Lorsqu’on fait face au décès d’un proche, le premier réflexe est de penser au notaire. Pourtant, bon nombre de successions peuvent être traitées de manière simple par le particulier directement afin d’éviter les émoluments du professionnel. Les démarches ne sont pas compliquées et les outils utilisés par le professionnel sont à la portée de chacun. Il est entendu que les transmissions compliquées avec des héritiers en désaccord ou des créanciers potentiels non connus ne sont pas concernées par cet article ; le notaire devient indispensable dans ces situations.
Sommaire
Les étapes de la succession avec ou sans notaire.
Après réception de l’acte de décès, il faut réussir en premier lieu à déterminer qui sont les héritiers du défunt. Ces personnes vont devoir prouver leur statut d’héritier grâce à l’obtention d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété. Elles pourront alors réaliser un inventaire du patrimoine pour calculer la fiscalité, la payer et effectuer le partage. Les assurances-vie sont traitées à part ; c’est au bénéficiaire du contrat de faire les démarches avec la banque et les impôts.
Trouver les héritiers et obtenir une preuve : le notaire pour le certificat d’hérédité.
C’est le certificat d’hérédité (délivré par la mairie) ou l’acte de notoriété (délivré par notaire) qui permet de prouver sa qualité d’héritier. Il faut l’un ou l’autre dans toute succession !
Selon la nature de la situation familiale, on distingue des successions simples et d’autres plus complexes. Vous pouvez retenir que si le défunt n’a rien prévu et ne laisse pas de conjoint marié, ce sont les enfants qui se partagent la succession (le concubin et le partenaire de PACS ne reçoivent rien). Pour n’importe quelle autre situation, un notaire, un professionnel de la gestion de patrimoine ou nos réponses en commentaires pourront vous indiquer qui hérite. Une fois les ayants droits connus (succession légère où il n’y a que des enfants, que le conjoint marié, qu’une personne restante dans la famille…), un simple passage à la mairie permettra d’obtenir le certificat d’hérédité. À savoir, ce papier est délivré uniquement pour les successions avec un actif brut inférieur à 5 335.72 € ! Autrement dit, il est rare que le certificat d’hérédité soit disponible. À défaut, il faut alors systématiquement un acte de notoriété qui est obligatoirement émis par le notaire.
Sauf à ce que la transmission soit simple et comprenne moins de 5 335.72 €, le notaire est quasi-incontournable pour la délivrance de l’acte de notoriété. Ne vous faites pas piéger, cette formalité peu onéreuse n’interdit pas de régler la suite de la succession sans notaire !
Si vous pensez que le défunt a mis en place un testament, sachez qu’ils sont tous répertoriés dans la base FCDDV « Fichier Central des Dispositions
de Dernières Volontés ». Le notaire ou vous-même (en tant qu’héritier) pouvez l’interroger au décès si vous le jugez nécessaire (coût : moins de 30 €).
Retrouver les comptes bancaires – une démarche accessible avec FICOBA par le notaire ou les héritiers.
Une fois les héritiers connus et en possession de l’acte de notoriété, il faut clôturer l’ensemble des comptes du défunt. Un simple envoi à la
banque de l’acte de décès et du papier prouvant votre qualité héréditaire suffira en premier temps. Si vous avez des doutes et ne voulez rien oublier, le fichier des comptes bancaires FICOBA
existe. Il répertorie tous les comptes ouverts en France (identité, numéro du compte et de la banque). Le notaire le consulte mais les héritiers peuvent tout à fait le faire également.
Réaliser un inventaire du patrimoine et calculer l’impôt – à faire seul pour les successions inférieures à 50 000 €! Sinon, notaire conseillé.
Une fois les comptes connus, il va être temps de réaliser la déclaration de succession.
Toutes les formalités (inventaire, calcul de la fiscalité…) se font sur un formulaire spécial : le 2705 et 2705*S. Vous le trouverez sur internet, dans votre centre des impôts où nous vous le faisons suivre par mail si besoin.
Cette étape nécessite de faire un bilan des biens transmis : quels sont les actifs existants et les dettes à payer ? Il faut alors remplir le formulaire pas à pas en indiquant la valeur des biens du défunt au jour du décès : comptes bancaires, dettes, meubles, voitures… Cette déclaration de succession est contraignante et vous devrez en plus réussir à calculer l’impôt au terme. Une démarche compliquée pour les particuliers non avertis qui s’orientent à juste titre vers le notaire.
Pour autant, cette formalité déclarative n’est pas obligatoire si :
– l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 € pour les enfants ou le conjoint.
– l’actif brut successoral est inférieur à 3 000 € pour les autres héritiers.
Dans ce cas, les ayants droits ont juste à se présenter au Service Impôt des Entreprises du domicile du défunt, à mentionner le total du patrimoine et…c’est tout ! La fiscalité à payer est de 0 € dans la plupart des cas et la transmission est réglée et finalisée.
Si l’actif brut est inférieur à 50 000 € pour les héritiers directs ou 3 000 € dans les autres cas, le notaire n’est pas recommandé. Vous pouvez le
solliciter pour obtenir l’acte de notoriété mais nous vous recommandons ensuite d’aller seul au SIE pour régler la succession vous-même et éviter des émoluments notariés.
Mon actif est supérieur à 50 000 € et je dois donc faire une déclaration de succession. Puis-je me passer du notaire?
Dernier cas de figure, vous avez respecté les étapes 1 (obtention de l’acte de notoriété chez notaire) et 2 (tous les actifs du défunt sont connus) mais la taille du patrimoine vous oblige à faire une déclaration de succession 2705. Certains contribuables souhaitent malgré tout gérer seul cette formalité mais sachez que vous devrez alors :
– répertorier tous les biens du défunt ;
– déterminer l’actif net successoral en appliquant les abattements spécifiques (20% sur la résidence principale, passif de 1500 € pour frais funéraires…);
– appliquer les abattements selon la situation familiale avant impôt;
– Calculer et payer la fiscalité avant partage.
Une démarche difficile qui nécessite d’être averti ou accompagné afin d’éviter tout contrôle fiscal futur. Si pour autant vous pensez en maîtriser les subtilités, sachez que vous pouvez le faire sans notaire à la condition que :
– aucun immeuble ne soit présent dans la succession (maison, appartement, garage…);
– aucun testament n’existe;
– pas de présence d’un contrat de mariage ou d’une donation dernier vivant.
Effectivement ces 3 situations obligent à passer chez le notaire. À défaut, vous pouvez gérer seul le formulaire 2705 et les annexes qui suivent.
Assurance-vie : peut-on les récupérer sans le notaire?
Nous vous recommandons de toujours dénouer l’assurance-vie sans le notaire ; pour autant vous pouvez l’avertir de l’existence des contrats si besoin, ça ne changera pas les émoluments dans la mesure où vous gérez la clôture seul. Voir : faut-il parler de l’assurance-vie au notaire ?
Ce placement est traité à part et sera versé à la personne désignée sur la clause bénéficiaire. A l’image des comptes bancaires, il faut déjà savoir que le défunt nous ait désigné comme bénéficiaire d’un contrat. Si vous n’avez pas connaissance des assurances-vies, vous pouvez envoyer un courrier à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme écrit alors à l’ensemble des établissements de crédits qui l’informeront si une assurance-vie souscrite par le défunt dont vous êtes le bénéficiaire existe. L’état civil du défunt, le vôtre et l’acte de décès suffisent ; un envoi que vous pouvez gérer seul plutôt que le confier au notaire. Sachez que depuis 5 ans, un fichier nommé FICOVIE est mis en place (équivalent de FICOBA pour les assurances-vies) afin de rendre connue du notaire les assurances-vie supérieures à 7 500 €.
Une fois les contrats découverts, il suffit d’informer la banque en question que vous êtes le bénéficiaire. Les démarches varient mais on vous demandera généralement une pièce d’identité, l’acte de décès et un RIB. Un second formulaire à remplir vous sera transmis afin que l’établissement puisse évaluer la fiscalité ; on vous demandera si vous avez déjà perçu des assurances-vie dans d’autres établissements. J’ai expliqué le détail ici : comment récupérer l’assurance-vie au décès?
Bilan : le notaire est-il obligatoire?
Sauf à ce que la succession soit inférieure à 5 335 €, un premier passage chez notaire est quasi-incontournable pour obtenir l’acte de notoriété. Pour autant, nous conseillons vivement aux héritiers directs (enfants – conjoint) de régler seul la suite des démarches si l’actif ne dépasse pas 50 000 € en sollicitant le Service Impôt des Entreprises. Dans le cas contraire, se passer du notaire est compliqué mais reste possible à la condition que la succession ne comprenne ni testament, ni bien immobilier, ni contrat de mariage.
Nous recommandons vivement de toujours dénouer les assurances-vie directement avec les banques ou assurances. La démarche est simple et accessible à tous, peu importe la nature de la succession.
Bonjour, Ma soeur est décédée le 1 er septembre 2023, J’ai reçus de la banque postal service sucession la valorisation de son compte 1500 euros, on me deande de passer par un notaire car c’est une succession en ligne indircte. Est ce possible de faire autrement ? je suis la seule « héritiaire ». Merci
Bonjour,
Mon papa est décédé en avril 2023 en octobre la notaire nous a pris près de 7000e pour une maison , deux voitures et quelques sous placés sachant qu’il y a toujours ma maman , n’est ce pas trop payé?
Merci pour votre retour
Bonjour,
Difficile de juger sans voir la déclaration mais c’est tout à fait possible oui.
Bonjour
J’ai entendu dire que la première consultation chez un notaire était gratuite. Est-ce vrai ? Pour avoir ouvert un dossier, pris mes documents et rien faire en attendant un certificat européen de succession que je n’arrive pas à obtenir au Portugal où je reside, mon notaire français m’a demandé 300 euros.
Qu’en dites–vous ?
J’ai moi même, vu que ma succession en France était d’une valeur inférieure à 50000 fait ma declarqtion aux impôts qui ont traité mon dossier. Le notaire n’a rien fait de ce côté là. Mais il doit proceder qu traitement de ma succession française car j’ai un bien immobilier de 28000 euros. Pour ceka il faudra que je m’acquiite de 850 euros m’a t-il précisé.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Le notaire peut facturer des frais d’ouverture de dossier qui sont à sa convenance donc on peut voir de tout à ce niveau.
Je suis mariée sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant. Mon mari est décédé. Le notaire veut absolument me faire la déclaration de succession. Pourtant, il me semblait justement qu’avec cette clause, aucune succession ne serait ouverte ? Il n’y a aucun bien immobilier, uniquement 2 comptes bancaires (courant et épargne) et une voiture.
Bonjour,
Il y’a une succession dans le sens où tout le patrimoine de Mr va chez vous. Il faut donc la faire notamment pour prendre date de la valeur des biens immos qui passent pour moitié dans votre patrimoine propre ce qui peut avoir des incidences.
Comme je le disais, il n’y a pas de bien immobilier. Et mm s’il y en avait, ils passeraient en totalité dans mon patrimoine, puisqu’en cas de décès d’un des époux, le patrimoine passe en intégralité au survivant (la fameuse « clause d’attribution intégrale », qui déshérite les enfants ; dans notre cas pas de souci, un seul enfant commun en bas âge, donc pas d’autre héritier possible qui pourrait faire une requête).
Je me suis renseignée de mon côté depuis ma question sur votre site, et j’ai vraiment eu plusieurs écho : 2 notaires me disent « pas de déclaration », 2 me disent que si (dont vous), et enfin 2 centres des impôts me donnent également 2 réponses différentes, l’un dit qu’il faut une déclaration si les fonds sont >50k€, sans qu’il soit question de la clause ; l’autre me dit que non, quel que soit le montant transféré au conjoint, en vertu de « clause d’attribution intégrale » qui reporte toute question de succession au décès du second conjoint…
Bref… Un point délicat semble t-il !
bonjour, mon mari est décédé j ai eu l’acte notarié et nous avions un commerce dont j’ai une part à 49 mais mon comptable dit que cela ne suffit pas pour que je puisse faire la vente et le licenciement de l’employé qui depuis juin ne touche rien à cause de cela, que puis je faire?merci
Bonjour
Ma maman vient de décéder
Je suis fille unique et mon père encore vivant à une donation au dernier des vivants pour la maison… dois-je obligatoirement passer devant un notaire ? Il m’annonce 4000euros de frais notariés
Bonjour,
Du fait de la donation au dernier vivant, j’ai bien peur que oui.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Monsieur
J’ai suivi vos conseils quant à la déclaration successorale auprès des impots en voulant me passer du notaire sollicité au depart compte tenu que mon actuf est inférieur à 50000 €. Il faut dire que j’en suis arrivée là car j’habite au Portugal et je n’arrivais pas à obtenir un certificat européen de succession. Ma succession au Portugal a été traitée par un avocat et un notaire qui ne se sont pas chargé de cette formalité, vu la lourdeur pour l’obtenir ici.
Du coup mon notaire français me dit que je suis obligée vu que j’ai un bien immobilier en France de passer par lui avec ce certificat. Pensez vous que l’ambassade peut m’aider pour obtenir le document européen ?
Le notaire français me dit sans préciser lesquelles avoir effectué des formalités et avoir réglé des frais suite à l’ouverture de mon dossier, sauriez vous me dire quelles sont ces formalités ?
Bref, je me sens bien seule face à ce manque d’engagement portugais pour obtenir un document obligatoire européen.
Pourriez vous m’aider ?
Bonjour,
Désolé à mon niveau je ne peux aider et c’est tout le temps très compliqué quand on a des doubles conventions fiscales. En tout cas, il est certain que le notaire est obligatoire. Reste à en trouver un efficace…
mes parents n’ont pas le Notaire, ma mère est décédée en février 2022. Mon père (88 ans) est aujourd’hui depuis Mars 2023 dans un chalet sur le terrain de mon frère.
