Attention au PERP sur l’année blanche : faut-il verser en 2018, 2019 ou 2020 pour diminuer l’impôt avec la mise en place du prélèvement à la source?

Avec la mise en place de l’impôt à la source et l’année blanche, le gouvernement a mis en place un système spécifique pour les PERP. Nous allons l’étudier en détail pour répondre aux questions suivantes : faut-il verser sur un PERP en 2018? Est-ce plus judicieux d’attendre 2019 ou 2020? Y’a-t-il des stratégies fiscales possibles pour être gagnant au niveau de l’impôt via le PERP avec le calcul spécifique de l’année blanche? J’évoquerai en fin d’article les placements similaires (Prefon, Corem, CGOS et Madelin).

Rappel : le PERP permet une déduction des impôts.

Pour mémoire et afin que tout le monde comprenne bien l’article, les versements sur un PERP permettent normalement d’avoir une déduction fiscale. Autrement dit, le montant versé s’enlèvera avant calcul de la fiscalité. Le gain fiscal va donc dépendre de votre tranche marginale d’imposition (TMI).

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt à 25 000 € de revenu imposable. Il envisage de verser 1 000 € sur un PERP. De combien son impôt va baisser ?
– L’impôt ne va pas baisser de 1 000 €. C’est le revenu imposable qui baisse de 1 000 € et passe à 24 000 €.
– L’impôt va diminuer selon la tranche marginale d’imposition de Mr. Ici, elle est de 14%. Son impôt va donc diminuer de 14% * 1 000 soit 140 €.

C’est le principe de toute déduction. Les gens dans une tranche à 30% verront l’impôt baisser de 300 € avec un versement de 1 000 € sur un PERP (même raisonnement pour ceux à 41% ou 45%). Reste maintenant à savoir comment cela va se passer pour les versements 2018 car c’est une année blanche où l’impôt est annulé. Qui plus est, nous allons aussi devoir évoquer une règle spéciale votée par le gouvernement pour les PERP avec la mise en place du prélèvement à la source. Je vous détaille d’abord ces deux points à maîtriser et nous verrons ensuite les stratégies et conseils qui en découlent.

Année blanche : que deviennent les déductions d’impôts (PERP ou autre) acquises en 2018?

Je l’ai longuement développé dans les articles précédents sur le prélèvement à la source, vous allez devoir faire une déclaration d’impôt en mai 2019 sur les revenus 2018. Vous la remplirez comme d’habitude. Le fisc appliquera alors un crédit d’impôt spécifique appelé «crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR)» pour annuler l’impôt. Seul l’impôt provenant des salaires/retraites/loyers sera annulé ; certains revenus « exceptionnels » (revenus de placements, primes exceptionnels etc…) resteront imposés. Je me focalise tout de suite sur les impacts des versements PERP en 2018 ; si vous voulez plus de détail sur les calculs, les revenus exceptionnels ou la déclaration d’impôt 2018, vous pouvez consulter cet article : liste des revenus exceptionnels, calcul du CIMR et annulation de l’impôt en 2018 : comment ça fonctionne (exemples et calculs) ?

De fait, on peut assister à deux impacts des versements PERP en 2018 selon votre situation.
Soit vous n’avez que des revenus classiques en 2018 (salaires/retraites/loyers) ce qui fait que la déduction procurée par le PERP ne sert à rien car l’impôt est annulé.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a 27 000 € de salaires imposables. Il a aussi versé 2 000 € sur un PERP en 2018.
Cas 1 : Si Mr n’avait pas versé sur le PERP.
L’impôt sur les revenus de 2018 est de 2 407 €. Le fisc calcule le crédit d’impôt spécial année blanche CIMR qui sera de 2 407 €. Impôt final : 2 407 – 2 407 = 0 €.
Cas 2 : Si Mr verse 2 000 € sur un PERP.
Le revenu imposable passe à 25 000 € soit un impôt de 2 127 €. Le fisc applique un CIMR de 2 127 €. Impôt final de 0 €.
Le PERP a bien permis de faire diminuer l’impôt mais celui-ci est annulé. Verser sur un PERP en 2018 n’a aucun impact si vous n’avez pas de revenus exceptionnels, la déduction est perdue fiscalement.

