Télétravail : que peut-on déduire des impôts ?

Le télétravail a explosé avec l’apparition du confinement suite au covid. Se pose alors la question de savoir si l’on va pouvoir déduire les frais liés au télétravail des impôts. Peut-on avoir une réduction sur la déclaration d’impôt si on a dû acheter un ordinateur, une imprimante, du papier, des fournitures etc….? Qu’en est-il de l’électricité, l’abonnement internet, du téléphone ou des charges liées à la maison comme le loyer ou le prêt si l’on doit travailler à domicile? On fait le point sur tout ce qui est déductible des impôts sur la déclaration 2024 si vous avez été en télétravail en tant que salarié. Nous verrons en fin d’article le détail sur l’exonération de 2.50€ par jour / 580 € par an et son interaction avec les frais réels. Une vidéo explicative avec des images est jointe en cours d’article.

Télétravail : réduction ou déduction des impôts?

De combien va baisser l’impôt suite à mes dépenses de travail à domicile?

Les frais relatifs au télétravail vont bien pouvoir procurer une baisse de l’impôt dans certaines situations. Notons d’abord que ce n’est pas une réduction d’impôt : ce n’est pas parce que vous avez eu 100 € de frais en télétravail que votre impôt va diminuer de 100 €, loin de là!

Les dépenses liées au travail à domicile sont une déduction. Cela signifie qu’elles s’enlèveront du revenu avant calcul de l’impôt.

Exemple

Mr Corrigetonimpot a 20 000 € de salaire et 2 500 € de frais de télétravail. Son impôt ne va pas diminuer de 2 500 €. C’est le revenu imposé qui va passer de 20 000 à 17 500 €. Le fisc calculera l’impôt en se basant sur 17 500€ et non pas sur 20 000 €.

Le gain fiscal va donc dépendre de votre tranche d’imposition. Certains sont imposés sur le revenu via une tranche à 0%, d’autres à 11%, d’autres à 30% etc… (voir : comment est calculée la tranche marginale d’imposition?). A première vue, on a alors envie de penser que les dépenses de télétravail permettront un gain selon la tranche fiscale.

Suite de l’exemple

Mr est dans une tranche à 11%. De fait, si son revenu imposable baisse de 2 500 € grâce aux dépenses de télétravail, l’impôt calculé va diminuer de 11% * 2 500 soit 275€ à priori.

Ce n’est malheureusement pas terminé. Les dépenses de télétravail seront déduites parmi les frais réels. J’ai déjà expliqué ici le principe : tous les frais réels déductibles des impôts. En résumé, le fisc applique déjà une déduction de 10% sur vos salaires avant de calculer l’impôt. Vous pouvez refuser ces 10% pour déduire à la place les frais que vous avez réellement pour le travail : habits, déplacements, repas et… frais de télétravail! Le gain exact est donc difficile à calculer car il faut comparer l’abattement automatique de 10% à la déduction des frais réels comprenant le télétravail.

Fin de l’exemple

En réalité, Mr a déjà un abattement de 10% sur son salaire. Il n’est donc pas imposé sur 20 000 € mais sur 18 000 €. Il peut refuser cet abattement pour déduire les frais relatifs au télétravail (2 500 €). S’il le fait, il sera imposé sur 17 500 €.

Sur les 2 500 € de télétravail, en réalité seuls 500 € ont permis une déduction supplémentaire par rapport à l’abattement automatique de 10%. Ces 500 € déduits en plus permettent une baisse fiscale selon la tranche d’impôt. Le vrai gain est de 500 * 11% soit 55€ !

Bref, n’allez pas croire que vous allez y gagner des milliers d’euros. Pour autant, prenez le temps de faire le calcul malgré tout car sur certaines situations, le gain peut monter à quelques centaines d’euros. Le plus simple est de calculer vos frais réels en tenant compte des dépenses pour le travail à domicile : si le montant obtenu dépasse 10% de vos revenus, il faut absolument le déclarer!

Comment remplir la déclaration d’impôt 2024 pour les frais réels en télétravail?