Mon frère a déjà signer la procuration sans passer par le Notaire et sans moi, donc il profite l’argent de mon père, que dois-je faire ? est-ce que j’ai le droit de prendre aussi l’argent de mon père ?
cordialement
nous avons après le décès de mon mari une maison qui estimé pas 50000€ . J’ai 4 enfants majeurs. tous y compris moi. nous voulons garder la maison de famille
faut il passé quand même chez le notaire
Cordialement
Bonjour,
Si la maison était en partie à votre mari, le notaire est obligatoire.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Ma mère est décédée début avril. Elle était sous curatelle et nous savons (mon frère et moi) qu’elle avait moins de 5000€ sur son compte, donc pas besoin de notaire.
Le banquier qui se charge de la succession, exige le livret de famille de ma mère. Or, elle a vécu à le rue et à certainement perdu ce livret à cette période là car nous ne l’avons pas retrouvé.
J’ai contacté deux mairies différentes, les deux m’ont indiqué que le livret de famille n avait pas à être fourni, qu un acte de naissance de ma mère suffisait amplement à la banque, mais le banquier ne veut rien entendre.. Je lui ai expliqué qu’il était impossible de faire un duplicata de ce livret après la mort de quelqu un et que mon père qui lui vit loin, n’a plus non plus ce livret et que faire un duplicata prendra trop de temps au vu du nombre de relance d’impayés de ma mère que je reçois.. Auriez vous un article de loi ou autre à me conseiller pour faire entendre raison au banquier svp ?
Merci
Bonjour,
Ma soeur est décédée en Allemagne où elle a toujours travaillé. Elle me lègue 100.000 Euros sur son compte en banque, la Commerzbank. Celle-ci m’a demandé une somme de documents que je lui ai fournis. Quelle va être la suite?
Bonjour,
A ce niveau je ne sais désolé notamment du fait qu’il y ait un autre pays. Il faut solliciter un notaire pour vous accompagner.
Bonjour,
Ma mère est décédée en 2019, deux mois plus tard ma grande sœur s’en est allée. Mon grand frère avait été emmené deux ans avant notre mère.
Notre père est actuellement en EHPAD. Nous sommes cinq frères et sœurs restants dont je suis l’ainé. Nos parents possèdent une petite maison dépourvue d’acte notarié.
La succession n’a pas été faite après le décès de notre mère.
Aujourd’hui pour bénéficier d’aide de l’état pour payer l’EHPAD, il faut hypothéquer la maison mais l’acte notarié est manquant (mon père dispose bien d’une traçabilité indiquant qu’ils ont payé leur terrain, promesse de vente faisant foi mais l’étape consistant à rédiger l’acte devant notaire n’a pas été faite).
Nous souhaitons vendre la maison pour payer l’EHPAD:
* les héritiers peuvent-ils rédiger un courrier indiquant qu’ils cèdent gratuitement leur part à notre père et aller devant notaire pour rédiger l’acte notarié?
* Pourriez-vous nous éclairer afin que nous puissions avancer dans cet épineux dossier?
Bonjour,
Je suis navré mais là clairement seul un notaire peut répondre et il lui faudra étudier la situation en détail.
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession le recours à un notaire est obligatoire pour une somme sur le compte bancaire du défunt superieur à 5000 euros à la date du déces ? ou superieur à 5000 euros après paiement des frais d’obseques ? ce n’est jamais précisé dans les articles …merci par avance
Bonjour,
Ma maman est décédée en 2019 , aucun notaire ne veut ouvrir son testament . J’ai également essayé avec un avocat c’est une fin de non recevoir . Il n’y a pas d’immobilier j’avais tout racheté à ma mère . J’avais donné la tutelle de ma maman à ma fille ainée car je pensais qu’elle n’avais pas assez confiance en elle et que cela lui ferait rendre ses responsabilités . Depuis le décès mes filles après ‘avoir volé mes CB et chéquiers ainsi que ceux de ma mère ont dépensé 2.100.000 euros . Je ne trouve personne qui puisse me renseigner . Toute ma vie j’aurais travailler pour avoir un capital immobilier et un toit sur la tête .. aujourd’hui je suis hébergée par un ami . Mon papa était trois fois meilleur ouvrier de France , je n’ai même pas un souvenir des oeuvres d’art qu’il a réalisé . Mon demi frère a l’air de s’en moquer … encore qu’il soit Possible qu’il ne s’en moque plus du tout quand j’aurais tout fait e qu’il se rende compte de la valeur de ces pièces . Si vous pouvez m’aider ce sera un soulagement car je suis invalide . Je vous en remercie par avance .
bonjour, pouvez vous me dire si maman doit passer chez le notaire vu que c’est au dernier des vivants
merci
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour
Je voudrais savoir comment faire pour récupéré l’argent de mon papa qui à été versé sur le compte de Mme
car mon père vivait chez Mme sans être déclaré ni marier ni rien
mon papa est décédé depuis 2000 et il touchait la cotorep et cette cotorep était versé sur le compte de Mme mon père na jamais eu procuration sur son compte
Depuis cette dame est décédée en 2017 et maintenant tout reviens à ses 3 enfants en plus de l’argent de mon papa
j’avais prit un avocat en 2000 seulement lui me dit qu’il pouvait rien faire
donc en gros ses comme si il avait jamais eu d’enfant
aidez moi svp merci
Cordialement
Bonjour,
Personnellement je ne vois pas non plus comment faire, il faudrait voir un notaire ou un avocat qui pourront peut être contester si vous avez des traces.
Cordialement.
Bonjour,
J’ai un gros probleme irrésoluble de succession.Ma mere est malade et pourrait bientot décéder.Elle prefere ma soeur et refuse à me parler héritage,elle m’a annoncé juste que je serai spoliée des 2 maisons dans les hautes alpes.Il reste un grand T4 ,je ne sais ca qu’elle va me donner dessus,elle ne veut pas m’en parler. J’ai contacté 2 fois un avocat qui ne m’a ensuite donné aucun signe de vie. Ma mére ne veut pas me dire le nom de son notaire.Comment faire pour savoir a quoi m’attendre? Et elle ne veut pas faire de contrat obseques. En cas,comment refuser l’heritage? Et,est ce que je devrais le refuser,selon vous? Car elle ne veut pas parler de succession ,ni me dire si elle avait des dettes non plus. Il faut savoir que me soeur est agent immobilier.Elle est extremement manipulatrice.Devrais je porter plainte? Car il faut savoir que mon pere est décédé en 2018 et qu’il m’avait parlé au tél. ,a l’époque,de me déshériter.
Bonjour,
La seule solution est ici de prendre votre propre notaire qui fera des recherches et fera valoir vos droits pour éviter d’être déshérité.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour, après le décès de notre mère, nous sommes 5 enfants à hériter, et un notaire à été nommé pour faire la succession, cependant j’ai un frère et une soeur qui sont en train de vider la maison des meubles pour les vendre et garder l’argent pour eux et le reste sans nous demander notre avis. Cela est-il permis? A t-on le droit de si opposer ?
Je vous remercie de me donner tous les renseignements.
Bonjour,
C’est malheureusement un classique. Vous pouvez essayer de garder des photos ou payer quelqu’un pour faire un inventaire afin de voir après avec le notaire.
Cordialement.
Une amie décédée le 15 janvier 2022 qui n à pas d héritiers direct m à désignée légataire de son bien immobilier j ai contacter son notaire qui ne m a toujours pas communiqué son testament est-ce normal?
Bonjour,
Cela commence à faire un délai très long oui, il faudrait relancer le notaire.
une personne (célibataire,sans enfant) décède dans une commune,elle n’a pas fait de testament et n’as pas d’héritiers connus , et possédait des biens immobiliers. Qui enclenche la recherche d’héritiers ,choisi le notaire et
contrôle son action et l’aboutissement? A qui sont attribués les biens?
Bonjour,
Il faudrait qu’une personne espérant hériter lance la procédure sinon c’est le genre de dossier qui peut rester vacant pendant des dizaines d’années.
bonjour,
comment dois je faire?
mon papa est décéder y a un mois, ils avait fait chez un notaire tout vivant tout tenant, il reste ma maman dans cette maison comment peut elle faire et quelle papiers doit elle faire ?
doit elle faire un droit de sécession?
va t elle devoir payer le notaire?
pouvez vous me dire les démarches a suivre car nous somme complètement perdu.
je vous remercie j attend vos réponses.
merci encore
Bonjour,
Il vous faut prendre un notaire et voir avec lui s’il y’a une maison.
Bonjour,
Dans le cadre d’une succession un métré détaillé de la maison d’habitation, par un notaire, est il obligatoire.
Le plan de construction n’est il pas suffisant?
Merci pour votre réponse.
bonjour,le notaire nous a mal renseigner? mon frere et moi ont a perdu notre mére il y a 5 ans (notre pére est decedé sa fait 9 ans)donc nous sommes passer par notaire normal et jai toujours dis a mon frére jete laisse la maison tu me donne ma part et jai tenu parole la maison estimer 10000 milles euos ( cadeau j’aurai pu monter le prix? mais voila sait sentimentale et ont voulait la garder) il fallait payer le notaire mon frére a du payer deux taxe fronciére et avec le notaire ont sait arranger pour que mon frére me verse 500 euro ont voulait pas perdre la maison sauf avec des soucis personnel mes ados encaisser le deuil sait dure plus ma petite file soucis de santé et je gerer a coteé bref taf menage course etc…. vu mes faibles revenu j’ avais demander au notaire 2 fois si il fallait declarer les 500 euro il ma repondu non vous toucher pas 1500 Ou 2000 par mois non? SAUF aujourdhui je vis avec 2 ados 21 an et 20an ma fils travail de nuit interim mon fils ne travail pas moi licencier depuis2 ans et je me forme actuellement et controle fiscale de la caf ? jassume je suis honnete sauf que je suis aller sur internet apparement j’ai frauder sait dingue j’ai demander au notaire homme de loi asermenter et je me rend compte que j’aurai du declarer dans les 6 ou 12 MOIS et je vais avoir des problemes car le notaire ma mal renseigner je suis de bonne fois juste ecoeurer de payer un homme de loi et aujourd’ hui je vais avoir la loi contre moi si vous pouvez me renseigner merci je sais que dois declarer au impot et a la caf je me suis renseigner je le ferai oui sauf que je vais voir a me justifier merci
Bonjour
1. Nous ne savons pas s’il y a un héritage ou pas. Devons-nous passer par un notaire pour le savoir ?
2. Si le notaire nous informe qu’il n’y a rien à hériter, aurons-nous tout de même des frais à régler au notaire (pour ses recherches ou ?)?
3. On peut savoir si on est bénéficiaire d’une assurance-vie mais si le défunt a vendu un bien immobilier en viager à une personne (autre que la famille) et/ou souscrit une assurance-vie avec un bénéficiaire (inconnu, autre que la famille) pouvons-nous en avoir connaissance et comment ?
4. Pour savoir dans quelle banque le défunt avait des comptes bancaires, placements etc.doit-on obligatoirement passer par un notaire ?
5. Pour connaître les mouvements bancaires, de placements etc. d’un défunt, doit-on obligatoirement passer par un notaire ?
D’avance merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Sur autant de sujets, je vous oriente vers la formation par visio qui est plus adaptée https://www.corrigetonimpot.fr/formation-et-coaching-par-telephone/
Cordialement.
je suis fille unique résidente à l’étranger et bénéficiaire d’une assurance vie de ma mère qui vient de décéder.Suis je imposable en France?
En plus les parents nous ont fait donation de leur vivant de la maison à moi et mes 2 enfants .Fois je passer par un notaire pour la succession?
Bonjour,
Ici il faut un notaire car il y’a un bien immobilier ET la notion de résidence étrangère.
Cordialement.
la succession de ma soeur décédée fut faite par un notaire , j’ai hérité d’un jardin ( friche ) d’environ 100m2 renseignement pris auprés de la mairie du village (cadastre étudié avec le Maire ) v evalué à 185 Euros ,jevoudrais le vendre , dois je obligatoirement passer par un notaire ?
Bonjour,
Oui tout à fait; dès qu’on vend un terrain il faut un notaire.
Cordialement.
Bonjour mon compagnon (non marié)avec qui j’ai un enfant et il a 1 autre enfant d’un autre lit viens de décéder
Mon compagnon avait fait un crédit pour construire un appartement au-dessus de
notre habitation notre fils a fait toute les factures à son nom alors que son père a payé le crédit jusqu’à sa mort
Alors mon fils est-il seul héritier ou est-ce ses deux enfants car mon fils dit que c’est son héritage????
Bonjour,
Si le défunt n’a rien prévu, les enfants héritent à parts égales.
Cordialement.
Bonjour,
Ma mère, veuve, vient de décéder. J’ai un frère et une soeur en bonne entente.
Il y a quelques mois elle nous a fait une donation de sa maison nous nommant nu-propriétaires et gardant l’usufruit. Elle n’a qu’un compte courant et des comptes d’épargnes disponibles le tout s’élevant à un peu moins de 50 000€. Elle n’a pas d’assurance vie.
J’ai deux questions :
– Etant donné qu’un seul héritier peut faire les démarches, quelle formalité effectuer pour « nommer » un des enfant comme « port-fort » du règlement de cette succession ?
– devons-nous faire appel à Notaire pour acter la pleine propriété ? Dans le cas contraire que faire pour que cette pleine propriété soit enregistrée ?
Merci d’avance
Bonjour,
Sur le cas du démembrement, je pense qu’il est nécessaire de voir un notaire pour s’assurer que tout est ok (peut-être voir celui qui a fait la donation). Il se chargera de régler l’ensemble de la succession; ici les honoraires seront justifiés.
Cordialement.
Bonjour,j ai un papa qui est décédé le 28 11 2021 et li étais propriétaire de sa maison, nous sommes 9 enfants moins trois qui vivent dans la maison ,, nous ne savons rien ,de notre père,s il il avait une assurance vie ,et nous savons qu’il avait une assurance d obsèques, donc la question , mes trois frères adultes ,ont il le droit de vivre dans la maison ,que doit ont faire ??? Merci
Bonjour,
Sur un tel cas, je vous conseille de vous orienter vers le notaire; il est obligatoire ici et il vous aidera.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Mon épouse est décédé en 2021, nous n’avions pas d’enfants. Ma belle mère a fait une demande de succession auprès d’un notaire sans m’en avisé. Je précise qu’elle qu’une petite somme d’argent sur son compte. Je ne vois pas le bien fondé de cette démarche. Que faire ? Bien cordialement
Bonjour,
Le patrimoine est partagé entre vous et les parents si rien n’a été fait de particulier à part le mariage. Il vous faut prendre aussi un notaire mais ce n’est pas étonnant qu’elle en est sollicité un.