Soit vous êtes en présence de revenus exceptionnels : les versements PERP 2018 permettent de faire diminuer l’impôt mais de manière moins importante que d’habitude.
Si vous avez des revenus exceptionnels, votre déclaration d’impôt faite en mai 2019 sur les revenus de 2018 va engendrer de l’impôt. En effet, l’année blanche ne s’applique pas totalement. De fait, le fait de faire un PERP en 2018 va permettre de minorer cet impôt. Malheureusement, le calcul spécifique de la fiscalité 2018 fait que l’impact du PERP va être bien moindre. La raison est que l’impôt sur les revenus exceptionnels ne dépend pas de la tranche marginale d’imposition mais du taux moyen d’imposition global qui est plus faible que la TMI. La déduction n’impactera plus la tranche fiscale en 2018 mais un taux global inférieur. Cela rend moins attractif le versement PERP qu’à l’habitude.

Exemple :
Mr Corrigetonimpôt a 25 000 € de salaires imposables en 2018 et 3 000 € de revenus exceptionnels imposables. Il envisage de verser 1 000 € sur son PERP. Comme il est dans une tranche à 14%, son versement PERP permet habituellement de faire diminuer la note de 1000 * 14% = 140 € (il est même un tout petit peu dans la tranche à 30% ce qui rend le gain fiscal du PERP normalement encore supérieur). Comment cela va se passer sur l’année blanche ?

Cas 1 : Impôt de l’année blanche sans le PERP (voir l’article que j’ai donné plus haut si vous souhaitez le détail du calcul)
1- D’après le barème normal, son impôt serait de 2 693 €.
2- Le CIMR de l’année blanche est calculé : 2693 * (25 000 / 28 000) = 2 404 €.
3- L’impôt final est de 2 693 – 2 404 = 289 €.
Voyons de quelle manière le PERP permet de minorer l’impôt de 289 € sur les revenus exceptionnels.

Cas 2 : Mr verse 1 000 € sur le PERP en 2018. Le nouveau calcul de l’impôt en 2018 sera le suivant.
1- D’après le barème classique, son impôt serait de 2 407 €.
2- Le CIMR de l’année blanche est calculé : 2 407 * (25 000 / 28 000) = 2 149 €.
3- Impôt final : 2 407 – 2 149 = 258 €.

En versant 1 000€ sur un PERP en 2018, l’impôt sur les revenus exceptionnels passe de 289€ à 258€ soit une baisse de 31€. Habituellement, l’impôt aurait baissé d’un peu plus de 140€. On se rend compte que Mr Corrigetonimpôt n’a pas eu un gain fiscal aussi important que d’habitude en versant sur le PERP.

Le calcul est assez complexe mais vous pouvez retenir la phrase suivant les yeux fermés : si on a des revenus exceptionnels, le fait de verser sur un PERP en 2018 permettra de faire baisser l’impôt mais de manière moindre par rapport à d’habitude. Notez que plus votre tranche marginale d’imposition est haute (30%, 41% ou 45%), plus le calcul fait que vous êtes perdant en 2018. C’est très dommageable car le PERP est utile pour les TMI fortes mais le calcul spécifique 2018 fait que la déduction sera très peu effective pour les contribuables fortement imposés.

Si vous avez tout suivi jusqu’ici, vous avez compris que personne n’a envie de placer sur un PERP en 2018. Soit on n’y gagne rien, soit on a un gain qui reste minime. Malheureusement ça ne s’arrête pas là, le gouvernement a voté une règle spécifique supplémentaire à prendre en compte avant de parler stratégie.

