Pourquoi le prélèvement à la source change en septembre 2024 ?

Votre taux à la source va changer sur le mois de septembre 2024, pour certains, il faudra attendre jusqu’à octobre. Cela concerne le taux qui est pris à la base sur vos salaires / pensions de retraite, mais vous verrez aussi les acomptes mensuels pris par le fisc sur votre compte bancaire bouger. On fait le point dans cet article sur les raisons de ce changement et on verra s’il est possible de passer outre. Il est aussi important de surveiller cet aspect de près si vous aviez fait une demande de modification en ligne dans l’année.

L’impôt à la source de 2024 en vue de l’avis d’impôt 2025.

Pour bien comprendre, il faut rappeler quelques notions. L’intégralité de ce que vous payez à la source durant une année sert à régler l’impôt qui sera calculé sur l’avis d’imposition de l’année suivante. La déclaration de cette année en mai 2024 a servi à calculer votre impôt 2024 basé sur les revenus 2023. Avant de payer cet impôt final, le fisc a retiré tout ce que vous aviez payé à la source de janvier 2023 à décembre 2023. Si vous aviez trop payé, il vous redonne et si vous n’aviez pas assez payé à la source, vous réglez le solde. Cela clôture l’année 2024 sur les revenus 2023.

L’impôt à la source que vous payez depuis le début de l’année 2024 n’a rien à voir avec cette déclaration. Il est pris en vue de l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 qui arrivera dans un an. Vous allez continuer à en payer jusqu’à la fin de l’année et c’est ce taux qui change en ce moment. On va voir pourquoi et si on peut le modifier.

Pour mémoire, sachez que le prélèvement à la source est pris directement sur les salaires et retraites. En revanche, c’est différent si vous avez des revenus particuliers : loyers, micro-entreprise, pension d’un ex-conjoint etc…. Le fisc ne peut pas prendre directement l’imposition à la source sur de tels revenus. Pour autant, il fait quand même le calcul et prélève alors directement des acomptes sur votre compte bancaire. Le taux à la source ET les acomptes changent en septembre 2024 de manière simultanée. Les deux sont pris en vue de la déclaration 2025 sur les revenus 2024 et n’ont pas joué sur l’avis d’imposition que vous avez reçu en septembre de cette année.

De quoi dépend le prélèvement à la source 2024 ?

Le taux payé cette année est donc en prévision de la fiscalité calculée l’an prochain. Cependant, pour le calculer, le fisc doit se baser sur ce qu’il connait. Il va donc utiliser le barème des années passées pour évaluer ce qu’il vous prend à la source. C’est l’aberration du taux à la source et la raison qui explique pourquoi on a parfois des remboursements ou régularisations énormes sur l’année :

• De janvier à septembre, le fisc utilise l’avis d’imposition de l’année passée pour calculer le taux à la source.
• À partir de septembre, il utilise le nouvel avis d’imposition de l’année.

On a donc un décalage temporel de deux ans qui se réduit un peu en septembre. Le taux à la source 2024 était basé jusqu’ici sur l’avis d’impôt 2023 qui estimait l’impôt d’après vos revenus 2022 ! Il est évident que si vos revenus 2024 ne sont plus les mêmes que 2022, le taux à la source n’est pas bien calculé… en 2025, le fisc découvrira l’impôt réel sur 2024 et devra rembourser ou prélever beaucoup plus d’un coup pour contrebalancer le mauvais calcul du taux à la source de 2024.

Pour éviter ce trop gros décalage, le taux à la source est toujours recalculé avec le nouvel avis d’imposition en septembre/octobre. Cela signifie que votre taux à la source de 2024 est remis à jour en se basant sur l’avis d’impôt 2024 des revenus 2023. Au lieu de prendre en compte 2022, le fisc se base maintenant sur 2023 ! Vous allez donc voir vos mensualités changer…plus vous avez un écart de revenus entre 2022 et 2023, plus votre taux va bouger à partir de septembre 2024.

Comment réagir au changement du taux à la source ? Peut-on le modifier ?

Si vos revenus sont stables, vous pouvez simplement ne rien faire et laisser le fisc faire ces ajustements. En revanche, si vous avez des variations et que vous souhaitez contester le changement, il y’a plusieurs particularités. Déjà, sachez qu’il y’a une condition. Il faut absolument que vos revenus changent tellement que ça puisse faire diminuer le taux à la source de plus de 5 %. À défaut, vous risquez l’amende. Et soyons clair, le fisc indique ici clairement : il est interdit d’annuler son impôt à la source ou de le baisser sans raison… impossible de payer moins avec l’objectif de tout régulariser à la réception de l’avis d’impôt l’an prochain ! Maintenant, si vous avez vraiment un gros changement de revenus ou une nouvelle situation, il est possible de changer le taux à la source en ligne. La démarche est ici : comment modifier le prélèvement de l’impôt à la source ?

Attention, le fait de changer le taux sur « impot.gouv » entraine plusieurs situations étranges. Voici comment procéder :

• Si vous aviez eu un changement important entre 2022 et 2023/2024, vous aviez peut-être déjà eu l’envie de modifier le taux à la source en ligne. Sachez que si vous l’avez fait entre janvier et août 2024, le fisc va « oublier » cette demande et remettre en place le nouveau taux basé sur la déclaration 2024 des revenus 2023. Si besoin, il faut alors refaire la demande en octobre 2024 pour le changer.
• Si le taux de septembre ne vous convient pas, vous pouvez modifier en ligne. La principale raison étant donc que votre situation 2023 est complétement différente de 2024. Le fisc va modifier sous 1 à 3 mois. Attention, étrangement, certaines déclarations modifiées voient leur nouveau taux à la source remis à plat en janvier de l’année suivante. Une personne qui a un taux à 10% en septembre 2024, qui demande à la modifier et passe à 7% d’ici à la fin de l’année…verra sans doute le taux repasser à 10% en janvier et devra refaire la demande. Jetez donc un œil au début de l’année 2025 pour vérifier que le taux que vous avez demandé n’a pas été changé malgré vous.

Je reste disponible en commentaire pour les questions car le sujet est parfois un peu complexe. Pour finir, sachez que si vous payez trop à la source, vous serez remboursé via l’avis d’impôt de l’année prochaine. Mais quelle que soit la raison de ce trop payé, il est impossible de se faire rembourser plus tôt !