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Gérant : Thibault DIRINGER
Adresse : 4 petite rue des Antilles
Email : [email protected]
Site Web : https://www.corrigetonimpot.fr/
Responsable éditorial : Thibault DIRINGER
20 rue Meschinet de Richemont
Email : [email protected]
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Hébergement :
Hébergeur : Infomaniak
Suisse – Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Genève
Site Web : www.infomaniak.com
Développement :
Hébergeur : SeoMix
France – 15 Avenue Louise Michel – 44 400 REZE
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Conditions d’utilisation :
La société CORRIGE TON IMPOT met en œuvre tous les moyens, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès des textes en vigueur; il peut signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. L’auteur et la société Corrige ton impôt ne sont en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
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Services fournis :
L’objet du site est de fournir des informations pédagogiques et explicatives sur le fonctionnement de l’impôt, de la gestion de patrimoine, du droit de la famille…. Les articles et les réponses aux questions sont gratuits ; la qualité et la véracité des informations sont recherchées mais les propos n’engagent que leur auteur. Les informations fournies sur ce site que ce soit à travers les articles ou les commentaires ne peuvent en aucune façon remplacer la prestation d’un professionnel : avocat, expert-comptable, notaire… Seul un professionnel agréé sera en mesure de vous accompagner de manière officielle en engageant sa responsabilité que ce soit sur un contrôle fiscal, la réalisation de la déclaration d’impôt, une succession, une étude patrimoniale. Les informations gratuites données sur ce site internet ne peuvent nullement remplacer les textes officiels ou la prestation des professionnels cités.
En parallèle, la société Corrige ton impot collecte des informations personnelles via les commentaires, la rubrique « contact » du site internet ou sur les pages dédiées présentant un formulaire à remplir. L’objectif est de pouvoir cibler vos préoccupations et questions afin de pouvoir vous mettre en relation avec un partenaire à même d’y répondre
Limitation contractuelle sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
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Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent sur le site https://www.corrigetonimpot.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Thibault DIRINGER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Litiges :
Les présentes conditions du site https://www.corrigetonimpot.fr/ sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Pour toute réclamation, merci de nous contacter à l’adresse [email protected].
Conditions générales de vente et d’utilisation
Préambule : Identité du vendeur et produits vendus
Le site internet Corrigetonimpot.fr est exploité par la société SASU CORRIGE TON IMPOT. Cette dernière a pour objectif d’apporter une information gratuite aux lecteurs et de mettre en relation des particuliers ayant des demandes spécifiques avec des partenaires à même de répondre à leurs problématiques. De fait, la société CORRIGE TON IMPOT ne vend pas de produits en particulier. Les mentions légales du site et de la société sont disponibles ci-dessus.
En revanche, la société CORRIGE TON IMPOT fait la promotion de deux Ebooks et un simulateur vendu sur ce site internet. Ces produits sont vendus pour le compte de la micro-entreprise suivante :
Micro-entreprise : Thibault DIRINGER
Siège social : 20 Rue Meschinet de Richemont
Dispense d’inscription au RCS
SIRET 81124747700045
Tél: 06 73 75 98 19
Courriel: [email protected]
Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent exclusivement les ventes réalisées par la micro-entreprise Thibault DIRINGER. Les ouvrages et simulateurs vendus par la micro-entreprise Thibault DIRINGER sont achetés depuis le site Corrigetonimpot.fr géré par la SASU CORRIGE TON IMPOT. La micro-entreprise est responsable des produits fournis et c’est elle qu’il faut contacter en cas de réclamation, question ou litige sur les produits fournis. La société CORRIGE TON IMPOT ne fait que la promotion et la transmission des produits vendus et n’est en aucun cas responsable des questions/litiges/gestions… à propos des transactions effectuées.
Notez que la société CORRIGE TON IMPOT peut-être amenée à récupérer, collecter ou utiliser vos données personnelles lors des transactions de ventes entre vous et la micro-entreprise Thibault DIRINGER. Si vous souhaitez les modifier, les supprimer, y avoir accès etc… conformément à la réglementation RGPD, vous pouvez en faire la demande auprès de CORRIGE TON IMPOT comme expliqué dans la politique de confidentialité.
Pour le reste, toutes vos demandes sont à adresser à la micro-entreprise Thibault DIRINGER dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les réclamations concernant le contenu, les envois, le paiement etc… sont gérés par la micro-entreprise.