Cordialement.
Bonjour, notre oncle est décédé la dernière semaine d’avril 2022, cela est très dur pour mes 2 frères et moi même c’ est lui qui nous a élevé avec ma grand mère, notre mère avait de très gros problème de santé,il n’a jamais été marié et n’a aucun enfant , notre oncle a chargé une Demi cousine pour s’occupé des démarches, obsèques, notaire nous ne savons pas s’il y a un testament,j’ai demandée à ma Demi cousine le nom du notaire elle m’a dit non elle veut pas me dire qui c’est, elle m’a demandé mon adresse ainsi qu’à mes frères, nous aimerions savoir comme notre mère est décédée ( la sœur de mon oncle) si nous sommes en droit de demander la part de notre mère et notre part en tant que neveux et nièces, nous devons faire vite ma Demi cousine et ses frères et soeur sont des pro dans les lois et ils attendent que sa l’argents , nous sommes écoeurés y’a que sa qui compte pour eux.comment savoir qui est le notaire, je vous remercie de nous éclairer cordialement.
Bonjour,
Sur un tel cas le mieux est de prendre votre propre notaire qui s’occupera du dossier pour vous.
bonjour je suis seul sans enfant , mes parents décédés, j’ai des frères et soeurs , je voudrais faire un testament pour ma nièce est ce possible ? je n’ai que des biens mobiliers une voiture qui s’élève a 50 000 euros ma nièce va telle payer des frais de succession à mon décès ? également mes frères et soeurs ont-ils un droit sur mes biens merci
Bonjour,
Il est tout à fait possible de déshériter vos frères et soeurs au profit de la nièce via testament (à faire avec notaire et prévoir le cas de qui gère si la nièce est mineur). Vous trouverez la fiscalité et les abattements ici : https://www.corrigetonimpot.fr/bareme-transmission-succession-donation-droit-ligne-directe/
Bonjour.
Mon père est décédé il y a 33 ans en laissant l’usufruit des biens à maman.
Maman est décédée en 2018. Nous sommes 3 enfants. Mon frère qui s’occupait de maman a vidé les comptes. Il est décédé en 2015 et c’est moi qui ai repris la gestion. La maison a été vendue et le partage a été fait devant notaire. Quand maman est partie ( elle a vécu chez moi puis est partie en EHPAD médicalisé. ) , après les obsèques, il ne restait plus d’argent sur son compte, mon 2ème frère et moi avions fait le partage entre nous, 15000 e chacun.
Il est décédé 1 mois après maman ( nous avions fait notre partage en 2015 quand on lui a découvert un cancer.
A présent, ses enfants réclament une part de leur grand-mère, et me voilà devant un notaire, après un procès devant tribunal, qui lui s’est lavé les mains. Pas de souci, j’ai gardé toutes les factures.
Mes neveux et nièces avaient-ils le droit de me créer autant d’ennuis.? Même mon avocat n’a rien compris.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Mon mari est décédé le 29/12/2021.
Pas de bien immobilier,pas de contrat de mariage,pas de testament.
5 filles d’un premier mariage.
Compte bancaire joint : moins de 5000€ le jour de son décés ( frais d’obsèques)
J’ai de mon côté un compte personnel.
La voiture est à mon nom
Assurance-vie : 25000 € destinée aux 5 filles et gérée directement par la banque
Faut il voir un notaire ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Je pense que vous allez y être obligé du fait du mariage notamment pour dénouer les comptes bancaires.
Cordialement.
Bonjour, mon père est décédé, nous Sommes 5 héritiers d’une maison qui vaut 200000 euros
Et si l’épouse (ma mère) ne fait rien et qu’elle se contente de rester dans la maison conjugale jusqu’à son propre deces, que se passe t’il ? Peut elle obtenir la pension de réversion ?
Cordialement
Bonjour,
Ce cas est possible si elle prend « l’usufruit ». Dans ce cas à son décès la part du père est déjà partagée entre les enfants et seule ce qui reste par ailleurs dans la succession de la mère de partage.
Cordialement.
Bonjour,
Mon papa est décédé en septembre 2021
Il m’a fait la donation de son appartement tout en restant usufruitier jusqu’au décès .il n’y a pas d’assurance vie ni liquidité ni mobilier
Le notaire me demande une longue liste de pièces à fournir alors que la donation a été réalisée par son étude .Dois je fournir tous ces documents. J’ai comme le veux après un décès tout régularisé auprès des caisses etc tout est fait
Faut il quand même ouvrir une succession ?
Merci pour votre réponse éventuelle
Bonjour,
Difficile à dire sans étudier la totalité du dossier, la convention faite à l’époque et sans savoir les pièces demandées. En tout cas concernant ce bien il doit vous revenir sans fiscalité aucune (il vous appartient déjà en fait, l’usufruit disparaît et c’est tout). Il n’en reste pas moins nécessaire de traiter le reste de la succession avec les comptes bancaires, les meubles etc… S’il n’y a rien de tout ça, il s’agit aussi de vérifier que la réserve éventuelle d’un autre enfant n’aurait pas été impacté par ce don.
Cordialement.
Bonjour
Mon mari vient de décédé et mon compte joint est bloqué. Je ne peux retirer de l’argent même sur ma retraite versée Que dois-je faire
Bonjour,
Il faut voir un notaire rapidement qui devrait pouvoir faire un certificat d’hérédité ou même prévenir directement la banque afin de débloquer le compte.
Cordialement.
Bonjour,
Mon père est décédé, je suis fille unique. Je souhaite renoncer à la succession (il n’avait que quelques meubles et des dettes…). Il était en location, dois-je vider son appartement ? dois je prendre un notaire pour la renonciation ?
Bonjour,
Non, vous pouvez faire la démarche seule et vous n’aurez aucune obligation si ce n’est les obsèques à gérer. J’explique tout ici : https://www.corrigetonimpot.fr/renoncer-succession-comment-demarche-procedure/
Mon frère est divorcé mais la convention n’est signé que par lui, son ex femme ne l’a pas fait, est ce qu’elle peut touché l’héritage si mon frère venait à mourir, il a des actes aux notaires, lui il a des biens, elle n’avait rien quand ils se sont mariés, mon frère edt célibataire, je suis sa sœur, si jamais il venait à mourir maintenant est ce que tout se passerais bien pour la succession ?
Bonjour,
A vérifier avec un notaire mais s’il a acté de son côté correctement, son ex femme ne devrait pas hériter dans sa succession.
Cordialement.
Bonjour Ma grande mère est décédée ainsi que mon père. Le notaire me demande mes documents pour les droits de succession. Je ne suis pas. D accord d envoyer mes documents personnels sans que je sache de quoi s’ agit il? Puis je lui exiger qu il m informe qu elle est le héritage ? S il y a des dettes? Ma grand mère habitait à l étranger et je n’ avais pas de contact avec elle et je ne pas du tout avoir des surprises. Pourriez-vous m orienter?
Bonjour,
Il va être compliqué pour le notaire de travailler si vous ne lui faites pas parvenir les pièces dont il a besoin. Vous pouvez rencontrer plusieurs notaires jusqu’à en trouver un qui vous inspire confiance mais il faudra à terme lui fournir des pièces pour qu’il puisse faire son travail.
Cordialement.
Bonjour,
Ma mère va me confier le terrain de son père, sur le terrain il y a déjà une maison construite par le neveu de ma mère, elle souhaiterait fait une déclaration sur l’honneur pour me laisser habiter sur le terrain. Ma mère ne veut pas faire de
succession, que faire s’il vous plaît ?
Bonjour,
Mon père est décédé il y a plus d’un an, il détenait un compte bancaire a la banque postale dont le montant ne dépassait pas 10 000 euros, l’ensemble des héritiers (onze au total dont plusieurs se trouvent a l’étranger ) m’ont désigné comme mandataire pour partager les fonds. J’ai envoyé tous les documents nécessaires demandés par la banque (acte d’hérédité….), seulement un des héritiers a fait volt face et refuse de me donner procuration. Depuis, la banque m’a informé qu’elle ne pourrait débloquer les fonds que lorsqu’elle recevra cette dernière procuration. Que faire dans ce cas ? Contacter un notaire sera t-il utile dans la mesure ou cet héritier reste catégorique dans sa position, il ne souhaite signer aucun document malgré toutes les tentatives de dialogue. Merci d’avance.
Je voudrais recevoir ma part des liquidités de mon père, en 2018 , il y avait 54000 euros environ sur les comptes et le nombre, et le notaire garde le argent est ce normal que il refuse de nous donner notre argent familial.
bonjour,mon pere est décédé le 25 mai 2021,moi j’habite a nancy et ma soeur en alsace,ont touchent le minimum,nous ne pouvons pas payé le notaire …existe t’il des notaires qui pourraient nous aidé a faire les papiers car je suis novice dans ce domaine ci
merci pour toutes reponses
bonjour j’ai besoin d’aide car ma grand mère est décède ma mère qui es sa fille et aussi décédé comment puis je savoir la succession svp merci pour votre aide car je sais pas comment me renseigné et je sais que il y avais une maison cordialement
Bonjour,
Il faut prendre rendez-vous avec un notaire proche de chez vous.
Cordialement.
Bonjour, J’ai une question sur un principe de calcul afin de ne pas passer par un notaire.
Une succession s’élève à 40000€ à diviser en 4 parts le conjoint survivant et les 3 enfants du couple.
Cela fait donc 10000€/personne. Cependant il existe une dette de 24000€ due au couple qui entre donc dans la succession pour 12000€. Les 12000€ restant étant du au conjoint survivant.
Normalement cette dette est à diviser en 4 parts aussi et donc à chaque héritier le débiteur doit 3000€.
Mais si cette dette est du par l’un des héritiers (l’un des enfants) est ce que ce calcul reste valide ou bien doit on diviser ces 12000€ par 3 en omettant l’enfant qui doit la dette. Ce qui ferait 12000: 3= 4000€ pour le conjoint survivant et chacun des 2 autres enfants.
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
A ce niveau je vous conseille vivement de passer par le notaire. Il peut y avoir beaucoup de subtilités au niveau des dettes; on ne peut pas répondre à vos questions sans prendre en compte d’autres paramètres : la nature de la dette, à quoi elle a servi, la nature de l’argent utilisé etc…
Cordialement.
mon mari est decedé le 9 mai 2021, marié sous le regime de la communauté, nous n’avons aucun bien, je suis en location et n’avons pas d’argent .faut-il faire une declaration aux impots
Mon père et ma belle-mère sont décédés dans un accident de voiture ma demi sœur a l’hôpital comment faire pour la suite et est ce que la nièce de ma belle-mère peut faire des démarches de son coté
Bonjour mon mari est decedee. resament. nous n’avons pas d’enfant.j’ai la totalitee universelle de la maison et voiture. et t’il obligee d’aller voir un notaire?qui veut faire evaluer ma maison,et voiture.merci de votre reponse.
et un compte courant.
Bonjour,
Oui il faut le notaire du fait de la maison, il s’occupera des évaluations.
Cordialement.
Bonjour
Je n’ai pas les moyens de consulter un notaire après le décès de mon mari
Je suis totalement désemparée
Que faire s’il vous plait
Mme Leroy
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonsoir,
Voulant régler moi-même la succession de mes parents qui n’ont ni biens immobiliers, ni meubles, seulement un compte bancaire, je me vois confrontée à des refus par les notaires qui ne veulent pas me rédiger un acte de notoriété pour prouver mon hérédité. Est-ce légal ?
Bonjour,
Il faut en interroger plusieurs, il y’en a surement un qui acceptera.
Cordialement.
bonjour,
mon époux est décédé depuis 26 décembre 1987 ,ma fille unique avait a cette époque 17 ans….
aussi j ai fait la succession au centre des impots sans passer par le notaire ….
propriétaire d une maison ,mais aucun autre bien ni argent ….
je souhaite vendre cette maison ,ma fille aura la part de son père bien entendu….faut il faire la faire la succession ??? tout en sachant que la vente se fera chez le notaire….d avance merci.
cordialement
Bonjour,
A ce niveau, il faut voir directement avec le notaire qui est incontournable.
Cordialement.
Bonjour mes parents sont décédés en 14 mois, nous sommes restant 2 frères et 1 soeur nous nous entendons super bien, nous avons décidé tous ensemble de vendre la maison de mes parents à nôtre cousin, notre cousin à déposé chez le notaire un compromis de vente et nous attendons de passer chez le notaire, mais nous avons appris que la succession de notre papa n’avais pas été faite à son décès,et nôtre maman est décédé peux de temps après, nôtre cousin à commencé à faire des travaux dans la maison de nos parents car ont voulais que sa reste en famille,est ce obligatoire de faire une estimation comme dit le notaire pour la maison de nos parents cordialement
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
ma belle mère est décédée en septembre dans un EPHAD ou elle etait depuis 4 ans , la succession est realisée par notaire, le notaire incorpore dans la succession 5% pour l’ameublement . est ce normal
Merci de me conseiller
Bonjour,
Oui tout à fait; soit on prend un forfait de 5% soit le montant déclaré au régime réel.
Cordialement.
Bonjour, mon père vient de décéder il était marié sous le régime de la communauté ma mère est toujours en vie il n’y a pas de bien sauf un compte bancaire de 158000 €. Nous sommes 10 enfants et nous nous entendons tous très bien. Le passage chez le notaire est-il obligatoire, sachant que ma mère souhaite nous donner une somme d’argent identique à chacun.
Bonjour,
Oui clairement vu la situation je vous recommande de passer chez notaire.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis fille unique. Mon père est décédé le 13 février dernier. Mes étant étant mariés sous le régime de la communauté universelle, doit on consulter un notaire quand même, sachant qu’il y a des biens (maison, liquidités) ?
