Dons à Notre-Dame : calcul de la réduction d’impôt et déclaration fiscale.

Le gouvernement avait prévu une mesure spéciale si vous avez fait des dons pour la cathédrale Notre-Dame de Paris. Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour don allant jusqu’à 75% du montant donné pour les 1000 premiers euros. On fait le point sur tout ce qu’il faut savoir sur la réduction d’impôt pour don à Notre-Dame. Est ce que l’avantage perdure en 2022 pour le dons de 2021? Quelle case remplir sur la déclaration d’impôt pour don à la cathédrale de Paris? Comment est calculé l’avantage fiscal? Peut-on cumuler 75% de réduction d’impôt pour don à la cathédrale Notre-Dame avec les autres dons? Quid du plafond…

Don à notre dame : pas d’avantages particuliers sur la déclaration 2022.

Le gouvernement a mis une réduction particulière pour les dons à la cathédrale seulement pour les versements de 2019. Tout don en 2022, 2021 ou même en 2020 ouvre droit à une réduction pour don « classique » sans possibilité d’avoir la meilleure restitution que je décris après. De fait, il n’y a pas de cases particulières sur la déclaration 2021 ou 2022. Les dons à notre dame sont assimilés aux autres donations et permettent d’avoir une réduction de 66% sur l’impôt sur le revenu ou 75 sur l’impôt sur la fortune. J’ai détaillé les cases à remplir et les plafonds ici : Réduction d’impôt pour don : calcul, report, 75% ou 66%…

La suite de l’article concerne donc uniquements les dons faits en 2019. Je la laisse pour ceux qui souhaitent corriger la déclaration 2020 en cas d’erreur.

La réduction d’impôt pour don à la cathédrale Notre-Dame est de 75% plafonnée à 1 000 €.

Habituellement, le fait de donner à un organisme permet d’avoir une réduction d’impôt. Celle-ci est de 66% du montant donné. En donnant 1 000 €, votre impôt baisse de 660 €. Pour certains organismes d’aide aux personnes en difficultés, la réduction d’impôt monte jusqu’à 75%. Sachez que ce taux est plafonné à 546 € déclarés. Au-delà, on retombe à 66%.

Exemple

Mr Corrigetonimpot donne 1 000 € à un organisme d’aide aux personnes en difficultés. Quelle sera la réduction d’impôt pour don?

1. Le taux est de 75% mais jusqu’à 546 € maximum. Réduction de 546 * 75% = 410 €.
2. Le solde du don permet une réduction au taux classique de 66%. (1000 – 546) * 66% = 300 €.

Mr a obtenu une réduction d’impôt pour don de 710 € en tout.

J’ai expliqué en détail le fonctionnement et tout ce qu’il faut savoir ici : réduction d’impôt pour don : comment ça marche?

Le gouvernement a prévu une mesure particulière pour les dons faits à la cathédrale Notre-Dame. La réduction d’impôt sera de 75% jusqu’à 1 000 € donnés. Au-delà, on retombe dans le taux à 66%.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a donné 1 500 € pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Quelle sera sa réduction d’impôt pour don?
1- Jusqu’ à 1 000 € donnés, il a 75% de réduction. 1 000 * 75% = 750 €.
2- Au-delà, le taux de 66% s’applique. 500 * 66% = 330 €.
En donnant 1 500 € à Notre-Dame, Mr verra son impôt baisser de 1 080 €.

Le taux à 75% de la réduction d’impôt pour don à la cathédrale Notre-Dame de Paris se cumule.

Bonne nouvelle si vous faites beaucoup de dons. Le plafond de 1 000 € versés pour don à Notre-Dame permettant 75% de réduction d’impôt se cumule avec le plafond de 546 € pour don à des organismes de personnes en difficultés. Vous pouvez donc avoir 75% de réduction en versant 1 000 € maximum pour la cathédrale Notre-Dame. Puis vous pouvez encore avoir le taux maximum de 75% en versant jusqu’à 546 € à une association éligible (voir article annexe joint ci-dessus).