Les frais de télétravail vont s’ajouter aux autres frais réels que je détaille dans l’article donné ci-dessus. Il faut donc tout ajouter : dépenses pour travail à domicile via les calculs ci-dessous mais aussi frais de repas, de déplacement, vêtements si vous avez le droit etc…

Le montant obtenu doit être mis dans la case 1AK (ou 1BK pour le conjoint) de la déclaration d’impôt. Si cette case est remplie, cela fait que l’abattement de 10% est annulé et les frais de télétravail et autres seront déduits à la place. Une rubrique s’affichera pour écrire au fisc en leur mettant le détail du calcul. Nul besoin de joindre un justificatif quelconque mais il faut les conserver. Si vous êtes mariés ou pacsés, chaque membre du couple peut faire le calcul. Il est tout à fait possible que l’un déduise des frais de télétravail et l’autre non.

Quand aura-t-on une baisse de l’impôt avec les dépenses de travail au domicile?

Toutes les dépenses ou factures liées au télétravail en 2023 seront à déclarer lors de l’impôt 2024. Le gain fiscal apparaîtra donc en septembre 2024 seulement quand la déclaration d’impôt 2024 des revenus 2023 sera traitée.

Qui peut déduire les frais de télétravail de la déclaration d’impôt?

Pour pouvoir déduire les frais relatifs au télétravail, il faut que le texte le permette. J’entends et je lis tout et n’importe quoi sur le sujet. On va donc se reposer uniquement sur les textes en vigueur comme vous en avez l’habitude si vous lisez mon site. Je vous le joins à la fin de l’article pour que vous ayez la preuve noir sur blanc. Si vous ne rentrez pas dans les conditions, vous pouvez toujours essayer de les déduire. Sachez qu’il y’aura alors un risque de contrôle fiscal (risque modéré à mon sens vu la situation avec en général une note assez peu douloureuse au final). Malgré ce risque faible, je m’en tiens à vous présenter ce que permet la loi et je vous laisse juger si vous y avez le droit ou non. Avant de déduire les frais, il faut se poser deux questions :

• Mon métier permet-il la déduction des frais relatifs au télétravail?
• Ai-je été dans l’obligation de travailler à domicile?

Qui a le droit de déduire les frais de télétravail? Quel métier?

Cet article traite uniquement le cas des salariés. Si vous êtes indépendant, TNS, micro-entrepreneur etc… cela se passe autrement et je vous invite à lire mes articles sur le sujet. Le texte en vigueur est malheureusement très peu fourni. On n’a pas de jurisprudences et il faut alors se baser sur le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) qui donne toutes les précisions existantes. Il faut respecter 3 conditions.

A la base, la déduction des frais de télétravail est déjà connue de certaines professions. Le texte précise que les personnes dont l’activité « nécessitent l’utilisation d’un bureau spécifique chez eux » peuvent les déduire. Le texte précise que c’est le cas des enseignants, des artistes musiciens, des journalistes, des VRP etc…. Au vu des circonstances avec le confinement et le coronavirus, cette première condition a été étendue implicitement à tout métier pour 2024. A partir du moment où on télétravaille, cela nécessite l’utilisation d’un bureau spécifique à la maison.

Le deuxième aspect dans le texte nous révèle que : « le salarié ne doit pas disposer d’un bureau fourni par son employeur permettant d’exercer sa profession« . Ici encore, le texte donne des exemples uniquement pour les enseignants. Pour autant, on apprend que « l’absence de bureau spécifiquement attribué par l’employeur s’apprécie en fonction des conditions d’exercice de la profession« . Une fois encore, cette condition peut s’appliquer sans problème à toute profession pour l’année 2024 au vu du contexte.

La troisième condition est plus importante. Il faut que la pièce où vous travaillez à domicile soit « affectée à des fins professionnelles« . Nous allons voir qu’il sera important de déterminer la taille de votre bureau ou votre espace professionnel pour déduire les frais de télétravail. Vous avez deux solutions :

• Soit vous avez une pièce entière ou un espace parfaitement délimité entièrement consacré au télétravail et à rien d’autre. Vous pourrez alors retenir la surface de cette pièce et déduire l’entièreté des frais relatifs à cette surface pour le télétravail (voir détail ci-après).
• Soit l’espace n’est pas délimité ou sert aussi à votre vie personnelle. Il faudra alors faire un prorata (soit selon la surface, soit selon le temps passé pro/perso) pour faire ensuite les calculs des frais déductibles.