Merci
Bonjour,
OUi tout à fait il faut un notaire si la personne était mariée en communauté universelle.
Cordialement.
Le notaire qui a rédiger le testament à le droit de le remettre à un autre notaire désigné par ses nièce dans leur département loin de lieu d’enregistrémet.? MERCI
Bonjour,
Le testament est transmis au fichier central des dernières volontés. Tous les notaires pourront le consulter au jour du décès.
Cordialement.
Bonjour,
Mon papa est malade. Il a 3 enfants dont une fille mineur. Il n a aucun bien, pas de revenu, pas d argent sur son compte bancaire. En cas de décès, doit on avoir recours à un notaire ? Pouvons nous avoir des aides pour payer les obsèques ?
Merci par avance de votre retour,
Cordialement
Bonjour,
S’il n’y a rien, vous pouvez refuser la succession pour éviter de payer les dettes. Reste alors uniquement les frais d’obsèques à charge..vous pouvez faire une demande à la mairie si vous ne pouvez pas les payer.
Cordialement.
Bonjour mon père est décédé le 07022021 il avait un compte bancaire il etait le seul titulaire de ce compte mais etait marié avec deux enfants j aurais voulu savoir si il faut un notaire sur son compte courant il avait 18 667 euros et avait un livret a 7000 euros faut il faire apelle a un notaire en vous en remerciant d avance
Bonjour,
S’il était marié, le notaire est effectivement nécessaire.
Cordialement.
Bonjour ma grand mere viens de décédé ..le notaire demande.des documents sur ma situation matrimonial mais mon mari qui viens de demander le divorce il y a 15 jours refuse de signer les document demander par le.notaire comment faire vu que nous ne sommes pas encore divorcer
Bonjour,
Ma mère qui était veuve, vient de décéder. L’appartement dans lequel elle vivait a été donné en donation partage il y a 20 ans à ses enfants, elle n’avait que l’usufruit de son bien. Il ne reste donc que quelques meubles sans grande valeur et les soldes bancaires à partager entre les 3 fils. Dans ce cas là, l’acte de notoriété suffira-t-il ou sera-t-il quand même nécessaire d’ouvrir une succession en dehors du fait qu’il faudra un acte de notoriété ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Je pense qu’il faudrait un notaire pour le transfert du bien immobilier même si ce n’est que de l’usufruit.
Cordialement.
Je vous remercie de cet article très utile pour limiter les frais de succession
élevés lors d’une transmission frère sœur.
Bonjour, ma mère possède 1 assurance vie et 1 compte bancaire, je voudrais savoir si a son décés il faut prendre un notaire pour le partage du compte courant, en sachant que nous sommes 4 frères et soeurs; elle ne possède ni biens meubles ou immeubles; merci de votre réponse
Bonjour,
Si l’entente est au beau fixe et que le montant du compte est sous le seuil donné dans l’article, vous pouvez juste prendre le notaire pour avoir le certificat d’hérédité puis dénouer le compte seul avec ce document.
Cordialement.
Bonjour
Mon oncle est décédé nous sommes héritiers mes frères et sœurs un de mes frères vit en Polynésie le notaire lui réclame un RIB mais il ne possède qu’un compte professionnel . Est il possible de lui transmettre
Merci
Bonjour,
Il faut voir avec le notaire sur un cas aussi particulier, me concernant j’avoue ne pas savoir.
Cordialement.
Bonjour mon papa est décédé obliger de mettre notre maman en epad les comptes sont Bloquées ils possédaient une maison dossier pour juge en attente dossier de réhabilitation car notre maman est sénile très bonne entente des 3 enfants faut il rdv notaire car nous voulons laisser tout a notre maman
Bonjour,
Oui sans aucun doute il faut un notaire.
Cordialement.
Bonjour mon frère est décédé cette été, il était marié sans enfant, mes parents ont appris qu il était heritier aussi. Ils sont complètement perdu, ils aimeraient que j aille avec eux et ma belle soeur chez le notaire. Ai je le droit? Merci pour votre réponse. Cordialement
Bonjour,
Ce sera au notaire de décider s’il est d’accord ou non.
Cordialement.
Bonjour,
Ma sœur et moi avons perdu notre papa le 25 novembre dernier, il n’avait plus de bien immobilier, et son actif brut bancaire et au alentour de 31000€. C’est moi qui géré ces comptes, et lorsque je me suis mis en relation avec sa banque, elle m’a parlé d’être héritier référent (porte fort) afin de réaliser une succession sans notaire. Est-ce possible?
Sachant en plus qu’il n’y a ni testament, ni assurance vie.
Merci d’avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Il vous faut le certificat d’hérédité comme indiqué dans l’article. Ensuite vous pourrez tout dénouer en transmettant ce documents et les RIB CNI etc.. des héritiers.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Merci de votre réponse si rapide. Nous allons nous tourner vers la notaire car nous avions été relancé pour signer le mandat et réglé ces 300 €, (ce que nous n’avons pas fait) mais elle nous a dit de ne pas tenir compte de ce courrier.
Merci
Cdlt
Silvy21
Bonjour, Suite à une succession, le notaire a fait appel à un généalogiste pour retrouver un 1/2 frère. Nous n’avons pas signé de mandat pour mettre en route cette recherche et entre temps avons retrouvé cette personne et donné les coordonnées au notaire, mais le généalogiste nous demande une signature de mandat et un montant de 300 €.
est il en droit de nous demander cette somme, alors que c’est nous qui avons retrouvé la personne.
Merci bcp
Cordialement
Bonjour,
Si vous n’avez rien signé ni rien demandé par écrit, j’ai du mal à comprendre pourquoi vous seriez obligé de payer quoi que ce soit. Par contre si le dossier a été lancé avant votre recherche, il est normal que des frais et du temps aient été engagés par le professionnel et qu’il faille les payer.
Cordialement.
Bonjour. Mon mari allemand est décédé cette année. Je dispose d‘un certificat successoral européen. Peut-on avec ce document faire un changement de nom de propriétaire au cadastre ( pour une maison d‘environ 50000€) sans passer par un notaire ? Marie
Bonjour,
Je n’ai jamais eu le cas et je suis moins spécialisé sur ce domaine. Sincèrement, je pense que non et je conseillerais le notaire sur un tel cas.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Je ne suis pas d’accord avec les calculs de notaire au sujet de la succession de ma maman a qui dois je m’adresser pour être sûr des comptes que me fait le notaire ??
Bonjour,
Vous pouvez essayer un autre notaire, un avocat fiscaliste ou un bon gestionnaire de patrimoine indépendant.
Cordialement.
Ma femme, française par mariage, domiciliée en France, vient d’hériter de biens meubles et immeubles au décès ( 3 octobre 2019) de son père polonais ayant toujours vécu en Pologne. Ma belle-mère se trouve actuellement en maison de retraite en Pologne. Pour certaines raisons, nous avons dû faire appel sur place à un avocat qui représente ma femme . A ce jour, la succession n’est toujours pas réalisée en cause notamment la pandémie.
Questions: Pour obtenir l’acte de notoriété , faut-il se présenter obligatoirement devant le notaire? Le notaire ne veut pas se rendre dans la maison de retraite pour y rencontrer ma belle-mère en raison de la pandémie. Est-ce normal ? Si la maladie de ma belle-mère, alzheimer au premier stade, évolue rapidement, comment obtenir son consentement ?
Bonjour,
suite au décès de ma mére en mars 2019, la fratrie a décidé de mettre en vente le bien immobilier. Nous sommes donc passé par le notaire qui avait également fait la succession de notre père, pour la vente et donc la succession. La maison a été vendu très vite et nous avons signés la vente fin octobre 2019. L’argent nous a bien été versé mais à ce jour nous n’avons eu aucun document en ce qui concerne la succession et la vente de la maison. de plus le notaire a fait plusieurs erreurs a savoir:
-1 des héritiers vivait avec notre mere et n’avait pas de plus value a régler , hors lors du réglement de la vente ils ont pris la totalité et divisé par le nombre d’héritiers sans tenir compte de ce fait alors que c’était bien précisé. cela a entrainé des tensions familiales. et certain ne veulent pas rembourser l’ayant droit.
-ma mere avait droit par sa mutuelle a un versement de 500 euro pour les obseques, nous avons fourni les documents nécessaire pour le déblocage de cette somme. toujours rien
Malgre plusieurs demande au notaire on nous répond toujours : je ne sais pas, le service comptabilité n’est pas la, le notaire n’est pas la, on vous rapelle, c’est le service des hypothèques qui a du retard.
Cette attente est elle normale? quels sont nos recours?
Merci de votre aide
Mon frère viens de décédé ni enfant ni femme. La banque nous dit qu’il faut un notaire pour ces comptes .il avait pris assurances décès. Qu’est-ce que l’on doit faire…il a encore sa maman je pense que cest elle la bénéficiaire .dans l’attente d’une réponse merci
Bonjour,
Pour la banque, il vous faut le certificat d’hérédité qui sera délivré par le notaire comme expliqué.
Cordialement.
Bonjour
mon mari est décédé en septembre 2017
nous possédons une résidence secondaire d’une valeur de 30000 euros
nous avions réalisé une donation entre époux au dernier vivant
faut il que je contacte un notaire ?
Notre résidence principale m’appartenait intégralement et de ce fait je n’ai pas contacté un notaire
Je viens de vendre ce bien et il me reste donc la résidence secondaire qui va être ma résidence principale après travaux
Cordialement
Bonjour,
Si la résidence secondaire était commune, il faut nécessairement un notaire!
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour cet article bien fait.
Pourriez vous m’indiquer si un seul acte de notoriété doit être demandé pour l’ensemble des héritiers (2 enfants en l’occurrence) ou si chacun doit en faire la demande ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Il me semble qu’un suffit.
Cordialement.
Bonjour,
Je souhaite vendre ma maison à côté de laquelle se trouve un terrain de famille. Est-il possible de délivrer une autorisation de jouissance ( usufruit ) sur une partie du terrain ( 400m² ) en contre partie de son entretien, sans passer par le notaire ?
Merci
Bonjour,
Personnellement, je n’ai jamais eu le cas et j’ai fortement tendance à vous conseiller le notaire. Maintenant, je ne sais pas si vous pouvez vous en passer. Si quelqu’un a la réponse?
Cordialement.
Notre père est décédé il nous avait abandonné il y a 50 ans. Nous avons appris sont décès par la presse et n avons jamais ete averti par personne. Il avait des liens avec 2 de ses petits petits-enfants est ce normal que n ayons pas été contacter par un notaire ou autre personne.il etait en maison de retraite.
Bonjour,
Je vous conseille de prendre un notaire de votre côté qui vous accompagnera pour faire valoir vos droits. Si vous ne demandez rien, vous n’aurez rien.
Cordialement.
bonjour
ma mére a 91 ans je voulé savoir si il m’arrivait quelque chose on cest pas se quil peut se passé le jour d’aprés si un jour ma mére decede je voudrai que se soit mon fils qui touche ma part mon ‘eritage que sa lui revienne a lui et non a mon frére et mes soeur
bonjour
ma maman est décidée il y a 3 mois nous sommes 7 enfants
doit on voir un notaire
la banque me demande de signer un document de succession que dois je faire en quoi cela m’oblige
cdt
fay
Bonjour,
Tout dépend des montants et de la succession. Mais en présence d’autant d’enfants, à moins d’une entente parfaite je vous recommande le notaire s’il y’a un peu de fonds.
Cordialement.
bonjour
ma maman et décédé en septembre 2019 un de mes frères ma demander de lui envoyé des papiers pour le notaire
pour signer l acte de notoriété et quand je lui demande le non du notaire il me demande pourquoi faire j ai contacte la chambre des notaires a ce jours aucune connaissance de plus mon frère me dis dans un sms que je me prépare a lui remboursés des frais alors que je n ai absolument rien reçus de ma parti de patrimoine
que faut t il que je face cordialement
Bonjour,
Prenez un notaire de votre côté pour vous accompagner.
Cordialement.
Bonjour,
La succession de mon père est actuellement bloquée.
Il est décédé en janvier 2019 et le notaire n’a toujours pas édité la déclaration de succession, ni fait d’acte de notoriété.
Celui-ci m’informe par courrier que le retard n’aura pas de conséquences.
Est-il de bon conseil?
Cordialement
Bonjour,
Difficile à dire et c’est toujours mieux si c’est résolu rapidement. Mais au vu des circonstances avec le virus et la date de décès, on reste dans un délai acceptable pour le moment.
Cordialement.
Bonjour
Ma mère vient de décéder, elle était sous tutelle, ma soeur étant tuteur légal. j’avais donné voici 5 ans mon autorisation pour la vente de son appartement dont le produit a été placé en assurance vie à la condition qu’il y ait un retour à la succession après son décès.
Ma mère avait établi un testament déposé chez notaire dans lequel elle donnait à ses petits petits-enfants sa quotité disponible. Cette assurance vie va t’elle faire retour à la succession pour que les dernières volontés de ma mère soient respectées ?
Ou bien devrons nous faire le nécessaire pour que nos enfants reçoivent leur part comme prevu au testament.
Merci de votre réponse
Bonjour,
L’assurance vie est hors succession et n’est pas pris en compte pour la réserve et quotité. Par contre, les héritiers réservataires peuvent essayer d’attaquer si les primes versées en assurance-vie sont « manifestement exagérées » au vu du patrimoine.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Mon epoux est decede le 25 mars un seul bien un petit studio a nos 2 noms acheté en 2008
Dois je aller chez notaire et cout de loperation merci pour votre reponse
Bonjour,
Oui c’est nécessaire en cas d’un bien immobilier, le coût dépendra du prix du bien.
Cordialement.
Bonjour une amie a perdu son mari le mois dernier, ils avaient fait un papier chez le notaire « au plus vivant des 2 » il y a très longtemps. Aujourd’hui elle se demande si elle doit passer chez le notaire. Elle n’a pas d’enfant mais elle est propriétaire de sa maison et de deux petits biens.
