La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour tout le monde en 2023. Si vous aviez opté pour un prélèvement mensuel, il faut s’assurer qu’il s’arrête pour ne pas avancer de l’argent à tort.
Sommaire
Les prélèvements mensuels 2023 sur la taxe d’habitation.
Si vous avez fait le choix de payer des acomptes mensuels sur la taxe d’habitation, le système est habituellement conservé d’une année à l’autre. Il se trouve qu’en 2022, plus de 20% des français devaient encore payer la taxe d’habitation sur la résidence principale. De fait, le prélèvement mensuel pourrait reprendre en 2023 et serait calculé d’après la taxe d’habitation de 2022.
Exemple
Mr Corrigetonimpot a payé 300 € de taxe d’habitation en 2022. Le fisc pourrait retenir 10% de ce montant et le prélever chaque mois de 2023 en anticipation de la taxe d’habitation 2023. Mr devrait donc payer 30 € en janvier 2023, février etc….jusqu’à septembre. Il va donc donner 300 € au fisc inutilement. La taxe d’habitation 2023 étant annulée, le fisc va lui rendre 300 € fin octobre 2023.
A noter que j’avais déjà prévenu de cet abus l’an passé. C’était moins flagrant car la taxe d’habitation existait encore mais on savait qu’elle était réduite à 30% et les prélèvements restaient basés sur un montant trop haut.
Exemple
On voit sur l’image que Mr a eu une taxe d’habitation 2022 de 360 €. Il se trouve qu’il a déjà payé 756 € d’acomptes pendant l’année. En effet, ces acomptes étaient basés sur la taxe d’habitation 2021 qui était mécaniquement bien plus forte car celle de 2022 subissait un abattement important.
En 2023, si Mr ne fait rien il va payer 36 € chaque mois. Cette avance est inutile car la taxe d’habitation n’existe plus en 2023.
Bref, je vous conseille vivement d’annuler ce prélèvement pour la taxe d’habitation sur la résidence principale. A priori l’arrêt sera fait automatiquement pour la plupart des contribuables; je vais vous montrer comment le vérifier et sinon comment faire la démarche pour le stopper.
Comment annuler en ligne son prélèvement de taxe d’habitation 2023?
Avant toute chose, notez bien qu’il faut faire la démarche uniquement pour votre résidence principale! Vos autres biens immobiliers ne seront pas concernés par l’exonération et le prélèvement mensuel reste alors utile. Exceptionnellement cette année, la majorité des contribuables a un message sur la taxe d’habitation 2022 informant de l’arrêt des prélèvements. L’image est ci-dessous :
Dans ce cas, vous n’avez rien à faire à priori. Vous pouvez le vérifier avec la démarche ci-dessous qui montre comment faire si vous n’avez pas eu cette mention.
En premier lieu, connectez-vous sur votre espace impot.gouv. En bas à droite, vous avez la rubrique ci-dessous. Cliquez sur « voir les options de paiement ».
Il faut ensuite cliquez sur la mention « gérer mes prélèvements automatiques ».
Vous arrivez sur la page regroupant tous vos prélèvements mensuels. Il faut regarder dans la rubrique « taxe d’habitation » et voir si vous avez un contrat concernant l’adresse de votre résidence principale. Si vous n’avez rien, c’est que vous n’êtes pas mensualisé pour la taxe d’habitation et c’est alors tout bon. Sinon, vous trouverez l’image ci-dessous avec l’adresse de votre résidence devant l’icône de la maison. Cliquez alors sur « gérer mon contrat ». Attention, il y’a aussi les prélèvements pour la taxe foncière, choisissez bien les prélèvements de la taxe d’habitation.
Vous arrivez alors sur plusieurs rubriques qui paraissent toutes faire l’affaire. Prenez bien le soin de descendre et de choisir « résilier mon contrat ». Les autres rubriques ‘annuler » ou « refuser » etc… ne vont pas fonctionner. Il faut résilier et cela permettra aussi d’avoir un remboursement.
Je reste disponible en commentaire si besoin. En cas de bug, sachez que de toute manière le remboursement interviendra alors en fin d’année.
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super conseil j’avais encore 2 contrats de TH actifs sans raison merci Thibault
Merci pour le retour. Attention sur les résidences secondaires il faut continuer à payer donc le prélèvement peut avoir du sens.
Bonjour,
Quand je réalise cette opération, le site affiche ce message:
« Résilier le contrat
Mettre fin à mon contrat de prélèvement automatique.
Si vous souhaitez ne plus utiliser ce mode de paiement, vous pouvez résilier votre contrat de prélèvement mensuel.
Vous serez remboursé des prélèvements déjà effectués cette année.
La demande de résiliation pour l’année en cours n’est possible que jusqu’au 30 juin. Elle prendra effet le mois prochain. »
Cela signifie-t-il un remboursement des prélèvements réalisés en 2022?
Faut-il attendre d’être en 2023 pour faire l’opération?
Merci
Bonjour,
Effectivement je vous conseille d’attendre tout début 2023 pour faire l’opération. Ne pouvant pas voir ce que donne votre espace, j’aurais peur qu’ils vous remboursent 2022 pour le réclamer ensuite -_- Ce serait un comble mais dans le doute…
En plus en attendant début 2023 vous pourrez voir si le contrat a été annulé automatiquement en fin d’année ou pas.
Bonne semaine.