Notez qu’en plus des 2 Ebooks et du simulateur vendus par Thibault DIRINGER, la société CORRIGE TON IMPOT peut faire la promotion de guides ou d’ouvrages vendus par des tiers sur leurs propres sites internet. Dans de telles situations, l’achat ne se fait plus sur le site corrigetonimpot.fr et nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente du site sur lequel vous achetez l’ouvrage.
Conditions générales de vente et d’utilisation des produits vendus par la micro-entreprise Thibault DIRINGER
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site concernant les produits vendus par la micro-entreprise Thibault DIRINGER. Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez à [email protected]
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. Nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières.
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
1.1 Commande
Les produits sont vendus sur Internet via le site Corrigetonimpot.fr.
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages du site partenaire. Vos demandes leur parviennent par e-mail dès que vous remplissez le formulaire de la rubrique contact ou le formulaire adossé au produit concerné. Ils vous feront alors suivre les modes de paiement accompagnés du produit sélectionné et des présentes conditions générales.
Vous pouvez également commander :
Par téléphone au 0673759819
Par mail : [email protected]
1.2 Validation du contrat
Nous vous faisons suivre les modes de paiement accompagnés du produit sélectionné et des présentes conditions générales. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse e-mail).
Si vous n’avez pas à remplir le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez alors nous faire suivre le paiement selon le mode que vous choisissez. A réception du paiement, nous vous faisons suivre le produit sélectionné par retour de mail
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de l’envoi de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous transmettre un nouvel e-mail pour l’envoi du produit
2 Les garanties légales et contractuelles
2.1 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
2.2 Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
3 Les délais, frais et modalités de livraison
3.1 Modalités de livraison
Nous vous faisons suivre les produits à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de commande. Si l’adresse Email remplie dans le formulaire n’est pas bonne, nous ne pouvons vous faire parvenir le produit. Nous restons alors disponible pour un envoi sur une autres adresse électronique ou un remboursement à votre demande.
3.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. La livraison arrive au plus tard sous 5 jours ouvrés à partir du moment où la réception du paiement a lieu et sous réserve que l’adresse e-mail transmise soit fonctionnelle.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date. Le client a la possibilité d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat.
3.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts.
3.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison. Nous sommes disponibles au 06 73 75 98 19 ou par mail à [email protected].
4 Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts.
5 Les modalités de paiement, de remboursement et les moyens de sécurisation
Nous encaissons votre paiement avant l’expédition du produit. Dès réception de votre paiement, un message électronique vous transmet le produit acheté.
5.1 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats.
– Par PayPal :
Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
– Par Carte bancaire :
Payez en ligne en indiquant votre adresse électronique, votre adresse et les numéros de votre carte bancaire. Le paiement se fait via l’application Paypal afin d’être sécurisé mais ne nécessite pas d’ouvrir un compte pour autant.
– Par Virement bancaire :
Nous vous faisons suivre un RIB au nom de la micro-entreprise. Il est disponible en libre téléchargement. Vous indiquerez votre nom et l’adresse email nécessaire pour l’envoi dans le formulaire adapté.
– Par Chèque :
Le libellé de votre chèque sera au nom de l’entreprise « Thibault DIRINGER » à transmettre à l’adresse du siège social « 20 rue meschinet de richemont – 17000 LA ROCHELLE ». Vous serez informé de la réception du chèque par retour de mail. L’envoi du produit se fera seulement une fois le chèque déposé et encaissé sur le compte bancaire et non à la réception du courrier.
5.2 Remboursement
Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques ouverts par le client.
6 La durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par l’entreprise Thibault DIRINGER.
Les produits demeurent l’entière propriété de Thibault DIRINGER jusqu’au complet encaissement du prix par la micro-entreprise. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site CORRIGE TON IMPOT au jour de la commande.
7 Législation applicable/ Juridiction compétente/Litige
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent. La satisfaction de nos clients étant la priorité, nous vous invitons à nous contacter au 06 73 75 98 19 pour toute réclamation en amont. Nous ferons le maximum pour trouver une solution à l’amiable.
8 Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : 06 73 75 98 19. Vous pouvez aussi nous joindre par email : [email protected].
Pour suivre exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande qui est le même que celui indiqué.
9 Données personnelles : propriété intellectuelle et informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Ces dernières sont aussi récupérées par la société CORRIGE TON IMPOT comme indiqué aux présentes conditions générales. Vous disposez d’un droit d’accès et de modification. Vous pouvez demander à modifier vos données personnelles en contactant directement CORRIGE TON IMPOT comme expliqué dans la politique de confidentialité.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
Dernière mise à jour le 29/01/2018.