Merci pour votre page qui aide vraiment bien
Cordialement
Sophie
Bonjour,
Je pense que c’est une donation au dernier vivant : https://www.corrigetonimpot.fr/tout-sur-la-donation-au-dernier-vivant-avantages-cout-pacs-mariage-succession/
Il lui faut voir un notaire s’il y’a des biens immobiliers dans la succession et cette donation au dernier vivant.
Cordialement.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Sophie
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Je viens de lire votre article très instructif, néanmoins il reste un élément que je n’ai pas compris. Mon beau-père, locataire de son logement, sans autre biens que les meubles le meublant et un véhicule ancien, vient de décéder. Il vivait à 800 km de chez nous. Nous allons donc devoir libérer l’appartement, sachant que nous ne souhaitons garder que ses papiers personnels, des bibelots mais aucun des meubles. Comment peut-on faire sachant que l’appartement doit être libéré mais qu’a priori nous devons attendre le règlement de la succession pour vendre ou donner les meubles. Mon mari est fils unique. Il devrait donc pouvoir faire établir par la mairie un certificat d’hérédité. Mais comment prouver que l’actif brut est inférieur à 5 335,72 € ? Par ailleurs, je ne comprends pas quelle est la différence entre le montant de 5 335,72 € et celui de 50 000 € dont vous faites mention. Je vous remercie par avance de votre aide et de m’éclairer car nous sommes un peu perdus.
Bonjour,
Le certificat d’hérédité sert juste à dire que votre mari hérite car il est fils unique. Vu ce que vous dites, vous pouvez en faire un via un notaire, ça ne devrait pas dépasser 300/500 euros. Après, la déclaration de succession n’est pas obligatoire s’il y’a moins de 50 000 € et pas d’immeuble. Donc si c’est le cas, vous avez terminé. S’il y’a plus ou s’il y’a un bien immobilier, il faut alors faire une déclaration de succession qui détaille tous les biens et tous les comptes un par un.
Cordialement.
Me GATHELIER yvette n’ée à commarin 21320 ne sais plus quoi faire suite au décès de mon ami ,j’ai tout payer pour son départ,ses fils refusent tout .ils refuse héritage OK mais mais moi est ce que je devais faire en tant que amie ?
Bonjour,
Etes-vous héritière par le biais d’un testament? A défaut, il n’est malheureusement pas possible d’avoir quoi que ce soit. Et si la succession est déficitaire, les héritiers peuvent refuser pour ne rien payer aux créanciers. La seule chose qu’ils doivent payer sont les frais funéraires. Désolé pour votre situation, j’espère avoir aidé.
Cordialement.
Bonjour,Je souhaiterais votre aide
La maison es au nom de mon oncle Mais celui-ci Es decede depuis 14ans,mon pere y Es installer il y a vecu des années la maison fait partie d’un programme de relogement qui Es au nom de mon pere ainsi que ma soeur et moi,malheureusement celui-ci Es décèdé ya 3 mois.Mais il y a 2 freres a Lui en vie.
Es Ce que moi sa fille je peut habiter le logement ou le louer en attendant le relogement?!
Et Es Ce que Ces freres ont un droit sur le logement
Bonjour,
Tout dépend de qui reçoit la succession de votre père. A t’il prévu quelque chose (testament)?
bonjour, mon pere est decede en aout dernier, 7 heritiers dont un decedé; possedait environ 30000 euros( en compte bancaire lep livret) et proprietaire de sa maison; a ce jour personne ne bouge, ai je le droit de moi meme de demander a un notaire de s occuper de la succession, pour rester dans les delais imposes, sans les autres freres?
Bonjour,
Oui tout à fait. Il faudra voir avec ce dernier comment il compte procéder.
Cordialement.
Bonsoir.
j’ai lu tout ce qui concerne la succession avec attention. Merci pour vos commentaires.
Mais je suis étonnée que vous ne parliez pas d’une succession (qui n’en n’est pas une) chez un couple qui a un contrat de mariage universel avec clause d’attribution etc.. Dans ce cas justement il n’y a pas de succession car ce qui appartient à l’un appartient à l’autre (même les dettes). Evidemment, maintenant pour les jeunes couples qui ne pensent pas s’engager pour forcément longtemps, la question ne se pose pas. C’est peut-être pour cela, et aussi à cause des notaires qui n’apprécient pas, que peu de personnes dans le milieu des finances après un décès, ne savent comment répondre au conjoint survivant. C’est le parcours du combattant pour faire valoir tous ses droits , par le conjoint survivant; J’avais une question dans ce cadre, puis je vous la poser? Merci d’avance.
Bonjour,
Je vous en prie allez-y. Mais comme vous le dites c’est plus rare et j’en ai rencontré beaucoup moins, il est possible que je botte en touche si je n’ai pas la réponse.
Cordialement.
Bonsoir, comment faire pour le don du véhicule du défunt à un de ses petits enfants ?
mon mari vient de décédé nous avions une donation au dernier vivant faite chez un notaire , nous avons une maison ou je réside mes 3 enfants sont tous d’accord suis je obligeai de prendre un notaire , le devis est de 3800€ excessif pour moi merci
Bonjour,
Malheureusement oui si une partie de la maison appartenait à votre mari. En revanche, vous pouvez solliciter un autre notaire pour voir le prix.
Cordialement.
bonjour
ma femme est décédée il y a 5 semaines
elle avait deux contrats assurance vie (60 000 + 70 000) dont je suis le beneficiaire
je suis seul heritier, pas d’enfants et testatment au dernier vivant avec quotité maximum.
le notaire me demande un mandat pour les fichiers ficoba et ficovie
– dois je le signer ? qu’est ce qui j’y gagne
– j’ai cru comprendre que je pouvais denouer ces 2 contrats fors successions
– ma femme etant assez affaiblie, je gerias ces placements et comptes , je suis donc sur qu’elle n’a pas ni autres comptes ni autres contrats assurance vie
– je peux gerer la partie impots de ces contrats moi meme ? pour eviter de payer des emoluments au notaire sur cette partie ?
– le notaire ne va t il pas s’etonner de mon refus ? je n’ai rien à cacher mais je trouve que si ces contrats sont hors succession et vu l’extreme simplicité de la succession (pas d’enfants, pas de remaraige – donation au dernier vivant) je ne vois pas pourquoi je passerai par lui ?
votre avis ?
ai-je bien compris ? les diffrentes reponses du forum ?
merci de votre aide
Bonjour,
Tout d’abord, je vous présente toutes mes condoléances.
Pour la partie assurance-vie, je vous conseille fortement de les dénouer seul. J’ai justement écrit deux articles récemment expliquant comment dénouer seul l’assurance-vie (à l’intérieur vous trouverez un lien vers le second article expliquant à quel moment on doit en parler au notaire; dans votre cas ce n’est pas nécessaire bien que vous soyez mariés car il n’y a pas d’enfants) : https://www.corrigetonimpot.fr/notaire-assurance-vie-declarer-succession/
Vu la situation, je conseille fortement de gérer seul les assurances-vie et de ne pas en parler au notaire (ou de lui dire que vous gérez cette partie sans lui).
Gérer seul la succession me parait plus compliqué si les avoirs bancaires dépassent 50k car il faut faire une déclaration de succession. A voir selon le patrimoine.
Le notaire reste essentiel juste pour avoir l’acte prouvant que c’est vous l’héritier mais le coût ne sera pas élevé. Ensuite il peut faire la succession pour la partie hors assurance-vie si besoin et les honoraires seront basés sur le patrimoine. Ficoba et Ficovi sont deux fichiers qui permettent de connaître les comptes bancaires et assurances-vie du défunt. Si vous les connaissez, ça ne sert à rien que le notaire le fasse.
Bonne journée.
Cordialement.
merci de votre reponse
j’ai lu votre article
et je me demande si je ne suis pas concerné par ce cas:
« La dernière situation où je vous conseille de déclarer les assurances-vie au notaire est difficile à évaluer. C’est le cas où les sommes versées en assurance-vie sont trop importantes par rapport au patrimoine du défunt.
Le fisc peut voir un abus de droit si une personne transfère la majeure partie de son patrimoine en assurance-vie très peu de temps avant le décès dans le seul but d’éviter l’impôt. »
ça pourrait etre pris comme tel (ce n’est pas le cas mais comment le prouver?
ces 2 contrats representent 50% du patrimoine dont j’herite et ces deux contrats ont été pris en mars 2018 (15 mois) ? selon vous avec ces éléments puis je ne pas en parler au notaire / fisc ?
mais je suis seul heritier –> le but n’est donc pas de desheriter une autre héritier ?
Ici cela ne pose aucun problème. Que vous héritiez via l’assurance-vie ou via la succession, vous ne payez rien en tant que conjoint marié. Impossible d’y voir un quelconque abus de droit. Vous pouvez donc dénouer les assurances-vie sans notaire.
Cordialement.
je reflechis un peu avant d’envoyer ma reponse au notaire…
donc une copie du livret de famille et de ma piece d’identité est suffisante auprés des compagnies qui gerent ces 2 contrats d’assurance vie pour que les fonds me soient versés ?
désolé de vous ennuyer encore
vos conseils me sont precieux dans cette periode où je gere mal mes emotions et ce qu’il faut faire au quotidien ..
Bonjour,
Mon père est décédé il y a un mois. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, et mon père avait acheté par la suite un appartement dans lequel ils vivaient tous les 2 ( valant environ 130 000€) . Ma mère y vit donc toujours, à 80 ans..Il n’y a rien d’autre, ni assurance vie, ni autre patrimoine..Est ce que nous devons quand même passer chez le notaire, mon frère, ma mère et moi ? Merci bcp de vos lumières
Bonjour,
Oui j’en ai peur car il s’agit d’un bien immobilier. Il y’a de fortes chances que votre mère garde l’usufruit de la part de votre père et que vous ayez la nue-propriété. De fait, on a un bien immobilier dont le propriétaire change et le notaire est alors obligatoire.
Cordialement.
Bonjour, je suis mariée sous régime séparation de bien, en effet mon époux à 3 enfants d’un 1er mariage…. en plus, nous avons fait donation au dernier vivant.
Nous avons fait construire une maison évaluée à ce jour à 350 000 euros et la répartition des parts lors de l’achat du terrain à été 75 % pour moi et 25 % pour lui (mon époux avait déjà fait donation de sa part à ses enfants au moment de son divorce, sur sa précédente maison) toutefois sur ses comptes courants et placements est ce que mon époux doit faire un testament pour me faire seule héritière ? et est ce qu’il en a le droit sans risquer que j’ai des pb avec les enfants ? les sommes ne sont pas importantes env. 23 000 euros. merci de me donner vos conseils. cordialement
Bonjour,
Ici la donation au dernier vivant suffit à vous protéger totalement. Vous pourrez opter pour l’usufruit et vous aurez ainsi la main sur les sommes.
Cordialement.
Bonjours j ai 82ans je veux vendre ma maison.je suis veuve j ai eu 6enfants ,un de mes enfant est décédé comment je doit faire pour vendre ma maison il a eu 3 enfants. Faut il juste accord des enfants.
Bonjour,
Ma soeur et moi avons hérité chacun de 2400 euros de notre mère. Nous n’avons donc pas pris de notaire. Et voilà, 4 mois après le décès, qu’une somme de 800 euros environ doit nous être donnée par un organisme de retraite. 4800 et 800, nous dépassons les 5000 euros (ou 5330) . Que devons nous faire ?
Cordialement
J’ai été tuteur de ma marraine qui n’a aucun lien de parenté avec moi.
J’ai géré son compte en banque de façon à ce qu’il soit approvisionné pour payer sa maison de retraite. Tous les trimestres je demandais l’autorisation au juge des tutelles de déplacer des fonds à partir d’une assurance vie. Il faut savoir que malgré sa bonne volonté, les échanges prennent au moins 3 semaines. Sur la dernière demande une erreur (manque de signature), fait que l’autorisation n’arrive pas et que le compte est vidé. La situation est donc un compte vide quand ma marraine décède.
Le compte est bloqué, le mois de caution que la maison de retraite doit ne peut y être versé, idem pour les remboursements de soins. Dans l’autre sens, les frais d’obsèques ne peuvent être honorés de même que diverses factures. Comment faire ?
Bonjour,
Je vous avoue que ça dépasse mes compétences…si quelqu’un sait?
Cordialement.
Bonjour je suis perdu voilà 1.an que j’ai perdu mon papa m’a sœur et mon frère se son déshérités il vivait avec une femme qui a repris son appartement et qui a fait les papiers à son nom. Bref ma question est que la voiture de mon papa est toujours sur le parking sans assurance ni contre. Je suis responsable ou pas car madame ne veut pas me remettre les clefs ni la carte grise de ma voiture qui est au nom de mon papa. On m’a dit que il y avait un crédit sur cette voiture mais je n’ai aucun papier ni preuvent que cela soit vrai. Que puis-je faire ?
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour
Je n ai plus aucun contacte avec ma famille hors je viens de recevoir un mail d une tante qui me dit que un grand oncle et décédée alors que je ne connais pas ce monsieur et elle me demande de remplir un formulaire de renonciation à succession alors que je ne connais rien de lui je c est même pas si il et vraiment décédé enfin j ai aucune info a part un mail d une tante que je ne côtoie plus du tout depuis 10 ans faut il plutôt que j attend d être contacté par notaire ou autre en sache que ce monsieur été un grand oncle du coup y’a sûrement plusieur héritier avant moi non?
Bonjour,
Mon époux vient de décédé récemment (janvier 2019)et il ne possède qu’un vieux local vide qu’il n’a jamais utilisé ou loué sa valeur est de 50000 € mes enfants sont d’accord pour le vendre et se rapprocher de notre famille sur Montpellier.
Doit-on passer par un notaire ? Je ne travaille pas (mère au foyer) mes enfants sont encore scolarisés et j’ai un peu peur des frais notarial. Que dois faire exactement pour faire tout dans l’ordre? Merci pour votre réponse et votre aide.
Bonjour,
Il faut passer par le notaire pour le local, c’est incontournable.
Cordialement.
Bonjour,
Ma mère, veuve, vient de décéder.
