La suppression de la taxe d’habitation est enfin effective après plusieurs années. Pour autant, certains biens immobiliers sont encore concernés par cet impôt. On fait le point sur le fonctionnement pour 2024 afin de savoir qui est exonéré de taxe d’habitation et qui ne l’est pas.
Sommaire
Fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale à partir de 2024.
Tout le monde est enfin concerné. Peu importe le montant de vos salaires, le revenu fiscal de référence, votre situation etc… la taxe d’habitation est supprimée pour toutes les résidences principales depuis 2024. De fait, tout le monde est concerné, il n’est plus possible de payer une taxe d’habitation sur votre lieu d’habitation principal. Attention, j’ai vu quelques erreurs sur les dernières années avec des exonérations qui n’ont pas été appliquées. Cela peut venir d’une erreur informatique ou tout simplement si vous n’avez pas informé le fisc d’un déménagement ou autre. Si vous recevez une taxe d’habitation en 2024 sur votre résidence principale, n’hésitez pas à contacter le fisc en ligne. Vous leur expliquez que c’est le lieu où vous habitez plus de la moitié de l’année. Les impôts pourront annuler directement cette taxe d’habitation informatiquement. Voir : comment écrire au fisc en ligne?
La taxe d’habitation reste à payer pour certains biens immobiliers.
Certains vont continuer à recevoir une taxe d’habitation à payer même en 2024. Vous l’avez compris, seule la résidence principale est exonérée. De fait, il faut payer la taxe d’habitation dans les cas suivants :
- vous possédez une résidence secondaire.
- vous possédez un garage ou un box étant délimité de votre résidence principale pour le cadastre.
- vous avez un bien immobilier qui était libre, vacant ou en travaux au 1er janvier de l’année.
- vous louez un bien vide ou meublé qui n’avait pas de locataire au 1er janvier.
C’est alors tout à fait normal de devoir payer la taxe d’habitation malgré sa suppression. Il peut exister quelques recours ou action à tenter pour réduire la note dans certaines situations.
Est-ce normal de recevoir une taxe d’habitation 2024 ? Comment l’annuler ?
La première chose à faire est de vérifier le bien immobilier concerné par la taxe d’habitation. Si c’est votre résidence principale pour l’année en cours, il suffit d’écrire au fisc comme expliqué plus haut et ils la supprimeront. Si la taxe d’habitation concerne une résidence secondaire, en travaux ou un garage, vous pouvez alors vérifier si vous êtes dans une des 9 conditions d’exonérations existantes : toutes les possibilités pour avoir l’exonération de taxe d’habitation. Enfin, si votre bien était vacant ou en inhabitable à cause de travaux en cours, il est possible de demander exceptionnellement une exonération de taxe d’habitation sur logement vacant. Vous trouverez ici un courrier déjà rempli : lettre pour exonération de taxe d’habitation sur logement vacant.
Bonjour je suis en SCI, j’occupe le logement du 1er janvier au 31 décembre depuis 20 ans, dois-je continuer à payer la taxe d’habitation?
Merci de votre retour.
Bien cordialement
sylvie
BOnjour,
Si c’est votre résidence principale, elle doit être exonérée et il faut demander au fisc si vous l avez payé.
bjr!
la taxe d habitation de ma résidence principale payée mensuellement par prélévement est toujours d actualité sur l échéancier pour 2024 !!!
est ce normal ? est ce que cela s applique au 1er janvier 2024 ??
merci
Bonjour,
Si vous êtes exonéré, les prélèvements ne doivent pas avoir lieu. Prévenez le fisc en ligne. Ceux payés à tort seront remboursés en fin d’année.
Bonjour
Au décès de mon mari j ai voulu limiter les frais de succession à venir et ma fille unique a hérité de la maison familiale que J occupé toujours.
Elle est depuis toujours domiciliée à cette adresse (impôts assurances secu…) même si elle est hébergée à titre gratuit par son compagnon (rien n est à son nom son compagnon est propriétaire).
La déclaration d’occupation soulève le problème suivant : peut elle continuer à garder son bien comme adresse fiscale ou doit elle mettre celle de son compagnon ? Si elle change son adresse sur sa déclaration de revenus, la maison devient elle sa résidence secondaire soumise à la taxe d habitation +redevance TV.? Le changement d’adresse ne changera t il rien à la situation concernant la taxe d habitation ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour
J ai un garage, situé à distance de ma résidence principale (plus de 1 km),que j utilise ponctuellement .suis je soumises à la taxe d habitation pour ce bien?
Comment remplir la nouvelle déclaration d occupation dans ce cas?
Merci pour vos conseils
BOnjour,
J’ai peur effectivement que le fisc considère ce garage comme un autre bien et que la taxe d’habitation soit à payer. Pour la déclaration, j’avoue ne pas savoir il faut demander au fisc.
Cordialement.
Bonjour,
Je me permets de vous poser cette question ma mère a mis à ma disposition son appartement dont elle est propriétaire à titre gratuit, j’ai moi même mis à sa disposition un appartement qui m’appartient à sa disposition à titre gratuit cet échange a eu lieu car ma mère a des problèmes de mobilité mon appartement étant au centre ville.
Est-ce que l’un ou l’autre doit il payer la taxe d’habitation.
Merci pour votre réponse.
Patrick.
BOnjour,
Le fisc va retenir le lieu de chacun au 1er janvier. Chacun sera exonéré de taxe d’habitation sur le logement qu’il occupe au 1er janvier.
Cordialement.