Politique de confidentialité
nsmettre des données personnelles vous concernant. La Politique de Confidentialité ci-dessous ainsi que les mentions légales et la politique des cookies vous informent sur la façon dont sont traitées vos informations et sur les droits que vous avez. La politique des cookies est aussi jointe sur cette page.
Les données sont collectées depuis le présent site internet.Ces dernières sont traitées par la société ou ses partenaires. La société s’engage à respecter la protection, la sécurité mais aussi la confidentialité de vos informations personnelles en respectant la réglementation sur le sujet.Elle s’assure que ses partenaires en font de même.
La politique de confidentialité du site corrigetonimpot.fr et de la société Corrige ton impôt.
Que fait la société Corrige ton impot?
La société Corrige ton impot gère le site internet du même nom. L’objet du site est de fournir des informations pédagogiques et explicatives sur le fonctionnement de l’impôt, de la gestion de patrimoine, du droit de la famille…. Les articles et les réponses aux questions sont gratuits ; la qualité et la véracité des informations sont recherchées mais les propos n’engagent que leur auteur. Les informations fournies sur ce site que ce soit à travers les articles ou les commentaires ne peuvent en aucune façon remplacer la prestation d’un professionnel : avocat, expert-comptable, notaire… Seul un professionnel agréé sera en mesure de vous accompagner de manière officielle en engageant sa responsabilité que ce soit sur un contrôle fiscal, la réalisation de la déclaration d’impôt, une succession, une étude patrimoniale. Les informations gratuites données sur ce site internet ne peuvent nullement remplacer les textes officiels ou la prestation des professionnels cités.
En parallèle, la société Corrige ton impot collecte des informations personnelles via les commentaires, la rubrique « contact » du site internet ou sur les pages dédiées présentant un formulaire à remplir. L’objectif est de pouvoir cibler vos préoccupations et questions afin de pouvoir vous mettre en relation avec un partenaire à même d’y répondre. Toutes les rubriques vous amenant à transmettre vos données imposent que vous ayez accepté et consenti à la présente politique de confidentialité ; elles sont réalisées de manière à ce que l’objectif recherché par la société en collectant vos données soit le plus clair possible.
Qui sont les partenaires qui ont accès à vos informations ?
Outre la société Corrige ton impot qui utilise vos données personnelles si vous donnez votre consentement, nous partageons les informations avec des sociétés partenaires tiers. Ces prestataires reçoivent les données personnelles afin de vous donner les informations ou les services recherchés. Votre consentement est systématiquement requis lors de la collecte de données susceptibles d’être transmise à un prestataire annexe. Les données sont aussi partagées avec des sociétés commerciales qui ont pour but de vous proposer des informations sur leurs produits susceptibles de répondre à vos problématiques. Une fois encore, votre consentement est requis systématiquement lors du remplissage des formulaires. Enfin, vos données seront transmises à nos conseils juridiques en cas de conflit et à l’acquéreur de la société en cas de cession. Notez qu’il est possible que vos données soient transmises dans d’autres cas plus rares pour des raisons annexes (par exemple en partagent un article, vous transmettez vos informations au réseau social concerné).
Pourquoi Corrige ton impot récupère et collecte vos données personnelles ?
En premier lieu, les informations sont gardées pour s’assurer que la société remplit ses obligations et puisse se défendre en cas de litige. Par ailleurs, les données personnelles sont collectées principalement pour vous fournir l’information ou le service demandé. Que ce soit la réponse à une question, l’envoi d’un document, de la newsletter, la mise en contact avec une entreprise à même de répondre à votre problématique etc… la collecte des données vise en priorité à pouvoir vous apporter le service recherché. En second temps, nos partenaires peuvent utiliser vos données personnelles pour vous proposer des services ou des publicités ciblées, adaptées à vos problématiques.
Sécurité, durée de conservation des données personnelles et transfert hors de l’Union européenne: que fait la société Corrige ton impot?
La société collecte les données et les conserve le temps nécessaires pour répondre aux objectifs recherchés. Ce délai est d’un an maximum pour les informations retenues via les cookies et de 3 ans maximum pour le reste. Conformément à la réglementation, la société réalise un archivage des données au-delà des délais cités. La société Corrige ton impot met aussi en œuvre plusieurs mesures dans le but d’empêcher l’accès aux personnes non autorisées à vos données personnelles. Seules les équipes de la société y ont accès et ils sont soumis à une confidentialité stricte. La société s’assure que ses partenaires font de même et sont en conformité avec la réglementation française et européenne en vigueur. Les partenaires commerciaux et la société sont tous basés en Union Européenne avec des centres d’intérêts en France. Le transfert de vos données personnelles n’a pas vocation à quitter l’Union Européenne.