Un capital d’un peu plus de 50 000 euros, uniquement en compte bancaire et livrets épargne.
Pas de testament, pas d’immobilier, mais un don manuel récemment à chacun des trois enfants, pas déclaré au jour de son décès.
Etant trois enfants héritiers, vu la somme nous n’aurons pas de droits de succession à payer au vu de l’abattement pour les enfants de 100 000 euros.
En regard de cela, aurons-nous obligation de prendre un notaire (par rapport au don manuel) pour la déclaration de succession ou pouvons-nous la faire nous-même avec seule obligation d’un notaire pour l’acte de notoriété ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Merci pour votre article très instructif.
Ma mère vient de décéder, je suis son fils unique, il n’y a pas d’autres héritiers.
Le patrimoine consiste en un compte bancaire pour quelques dizaines de milliers d’Euros. A part ça nous détenions une SCI, dont elle m’avait cédé ses 20% de parts (valeur environ 20000€) via une donation sous seing privé que j’ai notifié aux Impôts et au greffe. Le greffe a refusé la modification par acte sous seing privé. (Je détiens à présent de fait 100% des parts).
Dois je prendre un notaire pour gérer la succession du fait de ces parts de SCI, ou bien considérer qu’elles me reviennent de droit, donation ou pas, et gérer tout ça moi même?
Merci
Bonjour,
POur la SCI, je recommande le notaire.
Cordialement.
Bonjour Mon beau frère à est décédé mais nous trouvons pas de testament alors qui disait que mon mari et mon fils tout était pour eux merci à vous pour la réponse cordialement
Bonjour,
Il faut solliciter un notaire qui interrogera le fichier pour savoir si un testament a été fait. Cordialement.
Bonjour,
Ma mère est décédée il y a 8 ans. Mon père n’a jamais été au notaire, mais il a fait les démarches auprès des administrations (impôts, banques…). Ils ont eu 3 enfants. Que risque t on ? Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si la succession était importante (aurait engendré de l’impôt) ou comprenait de l’immobilier, il est encore temps de solliciter un professionnel pour régulariser la situation.
Cordialement.
Bonjour
Je viens de recevoir le projet de declaration de succession de mon notaire et je constate qu il a noté 8900 euros pour le mobilier (5% forfait immobilier) alors qu en tout ça serait pas plus de 1500 euros. Comment puis je faire pour faire baisser ce montant ?
D autre part j ai 2500 euros pour une attestation de propriété.. Est ce obligatoire d établir cette attestation?
Je n ai que des droits a régler de 391 euros et me retrouve avec tous ces frais rajoutés à régler 5200 euros
Pouvez vous me renseigner ?
Bien cordialement
Bonjour,
Pour les meubles, il faut de suite clarifier avec le notaire. Il a le choix entre 5% ou le réel pour les meubles et c’est très surprenant qu’il ne fasse pas l’effort de vous avertir pour réduire la note. Pour l’attestation, je vous avoue ne pas savoir.
Cordialement.
bonjour,
Mon père est décédé le 6 décembre 2018, étant malade je l’avais mis sous tutelle et il a était placé dans un EPHAD.
je suis son seul enfant et la tutelle veut absolument que je prenne un notaire hors que il a moins de 5000 euros . elle me dit que elle n’a plus rien a traité et que tous doit etre mis entre les mains d’un notaire ors qu’il n’a aucun bien. j’ai bien compris que le montant inférieur a 5000 euros je n’étais pas obligé de faire appel a un notaire mais vu qu’il était sous tutelle comment cela se passe t il.
je vous remercie vivement des informations que vous pourrez me donner
Sophie.
Bonjour,
Je ne sais pas si le fait qu’il soit sous tutelle change la possibilité de se passer du notaire sur une petite succession. Peut-être un mandataire judiciaire pourrait vous éclairer?
Cordialement.
bonjour
mon père est décéder il y a 5 ans ma mere et vivante habite dans un pavillon prêt rembourser d une valeur env 600 mille euros et juste un compte cheque au deux nom ma mere et moi elle na pas souhaiter passer chez le notaire car elle a un document dernier de vivant j ai un frere plus vieux de 3 ans qui demeure gracieusement pour le moment avec elle a son décès (de ma mere) comment faire pour la succession devrons nous payer 2 succession ? et combien sur la vente du bien sera déduit et partager avec mon frere et moi cordialement
Bonjour,
Effectivement, chacun paiera des droits mais il y’aura une seule succession. C’est environ 20% après un abattement de 100 000 € chacun (soit 200k*20% = 40 000 € chacun). Dans tous les cas, ça passera par notaire. Il serait utile d’en voir un pour préparer la succession et réduire les droits. Par exemple via une donation démembrée comme je l’explique ici : https://www.corrigetonimpot.fr/don-immobilier-succession-demembrement-fiscalite-impot-avantage-definition/
Cordialement.
Ma mère vient de décéder.
J’ai une soeur qui est en vie et une qui est décédée.
Celle ci avait 2 enfants en vie et une qui est décédée laissant 3 filles.
Elle possédait un simple compte bancaire de 65000 e.
Qui hérite?
Tous les héritiers doivent ils faire un acte de notoriété même ceux présents sur le livret de famille.
Doit on passer par un notaire.
A t on tous des abattements ?
Merci de votre aide.
Bonjour,
Via la représentation, tout le monde hérite! Vous pour 1/3, votre soeur pour 1/3, les 2 nièces/neveux pour 1/9 et les 3 filles se partageront les 1/9 de leur parent décédé.
Je vous invite vivement à prendre un notaire pour tout gérer sur un tel cas! A défaut, il vous faut au moins un certificat d’hérédité fait par notaire (il précisera la répartition que je viens de donner) et aller dénouer les comptes avec.
Cordialement.
Merci Thibault.
Si je comprends bien, ce document cite ‘d’un coup’ tous les enfants nés d’une même personne. Ce n’est pas un titre nominatif/individuel. Si mes frères et sœurs ont fait la démarche d’en obtenir un pour eux, alors mon nom y figure obligatoirement. C’est bien ça ?
Bonjour,
Ma mère est décédée en France en mars 2018.
Nous sommes 5 frères et soeurs, pas en très bon terme.
Je vis à l’étranger et, comme ils sont sur place, ils ont voulu gérer la succession.
Je découvre aujourd’hui, plus de 6 mois après le décès, qu’ils n’ont pas pris de notaire. Je n’en sais pas plus et n’en saurai pas plus car je n’arrive pas à entrer en communication avec eux.
. Est-il possible qu’ils obtiennent ce certificat d’héritier ou de notoriété et captent ainsi le peu qu’elle avait sans que personne dans l’administration française ne remarque que j’existe ? N’y a-t-il aucun organisme de contrôle de la succession suite à un décès si on ne prend pas un notaire ?
. Vers qui puis-je me tourner ?
Je vous remercie infiniment pour votre réponse
Bonjour. Je ne vois pas trop comment ils pourraient car vous devriez être sur le certificat d’hérédité. Et si c’et une succession importante, le notaire s’impose. Après, peut-être ont-ils récupéré leur part ou peut-être qu’ils ont trouvé un moyen, l’imagination n’a pas de limites 🙂 Il serait judicieux que vous preniez un notaire afin qu’il démêle tout ça.
Cordialement.
Pour Henri,
Oui, la déclaration de succession peut se faire sans passer par le notaire.
Bonjour, Ma fille qui était handicapée et dont j’étais la mère, tutrice et représentant légal est décédée il y a un mois, j’avais souscrit pour elle il y a plus de six ans une assurance décès auprès
de l’UFR, pour percevoir cette somme qui est de 8000 euros on me réclame un acte notarié, mais nous n’avons aucun biens, ma fille percevait l’ AAH et moi la PCH comme étant son aidant familial ,elle
a 6000 euros sur son compte, ma question est » Suis-je obligée de passer par un notaire et il y a – il un moyen de simplifier les démarches ?Merci
bonjour,
Mon grand père est décédé en janvier 2017,ma grand mère vient de recevoir ses taxes foncières (la résidence principale est à son nom,mais la 2eme est resté à celle de mon grand père) sur son espace
personnel impotsgouv on a du coup pas accès en ligne à la taxe foncière secondaire,et sur l’espace de mon grand père,evidemment on y a plus accès vu qu’il est décédé.Comment mettre la résidence
secondaire au nom de ma grand mère SANS passer par de notaire?
Bonjour,
Le site est en cours de transfert. Comme je l’explique ici, je vous invite à reposer votre question après la mise à jour :
https://www.corrigetonimpot.fr/corrigetonimpot-change-transfert-site-internet/
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
Dans le cas d’une succession d’une personne veuve ( pas de testemment, pas de bien immobilier, les 4 enfants sont d’accord, pas de donation,..) mais le montant sur le compte bancaire est de 120 OOO
euros. ( donc supérieur au seuil de 50 000 euros que vous indiquez.)
J’ai compris que le notaire était indispensable uniquement pour obtenir l’acte de notoriété. C’est tout
Pour le reste, peut on faire la succession nous même ?
Chaque enfant recevra 30 000 euros environ, et donc sans taxes au niveau impôts.
Cordialement
Bonjour,
Citation : 4) Mon actif est supérieur à 50 000 € et je dois donc faire une déclaration de succession. Puis-je me passer du notaire?
….Une démarche difficile qui nécessite d’être averti ou accompagné afin d’éviter tout contrôle fiscal futur. Si pour autant vous pensez en maîtriser les subtilités, sachez que vous pouvez le faire
sans notaire à la condition que :
– aucun immeuble ne soit présent dans la succession.
Si vous parlez de faire la déclaration de succession sans notaire, cela est tout à fait possible. Seuls l’acte de notoriété et attestation immobilière peuvent l’être par le notaire.
Le fait d’établir soit-même la déclaration de succession évite des frais qui peuvent être conséquent suivant le montant de la succession.
Cordialement.
Bonjour,
Il faut renoncer à une succession sinon on doit payer les dettes.
Cordialement.
Bonjour
Suite au déces de mon grand père.
le trésor public nous réclame le reversement de ses ressources
Or le restant qu’il y avait sur son compte a servis a régler ses obsèques et il n’avait aucun bien
Sommes nous responsable de cette dette?
Merci de votre aide
merci de votre réponse.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour,
Je pense que la banque va tout bloquer. Soit c’est le notaire, soit je vous conseille de les appeler si c’est vous qui gérez en tant qu’héritière.
Cordialement.
Ma mère est en maison de retraite et n’a qu’un compte courant de 22000 euros et pas de bien immobilier. Nous sommes trois enfants. En cas de decès , après avoir obtenu l’acte de notoriété qui paie
les dettes du style : dernière mensualité de la maison de retraite, mutuelle, assurance responsabilité civile, sécu. etc.. ? confirmez moi si c’est bien la banque dès qu’elle aura reçu l’acte de
decès . Avec ce qu’il restera peut-être nous irons au SIE. Doit-on donner un mandat à l’un de nous trois pour aller à la banque avec le papier du SIE pour récupérer le peu restant ou pouvons vous y
aller tous les 3.? Merci de votre réponse.
cordialement
Faut il voir le notaire pour plus de 5000e
Bonjour,
Les enfants reconnus ont droit à héritage. En revanche, je ne sais pas comment retrouver le notaire. A mon avis, il faut en prendre un et voir s’il peut faire quelque chose.
Cordialement.
Bonjour
Mme B a divorcé lorsque son fils n’avait que deux ans. Le père n’a jamais voulu voir son fils, ni payer de pension alimentaire. Ce dernier, 50 ans, actuellement est handicapé mental et ne vit que
d’allocations. Nous venons d’apprendre que son père est décédé depuis deux ans. Avait-il droit à une part sur l’héritage de son père? Et comment savoir quel notaire s’est occupé de cette
succession?
Merci
Bonjour,
A voir avec le notaire mais ça me semble compliqué.
Cordialement.
Est ce que l’on peut vendre une maison sans avoir fait la succession chez le notaire ?
Cordialement
Bonjour,
Sur un tel cas, il serait utile de passer par un notaire. Entre le risque de conflit et la nécessité d’interroger Ficoba pour connaître l’ensemble des comptes bancaires, le professionnel devient plus
qu’utile à mon sens.
Les frais de succession sont toujours inférieurs à ce qu’on reçoit mais sur des « petites » successions, il faut s’assurer en amont avec le notaire que les frais fixes « frais de dossiers etc… »
peuvent être inférieurs au montant de la succession.
Cordialement.
Bonjour,
Je suis désolé d’évoquer une question maintes fois abordées ici mais je veux être sûr avant de faire quoi que ce soit.
Une grand mère (veuve) est décédée dernièrement et mon père étant lui aussi décédé, mes tantes m’affirment qu’il y a moins de 5000 euros dans une banque, mais que peut être en ajoutant la somme qu’il
y a dans une autre banque on passerait au dessus des 5000. Bref, elle veulent me faire signer une attestation d’héritier afin de régler cette petite succession, tout en sachant qu’elles refusent de
me voir depuis une quinzaine d’années.
Bref, trois points que je voudrais que vous me confirmiez, en sachant que je me fiche complètement de la somme que j’aurai (que j’ai d’ailleurs déjà prévue de donner) mais que j’en fait une question
de principe :
– Si je veux être sûr qu’il n’y a rien d’autre ailleurs, il n’y a que le passage par notaire pour cela.
– On est bien d’accord que de toute façon si l’ensemble des actifs dépassent 5000 (quel que soit le nombre de banques concernées), le notaire devient obligatoire…
– Et enfin, frais de notaire + fiscalité comprises, on ne peut pas payer une somme supérieure à la succession.
En vous remerciant par avance.
Cordialement
–
Bonjour,
@Céline : l’assurance peut-être traitée hors succession. Il suffit de voir la banque pour avoir le papier indiquant le montant des sommes versées avant/après 70 ans puis les impôts pour avoir le
quitus fiscal.
@Josette : très bonne question, je vous avoue ne pas savoir. La taxe foncière sera à payer si le logement n’est pas vacant, c’est certain… après par qui… il faudrait contacter les impôts pour
voir les infos qu’ils ont sur le propriétaire du bien et régulariser le tout.