Les versements PERP de 2018 pendant l’année blanche vont influer sur les déductions d’impôts des versements 2019.

Afin d’éviter une décollecte totale sur 2018, le gouvernement se devait d’agir et de prévoir des mesures incitatives à l’image de ce qu’on a vu sur les travaux. Il va de soi que les contribuables vont attendre un retour à la normale et verser en 2019 pour obtenir à nouveau un gain fiscal selon la tranche marginale d’imposition. Malheureusement, la règle mise en place va être particulièrement inefficace et contre-productive. L’idée de l’administration est de limiter la déduction des versements PERP 2019 si le contribuable ne verse pas suffisamment en 2018. Autrement dit, il faut verser pour rien en 2018 sinon on considérera que vos versements 2019 seront pénalisés. Au lieu de mettre en place une carotte fiscale pour 2018, on promet le bâton pour 2019 à nouveau. Autant vous dire que tout le monde va reporter les placements PERP en 2 020. Le principe est le suivant :

Si vous versez plus en 2019 qu’en 2018 ET que vous versez moins en 2018 qu’en 2017 : on pénalisera la déduction de 2019 en ne retenant que la moyenne des versements 2018 + 2019.

Une phrase complexe mais qui est assez simple après quelques exemples. Voyons si on peut contourner la mesure. Je me focalise dans un premier temps sur ceux qui ont placés de l’argent sur un PERP en 2017.

Exemple 1 :
Mr Corrigetonimpôt a versé 1 000 € sur un PERP en 2017. Il fait le choix de ne rien verser en 2018 car l’année est blanche et reverse 1 000 € en 2019.
Il entre dans la mesure spéciale : il verse moins en 2018 que 2017 et plus en 2019 qu’en 2018. Pour son versement PERP de 2019, on ne retiendra pas 1 000 € mais la moyenne de 2019/2018 soit : (1000 + 0) / 2 = 500 €. Seulement 500 € sur les 1000 € versés seront déduits en 2019.

Le contribuable est perdant ici. Même s’il essaie de verser un peu en 2018 (pour rien ou pour un gain minime via les revenus exceptionnels), le fisc retiendra de toute manière la moyenne 2018/2019 pour l’année suivante ce qui vient plomber la déduction du versement 2019 dans tous les cas. Tant que Mr Corrigetonimpôt ne verse pas autant en 2017 qu’en 2018, la moyenne fait que son versement de 2019 est aussi plombé.

Exemple 2 :
Mr Corrigetonimpôt a versé 1 000 € sur un PERP en 2017. Il décide de jouer le jeu pour contourner la mesure et de verser 1 000 € en 2018 et 1 000 € en 2019.
Il n’entre plus dans la mesure spéciale car le versement de 2019 n’est pas supérieur à celui de 2018. Il pourra bien déduire 1 000 € en 2019. Problème : les 1 000 € versés en 2018 ne servent à rien (ou très peu si Mr a des revenus exceptionnels).

Dans tous les cas, notre contribuable est perdant. Je ne fais même pas la dernière situation où le versement de 2018 est supérieur à 2017… on contourne la mesure mais on a fait un gros versement parfaitement inutile en 2018. Une formule assez compliquée mais qui ne laisse la place à aucune optimisation. Concrètement, si vous aviez déjà un PERP sur lequel vous avez versé en 2017, vous êtes coincé deux ans et vous devez attendre 2020 pour un nouveau versement :
– Soit vous versez peu ou rien en 2018 (normal le PERP n’a pas d’intérêt). Dans ce cas, vos versements de 2019 subiront la formule spéciale et seront moins impactant.
– Soit vous versez en 2018 au moins à hauteur de 2017. C’est la seule solution pour obtenir une déduction à 100% des versements de 2019. Malheureusement, les sommes que vous avez placées en 2018 n’ont pas (ou peu) d’impacts.

