la charge du locataire. Il est impossible de déduire les 5 000 €. Par contre l’élagage est déductible soit 3 000 € que le propriétaire peut mettre dans sa déclaration des revenus fonciers.

Par contre, si la facture est détaillée et précise que sur les 2 000 € d’évacuation des déchets, il y’a 1 000 € à cause de l’élagage et 1 000 € à cause de l’entretien, ça change tout. On est capable de prouver qu’ une partie du nettoyage vient en fait de l’élagage qui est par défaut une charge pour le propriétaire. Dès lors, les 1 000 € de nettoyage associés deviennent aussi déductibles depuis cette jurisprudence.

Attention, dans mon exemple on suppose que le propriétaire paie tout à chaque fois. Bien entendu s’il opte pour l’option de récupérer les charges auprès du locataire, il lui sera impossible de venir prendre les 1 000 € de nettoyage relatifs à l’élagage qu’il peut déduire s’il ne les paie pas.

Bien sans locataire : les dépenses de jardinage peuvent alors venir systématiquement dans la déclaration ?

On retient dans un premier temps que la déduction des travaux extérieurs est possible uniquement pour ceux non récupérables auprès du locataire et qu’il est important de préciser ces notions un maximum dans le devis. On se demande alors si une dépense de jardinage habituellement non déductible (car récupérable auprès du locataire) le devient si le bien n’est pas loué ?

Rappelons en premier lieu qu’il est possible de déduire des frais avant que le bien soit loué si et seulement si il a vocation à l’être, n’est pas habité et nécessite des travaux pour le rendre habitable : déclarer travaux et intérêts même si le bien n’est pas loué? Le cas peut aussi arriver si vous faites des dépenses d’extérieurs entre deux locataires et que vous pouvez prouver que vous êtes en recherche active. Sur ce point, je ne trouve pas de mentions particulières dans les textes. Par expérience, j’ai vu beaucoup de dossiers où la déduction des travaux de jardinage a été acceptée par le fisc (n’importe quelle dépense vu qu’il n’y a pas de locataire) sur les deux situations :

• paiement entre deux locations ;
• bien inoccupé durant une période importante pour remise en état dans le but de louer.

Pour autant, je ne peux pas garantir qu’il est systématiquement possible de déduire chaque facture de jardinage quand vous êtes dans cette situation. Chaque dossier sera à l’appréciation du fisc sauf à ce que je passe à côté d’un texte ou d’une jurisprudence. Je suis preneur de vos expériences en commentaire.

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Guide fiscal pour la location vide classique

Guide fiscal pour la location d’un bien Pinel