Le projet de la loi des finances 2023 est disponible depuis le 26 septembre. On y trouve les principales mesures fiscales qui seront effectives dès 2023. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur le lien ci-dessus. Ce projet sera validé fin décembre après le vote du gouvernement.
Sommaire
Téléchargement gratuit des textes de la loi des finances 2023.
Ce fichier contient les textes à venir et est donc particulièrement technique. On y trouve le détail des nouvelles mesures : nouvelles tranches d’imposition, modification des seuils d’exonération de taxe d’habitation, plafond du quotient familial revalorisé etc… Vous pouvez cliquer ci-dessus pour télécharger gratuitement le projet de loi des finances 2023. Il sera alors disponible au format PDF. Comme d’habitude, si vous avez mon guide vous recevrez une analyse des nouvelles mesures rapidement avec les éventuelles optimisations possibles ainsi que le simulateur d’impôt 2023.
Télécharger la loi des finances 2023 : texte en ligne.