La justification sur le fait que la surface que vous allez déclarer « soit affectée à des fins professionnelles » est faite au cas par cas et selon les situations. C’est à vous d’être le plus carré possible.

Exemple

Mr Corrigetonimpot utilise un bureau de 20 m² dans son studio de 60 m². Il se trouve que ce bureau fait également office de chambre ou a d’autres utilités que le travail.

Mr va retenir une surface professionnelle à son domicile de 20 m² sur 60 soit 20/60 = 33% du logement. Afin d’être raisonnable et proche de la réalité, il va diviser ce montant par 2 car l’utilité professionnelle de la pièce est pour 50% du temps seulement soit 33.33% / 2 = 16.66%.

16.66% de la surface de sa maison est utilisée pour le télétravail.

Notons que le texte précise qu’il peut être admis de retenir une pièce de la maison dans un logement en comprenant plusieurs. Il indique aussi qu’on peut retenir au plus la moitié de la surface dans un studio.

Le fisc précise donc aujourd’hui certains corps de métiers éligibles mais permet la déduction des frais de télétravail pour toute personne :

• qui a besoin d’un bureau spécifique chez lui.
• qui n’a pas la possibilité de travailler sur son lieu de travail.
• qui affecte une pièce ou un espace chez lui à des fins professionnelles.

A la lecture, on peut donc penser que tous les salariés ayant eu à travailler chez eux pourront donc déduire les frais de télétravail. Le confinement et le covid permettront surement d’espérer une certaine souplesse du fisc par rapport au texte existant. Pour autant, je me permets une précision que je juge très importante et dont mon analyse a été approuvée par plusieurs fiscalistes ou professionnels du secteur.

La déduction des frais de télétravail est possible uniquement si vous y avez été obligé!

Pour pouvoir déduire les frais de télétravail sans risque, il faut que le télétravail vous ait été imposé. J’affirme cela sans qu’on puisse le voir couché noir sur blanc sur le texte en vigueur. Pour autant, une simple analyse du texte et l’expérience passée nous montre que le fisc a ici une possibilité de redressement.

Les métiers mentionnés dans le texte (enseignants, commerciaux etc…) peuvent déduire sans aucun risque puisqu’ils sont obligés d’avoir un espace chez eux (caractère nécessaire) pour exercer leur travail. Pour les autres corps de métier, ce caractère nécessaire n’existe pas dans le texte et on se penche alors sur la seconde condition de tout à l’heure : « qui n’a pas la possibilité de travailler sur son lieu de travail« .

C’est très clair, cela signifie que si vous avez le choix de travailler ailleurs que chez vous, la déduction des frais de télétravail n’est pas possible. Un salarié qui a le choix entre travailler à domicile et travailler chez son employeur ne peut pas déduire les frais sans risque de redressement fiscal. Si le choix du télétravail vient de lui, le fisc peut tout à fait refuser la déduction des frais liés à l’emploi à domicile en arguant qu’il pouvait bosser chez son employeur!

A l’inverse, si votre employeur ne vous a pas laissé le choix ou si vous n’aviez pas la possibilité de travailler autre part qu’à domicile, la déduction est possible sans aucun risque. N’hésitez pas à demander un simple mail ou écrit à votre patron spécifiant qu’il vous a imposé de travailler à domicile. Cela vous permettra de déduire les frais de télétravail librement.

Je suis obligé d’être très prudent à ce jour car il n’existe aucun autre texte. J’espère que le gouvernement viendra à apporter des flexibilités sur ce point d’ici mai 2024 en prenant connaissance de mes écrits et ceux de mes confrères sur ce sujet. Mais à ce jour, la déduction des frais relatifs au télétravail est possible uniquement si vous n’aviez pas le choix quand on se fie au texte en vigueur.

La liste des frais déductibles relatifs au télétravail.

Que vous répondiez aux conditions ou que vous estimiez pouvoir tenter de déduire les frais de télétravail, il faudra alors faire une liste et cumuler tous les frais. Je vous les donne un par un ci-dessous. Il faudra ensuite ajouter le montant total aux autres frais réels (déplacements, repas etc…. une fois encore je vous invite à lire mon article sur les autres frais réels donné plus tôt) pour remplir la case 1AK. Je détaille d’abord les frais liés à l’habitation puis ceux liés à l’achat ou l’usure de fournitures.