Exemple

Mr Corrigetonimpot a donné 1 000 € pour la cathédrale Notre-Dame de Paris et 1 000 € à la Croix-Rouge. Cette dernière est éligible aux dons permettant une réduction de 75% au lieu de 66%.
1- Le fisc traite les deux dons de manière indépendante.
2- Le plafond pour bénéficier du taux de 75% pour Notre-Dame est de 1 000 € versés. Mr aura une réduction de 1 000 * 75% = 750 €.
3- Le second plafond pour les autres dons à des organismes d’aides aux personnes est de 546 € versés. Au-delà, on tombe à 66%. Mr aura une réduction de 546 * 75% + 454 * 66% = 709 € pour son versement à la Croix-Rouge.

C’est une excellente nouvelle. Rappelons qu’on parle d’une réduction qui peut venir réduire l’impôt mais n’est pas rendue si vous êtes non imposable. Pour faire jouer ces deux plafonds, une nouvelle case apparait dans la déclaration d’impôt 2020 pour les dons à Notre-Dame.

Don à la cathédrale Notre-Dame : comment remplir la déclaration d’impôt 2020?

La déclaration d’impôt présente une nouvelle case pour déclarer les dons à la cathédrale Notre-Dame : la case 7UE. Elle figure sur le formulaire 2042C ou la déclaration en ligne ; « 7UE : dons et cotisations versés pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris« .

Il suffit d’indiquer le montant versé comme don à Notre-Dame dans la case 7UE. Le fisc se chargera d’appliquer le taux de 75% pour les 1 000 premiers euros et 66% au-delà.

• La case 7UE de la déclaration d’impôt 2020 permet de mettre les dons versés à la cathédrale sur l’année 2019.
• En cas de dons à la cathédrale en 2020, il faudra remplir la case 7UE de la déclaration d’impôt l’an prochain.

Soyez attentifs, la case n’apparaîtra pas toute seule. Il faut faire le choix de remplir la déclaration d’impôt en ligne. A l’étape 3, il faut cocher la mention « réductions et crédits d’impôts ». La case 7UE apparaîtra alors par la suite et vous pourrez y mettre le montant donné.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a versé 1 000 € à la cathédrale en 2019 et 500 € en 2020.
1- Lors de la déclaration d’impôt en mai 2020, il doit prendre le temps de déclarer en ligne. Il cochera « réduction » à l’étape 3. Cela lui permettra de mettre 1 000 € en case 7UE pour avoir 750 € d’impôts en moins.
2- Il refera la démarche l’année passée en mettant 500 en 7UE.

Justificatifs à conserver suite à la déclaration d’impôt pour dons à la cathédrale Notre-Dame.

Sachez que ce taux de 75% est possible uniquement si vous passez par des organismes ayant reçu un label spécifique. On y retrouve par exemple la collecte rebâtir Notre-Dame de Paris, reconstruisons Notre-Dame de Paris, Participez à la restauration de la cathédrale etc… Les organismes derrières sont souvent la fondation du patrimoine, de France, Notre-Dame ou le centre des monuments nationaux. En tout état de cause, vous recevrez un justificatif qui ira avec votre don. Il n’est pas nécessaire de le joindre lors de la déclaration d’impôt mais il faut le conserver en cas de contrôle.

Dons à la cathédrale Notre-Dame non utilisés, prélèvement à la source et acompte.

Vous pouvez être confronté à d’autres questions plus techniques. En premier lieu, il est possible que la réduction d’impôt pour don à Notre-Dame ne soit pas utilisée. C’est possible si vous n’avez pas assez d’impôt pour l’utiliser ou si elle dépasse 20% du revenu imposable. Elle est alors reportable sous conditions.
En second temps, vous verrez que votre taux à la source n’est pas impacté par la réduction pour don à la cathédrale de Paris. En revanche, vous percevrez un acompte de 60% de la réduction pour don en janvier.

J’ai déjà expliqué et détaillé ces notions dans les articles donnés ci-dessus. La réduction pour dons à la cathédrale Notre-Dame de Paris suit les mêmes règles fiscales que les autres dons pour ces points particuliers. Il en va de même pour l’impôt à la source : Prélèvement à la source et réduction d’impôt pour don.

Je reste disponible en commentaire si besoin.