Pour ceux qui n’ont pas de PERP en 2017, la formule ne peut jamais s’appliquer (impossible de verser moins en 2018 qu’en 2017). Du coup la stratégie devient bien plus simple : ceux qui n’ont rien versés sur un PERP en 2017 doivent attendre 2019 pour placer sur le produit. Le placement PERP 2018 est fortement déconseillé.

Avant d’évoquer la problématique des plafonds reportables, je me permets de récapituler les stratégies à suivre afin que chacun s’y retrouve.

Bilan – Stratégies du PERP et année blanche : faut-il verser en 2018, 2019 ou 2020 ?

Si vous n’avez pas versé sur un PERP en 2017 : il faut éviter les versements en 2018 et vous pouvez verser de manière normale en 2019.

Ce cas est le plus simple à comprendre. Le mécanisme spécial mis en place par le gouvernement ne peut pas s’appliquer car il est impossible de verser moins en 2018 qu’en 2017. Du coup :
– Les versements PERP faits en 2018 sur l’année blanche sont sans effets (si vous n’avez que des revenus « classiques ») ou permettent une baisse de l’impôt mais peu attractive (si vous avez des revenus exceptionnels).
– Les versements PERP faits en 2019 seront déduits de manière normale. Le gain fiscal sera l’équivalent de votre tranche marginale d’imposition.

Exemple :
Mr Corrige ton impôt n’a pas versé en 2017 sur un PERP. Il a 1 000 € à investir sur le produit.
– Si Mr investit 1 000 € en 2018 et qu’il n’a pas de revenus exceptionnels, son revenu imposable diminue de 1 000 €. Cela baisse l’impôt mais celui-ci est annulé. L’effet est nul.
– Si Mr investit 1 000 € en 2018 et qu’il a des revenus exceptionnels, son impôt de 2018 diminue. Malheureusement, le gain est minime à cause du calcul spécifique de l’impôt sur les revenus exceptionnels 2018. Mr gagne moins qu’à l’habitude.
– Si Mr verse en 2019. La déduction se passe de manière normale. Le gain fiscal dépend de la tranche d’imposition.
Mr a tout intérêt à placer son argent sur un PERP en 2019.

Si vous avez versé sur un PERP en 2017 : la meilleure solution est d’attendre 2020 pour les prochains versements. Quelle que soit la situation, vous ne profiterez pas d’une déduction pleine selon la tranche fiscale sur vos versements de 2018 ou 2019.
C’est mathématique, peu importe la situation avec/sans revenus exceptionnels, le contribuable est toujours perdant. Prenons un exemple en supposant que le contribuable a placé 1 000 € sur son PERP en 2017. Nous allons voir qu’il est perdant s’il verse en 2018 ou 2019 dans tous les cas.

Exemple 1 :
Mr Corrigetonimpôt ne verse rien en 2018 et place à nouveau 1 000 € en 2019.
– En 2018 : il ne se passe rien.
– En 2019 : Mr subit le mécanisme spécial du gouvernement. Il ne pourra pas déduire le versement de 2019 mais la moyenne de 2018/2019. Soit une déduction de (0 + 1 000) / 2 = 500 €. Mr a placé 1 000 € et va déduire seulement 500 €. C’est une mauvaise opération.

Exemple 2 :
Mr Corrigetonimpôt place un montant entre 0 et 1 000 € en 2018 puis à nouveau 1 000 € en 2019.
– En 2018 : Mr est perdant. Son versement est inutile via l’année blanche (ou très peu en présence de revenus exceptionnels).
– En 2019 : Mr est à nouveau perdant à cause du mécanisme spécial. Il va déduire la moyenne seulement des deux années et non le total. Imaginons qu’il a placé 800 € en 2018 et 1 000 € en 2019. Il pourra déduire en 2019 : (1 000 + 800 ) / 2 = 900 € alors qu’il a placé 1 000 €.
Les deux opérations sont mauvaises.