Loyers, taxe foncière, électricité… que peut-on déduire si on travaille à domicile?

Le texte permet de déduire plusieurs frais liés à l’espace de travail à domicile. Il faut d’abord estimer le pourcentage que représente la pièce ou l’espace de télétravail par rapport à votre maison. Par exemple, un bureau de 10 m² dans une maison de 100 m² représente 10/100 soit 10% de la surface réservée au télétravail. J’ai déjà expliqué plus haut le calcul de la surface possible selon l’agencement de votre habitation.

Une fois que vous avez votre pourcentage, sachez que le texte permet alors de déduire au prorata les charges suivantes :

• la taxe d’habitation et la taxe foncière.
• le loyer.
• les dépenses à caractère locatif : chauffage, électricité, assurance etc…
• les intérêts d’emprunt pour un prêt travaux sur une intervention dans la pièce réservée au télétravail.
• les travaux effectués relatifs à la pièce professionnelle.

Entre le loyer, les frais d’électricité, de chauffage et les impôts fonciers, on arrive vite à des montants importants. Le texte précise bien que le prêt et les intérêts associés pour la résidence principale ne comptent pas malheureusement. Je vous invite à le lire attentivement pour plus de détails, je le joins à la fin de l’article.

Exemple

Mr Corrigetonimpot doit travailler à son domicile pendant 4 mois sur l’année 2023. Il s’organise un bureau dans une pièce de sa maison qui a aussi une autre utilité en dehors de ses horaires de travail. Cette pièce fait 20 m² dans une maison de 100 m². En 2023, Mr a payé 1 000 € de taxe d’habitation, 1 500 d’électricité et 10 000 € de loyers. Que retenir pour le télétravail?

Il faut d’abord estimer la surface à retenir. La pièce de travail représente 20/100 soit 20% de la surface de la maison. Cependant elle n’est pas réservée pour le travail mais sert aussi pour l’aspect personnel. Mr considère qu’il a besoin de cette espace de travail la moitié du temps. Il va donc retenir 20% / 2 soit 10%.

Ensuite, Mr estime les charges éligibles au télétravail payées en 2023 pour cette maison. Cela donne 10 000 + 1 500 + 1 000 soit 12 500 €. Comme l’obligation de télétravail était uniquement pendant 4 mois sur 12 (soit 4/12 = 33% de l’année), il va garder 33% du montant. 12 500 * 33% = 4 125 €.

Mr va donc pourvoir déduire pour le télétravail 4 125 * 10 % soit 412 € sur la déclaration 2024.

Pour avoir déjà écrit sur cette mécanique qui existe depuis longtemps pour les enseignants ou VRP, je sais qu’il va y avoir des dizaines de questions en commentaire pour savoir quelle surface retenir, si on doit faire des proratas selon le nombre de jours ou de mois, si on peut tricher un peu ou non etc…. Le texte n’apporte pas de réponse à ces questions, j’ai déjà tout retranscrit dans l’article. L’important est de s’en tenir aux frais que j’ai décrit (chauffage, électricité, taxe foncière etc….) qui eux sont couchés noirs sur blanc. Ensuite, c’est au contribuable de faire ses calculs et de décider. J’ai présenté ici un exemple en étant le plus prudent possible. Ce Mr Corrigetonimpot pourrait tout à fait décider de retenir 20% pour la pièce en se disant que le fisc ne pourra jamais prouver qu’elle sert à autre chose que le travail. Il pourrait aussi relever les factures d’électricité uniquement sur les 4 mois en question plutôt que de les faire au prorata etc…

Bref, c’est à vous de faire une estimation qui soit la plus juste. Le fisc peut venir vérifier votre calcul en demandant des documents tels que les factures, les relevés de loyers, éventuellement le plan de la maison… Mais je l’imagine mal venir chez vous vérifier que le bureau ne sert pas aussi de buanderie! Qui plus est, un contrôle fiscal qui se termine mal aura au final un impact assez léger. Le fisc recalcule l’impôt en annulant les frais réels et en mettant les 10% d’abattement à la place. Il vous réclame alors l’impôt qui aurait été à payer initialement avec éventuellement une majoration de 10% et 0.2% d’intérêts de retard par mois. Cela donne des redressements souvent faibles et il faut vraiment que le contribuable ait abusé dans son calcul pour en arriver là.