Cordialement.
Bonjour, Merci pour votre réponse.
Mais que se passe-t-il concernant la taxe foncière. Je suis propriétaire ainsi qu’un de mes frères. Mon autre frère vit dans la maison familiale (il n’est pas propriétaire, sauf bien sûr d’un tiers
du bien familial comme nous) il règle la taxe foncière qui est toujours au nom de mon père puisque rien n’a été fait concernant la succession. il occupe la maison à titre gratuit. Il n’y a pas de
bail.
Etant donné qu’un de mes frères et moi sommes propriétaires, la maison familiale, pour nous deux, n’est-elle pas considérée comme une résidence secondaire ? A ce titre, les impôts vont-ils nous faire
payer une taxe foncière depuis 2016 (année de décès de notre mère) en tant que telle ?
Cordialement.
Bonjour. Quand on parle du capital de 50000 euros , on parle d’assurance vie comprise ou pas ? Nous avons rdv chez le notaire mercredi avec mon frère et ma soeur. Mon papa avait environ 70000 eu sur
son compte dont 30000 d’assurance vie. Merci bien.
Bonjour,
Tout dépend s’il y’a de la fiscalité à payer sur cette transmission. Cela étant, on paie toujours moins d’impôt que ce qu’on reçoit donc il serait surement judicieux de régulariser.
Cordialement.
Bonjour,
Nous sommes 3 frères et sœur. Notre père est décédé en 2001, notre mère en janvier 2016.
Nos parents étaient propriétaires d’une maison, il n’y avait rien sur les comptes. Les papiers de succession n’ont jamais été régularisés ni au décès de notre père, ni au décès de notre mère. et sont
toujours en instance chez le notaire.
Que risquons nous si nous régularisons après tant d’années ?
Si nous ne faisons rien, que risquent mes enfants si je décède ? (je suis veuve avec 2 enfants).
Cordialement.
Bonjour Kiki,
Je vous conseille vivement d’aller voir un notaire rapidement, c’est la meilleure solution.
Cordialement.
bonsoir mon papa est décédé fin juin et on vient de découvrir avec ma sœur qu’il avait laissé des actifs à la banque de plus de 50000mille euros et une assurance vie pour toutes les 2 pour nous
donner un coup de pouce notre question est concernant notre mére qui se manifeste aujourd’hui alors qu’elle est séparée de notre papa depuis 32 ans elle avait engagé une procédure de divorce qui a
été abandonnée en route elle a reussi a obtenir une somme tous les mois que mon pére lui verser pour contribution au mariage parce que lui gagnait mieux sa vie qu’elle elle va toucher la reversion de
sa retraite et maintenant elle commence a tourner autour de la banque en clamant haut et fort que c’est elle la veuve je vais être claire peut on faire la cloture des comptes de mon pére sans
‘l’integrer et l’évincer ce que je dis peut paraître choquant pour certains mais je vous promets que si vous saviez à qui nous avons à faire vous agiriez de la meme façon et notre pére n’a
malheureusement pas anticipé cela mais nous savons que son souhait serait qu’elle ne touche pas un euro est ce quelqu’un peut m’aider me conseiller se serait formidable merci
Bonjour,
@Lems : Effectivement vous n’allez pas être imposé dessus mais à mon sens il faudra quand même passer chez notaire du fait de l’extinction de l’usufruit. Cela me semble plus prudent.
@ Joseph : Bonjour. La fiscalité sur les successions concerne le livret A et le PEL. Je l’ai expliquée ici avec les taux et abattements :
https://www.corrigetonimpot.fr/bareme-transmission-succession-donation-droit-ligne-directe/
Cordialement.
bonjour , mon oncle de 91 ans veut me léguer les sommes de son PEL et livret A ( sachant qu’il n’est pas marié ,qu’il n’a pas d’enfants ) par voie testamentaire . qu’elle est la fiscalité sur cet
héritage ?
merci pour votre reponse .
.ps: c’est un vieux PEL qui rapporte 3,5% ( caisse d’epargne )
Bonjour,
En 2011, ma mère (divorcée de mon père) m’a fait une donation totale de sa part de la maison (50%) et mon père m’a fait un donation de nue propriété pour sa part (50%), mon père restant usufruitier.
Mon père vient de décéder et je suis le seul héritier (pas de frère et soeur et mon père non remarié). Si j’ai bien compris, la maison n’entre pas dans la succession vu que je deviens automatiquement
propriétaire au décès de mon père, et le montant de la succession est inférieur à 50000 euros. Je ne suis pas certain que le notaire ne soit pas obligatoire à cause de cette donation et du titre de
propriété… Je ne suis pas certain des démarches à effectuer ou non par rapport à cela. Pouvez-vous m’éclairer?
Merci
Bonjour,
Dans le cadre de succession avec une problématique étrangère, je ne peux que vous recommander un notaire. Les règles changent selon chaque pays ce qui nécessite recherches et expertise.
Cordialement.
Bonjour,
Mon père français vient de décéder, ma mère est franco portugaise, toujours vivante, mariés sous le régime de la communauté et je suis leur seul enfant.
Ils ont une maison aux 2 noms au Portugal, des comptes bancaires qu’au nom de ma mère au Portugal et un compte joint en France.
Ma mère ne veut pas faire appel à un notaire alors qu’il me semble que c’est obligatoire. Que risque t elle ? Les comptes bancaires portugais uniquement à son nom, rentrent ils dans la succession
?
Merci, cordialement
Bonjour,
S’il y’a le moindre soupçon d’une dette, deux solutions :
– soit vous renoncez.
– soit vous sollicitez un notaire ou huissier afin de pouvoir faire une acceptation à concurrence de l’actif net (je vous laisse utiliser google pour voir ce que ça veut dire).
S’il n’y a pas plus de 1 500 € et un soupçon de dettes, renoncer me parait être la meilleure solution.
Cordialement.
Bonjour
Mon « grand père » paternelle est décédé, pour précision mon père et donc mes frères et moi ne l’avons jamais connu … Le frère de mon père à repris contact avec lui il y a quelques années
Aujourd’hui le grand père est décédé, mon papa a renoncé à l’héritage (très petit de 1500€ environs ) et de ce fait mes 2 frères et moi pouvons ou non l’ accepter .. Nous n’avons aucunes
connaissances d’autres bien ou dettes . Mon oncle nous assures qu’il n’avait aucune dette ( dossier géré par mon oncle car coût trop élevé par un notaire pour un petit dossier de la sorte …)
Aussi nous avions eu vent que mon père et mon oncle avaient des frères et sœurs jamais connu d’un autre union de leur père
Comment cela se passerai si il existe vraiment et qu’ils réclament leurs du ?
Aussi n’ayant accès à rien d’autre qu’au dire de mon oncle sommes nous protégés si dans quelques années il s’aperçoit que son « père » avait des dettes
J’espère avoir été assez précise et vous remercie par avance de vos retours et conseils
Bonjour,
Je ne sais pas vraiment. Je dirais plutot qu’il faut en appeler plusieurs pour comparer le tarif.
Cordialement.
Ma maman vient de décéder, et l’actif des ses biens en banque est inférieur à 50 000€ mais supérieur à 6 000€. vers quel Notaire est il préférable de me tourner pour obtenir ce certificat de
notoriété, celui de la région ou elle est née (pas de Calais) ou celui de la région ou elle est décédée (Ain) ? Merci pour toutes vos informations très intéressantes.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour,
quel est le délais raisonnable pour l’obtention d’un acte de notoriété pour une succession avec un unique héritier (le fils), une donation entre vifs pour l’immobilier et un peu d’argent en banque
?
Merci
Bonjour,
Alors là, tout dépend du notaire et de la banque…. ça peut être réglé en quelques semaines comme en plusieurs mois.
Cordialement.
Bonjour,
Difficile à dire sans avoir suivi le dossier, il faut voir ça directement avec le notaire ou la banque.
Cordialement.
Bonjour , mon ex mari est dcd en 2017. Nous avons un bien immobilier,mes 3 enfants me laisse la maison. Mes enfants et moi nous sommes passés devant le notaire pour la succession. Je voulais donner
la part du part aux enfants. Pour cela j’ai fait un crédit, aujourd’hui j’ai la somme sur mon compte bancaire.Devons nous repasser devant le notaire ?
Bonjour,
Sur un tel cas avec de la représentation, je conseillerais de passer par un notaire.
Cordialement.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
bonjour
notre mère est décédée le 11 avril 2018
elle n avait pas de bien mobilier ni immobilier
des comptes bancaires uniquement
nous sommes 4 enfants ; mon frère étant décédé ce sont ces 6 enfants qui héritent de sa part
nous sommes d’accord mes deux sœurs et moi de dispatcher la somme revenant à notre frère entre ses 6 enfants, qui résident en Australie et Angleterre (ils auront environ 2000 euros chacun)
nous pensions pouvoir le faire sans notaire
les comptes de notre maman ont été soldés par nos soins en laissant environ 3 000 euros
sommes nous dans notre droit
vous dites qu il faut obligatoirement un acte de notoriété
pouvez vous me donner votre avis
merci
Bonjour,
Me concernant, je peux juste vous conseiller sur le fait de renoncer. Il faut remplir un document que vous trouverez surement au tribunal de votre lieu de domicile. Il faudra aussi faire renoncer les
enfants des héritiers renonçant.
Cordialement.
Bonjour,
Le frère de ma compagne est décédé il y a 2 semaines, il laisse une fille de 4ans qui vit Chesney sa maman dont il était séparé. La mère de ma compagne étant gravement malade, c’est elle qui gère
l’administratif. Mon beau-frère nous a laisser une belle quantité de dettes ainsi que des loyers impayés. Toute la famille veux refuser l’heritage, sommes nous obliger de faire appel à un notaire ou
la banque va le faire d’elle même?
Le propriétaire de son logement exige que nous libérions l’appartement dans les plus bref délais, qu’en est-il de ce côté-ci ?
Merci pour vos précieux conseils
Bonjour Audrey,
Il suffit de renoncer à la succession. Il me semble que c’est au TIG (un coup de fil le confirmera). Si vous avez des enfants, il faudra les faire renoncer après vous.
Cordialement.
Bonjour ,
Mon père est décédé , il est divorcé et on est 3 enfants , il à des dettes , pas de biens ,et il est locataire.
Mes questions :
C est au tig ou impôt qu il faut refuser l héritage ?
Doit on faire les démarches pour vider l appartement ?
J ai lu que via un notaire un huissier est mandaté pour rembourser les créanciers et souhaitons régler cela sans notaire quel est la marche à suivre ?
Bonjour Maéva,
Le mieux est d’aller voir un notaire qui utilisera les moyens à sa disposition (Ficoba, Ficovie etc…) pour retrouver les avoirs connus.
Cordialement.
Bonjour,
Mon papa vient de décédé il été avec une personne sans PACS ni mariage, étant donné que je ne vivais pas avec mon père quel moyen ai je pour savoir ce qui lui appartenais reellement?
Si sa conjointe ne veut pas me donner des biens qui étés a mon père exemple : camion, mobilier ect quel recours ai je?
Merci
bonjour;mon ex mari est décédé et nous avons une maison en commun , comment ça marche car je souhaite rester dans la maison j ai eu 4 enfants avec lui et il a une fille de son premier mariage.merci
Bonsoir, j’espère que quelqu’un pourra répondre à ma question car c’est un problème de succession en Guadeloupe.
Mon grand-père est décédé en 2009 (grand-mère décédée en 1989), il avait 3 enfants (ma mère, ma tante sans enfant décédée en 2015 et mon oncle décédé en 1999 qui avait 4 enfants). Mon grand-père est
devenu propriétaire de sa maison en 2003.
A son décès, aucune démarche n’a été faite chez le notaire car ma mère vivant en métropole ne sachant pas qu’il était devenu prioritaire n’a rien entrepris. A ce jour, il ne reste plus que ma mère et
mes 4 cousins/cousines qui devraient hériter…quelles sont les démarches à entreprendre sachant que nous n’avons pas réussi à trouver un notaire en métropole qui a accepter de s’occuper d’une
succession hors territoire?
En vous remerciant de votre aide.
Bonjour, suite au décés du papa il y a un an, un membre de la famille (fille) désire que l’on passe par un notaire sauf qu’il n y a aucunes obligations par rapport à l’actif minime
Sur les six enfants, il n’y a quelle qui le désire.je suis le fils qui s’est occupé des différents documents administratifs.
A cette date qui doit contacter le notaire est ce elle? Puisque c est elle qui le désire où suis je dans l obligation de le faire moi.
La banque m a parlé des trois années suivant le décés et l’argent ira au domaine
Ma maman est toujours en vie.merci
mon pere est décédé cela va faire 2 semaines il a laissé un compte de 21 mille euros .Peut t on prendre cet argent sans avoir un notaire?merci
Bonjour,
Si bien immobilier, il faut un notaire. Pour votre cas spécifique, je vous avoue ne pas trop savoir. Je vous conseillerai d’en appeler 3-4 pour voir le discours qu’ils tiennent (dans tous les cas, il
vous en faudra un pour le certificat d’hérédité).
Cordialement.
Bonjour,
mon père viens de décéder deux ans après ma mère. Ils m’avaient une donation entre vifs concernant la partie immobilière. Suis-je encore obligé de passer par un notaire pour régler la succession ne
désirant pas d’attestation de propriété immobilière ?
Il y-t-il un montant maximum (30000€ dans le cas qui m’intéresse) pour les banques qui leur permet d’exiger que ce soit un notaire qui solde la succession ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Je ne peux pas vraiment vous aider plus que nécessaire. Vous pouvez régler sans notaire si vous respectez les conditions que je donne dans l’article mais il faut l’acte de notoriété. Le notaire le
facture comme il a envie. Le tarif de 300 € peut paraître élevé mais cela reste raisonnable. Le notaire va devoir créer un dossier pour « presque rien ». Il ne lui suffit pas d’éditer le document, il
doit créer un dossier à votre nom, faire des démarches administratives, payer la TVA puis les charges etc… au final, sur les 300 € qu’il vous prend il n’aura pas grand chose et sera obligé d’y
passer un peu de temps. Ça reste justifié; on le voit bien puisque tous les notaires vous annoncent le même tarif… il sont dans les prix.