Quel est le détail des informations personnelles que nous conservons ?
Les données conservées sont celles que vous remplissez sur les formulaires adaptés présents sur le site Corrigetonimpot.fr. Pour l’inscription à la newsletter, l’adresse email et le nom sont retenus. Lorsque vous remplissez les formulaires présents sur les pages du site, nous retenons les informations demandées. En premier lieu les données pour vous contacter : nom, prénom, adresse mail ou courrier, téléphone, code postal etc…. En second temps, certains formulaires vous amènent à nous communiquer des données plus poussées concernant votre situation patrimoniale : montant annule d’imposition, capital à placer, nombre d’enfants, métier… Enfin, nous conservons aussi les questions/problématiques vous concernant sur lesquelles vous interrogez la société.
Est-ce légal pour Corrige ton impot de collecter vos données personnelles ?
La société collecte vos données dans le respect de la législation en vigueur. Les données sont collectées uniquement si elles permettent de répondre à trois objectifs :
1) Vous avez donné votre consentement. Lors de la saisie, vous pouvez consentir ou non à la collecte de vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment avoir la main ou supprimer les données vous concernant (voir rubrique ci-dessous).
2) La collecte des données est nécessaire aux intérêts recherchés par la société Corrige ton impot.
3) Les données sont indispensables pour réaliser le contrat conclu entre la société (ou ses partenaires) et vous (répondre à votre demande ou vous transmettre le service recherché).
Je souhaite me désinscrire des communications de Corrige ton impot: comment faire ?
La principale utilisation de vos données par la société consiste à l’envoi d’emails (newsletter). Chaque mail contient un lien de désinscription à la fin ; il suffit de cliquer dessus pour se désinscrire. Concernant les commentaires publiés sur le site, vous pouvez nous joindre via la rubrique contact (ou par mail, voir ci-dessous) pour que nous supprimions le ou les commentaires désirés.
La société Corrige ton impot est disponible pour tout autre demande de modification ou suppression de vos données personnelles non évoquées dans ce paragraphe. Voir détail au point suivant.
Je souhaite que Corrige ton impot supprime ou modifie mes données personnelles : comment faire ?
La législation vous autorise plusieurs options concernant les données personnelles que nous détenons : vous pouvez y avoir accès, demander à les rectifier, les supprimer, faire une réclamation… La maîtrise de vos données vous appartient et notre société se tient à votre disposition pour respecter vos droits. Pour toute demande, vous pouvez nous joindre par courrier ou par email. Les coordonnées figurent ci-dessous.
Comment contacter la société Corrige ton impot pour toute réclamation ou demande à propos de vos données personnelles ?
Vous pouvez nous joindre pour toute demande par les moyens suivants :
1 – Courrier à l’adresse : Corrige ton impôt – 20 rue meschinet de richemont – 17000 LA ROCHELLE.
2- Courrier électronique à l’adresse : [email protected]
Nous répondrons à vos question sur la protection de vos données par notre société et feront le nécessaire pour toutes vos demandes concernant vos données. Vous pouvez également prévoir le sort de vos données en cas de décès. En cas de réclamation si vous constatez que nous n’avons pas respecté vos droits ou vos demandes, vous pouvez saisir la CNIL.
La société Corrige ton impot peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité. Elle sera automatiquement mise à jour sur ce même lien. Vous pouvez le consulter à nouveau autant que vous le souhaitez dans le temps.
Politique des cookies du site corrigetonimpot.fr et de la société Corrige ton impot.
Par la présente politique des cookies, Corrige ton impot vous informe de l’utilisation des cookies ou des moyens de stockage du même acabit (nommé ci-après par le terme « cookies ») mises en place sur le présent site internet.
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En utilisant notre site, vous donnez votre accord à l’utilisation des cookies. Cet accord est donné lors de votre connexion au présent site internet. Une bannière s’affiche et vous demande votre accord en vous renvoyant vers les présentes conditions. Bien qu’il faut votre accord à l’utilisation des cookies pour surfer sur le présent site, vous avez la main sur les paramètres.
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- Cookies indispensables
- Cookies déjà en place;
- Cookies d’objectifs;
- Cookie soumis à votre consentement/ pour les tiers/ pour le marketing
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