Achat de fournitures pour le télétravail : meubles, bureau, ordinateur, stylos etc… Que dit le fisc?

Votre poste de télétravail vous oblige à avoir un bureau, une imprimante, un meuble, des rangements… Sans compter les stylos, post-it, agrafeuses et autres ustensiles de bureau. Et n’oublions pas les grosses dépenses : ordinateurs, logiciels, chaise de bureau… Le texte prévoit la possibilité d’intégrer le coût de tels objets dans les frais réels si vous travaillez à domicile!

Une fois encore il faut respecter quelques règles mais qui sont assez simples. Déjà, il faut avoir acheté le matériel dans l’année et avoir la facture. Ensuite, il faut que le matériel serve à l’utilisation professionnelle. Une fois encore, si vous avez acheté quelque chose qui sert pour le télétravail ET pour votre utilisation personnelle, il faudra faire un prorata. Le fisc précise que le prorata se détermine en fonction des circonstances…très souvent on applique 50/50. Enfin, les impôts ajoutent que le matériel acheté doit perdre de la valeur dans le temps afin que le contribuable puisse déduire la différence entre la valeur du bien au 31 décembre et la valeur de l’achat….Rassurez-vous, le texte précise immédiatement que ça apparaît trop compliqué de faire ainsi et qu’on peut retenir chaque dépense de la façon suivante :

• si la valeur d’achat est inférieure à 500 € hors taxes (soit 600 € TTC en général), vous pouvez déduire la totalité de l’achat.
• au-delà, il faudra retenir un maximum de 500 € hors taxes et étaler le reste les années suivantes.
• cas particulier : la valeur d’achat de l’ordinateur est étalée sur 3 ans quel que soit le montant.

Il est donc possible de déduire beaucoup de dépenses associées au télétravail. Bien entendu, il faut que vous les ayez achetées vous-mêmes. N’oubliez pas de conserver les factures dès que vous achetez du matériel ou des fournitures de bureau à partir d’aujourd’hui!

Exemple

Mr Corrigetonimpot a acheté des feuilles, stylos etc.. pour un montant de 300 € en 2023. Il a aussi acheté un fauteuil pour le télétravail 400 € avec un meuble de bureau 700 €. Enfin, il a investi dans un ordinateur portable pour un montant de 1 500 € mais cet ordinateur lui sert aussi bien pour le travail que pour sa vie en dehors. Que peut-il déduire pour le télétravail sur la déclaration 2024?

Les fournitures coûtent moins de 500 € HT chacune donc on peut déduire sans problème les 300 € mais aussi le fauteuil de 400 €.

Le meuble dépasse les 500 € HT. Mr pourra donc déduire 500 € HT cette année et le solde restant jusqu’au 700 € l’an prochain.

L’ordinateur coûte 1 500 € mais est utilisé seulement la moitié du temps pour le télétravail. Mr va donc retenir 750 €. Le cas de l’ordinateur est particulier, Mr peut déduire un tiers cette année, un tiers l’année suivante et un tiers dans 2 ans. Il va donc déduire 750/3 soit 250 € chaque année.

Sur la déclaration 2024, Mr pourra ajouter 300 + 400 + 500 + 250 soit 1 450 €.

Téléphone portable et abonnement internet : peut-on les déduire pour le télétravail?

Si vous avez acheté un téléphone portable, le prix peut tout à fait rentrer dans les frais de fourniture que nous venons de voir. Attention, il faut que celui-ci ait été nécessaire pour le télétravail. S’il a aussi une utilité personnelle, il faudra déterminer un prorata selon le temps professionnel/temps personnel. Il en va de même pour l’abonnement. Vous verrez dans le texte que le fisc autorise la déduction si le portable est rendu nécessaire par l’exercice de la profession.

En revanche, l’abonnement internet n’est mentionné nulle part pour le télétravail. Le problème étant qu’internet est utilisé systématiquement pour la vie quotidienne également. A moins que vous ayez souscrit un premier abonnement qui coïncide juste avec le début de votre télétravail et que vous n’utilisiez pas internet par ailleurs, je ne vois pas comment la déduction peut être possible. Les frais relatifs à internet ne sont pas déductibles des impôts pour le télétravail.