Cordialement.
Bonjour,
Notre père, divorcé et veuf, est décédé il y a 3 semaines. Pas de biens immobiliers; il n’avait qu’un compte bancaire contenant 22000€ environ. Nous sommes 3 sœurs héritières.
La banque a bloqué le compte (ce qui est normal) et nous annonce qu’elle va transférer la somme chez le notaire de notre choix pour le règlement de la succession et le partage des 22000€.
Mes sœurs veulent me désigner comme mandataire de la succession.
L’actif étant supérieur à 5333.72€, nous avons besoin d’un acte de notoriété délivré par un notaire.
Celui-ci nous sera facturé environ 300€ (près de 10 notaires appelés), alors que le tarif est fixé par la loi à 69.23€ ttc depuis mai 2016.
Nos questions :
– Pourquoi 300€ pour un acte de notoriété dont le tarif est fixé par la loi à 69.23€ ?
– Pourquoi ne peut-on régler la succession sans passer par le notaire (juste avec l’acte de notoriété et le mandat qui m’est donné par mes sœurs sous seing privé) ?
– Si nous devons impérativement faire le partage par le notaire (la banque peut-elle l’imposer ?), quels seront les frais supplémentaires que pourra nous demander le notaire (1.356% du total d’après
le site du service public…) ?
– Comment pouvons nous éviter ce partage et donc ces frais supplémentaires éventuels ?
Nous vous remercions de votre réponse.
Cordialement
merci quant même, vers quel organisme compétent puis je m’orienter pour trouver les réponses légales. merci par avance
Je vous avoue ne pas savoir…. me concernant, j’appellerai plusieurs notaires pour comparer leurs versions et leurs tarifs.
Cordialement.
Bonjour Marie,
Désolé, je ne peux vous aider car je n’ai aucune connaissance lorsqu’il s’agit des conventions internationales.
Cordialement.
bonjour,
ma mère de nationalité espagnole habitante en Navarre est décédée en Navarre en février dernier. Un notaire de Navarre est en cours de régler la succession des biens immobiliers sur le territoire
espagnole ainsi que les comptes bancaires. Je suis sa seule fille, un testament de ma mère me mentionnant comme seule héritière à été enregistré chez le même notaire en Navarre.
En france ma mère détenait 50 % d’un appartement et l’usufruit après succession de mon père. L’autre 50% me revenait de mon père à son décès.
Le notaire Français qui règle la succession en france (en raison de cet appartement) me demande de fournir l’ensemble du patrimoine espagnol pour établir le quotien de taxation.
et m’informe qu’il taxera quoi qu’il arrive les soldes des comptes bancaires en espagne car je suis fiscalement résidente en France.
je vais être taxé en espagne je ne comprends pas pourquoi je le serais en france. est ce bien ainsi ??? de quelle loi fiscale s’agit -il ??
au décès de mon mère les biens et les actifs de chaque pays avaient été dissociés selon leur origine et taxés dans chaque pays.
j’ai signé l’acte de notoriété chez le notaire français il y a 3 jours, il ne m’a pas laissé de copie.
puis-je changer de notaire à ce stade si je ne lui fait pas confiance pour gérer la suite ? . merci par avance.
Bonjour,
Le notaire est effectivement incontournable ici.
Cordialement.
mon mari vient de décéder nous avions fait un acte notariée tout vivant la banque a bloqué les comptes qui etait joint ou il y avait 45000 € et me disent de passer par un notaire nnous avons aussi
une maison
Bonjour,
@Zwiler : si’il y’a DDV, il faut passer par un notaire.
@ Dejean : il vous suffit de contacter un second notaire pour voir si les frais diffèrent. Sur les successions ils sont plutôt réglementés donc je pense que ce seront les mêmes.
Cordialement.
Ma mère est décédée en 1998, puis ma soeur (pas mariée et sans enfants) en 2015 et enfin mon père en 2017. Je reste donc seul héritier. La valeur de la maison qui me revient est de 65.000 euros. Il
faut savoir que rien n’avait été fait chez le notaire. Aujourd’hui j’ai pris contact avec le notaire qui me demande pour les 3 successions 4.000 euros. Je trouve le montant excessif. Dois je payer la
succession de ma mère et de ma soeur ? En l’attente de votre réponse et avec mes remerciements,
Mon mari est décédé. J’ai trois filles mais j’ai la donation au dernier des vivants. Mes filles ne veulent rien. Nous préférons ne pas aller chez le notaire. Que risquons nous ?
Merci beaucoup pour votre retour rapide
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonjour Lili,
Pour la première question, je vous avoue n’avoir aucune idée. Je n’ai jamais eu le cas. C’est très embêtant car à part solliciter un notaire, je ne vois pas de solution. Dans le pire des cas, un
notaire qui fait uniquement le certificat d’hérédité prendra des honoraires minimes ce qui devrait vous permettre d’être gagnant. Ça reste très malsain de la part de la CNETP mais je ne sais pas
s’ils sont dans leur droit.
Pour la banque, un bon recommandé précisant les démarches que vous avez faites, le délai qu’ils mettent et demandant à ce que le dossier soit réglé sous peine de poursuite devrait suffire à les faire
réagir rapidement. Ils devraient même être capable de vous verser votre part avant celle de votre soeur. Il faut malheureusement menacer à coup de LRAR pour que ça avance….
Cordialement.
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 3 mois et je suis en train de faire les démarches nécessaires à la « récupération » des actifs (salaires, CP, banque, CPAM, assurances…).
Chacun me demandaient un certificat d’hérédité
– La mairie m’a donné le document qui dit que depuis mai 2015 les attestations d’hérédités sont à rédiger par les héritiers eux-mêmes pour les montants inférieurs à 5000 euros (successions
simple)
– le tribunal d’instance ne fournit plus ce document depuis 2007
– le notaire n’est obligatoire que pour les successions complexes
La banque, la CPAM, l’employeur de mon père ont tous accepté ce document et les choses se sont réglées relativement vite.
hors aujourd’hui la CNETP (mon père travaillait dans le BTP) refuse cette attestation et en désir une du notaire alors que le montant des CP est de moins de 5000 euros.
Ont-ils le droit de faire autant pression alors que je me conforme à la règlementation en fournissant l’attestation faite par les héritiers eux mêmes?.
Autre question.
Mon père avait souscrit une assurance décès auprès de sa banque on ne l’a su que 2 mois après le décès, tous les mois la banque me demande des justificatifs (ils me demandent des infos au compte
goutte au lieu de tout le transmettre).
Ma soeur étant mineur, nous devons fournir un document du juge des tutelles.
Est ce que le versement de l’assurance doit être fait en même temps pour tous les héritiers? ou les héritiers majeurs peuvent obtenir leur part?
En vous remerciant.
En vous remerciant.
BOnjour Amandine.
Le délai est déjà très long et je n’ai jamais vu de tels frais. LRAR obligatoire où vous demandez copie de la convention dans le contrat stipulant ces frais et de justifier le délai de traitement. Ca
devrait bouger rapidement à réception.
Codialement.
Bonjour,
Suite à la remise du certificat d’hérédité délivré par la mairie à la banque aux fins d’obtenir la clôture des comptes bancaires et leurs liquidation, la banque tarde à revenir vers nous (héritiers),
malgré communication de l’ensemble des documents requis. Deux mois se sont écoulés depuis.
Quelles mesures pouvons alors nous prendre afin que la banque nous remette les liquidités outre un courrier LRAR portant mise en demeure ?
En outre, la banque s’est permise de retirer du solde du compte bancaire du défunt, la somme de 130 euros environ au titre de « frais de succession ». En a t-elle le droit ?
En vous remerciant. Cdt.
Amandine
Merci pour votre réponse.
Plus rapide donc le notaire ne demandera pas 2 témoins et le certificat de naissance mentionnant le décés ? Juste le livret de famille et l’acte de décès ?
Avez-vous une idée du montant de ses honoraires pour un simple acte de notoriété ? Car je ne vois pas l’intérêt de faire cet acte si il coûte plus cher que ce qui reste sur les comptes.
Merci d’avance.
>>> Mon Guide : Comment payer moins d’impôt? Thibault DIRINGER
Bonjour VP,
Le notaire sera plus rapide mais payant!
Cordialement.
OK, Merci
Bonjour, ma mère vient de décéder, le montant de la succession est inférieur à 1000€ après le règlement des obsèques. La démarche auprès de la mairie afin d’obtenir un certificat d’hérédité est très
contraignante : acte de naissance de maman faisant mention du décès, 2 témoins qui doivent être présents (sans aucun lien de parenté avec moi ni entre eux) le jour du RDV, une attestation sur
l’honneur.
Est ce qu’une démarche chez un notaire pour obtenir ce certificat serait moins contraignante ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour Lisa,
Notaire obligatoire vu que c’est un bien immobilier.
Cordialement.
Bonjour,
Ma grand mère est décédé, elle a une fille unique. Ma grand mère était usufruitière de la maison. Pas de liquidité disponible. Le bien doit il passer devant un notaire ?
Cordialement
Bonjour,
Il suffit de lire l’article! Si vous respectez les conditions, nul besoin de notaire si ce n’est pour obtenir l’acte de dévolution.
Cordialement.
Mon père vient de décéder et nous nous posons la question pour la succession. Sommes nous obligés de passer par un notaire sachant qu’il avait avec ma mere une maison et une voiture personnelle à lui
et des liquidités.
Merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
En France, dès qu’un bien immobilier change de propriétaire, des droits de mutation sont à payer et des enregistrements sont à faire (auprès du cadastre ect…). C’est obligatoire et seul le notaire
est habilité à le faire. Impossible de s’en passer dans votre cas.
Cordialement.
Bonjour, mon mari est décédé le 03 janvier. La succession est facile car avec mes 3 filles nous sommes les seules héritières. Vous dites que s’il y a un bien immobilier la succession doit être
établie par un notaire. Est-ce obligatoire pour l’ensemble de la succession y compris la déclaration de succession, et le partage de l’héritage ? pour quelle raison ne pouvons-nous faire les
formalités nous-mêmes. Quels sont les références législatives qui nous l’imposent ?
Bonjour,
Une personne ayant renoncé n’est plus héritier et n’a pas de dettes à payer. Seuls les frais d’obsèques restent à devoir. Je vous invite à prendre un notaire pour vérifier si votre renonciation est
bien valide.
Cordialement.
bonjour ma mère est décédée il n y a pas de bien j ai fait un acte de renonciation a la succession le conseille départemental de l orne nous demande de paye les arriérées je n ai pas pris de notaire
le conseille départemental nous informe que nous devons avoir un notaire et que la renonciation n est pas valable et que nous devons payer es ce la vérité pouvez vous me répondre merci
Bonjour,
Vous pouvez faire comme expliqué dans l’article. Si il n’y a pas de conditions restrictives (testament, mariage ect….); vous pouvez tout régler seul. Il vous juste ce fameux certificat.
Cordialement.
Bonjour mon père est décédé le 8 février il a un compte courant avec ma mère de 65000€ ! Sommes-nous obligés de passer chez un notaire pour pouvoir nous servir de cette avec ma mère. Merci
Bonjour,
Il faudrait passer chez un notaire oui au vu de la somme. La déclaration de succession est nécessaire. Qui plus est, s’ils étaient marié votre mère à plusieurs choix (soit 1/4, soit l’usufruit).
Dans la pratique, il serait envisageable de se passer quasiment du notaire en lui demandant juste l’acte d’hérédité et en faisant la déclaration de succession vous-même (et en supposant que votre mère fasse le choix de recevoir 1/4 plutot que l’usufruit qui nécessite des papiers supplémentaires). Cela étant, ça fait beaucoup de paramètres et il y’a peut-être d’autres choses à renseigner dans la déclaration. De fait, je vous conseille de passer par un notaire oui.
Cordialement.
Livre de Thibault DIRINGER: tout ce qui existe pour payer moins d’impôt!
Bonsoir,
Ma mère est décédé le 2 Février, il y a moins de 5335€ sur son compte, nous ne sommes pas obliger de prendre un notaire il faut juste le certificat d’hérédité . rien d’autre
Bonjour,
Ma demande est assez compliquée.
Notre papa est décédé et avait une maison qu’il avait hérité de ma grand mère (donc sa maman).
Ma grand mère nous a quitté il y a plusieurs années et n’avait pas eu le temps de rajouter mon papa dans l’acte de propriété. Mon père devait faire les démarches nécessaires mais malheureusement il n’a pas eu le temps également à son tour pour changer le nom sur l’acte de propriété et aujourd’hui il est décédé.
L’acte de propriété est toujours au nom de notre grand mère et en tant que petits enfants nous voulons récupérer cette maison et mettre nos noms dans l’acte de propriété afin de récupérer ce qui nous reviens de droit.
Comment faire?
Merci infiniment de votre retour
Cordialement
Bonjour Soulard,
Il me semble avoir donné le conseil dans l’article. L’assurance-vie sera a régler seul et le notaire peut être évité si vous remplissez les conditions expliquées.
Cordialement.
Bonjour,
Ma mère, veuve et vivant en maison de retraite possède :
– un compte courant bancaire d’environ 50.000 euros
– un LEP d’environ 12.000 euros
– un Pep Vitalis d’environ 18.000 euros
– une assurance-vie Sogecap (au profit de ses 3 enfants toujours en vie à ce jour) d’environ 70.000 euros
En cas de décès de ma mère, l’intervention d’un notaire pour régler la succession serait elle nécessaire ?
Et quels conseils pourriez vous me donner afin d’alléger au maximum les frais d’une telle intervention ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Oui avec un RIB et l’acte de décès en plus (et si vous avez l’original du contrat, joignez le avec). Il est possible que la compagnie demande en plus l’acte de dévolution selon comment est rédigé la clause bénéficiaire et il faudra alors le notaire pour avoir ce papier (de toute manière il faut l’acte d’hérédité pour toutes vos démarches).
Cordialement.