Exemple 3 :
Mr Corrigetonimpôt place plus de 1 000 € sur son PERP en 2018 et 1 000 € en 2019
– En 2018 : très mauvaise opération. L’année blanche rend inefficace le versement important de 2018.
– En 2019 : Mr ne subit plus le mécanisme spécial car celui-ci s’applique uniquement si le versement de 2019 dépasse celui de 2018. Mr peut déduire 1 000 €.
Le versement de 2019 est enfin utilisé normalement mais il a fallu un gros versement 2018 inutile pour l’acquérir.

Bref vous l’avez compris, le seul moyen de retrouver une déduction normale selon la tranche d’imposition est d’attendre 2020.

Autant vous dire que je me demande à quoi pensait le gouvernement lors du vote. Je suis navré pour les vendeurs de PERP mais je ne vois aucune mais alors aucune stratégie rendant utile un versement en 2018. Pire encore, ceux qui ont placés en 2017 sont coincés et doivent attendre 2 ans pour les futurs versements. On les pénalise en 2018 et en 2019. A vouloir bloquer toute optimisation fiscale, on se retrouve avec un système plus que contre-productif.

Quid des plafonds d’épargne retraite limitant la déduction des impôts des versements PERP ?

Pour ceux qui ne le savent pas, les versements sur le PERP sont plafonnés. Chaque année, le fisc calcule un plafond maximum que l’on peut déduire de ses impôts via les versements PERP. S’il n’est pas utilisé, ce plafond est reporté et disponible pendant 3 ans. Pour en savoir plus, j’ai tout détaillé ici : « comment fonctionne les plafonds d’épargne retraite ? ».

Le fait que les plafonds soient reportés 3 ans est ici une bonne nouvelle. C’est tout à fait adapté à la stratégie à suivre qui consiste à attendre 2019 ou 2020 selon la situation. L’épargnant ne sera pas pénalisé et pourra verser beaucoup d’un coup sans craindre le plafonnement. Il utilisera les plafonds de 2018 et 2019 qui auront été reportés car non utilisés. On peut noter que ceux qui ont un plafond épargne retraite disponible datant de 2015 ou 2016 vont le perdre. Il serait idiot de verser en 2018/2019 et d’obtenir un gain fiscal minimum juste pour « ne pas perdre » les plafonds. On peut donc retenir et valider la stratégie vu à l’instant et reporter les versements PERP à 2019 (si vous n’avez rien versé en 2017) ou 2020.

Préfon, Madelin etc… et année blanche 2018. Doit-on suivre la même stratégie avec la mise en place du prélèvement à la source ?

Attention à la petite nuance. A l’image du PERP, ces placements ouvrent droits à déduction d’impôt. L’année blanche rend donc inefficace les versements sur ces produits (ou un gain limité sur les revenus exceptionnels). En revanche, la mesure spéciale qui consiste à faire une moyenne en 2019 ne concernerait que les PERP.  Autrement dit, le fait de verser sur un Préfon, Madelin a les impacts suivants :
– Inutile en 2018. La mise en place du prélèvement à la source rend les déductions peu ou pas utiles via l’année blanche.
– Utile en 2019. Aucune mesure spécifique n’existe. Les versements de 2019 seront déduits de manière normale et permettront un gain selon la tranche marginale d’imposition.

Vous l’avez compris, je vous conseille donc d’attendre 2019 dans toutes situations pour verser sur ces produits. Ce ne sera pas toujours possible sur les Madelin où un versement minimal annuel est parfois prévu ; versez alors le minimum et évitez tout abondement en 2018.

Les produits d’épargne retraite n’auront donc pas la côte en 2018 pour les personnes averties. C’est peut-être l’occasion d’envisager des travaux car le gouvernement a cette fois laissé la place à une « sur-déduction » potentielle importante (comme quoi ils auraient très bien pu envisager un système similaire pour le PERP) : Faut-il faire des travaux en 2018/2019 ou 2020 avec l’année blanche?.