Exonération de 2.50 € par jour ou 580 € par an : qu’est ce que c’est?

L’administration fiscale est venu nous préciser que les sommes versées par l’employeur pour le télétravail seraient exonérées d’impôt mais aussi qu’il existe un forfait dans la limite de 2.5 € par jour soit 580 € par an (13.75 € par semaine ou encore 55 € par mois). Cela signifie que si votre employeur vous verse de l’argent (prime, remboursement forfaitaire ou réel, indemnité etc…) identifié comme une aide pour le télétravail, il peut être non imposé… mais on peut aussi avoir un abattement si on n’a pas eu de prime! Sur une telle situation, la déclaration d’impôt devient très compliquée puisque vous devez jongler avec six aspects. Je vous joins une vidéo ici de ma visioconférence sur le télétravail et les frais réels qui expliquent tout ça. Vous pouvez la visionner après avoir lu la fin de l’article pour une meilleure compréhension et je vous conseille d’aller voir toute la conférence.

En premier lieu si vous avez eu un prime, il faut savoir si la somme versée par votre employeur figure ou non dans votre revenu imposable. A l’image de l’exonération fiscale sur les heures supplémentaires, il est possible que l’argent versé pour le télétravail soit dans le revenu déclaré (auquel cas vous allez être imposé dessus) ou qu’il n’y soit pas (auquel cas vous êtes bien exonéré) selon la manière donc l’employeur a déclaré au fisc. L’information est importante et vous devez l’identifier car vous pouvez choisir entre être imposé dessus ou non.

A la suite de ça, il y’a 6 possibilités! Soit vous n’avez pas eu de prime pour le télétravail versée par votre employeur. Vous pouvez choisir entre 3 situations :

• Vous optez pour l’abattement de 10% et c’est tout.
• Vous optez pour les frais réels en incluant les dépenses de télétravail comme calculés dans l’article (frais de locaux et achats de fournitures).
• Vous optez pour les frais réels mais sans les dépenses de télétravail. A la place, vous pouvez inclure le forfait de 580 € par an au titre du télétravail (ou 13.75 € par semaine ou 55 € par mois si vous n’avez pas télétravaillé toute l’année).

En revanche si votre employeur vous a versé une prime télétravail, la règle change :

• Vous optez pour l’abattement de 10% et vous n’êtes pas imposé sur la prime (il faut alors qu’elle ne figure pas dans les salaires déclarés en 1AJ).
• Vous optez pour les frais réels en incluant les dépenses de télétravail comme mis dans l’article. Dans ce cas, la prime sera imposée (là il faut la mettre en 1AJ).
• Vous optez pour les frais réels mais sans inclure les charges du télétravail mise en avant dans cet article. La prime est alors exonérée.

On voit ici que dès lors que vous faites du télétravail, il faut faire 3 simulations! C’est important car le gain fiscal est important. J’explique cet aspect dans la vidéo ci-dessus et un exemple chiffré et concret est mis en avant dans la conférence que je vous invite à suivre.

Textes en vigueur pour la déduction des frais de travail à domicile et cas particulier suite au covid.

Je vous ai cité en détail ce que disent aujourd’hui les textes. Comme dans toute la fiscalité, c’est souvent au contribuable d’interpréter le texte pour l’appliquer à sa situation particulière. En cas de redressement fiscal, une discussion s’engagera avec le fisc afin que vous puissiez leur montrer que vous avez été de bonne foi pour vos calculs. Vous pouvez m’interroger en commentaires mais la plupart du temps, je ne pourrai pas apporter plus de précisions que dans l’article. J’ai aussi détaillé la démarche qui permet d’interroger le fisc par mail pour avoir une réponse écrite. Sachez que leur réponse n’est pas opposable sur un contrôle et qu’ils se baseront eux-aussi sur les seuls textes existants qui sont ci-dessous.

L’article sera automatiquement mis à jour si la législation évolue. Le covid a obligé bon nombre de gens au télétravail et engendré cette niche fiscale mais aucun texte n’est venu changer la déduction des frais des impôts depuis.

Textes en vigueur pour la déduction des frais de télétravail :

• Frais relatifs à la pièce de la maison : alinéa 1 à 110.
• Frais de bureau : mobilier, ordinateur fournitures… alinéa 50 à 80.