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Télécharger le formulaire de déclaration d’occupation d’un bien immobilier 2024.

Depuis un an, il est obligatoire de préciser plusieurs informations sur chacun de vos biens immobiliers au fisc : nombre de pièces, taille, nom du locataire ou de l’occupant etc… Il faut le modifier en cas d’achat ou de changement de locataire dans l’année avant le 30 juin de chaque année. La démarche se fait en ligne, mais il existe un formulaire papier. Vous le trouverez ci-dessous gratuitement au format PDF. C’est le CERFA 1208-OD-SD avec le numéro 53005*01.

Déclaration d'occupation d'un bien immobilier.


https://www.corrigetonimpot.fr/wp-content/uploads/2024/07/declaration-bien-immobilier-ligne-2024.pdf

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